Skip navigation

News from Attac France

Inhalt abgleichen Attac France
Attac s'engage pour la justice sociale et environnementale et mène des actions contre le pouvoir de la finance et des multinationales. Mouvement d'éducation populaire, l'association produit analyses et expertises, organise des conférences, des réunions publiques, participe à des manifestations… Attac est présente dans une cinquantaine de pays ; Attac France compte près de 10 000 membres et plus de 100 comités locaux.
Aktualisiert: vor 1 Stunde 21 Sekunden

Procès UBS : amende record mais toujours pas de prison ferme pour les responsables

Mi, 20/02/2019 - 14:51

Le verdict du procès UBS vient de tomber : la banque est condamnée à une amende record de 3,7 milliards d'euros. Elle était jugée pour « démarchage illicite » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale » après que la justice ait mis en lumière un système industriel de démarchage des riches clients français pour qu'ils ouvrent un compte en Suisse.

Attac se réjouit que les juges n'aient pas cédé au scandaleux chantage effectué par la banque suisse [1] et aient suivi les réquisitions du ministère public. Il s'agit de la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale.

Toutefois, même en ajoutant les dommages et intérêts, c'est en réalité peu au regard du montant estimé de la fraude, qui s'élèverait à 10 milliards d'euros. L'autre limite de ce jugement est l'absence de peines de prison ferme contre les responsables de la banque : cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vus infliger des peines de prison avec sursis et des amendes. Selon Raphael Pradeau, porte parole d'Attac, « alors que de simples citoyens peuvent se retrouver en prison pour avoir volé du riz ou des pates [2], il n'est pas juste que celles et ceux qui font perdre des milliards aux finances publiques ne soient jamais emprisonnés ».

Cela confirme la nécessité d'ouvrir l'éventail des peines pour les cas de fraude fiscale. Pour y mettre en terme, les fraudeurs et leurs complices devraient être traités comme n'importe quel autre délinquant en risquant des peines effectives de prison pour les fraudes les plus graves, comme cela est le cas dans l'affaire UBS. Car si les amendes sont plus faibles que le montant de la fraude et que les responsables physiques ne sont jamais emprisonnés, qu'est-ce qui leur fera passer l'envie de récidiver ?

[1] En novembre 2018, le directeur juridique de la banque suisse avait en effet mis en garde contre un jugement qui pourrait nuire à l'attractivité de la France, en déclarant : « Pour décider de leur installation, les gens veulent savoir, entres autres, ce qu'il faut en termes de faits, de preuves, devant un tribunal français. Nous ne sommes pas en vase clos. Tout le monde va regarder ce qui va arriver à UBS ! »

[2] « Il vole du riz et des pâtes parce qu'il “avait faim” : 2 mois de prison ferme »

Kategorien: Attac Planet

Face au projet « PACTE-MACRON » : Appel pour un pôle financier public au service des citoyens

Mi, 20/02/2019 - 11:20

Les profonds mouvements sociaux en cours (celui des gilets jaunes, mais aussi ceux des mal-logés, des précaires, des jeunes et des retraités, des travailleurs pauvres, des associations de consommateurs et de défense de l'environnement…) se retrouvent tous pour dénoncer l'aggravation des injustices fiscales et sociales dans le pays, le recul des services publics de proximité. Ils revendiquent sous des formes diverses une plus grande transparence et la mise en œuvre d'un véritable contrôle démocratique direct des citoyens sur les décisions liées au budget, aux choix d'investissement publics, au pouvoir d'achat et donc aux salaires.

L'exécutif a été obligé d'ouvrir un grand débat national sur 4 questions qui font en partie écho à ces préoccupations : la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté, et l'organisation des services publics.

Pourtant, comme pour illustrer le caractère dilatoire et hypocrite de cette démarche, le gouvernement poursuit sans la moindre concertation son cap de réformes d'inspiration ultralibérale. Il en est ainsi du projet de loi PACTE en débat en février au Sénat et déjà voté en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce projet, sous couvert de « libérer les entreprises » en favorisant le développement de leurs profits, prévoit de réorganiser en profondeur l'intervention publique dans le financement de l'économie avec un programme de privatisation et de banalisation sans précédent.

Cette loi « fourre-tout » prévoit :

  • de relever certains seuils sociaux (notamment ceux liés aux contributions des entreprises à l'aide au logement des salariés) ;
  • de privatiser Aéroports de Paris, ENGIE et la Française des jeux ;
  • de banaliser le statut et la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Cet établissement public spécial, sous contrôle du parlement depuis plus de 200 ans, entrerait dans le régime commun des banques commerciales avec une supervision et un contrôle prudentiel banalisé. Le pouvoir de Bercy serait renforcé au détriment de ce statut d'autonomie ;
    d'organiser un jeu de Monopoly : en échange du contrôle majoritaire au capital du groupe La Poste, la CDC doit céder sa filiale CNP Assurances à La Poste via la Banque Postale.

Ce futur ensemble, avec ses 1000 milliards d'euros de bilan, pourrait passer sous le contrôle direct de la Banque Centrale Européenne comme les grands groupes bancaires européens. Emmanuel Macron ose appeler cette mascarade « pôle financier public » !

Or, rappelons les missions fondamentales de la CDC :
  • Elle gère et protège de la spéculation des marchés et de l'avidité de l'État plus de 300 milliards d'euros issus de l'épargne populaire des ménages (Livret A, Livret de Développement Durable et Solidaire, Livret d'Épargne Populaire). Cette épargne est mise à mal cette année par la décision du gouvernement de bloquer sa rémunération à 0,75 % alors que l'inflation atteint 1,7 % (ce qui donnera 3,6 milliards d'euros de perte en 2018) ;
  • Grâce à cette ressource et à d'autres formes d'épargne qu'elle protège sous le sceau de la foi publique (dépôts des notaires, consignations, professions juridiques…), la CDC finance sur le long terme plus de 70 % de la construction et de la réhabilitation des logements sociaux, ainsi que la plupart des infrastructures et équipements d'intérêt général ;
  • Elle est le principal investisseur en matière de transition écologique et énergétique ;
  • Elle gère les régimes publics de retraite, le compte personnel de formation et assure le financement de la trésorerie de la sécurité sociale ;
  • Elle contrôle des filiales telles que CNP Assurances (premier assureur de personnes), CDC Habitat (premier bailleur social du pays), TRANSDEV (deuxième groupe de transport public de personnes derrière KEOLIS) ;
  • Ce groupe, avec son sous-groupe Bpifrance, joue un rôle décisif dans l'accompagnement et l'investissement des TPE/PME, comme dans celui des grandes entreprises ;
  • Enfin, pour l'État, il s'agit d'une de poule aux œufs d'or qui lui apporte chaque année plus de 2 milliards d'euros.
Et les missions fondamentales du groupe La Poste ?
  • Il constitue finalement pour nos concitoyens le dernier service public de proximité. Il affiche plus de 17 000 points de contacts dans la majeure partie du territoire, mais ne compte en en réalité que quelques milliers de bureaux de postes de plein exercice ;
  • la Banque Postale, encore investie d'une mission publique d'accessibilité bancaire, tend de plus en plus à se banaliser et se détache de son image de banque accessible à toutes et tous. L'absorption envisagée de CNP Assurances la transformera en banquier/assureur et améliorera mécaniquement son ratio d'exploitation.
Cette opération de Monopoly vise en fait exactement le contraire d'un grand pôle financier public :
  • rapprocher à la fois la CDC et la Poste du profil d'un grand groupe de services bancaires et financier conçu en référence aux « standards du genre » en Europe et dans le Monde ;
  • permettre à La Poste de multiplier ses opérations aventureuses de croissance à l'international au détriment des intérêts des populations locales, de l'économie de proximité et de l'environnement ;
  • permettre à la CDC de se rapprocher du modèle d'une holding financière ou d'un fonds d'investissement.
Si le projet de loi PACTE est voté, Emmanuel Macron aura mis fin à cette exception française qui freinait la soumission de la société et de l'économie au capital et aux marchés financiers :
  • il privera le pays de ses derniers services publics financiers ;
  • Il enlèvera tout pouvoir de contrôle sur l'utilisation ou l'orientation de l'épargne issue du travail et des efforts de prévoyance ;
  • Il placera cette épargne sous le contrôle de conseils d'administration banalisés où seront majoritairement représentés la technostructure et les marchés financiers ;
  • les projets d'investissement d'intérêt général seront désormais jugés à l'aune de leur rentabilité potentielle ;
  • la puissance publique sera privée des leviers pour mobiliser les financements publics et privés indispensables à la nécessaire réorientation sociale et écologique de l'économie et du système productif.

