Session d'étude d'ATTAC sur l'euro du 6 novembre 2010, synthèse pour l'Assemblée générale

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La session d'étude sur l'euro organisée par la Commission Europe d'ATTAC France s'est déroulée le 6 novembre 2010. Sont intervenus à la tribune des membres du Conseil Scientifique et de comités locaux : Dominique Plihon, Pierre Khalfa, Bernard Cassen, Catherine Samary, Christian Causse, Thomas Coutrot, Esther Jeffers. Cette session a été un succès avec une salle comble d'une centaine personnes. De nombreux militant.e.s de province avaient fait le déplacement, et le débat a pu bénéficier de regard de militant.e.s d'autres pays, notamment une camarade grecque d'Attac Grenoble, et un camarade Belge d'Attac Bruxelles.

Deux tables rondes se sont succédées et ont été chacune suivies par des échanges nourris avec la salle.

On peut distinguer trois grandes problématiques cristallisant dans ce débat des points de consensus et des désaccords : 1) le problème des euro-divergence dans un cadre de politique monétaire unique, 2) le problème de la privatisation de la monnaie et du poids sur les choix politiques de la dette financée par les marchés, et 3) la question des stratégies en Europe et de l'articulation de l'unilatéralisme et de l'internationalisme.

I) Euro et euro-divergences

1/ La zone euro telle qu’elle est aujourd’hui n’est pas soutenable car elle aggrave les divergences entre pays et en particulier a nourri la crise de l’endettement à cause du dumping social  et fiscal, aggravé par la libre circulation des capitaux et la privatisation des financements (de marché et bancaires) (consensus).

En l’absence de coordination budgétaire et fiscale, la politique monétaire unique a renforcé les hétérogénéités dans la zone euro :
- Les pays du « centre » (ex zone mark ) d’un côté : salaire en faible augmentation, taux d’intérêts réels élevés ;peu d’endettement ;croissance modérée, forte compétitivité ;excédents commerciaux élevés.
- Les pays « périphériques » de l’autre : inflation plus forte, taux d’intérêts réels plus bas, fort endettement, forts déficits extérieurs.

Au fondement de cette architecture, il y a un compromis « de fait » entre États. L'Allemagne faisait bénéficier ses partenaires de taux d’intérêts peu élevés qui ont facilité leur endettement (ce qui en fait a été néfaste), en contrepartie, la monnaie unique permet à l’Allemagne de développer ses exportations dans la zone euro (qui correspondent aux ¾ de ses exportations totales) sans qu’il puisse y avoir de riposte par des dévaluations compétitives.

Ainsi la croissance des pays présentés comme « vertueux » a été (faiblement) tirée par les exportations en raison notamment de politiques de compression des salaires ce qui a aboutit à une baisse particulièrement forte de la part des salaires dans la valeur ajoutée (Allemagne, jouant sur les délocalisations à l'Est). A contrario, dans les pays « périphériques » qui ne pouvaient pas faire jeu égal, la croissance a du être tirée par un endettement important ce qui les a d’autant plus rendu vulnérables à la crise de l’endettement quand il a fallu s’endetter encore davantage pour le sauvetage de l’économie et des banques après la crise financière.

L'endettement en lui-même n'est pas la cause de la crise : c’est le contexte qui l’a généré (dumping social etc.) qui est en cause, et par ailleurs l’endettement n’est un problème que parce que la dette est soumise à des financements spéculatifs (problème de la privatisation de la monnaie, cf. II).

Toutefois, les euro-divergences révélées par la crise de l’endettement ne sont de toute façon pas soutenables d’où différentes solutions envisagées en matière de coopération monétaire.

2/ Faut-il avoir pour objectifs une monnaie unique refondée, une monnaie commune, ou une sortie de la zone euro ?

Arguments en faveur d’une monnaie unique :

• Le problème n’est pas la monnaie unique mais l’absence de coordination budgétaire et fiscale, et de redistribution pour compenser et réduire les écarts de compétitivités : il faut donc avant tout un budget public européen conséquent.
• Par ailleurs, la politique monétaire pourrait être régionalisée sur certains de ses volets, afin de mieux s’adapter aux réalités locales (par ex., des règles plus restrictives pour les réserves obligataires quand le crédit s’emballe, seulement dans les pays concernés)
• La monnaie unique est synonyme d’intégration régionale, ce qui présente certains avantage dans la mondialisation : exister face aux autres grandes zones géographiques…
• La monnaie unique ne présente pas les difficultés liées à la monnaie commune en terme de coopération monétaire (cf. expérience du SME…) et de risque d’attaques spéculative sur les monnaies européennes (instabilité monétaire et guerre des monnaies en Europe).

