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Compte rendu Altervillage : Atelier Sommet de Copenhague

Rappels sur le protocole de Kyoto

Des objectifs et outils (de marché) pour limiter les émissions de gaz à effet de serre :

Le protocole de Kyoto a été ratifié en 1997 dans le cadre des négociations de l'ONU sur le climat. Il fixe des objectifs des émissions de GES très modérés (5.2% par rapport au niveau de 1990) pour les pays dits « industrialisés » et des mécanismes pour y parvenir. Ces mécanismes sont de deux types :

1. des quota d'émission de GES (en tonnes équivalents dioxyde de carbone) fixés par pays en fonction des objectifs de réduction. Ces quota sont distribués gratuitement par les états aux entreprises les plus polluantes et échangeables sur des marchés financiers spécifiques. Les entreprises les plus polluantes peuvent donc en théorie racheter les quota excédentaires des entreprises les moins polluantes sur de tels marchés.

2. des mécanismes « de projets » permettant à une entreprise du Nord de récupérer des droits d'émission de GES en cas de réduction de ses émissions dans les pays de l'Est (Mise en Oeuvre Conjointe : MOC) ou dans des pays du Sud (Mécanisme de Développement Propre : MDP). Ces droits peuvent être ensuite utilisés pour « couvrir » des émissions de GES dans les pays du Nord, ou spéculer sur le marché CO2. Ces projets sont évalués par des entreprises privées.

Résultats

• Le protocole de Kyoto a été ratifié par des pays qui ne représentent que 40 % des émissions de GES mondiaux. L'objectif du protocole est donc finalement une réduction (très modeste) de 2% des GES en 2012 ;

• En 2004, les pays signataires de Kyoto avaient diminué leurs émissions de 4.9% par rapport à 1990, essentiellement grâce à la chute de 40% des émissions des pays de l'Est, du fait de la récession économique post-URSS. Dans le même temps, les émissions des USA (non signataires) avaient augmenté de 15%...

• Le seul marché carbone existant aujourd'hui a été créé en Europe (PowerNext). La tonne d'équivalent CO2 y valait 30 euros en avril 2006. Elle a atteint 0.02 euros fin 2007 et vaut aujourd'hui 14 euros...

• Les émissions de GES domestiques (en Europe) des entreprises du marché carbone européen ont augmenté de 0.8% lors de la première année de fonctionnement de ce marché.

• Les droits à émission issus des MDP représentaient en 2006 35% du marché PowerNext. Le niveau de trucage des projets MDP a été évalué à 20%. 66% des MDP n'aboutissent ainsi à aucune réduction d'émissions de GES...

• la rentabilité de Rhodia provient aujourd'hui essentiellement de spéculations sur le marché PowerNext.

Discussion

Les participants à l'atelier ont essentiellement débattu des avantages et inconvénients des deux principales mesures financières/fiscales disponibles pour tenter de régler les problèmes climatiques : la fixation de quota de droits à polluer échangeables sur un marché financier (« cap and trade ») ou l'instauration d'une taxe climat-énergie.

• Il a été souligné qu'une taxe permettait de récolter des fonds pour financer : i) la nécessaire transformation en profondeur de la société (développement des transports en commun, des économies d'énergie et des énergies renouvelables), ii) une redistribution des richesses vers les plus pauvres (du Nord et du Sud), qui sont les plus touchés par les problèmes climatiques et disposent des marges de manœuvre les plus réduites pour s'y adapter.

• Il a été avancé qu'un système de quota plus marché pourrait avoir les mêmes effets qu'une taxe, en termes de création de recettes utilisables pour lutter contre les problèmes climatiques, si les quota d'émissions de GES n'étaient pas distribués gratuitement par les états, comme actuellement en Europe. Ce système aurait de plus comme avantage de fixer un quota maximum d'émissions à atteindre, ce que ne permet pas directement une taxe.

• La mise en place d'un marché de droits à polluer (géré par un organisme privé) est cependant une complication supplémentaire par rapport à l'instauration simple de quota d'émissions (par exemple pour les émissions industrielles concentrées dans peu de sites). Cette complication induit des coûts supplémentaires et une intervention plus importante de groupes privés motivés uniquement par le profit financier immédiat dans le processus de régulation du climat.

• La création d'un marché est souvent justifiée par la prétendue efficacité supérieure de la « main invisible » pour distribuer de façon optimale les droits à polluer. Or les excès récents des marchés financiers sont une preuve supplémentaire du non-fondement de cet argument, qui relève plus d'une croyance dans des postulats économiques théoriques qu'à une réalité statistique.

• L'exemple de la régulation des émissions de SO2 industrielles responsables des pluies acides a été avancé pour comparer les deux outils fiscaux. Les USA ont en effet mis en place un marché de droits à émettre du SO2 au début des années 90, qui a permis de réduire les émissions de 40%. Ce système de quota échangeables de pollution est régulièrement cité comme exemple pour justifier la création de marchés carbone. Or sa réussite n'a été rendu possible que par une implication très forte de l'état dans le contrôle des émissions. Les diminutions d'émissions de SO2 ont de plus été globalement moins importantes aux USA qu'en Europe, où un système de quota sans possibilité d'échange sur un marché, assorti de contraintes techniques obligatoires (pots catalytiques) avait été adopté.