Nous posons la question de l'utilisation de l'épargne populaire : aujourd'hui, sur un total de 430 milliards d'euros (dont près de 150 milliards d'euros non centralisés par les banques commerciales), seulement 200 milliards viennent financer le logement social et les investissements d'intérêt général ; les 230 milliards restants alimentent les marchés financiers et financent des projets potentiellement climaticides.

Entièrement réorientée, cette masse financière pourrait financer le développement des services publics (transports, logement, éducation, culture…), leur présence sur l'ensemble du territoire et des politiques de réduction massive des gaz à effet de serre.

A l'opposé, voilà ce que pourrait être un véritable pôle financier public :
  • Ce pôle reposerait sur la mise en réseau des dernières institutions publiques économiques et financières du pays (Banque de France, Poste, CDC, Bpifrance, CNP) et de celles qui devraient être nationalisées ;
  • Il serait placé sous contrôle citoyen, public et social : responsables des établissements, élus nationaux et locaux, représentants de la société civile, salariés et associations ;
  • autour d'une mission commune d'intérêt général, avec un service public du crédit et de l'investissement, mettant en œuvre une autre logique de financement et d'autres critères que la rentabilité financière ;
  • Il financerait les investissements des entreprises favorables à l'emploi, à la formation, à la recherche, le développement des services publics dans les territoires (santé, logement, transports, énergie) ;
  • Il redonnerait l'égalité d'accès et le développement de tous de les biens communs de l'humanité que sont le climat, la pureté de l'air et de l'eau, la biodiversité ;
  • Il engagerait immédiatement un vaste plan de transition énergétique avec la priorité à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, aux économies d'énergie et au développement massif des énergies renouvelables.

Il n'est pas trop tard pour agir. Les mouvements sociaux en cours doivent et peuvent en fournir l'opportunité. Les organisations signataires de cet appel demandent la suspension et la révision du projet de loi PACTE et exigent la constitution de ce véritable pôle financier public.

Premiers signataires :
  • Attac,
  • Confédération Générale du Travail,
  • Convergence services publics,
  • Droit Au Logement,
  • Les Economistes atterrés,
  • Indecosa-CGT,
  • Union Syndicale Solidaires,
  • Union des syndicats CGT du Groupe Caisse des dépôts,
  • CGT Caisse Nationale de Prévoyance,
  • CGT Bpifrance,
  • CGT Banque de France,
  • CGT Finances publiques,
  • Solidaires Finances publiques,
  • Fédération Banques et Assurances CGT,
  • Fédération des Activités Postales et de Télécommunications CGT,
  • Fédération des Finances CGT,
  • Solidaires Finances,
  • Sud PTT,
  • SUD Solidaires BPCE,

Avec le soutien de : France Insoumise, Parti Communiste Français,

Kategorien: Attac Planet

Pour une réappropriation démocratique des médias

Mo, 18/02/2019 - 12:08

Nous lançons avec des associations, des organisations de journalistes, des médias, des syndicats et des organisations politiques une déclaration commune pour se « mobiliser pour une réappropriation démocratique des médias ». Cette déclaration, à diffuser et signer largement, est une première étape dans la construction d'une mobilisation et d'initiatives communes pour transformer les médias.



Kategorien: Attac Planet

Grève lycéenne et étudiante pour le climat : une mobilisation réussie, un État qui réprime

Sa, 16/02/2019 - 09:53

Après une Assemblée Générale tenue le 8 février à l'Université de Jussieu, à Paris, le premier appel à la mobilisation de la jeunesse pour le climat avive l'espoir. Préparé en quelques jours, le rassemblement devant le Ministère de la Transition Écologique a réuni le 15 février plusieurs centaines de lycéen·ne·s et d'étudiant·e·s, dans la lignée d'autres manifestations en France et à l'international.

Dans la perspective du grand appel à la grève pour le climat du 15 mars prochain, ce premier succès est de bon augure. « Il n'y a pas de planète B », « nous sommes la nature qui se défend », « sauvez un arbre, mangez un lobbyiste », « le capitalisme ne sera jamais vert », « révolution écologiste radicale et sans frontière », « vendredi vert, samedi jaune »… les pancartes donnaient le ton d'un rassemblement joyeux et déterminé, n'accordant aucune confiance aux discours lénifiants de la Secrétaire d'État à la Transition Écologique, Brune Poirson, qui est venue déclarer devant la foule pacifiste mais pas dupe : « Derrière ces portes, contrairement peut-être à ce que certains peuvent penser, vous n'avez pas d'adversaires, mais des alliés ».

Or, quelques dizaines de minutes plus tard, alors que le calme était toujours installé, une nasse policière s'est refermée sur les manifestant·e·s, pendant plus de trois heures. Insultes envers les lycéen·ne·s, destruction du matériel militant, fouilles, contrôles d'identité systématiques, jusqu'aux propos scandaleux de quelques gradés assurant qu'ils avaient « tous les droits » et proférant diverses menaces à des jeunes manifestant·e·s qui ne demandaient qu'à rentrer chez eux ! Bel exemple d'une politique de maintien de l'ordre qui ne fait qu'attiser la colère.

Derrière un discours de façade, le gouvernement envoie un message clair à une jeunesse qui s'inquiète pour son avenir : on ne veut pas de vous dans la rue, rentrez chez vous et ne revenez plus. C'est toutefois sans compter sur la détermination des lycéen·ne·s et étudiant·e·s qui se sont donnés rendez-vous dès la semaine prochaine.

Attac dénonce cette répression préventive, salue le calme et la détermination des manifestant·e·s et appelle à amplifier les luttes collectives pour la justice sociale et climatique.

Voir le live Facebook d'Attac
Voir le témoignage vidéo d'une lycéenne sur Twitter

Kategorien: Attac Planet

Une loi zéro fossile à l'Assemblée ?

Do, 14/02/2019 - 13:05

Une proposition de loi « en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique » a été déposée à l'Assemblée nationale suite à la campagne « Pas avec notre argent » lancée par Attac et 350.org. Lorsqu'ils voteront ou non cette loi, les députés vont donc réaliser un choix crucial entre nous et les fossiles.

  • Parce qu'en état d'urgence climatique, nous n'acceptons plus que sur 10 euros accordées par les banques aux secteur de l'énergie, 7 soient investis dans les énergies fossiles, responsables de la destruction du climat ;
  • Parce que nous n'acceptons plus que les banques françaises et/ou les investisseurs institutionnels continuent à augmenter ou à maintenir leur soutien aux entreprises du secteur fossile ;
  • Parce qu'aucun euro épargné par les citoyens ne doit plus financer les projets ou les activités qui rendent la terre invivable et en premier pour les plus démunis,
    nous avons lancé en octobre une campagne : #PasAvecNotreArgent sur l'utilisation de l'épargne populaire

Nous avons lancé une pétition, alerté largement l'opinion public, interpellé les banques et la Caisse de Dépôt et Consignation (CDC) qui collectent et/ou utilisent cette épargne populaire.

Une première victoire a été obtenue en décembre : la CDC a annoncé un désinvestissement du charbon.

Mais, nous avons à présent la possibilité d'obtenir une avancée de plus grande ampleur !
Notre appel a été entendu par des députés du groupe La gauche démocrate et républicaine qui ont déposé le 23 janvier une proposition de loi à l'Assemblée nationale.

Si cette loi est votée, elle permettra :
  • que l'argent des nos livrets d' épargne (livret A et livret développement durable et solidaire) centralisé par la Caisse de Dépôts et Consignation ( soit environ 60 % du total collecté ) ne puisse plus être utilisé pour financer des entreprises se livrant à des activités d'exploration ou exploitation d'hydrocarbures (pétrole ou gaz) ou de charbon
  • que la transparence et donc le contrôle de l'emploi de l' argent de l'épargne populaire soit nettement renforcé :
    • Le parlement serait désormais destinataire, chaque trimestre , d'informations détaillées sur la nature des prêts accordés par les banques avec l' argent de cette épargne. Jusqu'à présent, seul le ministre de l'économie était destinataire d'une information écrite.
    • Les banques devront, dans leur bilan annuel public et accessible à la société civile donner une information détaillée sur leur financement accordées aux entreprises ayant des activités dans le secteur de l'énergie fossile
    • Les investisseurs institutionnels publics ou privés (CDC, diverses caisses de retraite,..) auront une obligation de transparence sur la gestion de leur portefeuille d'actifs, ce qui permettra d'identifier les éventuels investissements réalisés au bénéfice d'entreprise du secteur des hydrocarbures et du charbon.