Argument en faveur de la monnaie commune :

• L’hétérogénéité économique importante de la zone euro génère des déséquilibres importants dans le cadre de la politique monétaire unique : une monnaie commune permettrait de mieux s’adapter aux réalités régionales.
• Chaque pays pourrait reprendre le contrôle de sa monnaie, il s’agirait d’un système plus souple n’imposant pas l’édification d’un Etat fédéral comme aux Etats-Unis ; d’après certains, il faut tenir compte que certains peuples (pas seulement le capital) ne veulent pas un fédéralisme budgétaire (par ex. les Allemands, mais pas seulement).
  la monnaie commune constituerait un cadre coopératif où il serait possible de coopérer avec les Etats le souhaitant, sans s’enfermer dans un cadre unique définitivement

La sortie de l’euro, en tant que sortie d’un cadre coopératif, n’a pas été présenté comme un objectif en soi, mais plutôt comme un moyen (cf. partie stratégie).

Il n'y a pas a priori de voie « plus facile » : monnaie commune dans un cadre de coopération progressiste ou euro avec changement d'architecture progressiste sont des « utopies » a priori tout aussi difficiles à atteindre l'une que l'autre. Dans tous les cas, il faut un haut degré de coopération au niveau européen, et notamment des mesures contre la libre circulation des capitaux, contre le dumping fiscal et social...

3) Au-delà des questions monétaires, faut-il une architecture fédérale, confédérale, autre chose… ?

Le débat sur la nature des liens de coopérations entre les membres d'un ensemble européen refondé (« fédéralisme », « confédéralisme » etc.) a été rapidement abordé et devra être approfondi. Au-delà des catégories de systèmes, il s’agirait de déterminer concrètement ce qui nous semble devoir être décidé à quel niveau, selon quels mécanismes… Cela pourrait dépendre des contextes et de la confiance née de luttes communes ; mais aussi des questions traitées. Des pistes ont été proposées sans qu'il y ait eu le temps d'une vraie discussion, et elles doivent être plus amplement débattues. Par exemple, dans le même ensemble (européen) à construire, il pourrait y avoir des dimensions fédéralistes (une chambre élue à l'échelle européenne) avec des éléments de confédéralisme (deuxième chambre basée sur la représentation des Etats, rôle des parlements nationaux dans les procédures, etc...). Le principe de « subsidiarité » a été évoqué mais c'est un terme qui fait débat. Dans tous les cas une « citoyenneté » démocratique (souveraineté populaire à construire) doit pouvoir s'appliquer quel que soit l'échelon considéré.

II) Euro et privatisation de la monnaie

1/ La politique monétaire unique telle qu’elle est conduite aujourd’hui est source de confiscation politique et il faut rétablir une souveraineté populaire sur la monnaie qui doit être un bien commun (consensus)

La monnaie est un bien commun. L’Euro est une confiscation politique au bénéfice du capital, ce qui était aussi vrai du Franc : le Traité de Maastricht a généralisé ce qui avait été voté en France (cf loi de 1973 interdisant le financement de la dette publique par la banque centrale, et donc couverture de cette dette par les seuls financements de marché) .

Le problème est double :
- le loyer de l’argent prélevé par les marchés : on constate notamment en France que le cumul des intérêts de la dette depuis 1973 est équivalent… au montant total de la dette aujourd’hui (1500 milliards d’euros).
- Le pouvoir politique exercé par les marchés : les Etats se refinançant auprès des marchés doivent se plier à leurs injonctions, d’où les plans d’austérité

C’est cette architecture qui en réalité est à l’origine de crise : si les mêmes dettes étaient décrétées finançables à taux zéro par les banques centrales, il n'y aurait plus de « crise ». La « crise » sert en outre d'alibi pour attaquer ce qui est présenté de façon mensongère comme cause d'un endettement insoutenable : les dépenses et protections sociales.

Il faut un retour du politique : la monnaie doit retrouver sa dimension politique et sociale pour servir des politiques de transformation sociale. La question numéro 1 est celle de la démocratie. Au delà de la question de l’euro, cela implique un contrôle démocratique sur les choix économiques globaux et leurs financements (quel budget, avec quelles dépenses et quels financements fiscaux et bancaires ? Quels salaires et protections sociales pour financer les besoins ?)

2/ Quelle part relative des intérêts de la dette et de la contre-révolution fiscale dans l’endettement des Etats ? Faut-il des solutions essentiellement fiscales et/ou monétaires ?

S’il y a relativement consensus sur la nécessité en soi de déprivatiser la monnaie, l’articulation de cet enjeu avec la dette publique fait débat. Certains considèrent que la dette serait principalement issue des cadeaux fiscaux pour les plus riches. La dégradation de la part salariale dans la valeur ajoutée a également été évoquée et fait aussi consensus. Les solutions seraient donc essentiellement fiscales, et non monétaires. D’autres soulignent l’importance de considérer le deuxième poste de dépenses publiques en France : le service de la dette ! La monétisation de la dette publique par la banque centrale, à taux d'intérêt faibles ou nuls, apparaît donc importante pour récupérer le loyer de l’argent confisqué par les marchés. Cette monétisation devra se faire en respectant les contraintes de stabilité monétaire (pas d’émission excessive au regard de la croissance de l’activité réelle).

Une question restée sans réponse : peut-on mener une révolution fiscale (faire payer les plus riches) sans toucher à la monnaie, dans la mesure où notamment la mise en place de la zone euro a facilité l’évasion fiscale ? (quel rôle des taux de change dans le contrôle des capitaux aux frontières, nationales et/ou européennes ?)