Enjeux du sommet de Copenhague

Le sommet de Copenhague doit déboucher sur un accord qui remplacera le protocole de Kyoto, de façon à gérer à partir de 2012 au niveau international le problème du dérèglement climatique. Ce sommet est l'aboutissement d'un cycle de « Conferences Of the Parties » (COP), durant lesquelles les problèmes climatiques ont été discutés dans le cadre de l'ONU. Le traité de Copenhague a été entièrement pré-rédigé lors de ces COP, il ne reste plus qu'à rayer les mentions rejetées sur un certain nombre de points encore en discussion.

Le sommet de Copenhague ne bouleversera donc pas le mode de gestion actuel du problème climatique au moyen des mécanismes financiers (très discutables) issus de Kyoto.

Il est à l'inverse question de généraliser cette approche libérale à d'autres biens communs mondiaux, en incluant les forêts et les terres agricoles dans le marché carbone (en valorisant la séquestration de CO2 qu'elles permettent, via la photosynthèse ou le stockage de dans le sol). Un accord dans ce sens signifierait à terme la privatisation et le saccage des forêts (et notamment l'Amazonie) et des terres agricoles par les multinationales, pour obtenir des crédits d'émissions de GES valorisables sur les marchés carbone.

Il faut de plus signaler qu'un accord va être très difficile à obtenir à Copenhague, du fait de l'hostilité des USA, de l'Inde et de la Chine à toute mesure contraignante de réduction d'émissions de GES. Un blocage des négociations serait cependant catastrophique face à l'urgence de la situation climatique.

Les objectifs principaux de Copenhague sont donc :

1. Aboutir à un accord « le moins mauvais possible ». Les points principaux sont : i) adopter des objectifs de réductions d'émissions de GES réalistes, i.e. à mêmes de régler le problème climatique, ii) éviter d'inclure les forêts et les terres agricoles dans le marché carbone et iii) obtenir la suppression des MDP et MOC qui permettent aux multinationales d'éviter la nécessaire réduction des émissions de GES dans les pays du Nord, en faisant reposer tous les efforts sur les pays du Sud.

2. Négocier la création et la gestion par l'ONU d'un fond d'aide et de réparation des effets du dérèglement climatique pour les pays du Sud.

3. Préparer l'après Copenhague, avec l'application des objectifs de réductions d'émissions de GES au niveau national (avec les taxes carbone et autres).

Que faire?

Les participants à l'atelier se sont creusé les méninges pour imaginer ce que les militants d'Attac pouvaient faire concrètement autour de ces questions climatiques. Ci-dessous le résultat de leurs réflexions :

Aller à Copenhague

De très nombreuses ONG appellent à une forte mobilisation citoyenne pendant le sommet à Copenhague, pour faire pression sur les négociateurs.

Un contre-sommet sera organisé par les ONG pendant le sommet de l'ONU et des manifestations massives sont prévues les 5 et 12 décembre 2009. De nombreuses informations pratiques sur le déroulement du sommet, les forces en présence, le transport et l'hébergment sont disponibles ici.

Se mobiliser localement

Mobiliser localement sur des questions globales comme le climat, ou un sommet international comme celui de Copenhague n'est pas chose facile. Les participants ont insisté sur la nécessité de relier les grandes questions globales à des préoccupations nationales et/ou régionales. Une action efficace passera vraisemblablement par la constitution de collectifs. Attac a d'ores et déjà rejoint le collectif « Urgence climatique, justice sociale ». Des représentants du mouvement des « jeunes » de ce collectif ont présenté leurs actions à l'occasion de l'atelier.

Les actions identifiées lors de l'atelier dans le cadre de la campagne Attac pour Copenhague sont de deux types :

1. actions d'information et d'éducation populaire « classiques » : conférences, débats public... Elles toucheront a priori essentiellement le public « classique » d'Attac.

2. actions directes non-violentes. Ces actions ont pour but de sensibiliser des citoyens qui n'auraient pas participé spontanément aux réunions précédentes. Des idées d'action ont été proposées :

   → un spectacle de théâtre-forum élaboré autour du thème du climat pendant l'Altervillage : « Kapital Cirkus! ».

   → l'élection du meilleur « blanchisseur verdâtre ». RDV est donné par exemple devant un panneau publicitaire d'un « blanchisseur verdâtre » notoire (version gauloise du « greenwasher »). On placarde un trophée du « blanchisseur verdâtre » du mois / de la semaine sur le panneau publicitaire après un bref discours rappelant les hauts faits de l'entreprise.

   → des animations « porteurs de parole » autour des thématiques climatiques : une question ouverte, mais judicieusement choisie (ex : « Agriculture/effet de serre : qu'est ce qu'on peut faire? ») est affichée en grand dans un lieu public. Un comptoir est installé à proximité avec distribution de breuvages gratuits. Des discussions s'engagent entre les militants et les passants. Les réponses des passants à la grande question sont notées sur des feuilles volantes qui sont accrochées autour de la question initiale, composant un tableau de savoirs partagés. Les questions et réponses fécondent les discussions...

   → des faux prix incluant une taxe carbone d'un montant raisonable (au moins 30 euros la tonne) sont placardés sur les vrais prix de produits bien choisis dans un supermarché (ex : taxe faible sur des produits bio locaux, forte taxe sur des produits électroniques produits en Asie). A la sortie du supermarché, un panneau présente l'utilisation injuste des recettes de la taxe inutile prévue par Sarkozy, un autre l'utilisation juste et utile qui pourrait en être faite.

   → à échelle temporelle plus large, des initiatives citoyennes émergent pour élaborer des scénarios climat-énergie alternatifs à l'échelle de régions : Virage Energie en Nord-Pas-de Calais, le nouveau projet alterbreton en Bretagne, Virage Energie-Climat en Pays de Loire.