La publication de ces données permettra de dénoncer les acteurs qui ne désinvestissent pas des énergies fossiles.

Cette proposition de loi va être à présent examinée en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 février et sera proposée au vote à l'Assemblée nationale le 7 mars.

Les députés seront le 7 mars face à leur responsabilité : ils peuvent donner, en votant cette proposition de loi, un signal politique fort sur la nécessité d'enclencher le désinvestissement des énergies fossiles, seul levier pour permettre à la transition énergétique de se déployer rapidement.
En clair, ils feront un choix entre nous et les fossiles.

Nous irons donc avant ce vote, leur demander de soutenir ce changement de cap indispensable.
Nous serons attentifs à leur vote le 7 mars.

Et nous démasquerons publiquement ceux et celles qui auront refuser de voter que l'argent de l'épargne populaire participe exclusivement à l'amélioration des conditions d'existence de chacun·e, et du droit à vivre dans un environnement sain.

Kategorien: Attac Planet

Vote des accords UE-Singapour : « Poursuivons la mobilisation pour mettre fin à l'impunité des multinationales »

Do, 14/02/2019 - 10:11

Ce mercredi 13 février, une majorité de députés européens a voté en faveur des accords de commerce et d'investissement UE-Singapour. Après le CETA et le JEFTA, ces accords concernent cette fois un paradis fiscal notoire, peu regardant sur le respect des libertés individuelles et le droit du travail et l'une des principales plaques tournantes commerciale et financière de la zone Pacifique. Négociés dans l'opacité, ils visent à libéraliser et accroître les flux commerciaux et d'investissement sans que les impacts sur le climat, l'environnement, l'emploi et la situation sociale de chacun des pays, ne soient réellement pris en compte.

Alors que l'on connaît la capacité des investisseurs à utiliser au mieux les règles avantageuses que leur offrent les paradis fiscaux, l'accord de protection des investissements UE-Singapour entérine un mécanisme de règlement des différends Investisseurs-États qui va renforcer un peu plus les droits de ces investisseurs au détriment du droit à réguler des pouvoirs publics : nombreuses sont les entreprises multinationales ayant déjà utilisé ces dispositifs pour attaquer les États lorsque des politiques publiques vont à l'encontre de leurs bénéfices escomptés.

En mois d'un mois, plus de https:/attac.org/l/stopimpunite'>500 000 citoyens européens ont pourtant signé une pétition qui demande aux autorités européennes de « révoquer les clauses d'arbitrage entre investisseurs et États des accords de commerce et d'investissement en vigueur » et de « s'abstenir de conclure des accords de ce type à l'avenir ». Malheureusement, une majorité de députés européens a préféré défendre les intérêts des entreprises multinationales plutôt qu'écouter celles et ceux qui les invitent à placer l'intérêt général au dessus des intérêts privés.

Pour ce qui concerne l'un de ces accords UE-Singapour, l'accord de protection des investissements, rien n'est encore joué car il devra être ratifié par l'ensemble des États membres de l'UE.

La campagne Stop Impunité, qui regroupe plus de 200 organisations de la société civile à l'échelle européenne, appelle les citoyens à se mobiliser pour mettre fin à l'arbitrage investisseur-État, et à soutenir l'adoption de réglementations contraignantes aux niveaux national, européen et onusien pour obliger les multinationales à respecter les droits humains, l'environnement et le climat, et garantir l'accès à la justice aux peuples et communautés et travailleurs affectés par les abus des entreprises multinationales.

Signataires
  • Action Aid France-Peuples solidaires
  • Alofa Tuvalu
  • AITEC
  • Amis de la Terre
  • Attac France
  • Bloom
  • CCFD-Terre Solidaire
  • Ceras
  • Collectif éthique sur l'Etiquette
  • Confédération paysanne
  • CRID
  • Emmaus International
  • Foodwatch France
  • Fondation Copernic
  • France Libertés
  • Institut Veblen
  • Notre affaire à tous
  • ReAct
  • Sherpa
  • SumOfUs
  • Union Syndicale Solidaires
  • WeMove.EU
Pour aller plus loin
Kategorien: Attac Planet

Accords UE-Singapour, quels enjeux ?

Di, 12/02/2019 - 12:33

Les accords entre l'Union Européenne et Singapour ne sont pas secondaires. Les enjeux sont mêmes considérables, tant du point de vue climatique, environnemental, social, commercial, financier, que de la possibilité pour la Commission de s'en servir d'exemples pour promouvoir de nouveaux traités bilatéraux avec le Vietnam, la Chine, la Malaisie, la Birmanie ou les Philippines, et de tenter de relégitimer les mécanismes de règlements des différends Investisseurs–États (ISDS et autres).

Les 12 et 13 février, le Parlement européen est amené à se prononcer sur trois accords entre l'UE et Singapour : un accord commercial, un accord de protection des investissements et un accord-cadre de partenariat et de coopération. Suite à une décision de la Cour de Justice de l'UE qui a jugé que l'accord négocié était un accord mixte – exigeant donc une ratification de chacun des États-membres – la Commission européenne a décidé de dissocier, pour la première fois, l'accord de libéralisation du commerce et l'accord de protection des investissements. Pour que l'accord d'investissement entre en vigueur, il devra donc être ratifié par l'ensemble des États-membres.

Sur Singapour :

Ces accords ne sont pas anecdotiques car Singapour est à la fois un paradis fiscal notoire, un régime autoritaire ne respectant pas certaines libertés publiques, la principale plaque tournante commerciale et financière entre la zone Pacifique et l'Europe :

  • un paradis fiscal : Singapour est cinquième de l'index qui classe les États selon leur opacité financière et leur niveau de coopération avec des autorités administratives ou judiciaires étrangères ; il est régulièrement cité dans les 10 paradis fiscaux les plus influents de la planète ;
  • un enfer social : Singapour n'a pas ratifié les conventions 87 et 111 de l'OIT sur la liberté d'association et d'organisation, et sur les discriminations, et c'est un des pays les plus inégalitaires d'Asie ;
  • un régime autoritaire : dirigé par la même famille depuis son indépendance (1965), Singapour limite considérablement les droits les plus élémentaires tels que la liberté d'expression, d'association, de manifestation, etc.
  • un enfer climatique : deuxième infrastructure portuaire mondiale (derrière Shangaï), troisième raffineur mondial, Singapour a été l'un des opposants les plus déterminés, lors de la COP 21, à ce que les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime soient limitées et couvertes par l'Accord de Paris.
  • un paradis pour les multinationales : Singapour est la porte d'entrée pour les multinationales européennes vers l'Asie ; plus de 10 000 entreprises européennes y sont installées ; avec 256 milliards d'euros en 2016, Singapour est en tête des investissements européens en Asie et c'est de loin le premier partenaire commercial de l'UE au sein de l'ASEAN (Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande, Viet-Nam, Cambodge, etc) : 100 milliards d'euros d'échanges annuels de biens et services ;
  • un paradis pour millionnaires : Singapour dispose de l'un des produit intérieur brut à parité de pouvoir d'achat (PPA) les plus élevés au monde et affiche une des plus fortes concentration mondiale de millionnaires rapportés à la population totale ;
Sur les accords de commerce et d'investissement :

L'objectif poursuivi par la Commission et les États-membres est clair : accroître un peu plus les flux commerciaux et financiers entre les pays asiatiques et les pays européens, sans aucune prise en compte de l'impact sur le climat, l'environnement, l'emploi et la situation sociale de chacun des pays :