III) Quelles stratégies pour porter un projet de transformation sociale aux différents niveaux ? Quelle place pour l’unilatéralisme ?

1/ Dans une perspective internationaliste, notre horizon doit être européen et coopératif même si des ruptures unilatérales au niveau national doivent être envisagées dans la mesure où l’UE ne pourra vraisemblablement pas changer à 27.

C’est à la fois l’Europe et l’Etat-nation qui apparaissent comme des lieux à investir notamment sur la question de la politique monétaire.

• Il faut s’efforcer d’œuvrer à des changement au niveau européen, et de construire une Europe solidaire. A cette fin, il faut des combats européens, certes difficiles, mais importants dans une perspective internationaliste qui est revendiquée par tout(te)s. S’agissant de la politique monétaire, il faut donc militer pour la refondation de la monnaie unique ou pour une monnaie commune basée sur de nouvelles coopérations entre les Etats. Au niveau d’ATTAC nous devons développer une stratégie au niveau européen, avec le réseau des ATTAC Europe.

• Si les conditions politiques étaient réunies, avec par exemple l’arrivée au pouvoir dans un ou plusieurs pays d’un gouvernement de la gauche de gauche, et si aucune négociation n’aboutissait dans l’UE, on devrait pouvoir envisager une sortie unilatérale de l’euro d’un ensemble de plusieurs pays, voire même d’un seul pays, pour mener à bien un programme de transformation sociale sur une base au moins nationale. S’il faut dans tous les cas « penser global », il faut parfois commencer par « agir local », en faisant tout pour que cela fasse contagion (internationalisme). La spéculation sur des monnaies sortant de l'euro serait forte, cette sortie de l’euro ne serait pas sans difficulté, d’autant plus si c’est un seul pays qui en prenait l’initiative.

Ces deux considérations font consensus. Les désaccords sont plutôt liés aux degrés d’importance relative qui leur sont accordé.

2/ Les avis sont divergents concernant les scénarii et objectifs à privilégier et mettre en avant

• Pour certains, demander dès aujourd’hui au gouvernement Sarkozy, ou demain à un gouvernement social-libéral, de sortir unilatéralement de la zone euro, en l’absence d’un processus de profonde transformation sociale, risquerait d’être instrumentalisé par la droite et l’extrême droite. Dans un contexte de fragmentation des communautés (résultante sociologique de la mondialisation néolibérale), cela pourrait favoriser les replis nationalistes. Avec des gouvernements de droite et des mouvements sociaux sur le recul, une sortie de la zone euro signifierait le plus probablement une aggravation de la concurrence entre les Etats (risque de dévaluations compétitives) qui serait payée par les salariés, ce que l’on ne devrait pas encourager. Le paradoxe est que l’Europe a été construite par et pour les marchés, que c’est eux aujourd’hui qui la mettent en danger, et que c’est nous qui devons la défendre.

• Pour d’autres, il ne faut pas céder à la « politique de la peur. » Le national ne doit pas être confondu avec le nationalisme. Des pays européens et même de l’UE sont en dehors de la zone euro, pour autant cela ne les rend pas plus nationalistes que les autres. L’unilatéralisme ne doit pas faire peur non plus. La France en 2005 n’a pas demandé la permission de voter non au TCE : c’était un acte éminemment unilatéral. Il ne faut pas opposer l’unilatéralisme à l’internationalisme, mais l’inscrire dans une telle perspective : notre campagne pour un « non » de gauche au TCE était tournée vers les autres pays et se fondait sur un projet d'une autre Europe. Avec des propositions clivées et audacieuses, ATTAC pourrait retrouver une nouvelle dynamique (le problème de la perte des adhérents n’est pas technique non plus, mais politique). La sortie de l’euro unilatérale est certes un scénario risqué, mais lequel ne l’est pas ? Si l’on fait une « analyse de risques » , il faudrait la faire pour chaque scénario.

• Il semble à la plupart que la zone euro risque fortement d’éclater, et qu'il pourrait y avoir des sorties forcées de pays comme la Grèce, ce qui pourrait être un drame pour eux dans ces conditions. L'inégalité de développement des luttes et situations peut en effet contraindre à sortir de l'euro sans que cela soit nécessairement un « choix » favorable (tout dépend qui le prend, avec quelles mesures sociales, quelles mobilisations ?) Cela doit d’autant plus nous conduire à penser les scénarios de l’après-éclatement de la zone euro, en s’inscrivant dans un objectif de refondation de l’Europe.

Quelles suites au débat ?

Un compte-rendu complet doit être réalisé et diffusé dans l’association.
Le débat doit se poursuivre, de nouvelles rencontres seront programmées, notamment dans le cadre des CNCL, en relation avec les Attac Europe, et en associant des intervenants extérieurs à ATTAC.
Une proposition concrète lors de ce débat a été de faire une comparaison des différentes propositions, avec pour chacune une analyse contradictoire (avantages et inconvénients).