Atelier libre-échange

Contacts : Jacqueline et Pierre BALVET balvet.mas@wanadoo.fr

Autres contacts : Lucile Daumas (Morocco) lusido2002@yahoo.fr Alexandra astrickner@iatp.org

Ricardo Gomez rgmuoz@yahoo.es Frédéric Viale frederic.viale@free.fr  Alain Fauré enkidou@orange.fr

Marcel Siguret marcelsiguret@wanadoo.fr

Pour la seconde partie : Pia Eberhardt /<pia@corporateeurope.org
 

Ateliers : 2 ou 3 sessions ont été demandées pour cet atelier. 2 thèmes y seront successivement étudiés :

L'UE et les accords de libre échange bi- ou multilatéraux notamment avec le bassin médittéranéen.

Vers une alternative du mandat sur le commercce de l'Europe :
1 - Une autre politique du commerce et des investissements de l'Europe est possible : discussion sur le document  un mandat alternatif sur le commerce de l'Europe
2 - Des concepts à l'action : stratégies et actions autour de ce mandat alternatif sur le commerce

Bilan :

Intervenants : Frédéric Viale (Attac France)- Jacqueline Balvet, Françoise Clément (Commission Méditerranée- Attac France) - Lucile Daumas (Attac Maroc) – Pia Eberhardt (Corporate Europe)

Inscrits dans les textes fondateurs de l’UE, les accords de libre échange influencent fortement et structurent les politiques européennes.

Environ 90 pays sont concernés par les accords de libre échange passés (Afrique-Caraïbes-Pacifique, pays du Golfe, Amérique du sud, Amérique centrale), de nouveaux accords sont en cours de négociation (Corée, Inde, Chine, Russie).

En somme, le monde entier est couvert par des accords de libre échange, fer de lance de la libéralisation.

Les accords imposent :

- une extension des champs et des produits couverts,

- des réformes économiques et juridiques, sans qu’aucun débat public ne soit jamais entamé.

L’objectif de ces accords est :

- de renforcer l’accès des entreprises transnationales aux ressources stratégiques.

- de démanteler les obstacles au commerce de produits agricoles,

- de protéger l'entrée, la sortie, et l'établissement des investissements financiers, les libérer des charges fiscales,

- protéger les technologies et limiter l'accès des pays du sud à certaines technologies brevetées (médical, vivant, logiciels),

- faciliter l’accès aux marchés, et notamment aux marchés publics.

Les principaux domaines concernés par les nouveaux accords sont :

- l’agriculture

- les investissements

- la propriété intellectuelle

Ceci peut se faire par divers canaux :

- les accords de partenariat économique (APE)

Il existe des tentatives d’accords alternatifs pour contrebalancer les accords actuels, par ex. l’ALBA (Alliance Bolivarienne pour les Amériques) avec son système SUCRE (système monétaire de compensation régionale) dont l’objectif est de stabiliser les échanger et lutter contre la spéculation financière.

II Le partenariat Euro-méditerranéen

Le partenariat Euro-méditerranéen a été engagé en 1995 avec le processus de Barcelone et élargi en 2006 aux pays de l’Est par le biais de la politique européenne de voisinage.

L’ objectif affiché:

- instaurer libre-échange économique,

- partenariat éco, politique et sécuritaire

- instaurer des échanges dans le domaine social et culturel

Les objectifs réels :

- faire porter aux états limitrophes la responsabilité de la perméabilité des frontières, du contrôle de l'immigration et la sécurité

- engager un travail de dérégulation des services, des investissements, du commerce et du travail dans l’objectif de les privatiser et créer une zone de libre-échange en 2010

Les conséquences de ce partenariat s’avèrent désastreuses pour les pays du sud et bénéficiaires aux pays du nord.

Parmi les accords dans le cadre de ce partenariat, on peut citer l’Accord EU/Israël *, qui n’est pas respecté, puisqu’Israël viole régulièrement le droit international (ex : mettre des étiquettes d’origine israélienne sur les produits palestiniens)

L’accord EU-Maroc

Cet accord renforce la dérèglementation des investissements par la création de zones offshore et confortent le modèle productiviste dans le domaine agricole. Cette agriculture intensive appauvrit à terme le sol et favorise l’exode rural et donc l’immigration vers le nord de l’Europe. Le Maroc a constitué un laboratoire pilote pour les accords suivants passés avec les autres pays de la Méditerranée.

III. Les réseaux existants

Le réseau des Attac d’Europe : existe depuis 5 ans, avec l’objectif de coordonner les différentes campagnes. Ex : le lancement de la campagne contre l'ordre financier international. De même, l'élaboration d’un texte commun avec le slogan « Pour une Europe plus solidaire et plus écologique ». Depuis 3 ans, le réseau Attac Europe s’est a lié des alliances avec des groupes Attac de la Méditerranée et de l’Afrique, notamment le Maroc, la Tunisie et le Togo. Il reste une question en suspens et en débat : comment élargir Attac à d'autres aires géographiques et créer un réseau Attac mondial?