  1. la très grande majorité des droits de douane entre les deux parties disparaîtront d'ici à cinq ans : l'objectif est d'accroître les flux de marchandises et de services entre les deux parties ;
  2. les chapitres « développement durable » ne sont pas contraignants et ne seront pas de nature à contribuer à l'amélioration de la protection de l'environnement, du climat ou des droits sociaux ; ils ne peuvent être mobilisés dans le cadre d'arbitrages Investisseurs-États ; les règles commerciales et d'investissement priment sur le reste ;
  3. les chapitres sur la protection de la propriété intellectuelle constituent une menace immédiate pour la disponibilité de médicaments génériques abordables et pour la protection des semences paysannes, par exemple ;
  4. il n'est prévu aucune régulation des flux de capitaux pour se prémunir de l'instabilité financière ;
  5. le droit des investisseurs est renforcé au détriment du droit à réguler des pouvoirs publics en entérinant un nouveau mécanisme de règlement des différends Investisseurs-États (ICS - pour Investment Court System) ; la définition des investisseurs et investissements couverts par ce mécanisme est extrêmement large (investissements de portefeuille, obligations, droits de propriété intellectuelle, etc) alors que de telles protections ne sont pas déterminantes pour attirer des investisseurs, selon plusieurs études ; il n'y a pas de limite aux compensations qui peuvent être octroyées aux investisseurs devant un tribunal d'arbitrage ; aucune garantie sur l'absence de conflits d'intérêts en cas de procédure d'arbitrage ; les effets dissuasifs attendus pour limiter l'introduction de régulations progressistes ne sont pas pris en compte ; aucune garantie que les obligations internationales des États (environnement, règles sociales, droits humains) prévalent sur le droit des investisseurs ; les investisseurs peuvent contester les décisions prises par des collectivités territoriales (fort risque d'effet dissuasif) ;
En résumé :

Ces accords avec Singapour ne sont donc pas secondaires, pour au moins trois raisons :

  • ils préfigurent de futurs accords de commerce et d'investissement entre l'UE et l'Asie du Sud-Est ;
  • Singapour est un paradis fiscal notoire, plaque tournante commerciale et financière entre la zone Pacifique et l'UE ;
  • ils renforcent les droits des investisseurs et des acteurs financiers, en leur donnant le droit de contester les règles et les décisions de justice qui visent à protéger la santé et les citoyens contre le changement climatique.
Kategorien: Attac Planet

Quel futur pour les dispositifs d'arbitrage de type ISDS ?

Di, 12/02/2019 - 12:33

Controversé et contesté, l'arbitrage investisseur-État (ISDS) est aujourd'hui l'objet de plusieurs initiatives pouvant en réduire la portée et d'autres pouvant conduire à le relégitimer sous une forme ou une autre. L'issue de cette bataille n'est pas écrite. Voici un résumé rapide des dynamiques et initiatives en cours.

1) L'UE, prête à supprimer tous les Traité bilatéraux d'investissement intra-UE ?

Les États-membres de l'UE viennent de déclarer être prêts à « résilier tous les traités bilatéraux d'investissement conclus entre eux » (BITs) et ne plus accepter « aucune nouvelle procédure d'arbitrage en matière d'investissements intra-UE ». Vingt-deux d'entre eux, dont la France, ont signé une déclaration conjointe en ce sens qui s'appuie sur l'arrêt Achmea de la Cour de Justice de l'Union européenne. Les six autres États-membres sont d'accord sur l'objectif global mais diffèrent sur le fait de savoir si la décision frappe également la Charte de l'Énergie. Une première version de ce traité a déjà été rédigée.

Vers un renforcement du droit interne européen favorable aux investisseurs ? La probable résiliation des BITs et des ISDS intra-UE ne signifie aucunement que les États-membres veulent réviser les protections dont les investisseurs disposent dans le cadre du droit interne européen. Au contraire, États-membres et Commission s'engagent à « mieux assurer une protection complète, solide et efficace des investissements au sein de l'UE ». Il n'est pas non plus question de remettre en cause la volonté de l'UE de signer des traités de protection des investissements avec des États tiers.

2) L'accord UE-Singapour va-t-il étendre les dispositifs d'arbitrage ?

Le 13 février, le Parlement européen est amené à se prononcer sur un accord d'investissement entre l'UE et Singapour, paradis fiscal notoire, qui renforcerait le droit des investisseurs au détriment du droit à réguler des pouvoirs publics en entérinant un nouveau mécanisme de règlement des différends Investisseurs-États. Absent des listes noires européenne et française de paradis fiscaux, Singapour est néanmoins cinquième de l'index qui classe les États selon leur opacité financière et leur niveau de coopération avec des autorités administratives ou judiciaires étrangères.

A ce jour, douze États-membres sont couverts par un mécanisme de type ISDS avec Singapour. Si cet accord d'investissement devait être voté par le Parlement européen puis ratifié par chacun des États, ce sont les 28 (ou 27) États-membres qui seraient dès lors concernés par un dispositif d'arbitrage commun (ICS – pour Investment Court System). Ces dispositifs s'en trouveraient fortement légitimés. Si, par contre, il devait être rejeté à l'un des stades de sa ratification, cela pourrait signer l'arrêt de toute nouvelle négociation d'accord comportant un tribunal d'arbitrage.

3) L'ISDS du CETA est-il compatible avec le droit européen ?

En 2017, la Belgique a saisi la Cour de Justice de l'UE (CJUE) pour vérifier la compatibilité du mécanisme de règlement des différends (ICS) du CETA avec les traités européens. L'arrêt définitif est attendu au printemps. Le 29 janvier dernier, l'Avocat général, dont l'avis est souvent suivi par les juges – mais pas tout le temps – a défendu le fait qu'il est compatible avec le droit de l'UE, au motif que les garanties seraient « suffisantes » et que « l'accord ne porterait pas atteinte à l'autonomie du droit de l'Union » : l'ICS n'a effectivement aucun impact direct sur la substance et les procédures des mesures légales ou réglementaires qui sont mises en cause devant les tribunaux d'arbitrage.

L'initiative de la Belgique a eu pour effet de déplacer une partie de la conflictualité du champ de la légitimité politique (« est-il normal et judicieux que les entreprises disposent de droits sur mesure et d'une justice d'exception ? ») vers le champ de la légalité et de la conformité au droit européen existant. Quelle que soit la décision finale de la CJUE – il ne fait guère de doute que l'avis final de la Cour interprètera le droit européen à la lettre – le questionnement sur la légitimité politique des dispositifs d'arbitrage restera néanmoins entier : un système qui permet de compenser des entreprises parce qu'elles s'estiment lésées par des décisions prises au nom de l'intérêt général ne reste-t-il pas injuste et illégitime ?

4) Reflux de l'ISDS dans les nouveaux accords ?

Des pays, comme le Brésil, ont toujours refusé de ratifier des accords d'investissement incluant un mécanisme d'arbitrage d'investissement. D'autres, comme l'Afrique du Sud, l'Inde, l'Indonésie tentent de récuser des traités comprenant un mécanisme ISDS. Il est à noter également que les États-Unis et le Canada, qui avaient été les premiers pays développés à instaurer un mécanisme de règlement des différends entre eux, viennent de fortement en restreindre la portée dans le cadre de la renégociation de l'ALENA. Dans le même temps, l'UE n'a pas abandonné l'idée de signer des accords d'investissement comportant un mécanisme d'arbitrage avec de nombreux autres pays de la planète, et tente d'en sauver le principe.

5) Une campagne européenne pour y mettre fin aux tribunaux d'arbitrage

Une coalition de plus de 150 organisations de 16 pays européens a rendu publique le 22 janvier 2019 une pétition demandant aux dirigeants européens de mettre fin au système de justice d'exception dont bénéficient les entreprises multinationales et d'introduire des régulations contraignantes pour qu'elles respectent les droits humains et l'environnement. En quelques jours, plus, plus de 430 000 citoyens européens ont signé la pétition (www.stop-impunite.fr).

RAPPEL sur l'ISDS

L'arbitrage Investisseur-États (ou ISDS en anglais pour Investor-State Dispute Settlement), mis en place en 1965 à l'initiative de la Banque mondiale, est présent dans plus de 3400 accords internationaux, dont plus de 1400 conclus par des États membres de l'UE, y compris entre eux (196). Ce système permet aux investisseurs d'attaquer des États par l'intermédiaire d'un système de justice parallèle. Il a déjà généré plus de 900 plaintes, sur des domaines aussi variés que la santé, la fiscalité, l'environnement ou au salaire minimum. Ce mécanisme très controversé a été au cœur des mouvements de contestation massifs contre le TAFTA et le CETA qui ont conduit l'UE à essayer de relégitimer le principe autour d'un projet de Cour multilatérale d'investissement (MIC, pour Multilateral Investment Court).

Quelles sont nos exigences ?

