Skip navigation

Attac Québec

Syndiquer le contenu
L'Association pour la Taxation des Transactions financières pour l'Aide aux Citoyens (ATTAC) est née de la volonté de rétablir un contrôle démocratique des marchés financiers et de leurs institutions. ATTAC mène des actions variées visant la reconquête, par les citoyennes et citoyens, du pouvoir démesuré que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle.
Mis à jour : il y a 1 heure 44 min

Un média allemand rend public le texte de l'AÉCG Canada-UE

jeu, 14/08/2014 - 15:40

Radio-Canada, entre autres, a relayé l'information. Les premières analyses confirment les craintes habituelles : sur les poursuites entreprises vs États et les droits abusifs accordés aux entreprises ; la hausse du prix des médicaments ; la grande ouverture des marchés publics en faveur des multinationales, etc. Mais il y aussi des menaces moins en vue jusqu'ici concernant la capacité de l'AÉCG de contribuer à empêcher les États d'avoir des velléités d'imposer une taxe sur les transactions financières et de contrôler les mouvements de capitaux.

Le Forum social des peuples est l'occasion de nous remobiliser pour stopper l'AÉCG ! Aussi une journée européenne d'action aura lieu le 11 octobre contre le TAFTA, le CETA et le TiSA ! Ces sigles en anglais désignent le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, l'AÉCG Canada-UE et l'Accord sur le commerce des services. ATTAC y est très impliquée.

Catégories: Attac Planet

Accord de libre-échange UE-Canada : à quand un véritable débat démocratique ?

ven, 08/08/2014 - 16:20

Communiqué du 6 août 2014 d'ATTAC-France et l'AITEC

Le gouvernement canadien a annoncé hier la conclusion de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada.

Dans la continuité des pratiques de la DG commerce de la Commission européenne – que les citoyens et les sociétés civiles européennes dénoncent de longue date – cet accord a été négocié à l'insu des peuples européens et canadiens et de leurs Parlements. A l'exception de quelques élus du Parlement européen, ils n'ont pu en connaître que ce que leurs ministres voulaient bien leur en dire, ainsi que d'épars éléments « fuités ».
(...)
L'activisme des lobbies pétroliers canadiens et états-uniens pour marchander le report et l'affaiblissement de la Directive européenne sur la qualité des carburants laisse enfin présager du pire ; la combinaison des accords AECG et TAFTA va permettre aux pétroles et gaz canadiens de déferler sur les marchés européens sans que les pouvoirs publics ne puissent introduire la moindre régulation pour y faire face.

Lire le texte complet

Catégories: Attac Planet

Accord économique entre le Canada et l'Union européenne : un débat démocratique s'impose

jeu, 07/08/2014 - 15:12

Pour diffusion immédiate

Montréal, le 7 août 2014 - Devant l'annonce de la conclusion du texte complet de l'Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l'Union européenne (UE), ATTAC-Québec joint sa voix à celle de tous ceux – élus, groupes sociaux et citoyens – qui demandent depuis des années la divulgation des textes et qu'un véritable débat démocratique soit mené au sujet de cette entente, et avant qu'elle ne soit ratifiée.

« L'opacité qui a entouré ces négociations est inacceptable. Maintenant que le texte de l'accord est terminé, celui-ci doit être diffusé le plus rapidement possible. Un vrai débat démocratique doit se tenir. Ce qui sera jugé inacceptable dans cette entente doit pouvoir être refusé. Il faut cesser de placer la population dans une logique de fait accompli », avance Claude Vaillancourt, président d'ATTAC-Québec.

Droits abusifs accordés aux entreprises
Cet accord va entre autres affecter la capacité des États concernés de mener nombre de politiques publiques tel que souhaité par la population. Des fuites de documents officiels ont confirmé entre autres qu'une disposition sur la protection des investissements étrangers accordera le droit aux entreprises de poursuivre les gouvernements si ceux-ci les privent de profits par des lois ou des réglementations jugées excessives.