Le réseau S2B (Seattle to Brussels). S2B a été créé il y a 10 ans à Seattle lors de la création de l’OMC. Aujourd’hui S2B regroupe 40 membres de l’UE, mais seuls une dizaine de groupes sont actifs. Le travail de S2B est de faire du lobbying auprès des décideurs. A l’agenda de S2B pour les prochains mois se trouve le lancement d’une mobilisation pour le mois de décembre et mener une action de protestation lors de la réunion à Genève, 10 ans après celle de Seattle - date symbolique et de faire lien entre le sommet de Genève et le sommet de Copenhague du mois de décembre en affrétant des bus et une caravane qui ira de Genève à Copenhague avec une halte à Paris. Le slogan de cette campagne est « Change Trade, not our Climate ». S2B invite tous les membres présents à se mobiliser pour cet objectif important et lui donner une forte visibilité.

Le texte « Pour un mandat de commerce alternatif » pose un cadre et ouvre un débat avec des pistes de réflexion.

Il est le fruit d’un compromis entre plusieurs organisations.

Il s’adresse d’abord aux groupes actifs impliqués, engagés dans une démarche alter- mondialiste.

Volontairement il s’est limité à ces groupes pour leur permettre de l’enrichir.

Une autre mouture vulgarisée sera rédigée ultérieurement et sera largement distribuée

Ce texte nous invite à réfléchir à une vision nouvelle du commerce en partant de la question « quel modèle de commerce nous voulons? »

Aussi la politique commerciale doit prendre en compte un certain nombre de principes qui sont :

- le respect des droits de l’homme

- la démocratie

- la revalorisation du travail notamment le travail qui a une faible valeur

- une meilleure allocation des ressources

- pendre en compte les besoins locaux

- Mécanisme de sauvegarde

- Transfert de technologie

- Transparence des circuits de distribution

- Mécanisme d’évaluation post-décision

 

Les membres de la commission ont suggéré :

De faire une évaluation des accords de coopération.

Notamment en s’appuyant sur des cas précis qui illustrent l’impact négatif des politiques actuelles sur les populations locales particulièrement au niveau :

- Ecologiques : appauvrissement des sols

- en terme de santé, d’exode rurale et donc de migration

De recenser en Europe les expériences locales de partenariat entre producteurs et consommateurs comme celle de l’AMAP.

La médiatisation de ces expériences, peut encourager des initiatives de même type dans d’autres pays et contribuer à élargir la mobilisation à d’autres secteurs.

Il a été aussi rappelé de rester vigilant quant au vocabulaire utilisé.

Ainsi notre opposition au libre échange, doit être clarifiée. Car elle peut susciter des oppositions ou des incompréhensions auprès de population acquises à notre combat mais effarouchés par notre discours.

 

Rapport réalisé par Agatha Collin et Abdessalem Kleich

 

* Précisions apportées par Françoise concernant son intervention

 

L'accord EU-Israël

 

Le partenariat a été conçu après 1991 pour inciter les pays arabes à s'engager dans le processus de paix avec Israël par une intégration économique régionale. Depuis l'interruption par Israël du processus d'Oslo en 2000, la politique de voisinage poursuit l'intégration économique des pays méditerranéens avec l'Europe à des rythmes différents selon les pays. Premier partenaire commercial de l'Europe en Méditerranée et allié politique des puissances occidentales depuis 1948, Israël bénéficie d'un statut privilégié: il participe avec les mêmes droits qu'un État européen aux programmes de recherche européens, et bénéficie d'un accès libre pour ses exportations agricoles. Le maintien du partenariat entre l'Europe et Israël, et la coopération militaire et les ventes d'armes croisées, en expansion depuis les accords d'Oslo, sont dénoncés par les défenseurs des droits de l'homme depuis 2000. L'Union européenne n'a pas respecté le vote du Parlement européen en avril 2002 appelant à la suspension de l'accord d'association signé en 1995 pour qu'Israël cesse ses attaques et lève son occupation. Au contraire, elle a sanctionné les Palestiniens pour avoir voté pour le Hamas en 2006, en coupant ses financements à l'Autorité palestinienne, puis en les limitant au gouvernement nommé par Mahmoud Abbas. Les principaux États européens, dont la France, ont refusé de voter en 2007 la résolution des Nations unies appelant Israël à respecter le droit international. Les gouvernements européens cautionnent ainsi la politique israélienne d'occupation, d'extension des colonies, d'érection du mur, de blocus, d'assassinats et de destructions. Ils soutiennent les préalables israéliens d'arrêt des ripostes palestiniennes aux frappes israéliennes, de destitution forcée du gouvernement Hamas sans élections, de reconnaissance du caractère juif d'Israël, et de légitimation de la poursuite de la colonisation. En conséquence, les organisations du collectif pour une paix juste entre Israéliens et Palestiniens ont rejoint la campagne internationale BDS (boycott, désinvestissement, sanctions) pour contraindre les gouvernements européens à respecter le droit international et le faire respecter à Israël.