Discrédités par de nombreux observateurs (société civile, experts du droit, élus locaux ou nationaux, praticiens, etc), les mécanismes d'arbitrage doivent être abandonnés au profit :

  • légitimer et renforcer le rôle des juridictions publiques dans le traitement des différends entre investisseurs et États et abandonner le recours à des juges et arbitres privés en s'appuyant sur la magistrature publique ;
  • assurer le principe de subsidiarité et le rôle des tribunaux locaux dans le traitement de ces différends ;
  • définir de façon claire et exclusive, les situations précises qui peuvent justifier une éventuelle indemnisation par un État ;
  • introduire une prise en compte de l'intérêt général de long terme (climat, inégalités et enjeux sociaux) qui permettent de faire primer le droit à réguler des pouvoirs publics sur les droits induits par la propriété privée ;
Kategorien: Attac Planet

Accords UE-Singapour : Le Parlement européen va-t-il ratifier des accords de commerce et d'investissement avec un paradis fiscal ?

Di, 12/02/2019 - 12:33

Ces 12 et 13 février, les parlementaires européens sont amenés à voter sur des accords de commerce et d'investissement entre l'UE et Singapour. Paradis fiscal notoire, régime autoritaire, Singapour est la porte d'entrée pour les multinationales européennes vers l'Asie : plus de 10 000 entreprises européennes y sont installées, profitant de la deuxième infrastructure portuaire mondiale, de règles fiscales avantageuses et d'une main d'œuvre éduquée et disciplinée.

Absent des listes noires européenne et française de paradis fiscaux, Singapour est pourtant cinquième de l'index qui classe les États selon leur opacité financière et leur niveau de coopération avec des autorités administratives ou judiciaires étrangères [1]. Par ailleurs, Singapour, où les droits d'expression et de manifestation ne sont pas respectés, n'a pas ratifié les conventions 87 et 111 de l'OIT sur la liberté d'association et sur les discriminations. Enfin, Singapour a été l'un des opposants les plus déterminés à ce que les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime soient limitées par l'Accord de Paris.

Cela n'a pourtant pas empêché les États-membres et la Commission européenne de négocier, en toute opacité, des accords visant à libéraliser le commerce et les investissements pour faciliter, un peu plus encore, l'accès des entreprises européennes à la principale plaque tournante commerciale et financière entre la zone Pacifique et l'Europe. L'objectif est clair : accroître un peu plus les flux commerciaux et financiers entre les pays asiatiques et les pays européens, sans aucune prise en compte de l'impact sur le climat, l'environnement, l'emploi et la situation sociale de chacun des pays. L'engagement d'Emmanuel Macron à ne plus signer d'accords commerciaux qui ne soient pas compatibles avec l'urgence climatique est à nouveau foulé aux pieds.

Loin de témoigner d'un « engagement résolu à promouvoir les droits de l'homme et du travail ainsi qu'à protéger l'environnement » comme l'affirme Cecilia Malmström, ces accords UE-Singapour transcrivent le peu de considération de l'UE en la matière : chapitres sur le développement durable non contraignants, aucune protection sérieuse des droits humains, sociaux et de l'environnement, aucune régulation des flux de capitaux pour se prémunir de l'instabilité financière, etc.

Pire, les accords UE-Singapour renforcent le droit des investisseurs au détriment du droit à réguler des pouvoirs publics en entérinant un nouveau mécanisme de règlement des différends Investisseurs-États, pourtant si décrié et contesté. Alors qu'on connait la capacité des investisseurs à utiliser au mieux les opportunités que leur offrent les paradis fiscaux, instituer un tel dispositif avec l'un des plus importants d'entre eux, est inacceptable. Peut-on sérieusement annoncer vouloir lutter contre l'évasion fiscale et signer de nouveaux accords avec un paradis fiscal qui accroissent les privilèges des investisseurs et des acteurs financiers ? L'heure est au contraire à faire refluer des mécanismes illégitimes qui permettent à des entreprises d'obtenir des compensations lorsqu'elles s'estiment lésées par des décisions prises au nom de l'intérêt général.

Plutôt que tirer les leçons des mouvements de contestation (TAFTA, CETA), la Commission et les États-membres nous enferment un peu plus, avec ces accords UE-Singapour, dans l'impasse d'une globalisation économique et financière sans limite qui détruit nos sociétés et la planète, et dont les populations ne veulent plus. En plus d'appeler les députés européens à rejeter ces accords, nous invitons à signer massivement la pétition « Stop Impunité » qui a déjà réuni plus de 430 000 signataires à travers l'Europe, et à renforcer les campagnes pour mettre fin à l'impunité des multinationales.

Pour aller plus loin

Crédits photos : Capris 23 auto, licence Pixabay licence.

[1] Tax Justice Network, Financial Secrecy Index, Singapour, 5e au FSI.

Kategorien: Attac Planet

Comprendre la débâcle du projet bolivarien au Venezuela

Mo, 11/02/2019 - 17:47

La condamnation de la tentative de coup d'État perpétré par Juan Guaido au Venezuela est nécessaire. Mais comprendre la débâcle du projet bolivarien est tout aussi nécessaire. Celle-ci constitue un échec majeur pour les gauches, tant à l'échelle de l'Amérique latine qu'à l'échelle mondiale.

Un coup d'État civil ?

Si Juan Guaido a pu se proclamer président légitime du Venezuela et être reconnu comme tel par – aujourd'hui – une grande partie des pays du Nord et des pays latino-américains traditionnellement opposés au chavisme, c'est qu'il est président de l'Assemblée nationale vénézuélienne, élu depuis le 5 janvier 2019. Or, dans la Constitution vénézuélienne, il est prévu que le président de l'Assemblée nationale puisse se substituer au président élu en cas de vacance du pouvoir. Il n'y a évidemment pas vacance du pouvoir aujourd'hui, comme cela a pu être le cas après la mort de Hugo Chavez en décembre 2013. La Constitution (article 233) ne prévoit cette vacance qu'en cas de « manquement absolu » du président (mort, incapacité permanente et irréversible, démission, destitution, révocation populaire). Les députés de l'opposition, disposant de la majorité à l'Assemblée, ont donc tout simplement déclaré qu'il y avait vacance en s'appuyant sur la non reconnaissance des résultats de l'élection présidentielle de mai 2018 par un certain nombre d'acteurs politiques. En effet, cette position politique partagée par des acteurs internationaux reconnus comme légitimes leur permet de s'appuyer sur un autre article de la Constitution, l'article 350, selon lequel les citoyens ont le droit de refuser de reconnaître un gouvernement qui ne serait pas démocratique et qui ne protégerait pas les droits humains.

Si la crise s'est donc accentuée, à partir du 23 janvier 2019, elle n'est pas récente : dès le 22 mai 2018, l'Union européenne, les États-Unis, l'OEA (Organisation des États américains) et les pays du groupe de Lima (dont le Canada, la Colombie, le Pérou, l'Argentine et le Chili) ont annoncé qu'ils ne reconnaissaient pas les résultats du scrutin présidentiel. Celui-ci a été entaché d'irrégularités, et surtout, il a été boycotté par la plupart des partis d'opposition, victimes de censure et de répression. C'est donc fort de l'illégitimité de Nicolas Maduro sur la scène internationale que les députés de l'opposition ont pu, à peine élus, le 5 janvier 2019, proclamer qu'ils contestaient eux-aussi la légitimité du président et que Juan Guaido s'est présenté comme le seul élu légitime pour gouverner le pays, le 23 janvier. Ce pronunciamiento de Juan Guaido n'est cependant pas performatif : malgré quelques rebellions et désertions, les forces armées bolivariennes restent globalement acquises à Nicolas Maduro, et ce en dépit de l'annonce d'une amnistie, le 1er février 2019, pour les forces de la police et de l'armée qui « aideraient à rétablir l'ordre constitutionnel » (selon les termes de Guaido). Il est donc probablement plus pertinent de parler de coup d'État civil, et même de tentative de coup d'État (Guaido ayant appelé, sans succès, les forces armées à le rejoindre), plutôt que de coup d'État tout court. Néanmoins, les derniers sondages, certes pratiqués dans des conditions extrêmes de mobilisation et de polarisation en temps de crise, indiquent qu'une majorité écrasante de citoyens vénézuéliens souhaite le départ de Maduro. Celui-ci ne semble donc plus disposer de légitimité populaire, et c'est bien cette perte drastique de légitimité qu'il faut aujourd'hui comprendre.

