Répondre au commentaire

Le deuxième jour des réunions ministérielles OMC, en général, tout part un peu dans tous les sens, ce qui est compréhensible puisse que les réunions bilatérales se multiplient au cours de rencontres plus ou moins formelles, et que, par ailleurs, les réunions officielles se poursuivent.

Le centre de conférence bruisse alors de bruits qui recoupent ou contredisent les déclarations à la presse, sans parler de celles recueillies au sortir des réunions de certains officiels lâchant des confidences plus ou moins spontanées.

Première rumeur insistante : il se tiendrait une réunion au printemps, peut-être une "mini-ministérielle" sans statut juridique particulier, et qui permettrait de faire avancer des négociations qui pourraient être terminées en 2010. Sinon, il ressort des rencontres bilatérales, des groupes de travail, et autres déclarations publiques (ou non) une série d'informations qui intéresse tous ceux qui suivent les négociations commerciales, vastes marchandages. Parmi celles-ci : l'Argentine réaffirme sa position de la veille sur NAMA (proposition inacceptable qu'elle ne peut signer); elle reconnaît au passage qu'accepter la "formule Suisse" à Hongkong était une erreur 1 ; le Brésil estime que ne pas conclure le cycle de Doha serait très mauvais pour le système de commerce international, mais que cette conclusion dépend des Etats-Unis qui ne consentent à aucun effort ; les Etats-Unis attendent des concessions de la part de la Chine, de l'Inde et du Brésil ; l'Inde estime que les Etats-Unis et l'Union européenne ne présentent rien en matière agricole et ne veulent rien savoir sur le mode 4 de l'AGCS 2 ; l'Union européenne réclame des partenaires plus d'accès aux marchés des services, elle attend un accord solide sur les indications géographiques, et plus généralement affirme son attachement à la libéralisation des services environnementaux (moyen de lutter contre le réchauffement climatique) -- ce qu'elle dit moins, c'est qu'elle négocie avec l'Amérique du Sud, et sans doute plus tard avec les pays ACP, pour régler la question du contentieux bananes en termes de compensations à verser, sujet qu'elle lie avec celui de l'exportation du sucre, sous la pression des lobbies sucriers (d'ailleurs, les Etats de CARICOM ont déclaré que la question du contentieux banane est crucial).

Puisqu'il est question de l'Union européenne, voici la position de deux Etats membres : l'Italie est très satisfaite de la position des Etats-Unis sur NAMA (la fameuse formule Suisse), mais ne veut aucune ouverture sur l'agriculture, et ne veut pas réellement non plus d'ouverture sur les services financiers, car elle estime que sa capacité à réguler encore ce système l'a relativement mise à l'abri des tourmentes financières récentes. La France en veut pas de concession sur l'agriculture, estimant que la PAC avait été assez modifiée comme cela. La Norvège, pour sa part, dans la droite ligne de ce que dit l'UE, estime que le cycle de Doha doit être terminé pour 2010, que la question du contentieux coton doit être réglé, et que l'accord sur les divers aspects de la propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) doit être renforcé de sorte de rendre possible (et profitable) les transferts de technologies (vertes, il va sans dire). L'Afrique du Sud estime que les propositions NAMA n'entraîneraient que des suppressions massives d'emplois, qu'il n'existe pas, au niveau de l'OMC une définition commune du développement, ce qui rend difficile tout accord, et que, par ailleurs, elle ne manifeste pas d'intérêt à l'ouverture des services financiers. Par ailleurs, il semblerait que les Etats-Unis auraient publiquement pointés la Chine, l'Afrique du Sud, l'Inde, le Brésil et l'Argentine pour leur position intransigeante sur NAMA -- mais de cela, nulle confirmation sérieuse.

Rumeurs, informations partielles, négociations sur des points de détails qui sont tous extrêmement importants et qui peuvent avoir des conséquences considérables, voilà les négociations OMC. Ce qui semble plus difficile à savoir c'est s'il y aura demain un accord pour une déclaration politique générale affirmant la volonté de poursuivre les négociations.

Tout cela semble vain, et l'est certainement, d'un certain point de vue. Car rappelons l'essentiel: l'OMC se réunit officiellement parce que la crise grave actuelle est censée l'être suffisamment pour qu'il soit devenu urgent de réfléchir à une "révision des activités OMC, incluant le programme de travail du cycle de Doha", et à "la contribution de l'OMC pour retrouver la croissance et le développement". Et c'est bien là que le bât blesse : les professions de foi libérales sont récitées comme des mantras en dépit de tout. Citons Pascal Lamy (3) : l'OMC est "une police d'assurance contre le protectionnisme" ; "je n'ai jamais entendu que le commerce soit à l'origine de la crise" (confondant sciemment commerce et libéralisation du commerce) ; citons le représentant permanent du Brésil à l'OMC (4) , estimant qu'il n'y a pas de commerce libre en matière agricole puisque seuls 8% des denrées agricoles sont exportés dans le monde et qui conclue : "le commerce est une partie de la solution pour l'autosuffisance." La crise globale, se nourrissant de ses divers aspects, financiers, économiques, sociaux, environnementaux, ne suffit donc pas à faire que les dirigeants politiques constatent que le libre-échange est une partie du problème : le libre-échange est la solution, le médicament n'a pas été encore suffisamment administré, il faut continuer encore, partout et toujours pour qu'enfin le malade meurt guéri.

Dans ces conditions, il importe que les mouvements sociaux ne perdent pas de vue la question du libre-échange, voire même la traite à la hauteur des enjeux, ce qui ne semble pas certain vue le peu d'ampleur des mobilisations sur la question.

Toutefois, à Genève, si les mobilisations n'ont pas été plus massives ce jour que le précédent, elles ont eu lieu : chaque jour OWINFS, Via Campesina, S2B ont organisé un "lobby tour" à travers Genève, manifestation sillonnant la ville et faisant des stations devant des banques, des semenciers génétiques et autres criminels : hier les banques, aujourd'hui les semenciers, demain les chimiquiers et autres entreprises attentant à l'environnement. Cette manifestation, très suivie, a mobilisé aussi beaucoup de police (y compris un hélicoptère). A l'intérieur du centre de conférence, une action symbolique a été menée, montrant Pascal Lamy confronté au fantôme de l'OMC.

Demain sera le dernier jour prévu à cette rencontre, mais on le sait déjà : l'OMC n'aura apporté aucune solution ; le combat continue.

Frédéric Viale

1- "Accepter la formule Suisse" : dans le jargon OMC, la formule Suisse renvoie à la proposition de couper les tarifs douaniers des produits non-agricoles en pourcentage, ce qui est très défavorable aux pays pratiquant les taux plus élevés, comme la plupart des pays en voie de développement. Le qualificatif de Suisse renvoie à d'autres supputations : certains en tiennent pour la version que cette formule vient de ce pays; d'autres prétendent qu'elle a été élaborée à Genève, siège de l'OMC. Personnellement, j'en tiens pour cette explication. Mais d'autres auront d'autres légendes à présenter.

2-"Le mode 4 de l'AGCS" : dans le jargon de l'Accord général du commerce des services (AGCS), le mode 4 est la quatrième façon répertoriée de rendre un service, et permet à des entreprises de prester des services trans-frontières en utilisant des personnels étrangers, à des conditions que l'accord se garde bien de préciser.

3- Lors de sa conférence de presse ONG avant l'ouverture ; puis lors de l'ouverture.

4- Dans le cadre du symposim ICTSD, organisé par IATP, 1er décembre 2009.