« Ces droits abusifs accordés aux entreprises contre les États sont particulièrement préoccupants. Plusieurs pays, dont l'Allemagne, mais aussi l'Australie, l'Afrique du Sud, l'Indonésie, entre autres, ont signifié à quel point ce type disposition permet aux entreprises d'échapper aux lois et aux réglementations conçues dans l'intérêt public et n'encouragent en rien l'investissement étranger », s'indigne Claude Vaillancourt.

L'enjeu des marchés et des services publics
Entre autres sujets de préoccupation également : l'ouverture plus grande des marchés publics québécois aux entreprises européennes qui pourront ainsi mettre davantage le pied dans la porte de nos services publics. Il deviendra extrêmement difficile de se servir d'importants contrats publics pour soutenir l'économie locale. De plus, l'idée que cette concurrence réduise les cas de collusion et de corruption ne tient pas la route quand on pense, par exemple, qu'une multinationale européenne comme Véolia a été reconnue comme l'instigatrice du cartel des égouts à Montréal.

Quelles compensations ?
Aussi, la prolongation des brevets pharmaceutiques haussera de façon significative le coût des médicaments. Comme dans le cas des petits producteurs de fromages québécois qui subiront les effets de l'arrivée massive des fromages subventionnés européens, le gouvernement fédéral promet des compensations. Quel engagement signé en atteste et l'engage à les concrétiser ?

Nos gouvernements ne cessent de nous promettre l'accès à un marché de 500 000 millions d'habitants et la création de nouveaux emplois. « Mais leurs chiffres ne sont jamais appuyés ou démontrés, avance Claude Vaillancourt. Nos gouvernements voient le libre-échange avec des lunettes roses. On ne tient pas compte des effets de la concurrence accentuée qui peuvent aussi être nocifs, tant pour les travailleurs que pour les entreprises. De plus, le Canada a un déficit commercial avec l'Union européenne qui se chiffrait à 15 milliards en 2009. L'expérience nous enseigne que le libre-échange a tendance à accentuer les déficits commerciaux. »

L'AÉCG Canada-UE – tout comme d'autres traités en négociation tels le Partenariat transpacifique, le traité de libre-échange transatlantique ou l'Accord plurilatéral sur les services – ne doit pas être ratifié sans que les populations de tous les pays concernés soient vraiment consultées à leur sujet et sans que leurs représentants élus puissent amender, voire refuser ce qui sera jugé inacceptable.

Fondée en 1998 en France, ATTAC, l'Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l'Action Citoyenne, est une association citoyenne non partisane présente dans 40 pays. Depuis 2000, ATTAC-Québec s'applique à faire connaître les enjeux qui accompagnent la mondialisation financière, en particulier la taxation des transactions financières, les paradis fiscaux et le libre-échange. L'association fait partie, entre autres, du Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) et du Réseau pour le commerce juste.

- 30-

Source : ATTAC-Québec, (514) 576-1355 cell.
quebec@attac.org
Twitter :https://twitter.com/ATTACQuebec
www.quebec.attac.org
Facebook : http://www.facebook.com/ATTAC.Quebec

Catégories: Attac Planet

Forum social des peuples - Atelier « Notions de fiscalité, pour ne pas vous en laisser compter ! »

mar, 05/08/2014 - 16:21

Dans un contexte marqué par l'austérité et une crise de la fiscalité, les questions à explorer : Pourquoi des taxes et des impôts ? Quelles sont les notions essentielles pour comprendre notre système fiscal ? Quels sont les choix politiques derrières notre fiscalité ? Notre système fiscal est-il équitable ? Et quelles sont les solutions fiscales pour permettre une plus grande équité ? Cet atelier donné en français et organisé par ATTAC-Québec permettra de s'outiller sur le sujet.

IntervenantEs :
Chantal Santerre
Roger Lanoue
Marie-Sophie Villeneuve

Quand ?
Vendredi le 22 août, de 14 h 45 à 16 h 15, local à confirmer consultez le programme !

Catégories: Attac Planet