Comprendre la débâcle du projet bolivarien

L'accession de Hugo Chavez au pouvoir s'est accompagnée d'une mise en question permanente, sur la scène internationale, de sa capacité à gouverner, de ses choix politiques et de sa légitimité interne. Cette mise en question a permis à l'opposition de se présenter, depuis de nombreuses années, comme la seule garante des valeurs démocratiques et des droits humains dans le pays. Sans conteste, plutôt que de s'intéresser au contenu des politiques sociales mises en œuvre par Hugo Chavez et à la pacification de la vie politique (la répression des manifestations est par exemple bien moindre sous le premier gouvernement Chavez que sous les gouvernements précédents), la « communauté internationale » autoproclamée a préféré perpétuellement commenter et dénoncer le style politique du président vénézuélien. Elle a également multiplié les sanctions économiques à l'égard du gouvernement sous Chavez comme sous Maduro. Ce rejet politique a d'emblée été partagé par les classes aisées dont les intérêts économiques ont été touchés par la politique chaviste. Cependant, il ne peut nullement expliquer d'une part la désaffection des classes moyennes éduquées au départ pro-Chavez, à partir de 2007, et encore moins celle, aujourd'hui massive, des classes populaires à l'endroit du gouvernement de Nicolas Maduro.

Ce sont tout d'abord les classes moyennes qui ont quitté les rangs du chavisme. Pour des raisons économiques, mais peut être avant tout – ou bien indissociablement en tout cas – politiques. Premièrement, de grandes figures chavistes ont quitté le gouvernement ou des postes de pouvoir car ils étaient en désaccord face à la concentration croissante du pouvoir dans les mains de Hugo Chavez et à son autoritarisme croissant. La plupart témoignent du fait qu'ils avaient tenté d'exprimer leurs critiques en interne, dans un but de garde-fou des principes démocratiques sous le chavisme, mais n'avaient pas été entendus et avaient, au contraire, été acculés à la sortie. Une fois hors des rangs, ces anciens chavistes ont souvent fait l'objet d'attaques publiques (procès en légitimité, accusation d'être des laquais de l'impérialisme, etc.). La critique s'est faite de plus en plus malvenue, à la fois au sein du gouvernement et de l'administration, mais également dans les médias, de plus en plus contrôlés. Dans les quartiers populaires, les conseils de quartier ont été utilisés comme des courroies de transmission de la politique gouvernementale et sont devenus de moins en moins horizontaux et participatifs.

Mais le premier tournant politique visible a lieu en 2007. La population, consultée sur une réforme de la Constitution proposée par Chavez, rejette cette réforme, qui autorisait notamment la réélection infinie de Chavez. Si celui-ci gagne un nouveau referendum sur cette question en 2009, il s'agissait d'un premier signal d'alarme. En 2008, c'est le résultat des élections à la mairie de Caracas, gagnées par l'opposition, que Chavez conteste. Pour contourner le nouveau maire, il crée un gouvernement parallèle de la capitale auquel il donne les prérogatives et le budget assignés auparavant à la mairie. En 2009 enfin, Chavez redécoupe les circonscriptions de façon à ce que le nouveau découpage lui soit plus favorable. Chaque « coup » politique, pris isolément, est également observable dans de nombreuses démocraties, c'est leur accumulation qui indique un virage vers une forme de dé-démocratisation au Venezuela.

Ces dynamiques se sont largement accentuées sous Nicolas Maduro. D'une part, son élection a lieu après un conflit interne important au sein du mouvement chaviste (qui finit par écarter Diosdado Cabello, alors président de l'Assemblée nationale et qui aurait pu prétendre à incarner la succession), ce qui écorne l'image de rassembleur qu'il souhaite donner. D'autre part, Maduro est élu avec une infime majorité (50,66% des voix) lors de l'élection présidentielle de 2013, sans pourtant qu'il ne prenne la mesure de la désaffection populaire face à la cherté de la vie, à la croissance exponentielle de la violence et de la corruption et à la polarisation sociale et politique du pays. Il semble donc pris de court quand, en 2015, l'opposition gagne les élections législatives. C'est là que le gouvernement de Maduro effectue un véritable tournant autoritaire. Contestant les résultats de cette élection, il refuse de reconnaître la légitimité de l'Assemblée à effectuer son travail législatif. Pire, face à la collecte de centaines de milliers de signatures pour demander la tenue d'un referendum révocatoire, comme cela est prévu dans la Constitution, le Conseil national électoral (chargé de son organisation) met en place une stratégie dilatoire et le referendum pourtant promis n'a pas lieu. Cette décision de l'exécutif au printemps 2017 mène à la mobilisation de centaines milliers de personnes contre le gouvernement, mais les manifestations sont réprimées à balles réelles (au moins 120 morts d'après Amnesty). En 2017 toujours, la Cour suprême, sur ordre de l'exécutif, déclare prendre en charge les compétences de l'Assemblée. En somme, il n'existe, depuis lors, plus de pouvoirs séparés et indépendants au Venezuela. Quant aux élections présidentielles de 2018, gagnées sans surprise par Nicolas Maduro, elles ont lieu dans un contexte marqué par l'invalidation arbitraire des candidatures crédibles d'opposition.

Certes, la conjoncture économique globale a largement défavorisé les gouvernements de Hugo Chavez puis de Nicolas Maduro depuis 2012. L'effondrement des prix du pétrole et, dans une bien moindre mesure, les sanctions économiques américaines et européennes expliquent en partie la crise économique majeure à laquelle le pays est confronté, mais celle-ci est aussi la conséquence de politiques économiques extractivistes privilégiant la rente de court terme, de l'absence d'investissement dans les infrastructures, de la corruption généralisée dans l'administration et d'une politique clientéliste tous azimuts, servant autant les pauvres que les riches. Par exemple tout citoyen pouvait jusqu'à très récemment bénéficier d'une essence quasi gratuite tandis que les politiques sociales étaient fondées sur la distribution de la manne pétrolière et non sur une redistribution liée à l'imposition des revenus élevés pour promouvoir une égalitarisation des conditions sociales. Aujourd'hui la pénurie d'aliments et de médicaments est sans précédent. La situation économique est telle que Maduro a déclaré en 2016 un état d'exception et d'urgence économique, sans réussir à remédier au chaos avec une inflation estimée à plus de 13 000% pour l'année 2019. Un nombre chaque jour plus élevé de citoyens vénézuéliens quittent le pays ; ils étaient déjà trois millions en novembre 2018 d'après le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, soit 10% de la population.

La situation économique étant critique, le contrôle social en devient plus fort encore. Désormais, les aides sociales passent par l'obtention d'un « carnet de la patrie » dont l'objectif est autant de subventionner que de surveiller. En effet, ces carnets 2.0 permettent d'accumuler dans des dossiers connectés des informations sociales, économiques et politiques sur leurs détenteurs. Il est par exemple possible pour certains agents de l'État de savoir si une personne a voté ou pas lors des scrutins à tous les niveaux ; et d'envoyer un sms aux personnes concernées pour leur rappeler de ne pas oublier d'aller voter. Il faut aussi rappeler la censure et la répression qui frappent l'opposition, avec laquelle on peut être partiellement ou totalement en désaccord sur le plan politique ; mais rien ne légitime les arrestations arbitraires, les procès militaires faits aux civils ou le refus de remettre certains manifestants et opposants en liberté, malgré l'avis des juges. Face à cette accumulation de dérives, beaucoup, y compris parmi les chavistes les plus anciens et les plus loyaux, se sont éloignés du pouvoir ou ont été démis de leurs fonctions comme l'ancienne procureure générale Luisa Ortega, une chaviste convaincue de la première heure. Pourtant, bien peu de voix se sont alors élevées à gauche pour dénoncer le tournant autoritaire pris par le gouvernement de Nicolas Maduro.

Soutenir le dialogue pacifique

Ce n'est plus le cas aujourd'hui avec la pétition internationale [1] signée entre autres par Maristella Svampa, Emiliano Teran, Pablo Stefanoni, Edgardo Lander et bien d'autres, ou encore avec le texte rédigé par CLACSO, appelant à une sortie pacifique du conflit [2]. Il faut dire que le risque d'un basculement dans la violence généralisée est patent dans un pays marqué par une insécurité généralisée. Rappelons que le taux d'homicide par habitant est l'un des plus élevés au monde et que ce taux n'a fait que croître (70 pour 100 000 en 2016, contre 1 pour 100 000 en France par exemple ou 33 pour 100 000 en Colombie, pourtant longtemps en haut des statistiques de ce type). Non seulement, la circulation des armes est intense, mais il faut souligner l'existence de groupes armés de divers types (bandes, milices, police, armée) aux allégeances divergentes et possiblement changeantes. La polarisation politique est, de plus, particulièrement forte, dans un pays où les forces de l'opposition sont tout aussi incapables de dialoguer entre elles qu'avec le gouvernement de Nicolas Maduro, en témoigne leurs difficultés à faire front commun ou à adopter des stratégies politiques et/ou électorales convergentes.

Quels que soient les manquements (graves) de Nicolas Maduro, on ne peut donc ni légitimer une intervention extérieure dans le gouvernement interne du Venezuela ni attribuer une légitimité internationale au chef de l'opposition autoproclamé président, sous peine de générer plus de violence encore. Toute intervention armée ou politique extérieure constituerait une ingérence inacceptable dans les affaires internes du gouvernement, et ne ferait que militariser plus avant la société. Il semble qu'à ce titre les leçons des guerres successives dans les Balkans, en Irak ou en Afghanistan n'ont pas été suffisamment tirées. Ensuite, reconnaître Juan Guaido comme le président légitime par intérim du pays, c'est attiser le conflit entre deux légitimités : celle d'un président élu, certes par un scrutin non libre et non juste : unfree and unfair mais disposant du soutien des forces armées, et celle du chef de l'opposition, majoritaire au parlement et avec un fort soutien international, mais dans l'incapacité d'exercer réellement le pouvoir.

Pencher du côté de Guaido, c'est renforcer plus encore la polarisation déjà intense des forces politiques et prendre le risque que cette polarisation se traduise par des affrontements encore plus violents et létaux que cela n'a été le cas jusqu'à aujourd'hui. En même temps, prétendre que Nicolas Maduro demeure le président légitimement élu du Venezuela, c'est s'enfoncer dans le déni : l'exode des Vénézuéliens à l'étranger est inouï, les manifestations massives et régulières depuis 2016, et les résultats des derniers sondages, certes effectués dans des conditions précaires, convergent pour montrer la désaffection sans appel de la population pour Nicolas Maduro.

La voie du dialogue pacifique proposée par les gouvernements de l'Uruguay et du Mexique, et soutenue par l'ONU, pour mettre tout le monde autour de la table et négocier une sortie de crise, est donc la seule valide. Il est urgent que les mouvements sociaux européens, latino-américains et mondiaux la soutiennent, à défaut des gouvernements irresponsables de l'Europe et des Amériques.

[1] Appel : « Le Venezuela ne doit pas devenir un champ de bataille international »

[2] Communiqué du CLASCO

Kategorien: Attac Planet

Macron nous raconte des craques sur l'ISF !

Sa, 09/02/2019 - 12:26

Léo Charles, membre du collectif des économistes atterrés et d'Attac vous explique dans cette vidéo, en 3 points, pourquoi on peut dire que c'est Emmanuel Macron qui raconte des craques sur l'ISF.

N'hésitez pas :

Kategorien: Attac Planet

Dix-neuvième numéro des Possibles, la revue éditée à l'initiative du Conseil scientifique d'Attac

Sa, 09/02/2019 - 09:27

Le dix-neuvième numéro de la revue trimestrielle Les Possibles, éditée à l'initiative du Conseil scientifique d'Attac, est disponible. Retrouvez ci-dessous le sommaire de ce numéro et inscrivez-vous pour recevoir la revue.

Retrouvez le sommaire de ce dix-neuvième numéro.

Les précédents numéro sont disponibles en ligne Numéro 1 ; Numéro 2 ; Numéro 3 ; Numéro 4 ; Numéro 5 ; Numéro 6 ; Numéro 7 ; Numéro 8 ; Numéro 9 ; Numéro 10, Numéro 11, Numéro 12, Numéro 13, Numéro 14 ; Numéro 15 ; Numéro 16 ; Numéro 17 ; Numéro 18.

Éditorial : Le fond de l'air est jaune, rouge et vert (Jean-Marie Harribey, Jean Tosti)

Dans les années 1970, Joan Baez chantait « Deportee » pour rendre hommage et soutenir les migrants et réfugiés qui tentaient de passer la frontière mexico-états-unienne. Ses paroles et sa musique n'ont rien perdu de leur puissance évocative et de leur engagement solidaire :

The crops are all in and the peaches are rottingRetour ligne manuel
The oranges are packed in the creosote dumpsRetour ligne manuel
They're flying you back to the Mexico borderRetour ligne manuel
To pay all their money to wade back again

Goodbye to my Juan, farewell RosalitaRetour ligne manuel
Adios mes amigos, Jesus e MariaRetour ligne manuel
You won't have a name when you ride the big airplaneRetour ligne manuel
All they will call you will be deportees [1]

Lire la suite

Dossier : Des migrations et discriminations aux Gilets jaunes Migrations dans le monde (Catherine Withol de Wenden)

En ce début du XXIe siècle, les migrations internationales se sont mondialisées : presque tous les pays du monde sont concernés par les départs, les arrivées et le transit, certains étant les deux ou les trois à la fois. Ces migrations atteignent 260 millions de personnes, un nombre qui a été multiplié par trois depuis les années 1975 et qui a doublé depuis la fin du XXe siècle. L'aspect le plus significatif concernant les migrations est leur globalisation, comme tendance structurelle du monde, et leur régionalisation.

Lire la suite

Sur la situation des migrants dans le capitalisme absolu (Etienne Balibar)

Dans une conférence prononcée le 24 Décembre 2017 pour la radio nationale canadienne, le juriste François Crépeau, ancien rapporteur pour l'ONU des droits humains des migrants dans le monde, a exprimé l'opinion que « rien n'empêcherait jamais les gens d'émigrer », sinon l'extrême violence, et encore celle-ci n'est-elle pas capable d'arrêter totalement les mouvements migratoires, qui font depuis toujours partie de la condition de l'humanité. À l'en croire, c'est l'institution frontalière qui transforme la migration en un problème insoluble et un site de violences.

Lire la suite

Comment la théorie de la « ruée vers l'Europe » a pris son envol : Stephen Smith ou le Trump des études africaines (Julien Brachet)

Les médias aiment les duels, et ils ne sont pas les seuls. C'est sans doute ce qui fait que le débat scientifique et idéologique autour de la théorie de la « ruée vers l'Europe » a récemment tourné – en France – à l'affrontement de deux personnalités. Mettant de côté les autres protagonistes de l'histoire, on nous présente un « bras de fer » entre « deux spécialistes des migrations africaines ». D'un côté, l'essayiste Stephen Smith, ancien journaliste, spécialiste de l'Afrique, mais pas des migrations. De l'autre, celui qui a été désigné « sommité de la démographie », François Héran, universitaire, spécialiste des migrations, pas spécialement africaines.

Lire la suite

La souveraineté étatique contre la liberté de circulation (Danièle Lochak)

En juillet 1997, à l'initiative du Gisti, six organisations signaient une « Lettre ouverte à Lionel Jospin », alors Premier ministre, publiée dans la revue Plein droit, sous le titre : « Tout bien réfléchi, la liberté de circulation ». Il s'agissait, déjà à l'époque, d'affirmer et de démontrer que la fermeture des frontières ne pouvait tenir lieu de politique. Si cette politique s'est poursuivie et intensifiée au cours des vingt années écoulées, l'idée dénoncée au départ comme utopique ou dangereuse n'en a pas moins fait parallèlement son chemin.

Lire la suite

Le délit de solidarité : une figure de la répression des mouvements sociaux (Philippe Wannesson)

En France, ce qu'on appelle le « délit de solidarité » est à l'origine lié à l'article L 622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), qui réprime le fait d'avoir « par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France », lorsque cette répression s'exerce sur des personnes agissant par solidarité avec des personnes étrangères sans contrepartie financière. Son « abolition » a été plusieurs fois annoncée, dernièrement en lien avec une décision du Conseil constitutionnel donnant une effectivité juridique au principe de fraternité énoncé par la devise de la République. Pourtant, le « délit de solidarité » n'a pas disparu, d'autant moins que la répression de la solidarité utilise d'autres moyens juridiques et d'autres techniques d'intimidation que les seuls outils qu'offre le CESEDA.

Lire la suite

Accueil des migrants : enjeux de civilisation (Roger Martelli)

Le 25 octobre 2018, à l'appel de plusieurs médias, près d'un millier de personnes réunies au Cent-Quatre de la rue d'Aubervilliers, à Paris, ont validé un serment faisant de l'accueil des migrants et des réfugiés un principe fondamental, opposé aux logiques dominantes de la clôture. Cette initiative était justifiée par l'urgence d'une situation structurée par trois grands enjeux, humanitaire, géostratégique et politique.

Lire la suite

« Pacte mondial sur les migrations » : réalités et fantasmes (Marie-Christine Vergiat)

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, dit « Pacte de Marrakech », a déchaîné un flot d'amalgames et de mensonges d'une rare violence. Il a finalement été adopté à New York, par l'Assemblée générale des Nations unies, le 19 décembre dernier.
Alors que, selon ses propres termes, la mission de l'ONU est de « prendre des mesures pour résoudre un grand nombre de problèmes auxquels est confrontée l'humanité », on pourrait s'étonner que cela n'ait pas été fait plus tôt et que l'organisation n'ait jusqu'alors adopté aucun document global sur la migration.

Lire la suite

Causes et effets des migrations contemporaines : propositions altermondialistes (Claude Calame, Alain Fabart)

Assurément, l'histoire de l'humanité est marquée par les mouvements migratoires. Les motivations des migrations ont été et sont encore aussi variées que différenciées.
S'interroger sur les causes et les effets des flux migratoires auxquels nous sommes confrontés actuellement implique de prendre en compte le sens de l'évolution globale dans lequel le présent se situe. Dans le contexte d'une mondialisation organisée sur les bases politiques que l'on va analyser, il s'agit de définir l'originalité et la particularité des mouvements migratoires d'aujourd'hui, d'en identifier les nombreuses causes et d'en tirer les conséquences pour notre action politique, dans une perspective altermondialiste. Nous nous concentrerons sur les mouvements migratoires qui touchent l'Europe et qui sont le prétexte de différentes discriminations.

Lire la suite

Une fabrique pour deux questions nationales… (Pierre Cours-Salies)

Au sujet des « étrangers d'origine », aujourd'hui en France, bien des colères et déchirements amènent à poser une question : la politique des gouvernements successifs a-t-elle produit un socle commun suffisant pour une démocratie, où subsisteraient de simples inégalités « résiduelles », à combattre avec énergie ? Ou bien, prenons un peu de recul, nous trouvons-nous devant des questions nationales, construites pour durer, et exigeant de réagir, face aux politiques gouvernementales, au travers de véritables ruptures politiques ?
Comprenons comment elles existent, si nous voulons pouvoir faire tomber de telles stigmatisations.

Lire la suite

La gauche allemande et les défis des migrations (Peter Wahl)

Depuis que la chancelière allemande a suspendu l'accord de Dublin en septembre 2015, permettant ainsi l'entrée d'un million et demi de réfugiés au cours des dix-huit mois suivants, le thème de la migration a joué un rôle spectaculaire dans la politique allemande.

Il y avait beaucoup de spéculations sur les motivations de Merkel. Était-ce une stratégie à long terme contre le déclin démographique et le vieillissement de la population ? Un plan pour la garantie financière des pensions ? Ou s'agissait-il plutôt de remédier aux pénuries de main-d'œuvre ? Ou encore une attaque néolibérale contre les salariés, utilisant les migrants pour le dumping salarial et social ? Ou bien la chancelière est-elle peut-être véritablement guidée par des motifs humanistes, quasiment la Mère Teresa des migrants ?

Lire la suite

Les discriminations racistes et la construction des frontières intérieures (Saïd Bouamama)

Après de nombreuses décennies de négation, la question des discriminations racistes est depuis près de deux décennies l'objet de nombreuses publications, théorisations et recherches. Quelques constats et conclusions récurrents ressortent de ce progrès récent du savoir et de la recherche : les discriminations racistes existent, elles sont massives et systémiques, elles ont un impact particulièrement destructif pour les sujets qui les subissent, et elles ne se limitent plus aux « étrangers » ou « immigrés », mais s'étendent désormais à des citoyens de nationalité française, caractérisés par certains marqueurs « identitaires » (nom, couleur, religion, etc.). Après avoir apporté quelques précisions conceptuelles, nous nous pencherons sur l'ampleur du phénomène, son inscription dans l'histoire, sa fonction sociale et économique et enfin ses effets sur les victimes, mais aussi sur l'ensemble de notre société.

Lire la suite

De la lutte contre les discriminations (Samy Johsua)

La réalité des discriminations dans notre pays ne fait guère de doute. Et pourtant elles demeurent mal cernées et mal connues. La manière de lutter contre leurs effets délétères est loin de faire consensus, en plus du fait que les valeurs de référence pour cela sont elles-mêmes l'objet de débats vigoureux.

Dans cette contribution je me limiterai à l'une des ces discriminations souvent qualifiée « d'ethno-raciale ». En précisant, pour éviter tout faux débat, que de « races » humaines la biologie ne trouve pas trace. Il s'agit donc de la construction sociale correspondante. D'ailleurs, même le concept « d'ethnie » ne va pas de soi tant celle-ci est pour l'essentiel le résultat d'une construction historique. Mais, dans le cadre limité de cet article, je m'en tiendrai donc au terme « d'ethno-racial ».

Lire la suite

Pour une école et une société inclusives (Martine Boudet)

La crise économique dans le cadre de l'Union européenne, les conflits armés et les migrations subséquentes sur les rives de la Méditerranée et dans le continent africain le démontrent tragiquement au quotidien : développement, démocratie et paix civile sont désormais en jeu à nos portes. La France, encore protégée par son statut international et ses acquis socio-politiques, vit elle-même une période de marasme et de désenchantement.

Lire la suite

Éléments sur le mouvement social des Gilets jaunes (Conseil scientifique d'Attac France)

Texte préparé par Jean-Marie Harribey à la suite d'une discussion

au sein du Conseil scientifique d'Attac France

À l'automne 2018 a surgi en France le mouvement social des Gilets jaunes, inédit par sa forme et son contenu. Il a pris au dépourvu un gouvernement totalement acquis aux dogmes néolibéraux et engagé dans des réformes exclusivement à l'avantage de la classe dominante et des riches. Il a également surpris l'ensemble des médias et des observateurs, ainsi que la plupart des chercheurs en sciences sociales et politiques. Et il a laissé quasiment sans voix les responsables des confédérations syndicales, les uns parce qu'ils sont depuis plusieurs décennies englués dans l'« accompagnement » des mutations néolibérales, les autres soit parce qu'ils sont très méfiants vis-à-vis des mouvements qui partent en dehors d'eux, ou parce qu'ils s'avèrent impuissants à inverser un rapport de force défavorable aux travailleurs.

Lire la suite

La somme des colères fait-elle un mouvement social ? (François Dubet)

1. L'irruption (ou l'éruption !) du mouvement des Gilets jaunes s'est produite au moment où toutes les luttes sociales échouaient à modifier le cours des politiques néolibérales. En quelques semaines à peine, il a fait reculer le pouvoir qui avait auparavant facilement imposé loi travail et réforme de la SNCF sans fléchir, malgré une mobilisation syndicale importante. Que signifient ce recul syndical et au contraire la montée de mouvements sans organisation structurée, sans référence au travail ni à l'histoire de celui-ci, sans aucun ancrage sociologique homogène ?

Lire la suite

Couvrez ces classes qu'on ne saurait voir (Jean-Marie Harribey)

La France de l'hiver 2018-2019 vit un moment social inédit. Les Gilets jaunes ont gagné rues, routes et ronds-points pour faire entendre une voix (des voix) qui, durant plusieurs décennies, avai(en)t été étouffée(s) sous les injonctions de mondialisation heureuse, de compétitivité, et sous le mépris d'élites économiques se gavant d'argent et de pouvoir. Le couvercle de la marmite a sauté et les Gilets jaunes ont pris au dépourvu un gouvernement imbu de lui-même, une presse fascinée par l'idéologie néolibérale et des experts économiques au discours perpétuellement univoque,appelant à surtout ne pas augmenter le Smic pendant que les hauts revenus s'envolent.

Lire la suite

Débats Ele não (Jacques Cossart)

C'est par ce cri, teinté d'effroi, qu'un très grand nombre de manifestants, et plus encore de manifestantes, s'étaient mobilisés, sur de très nombreuses places brésiliennes, pour tenter de s'opposer à l'élection de Bolsonaro en lançant ce puissant impératif « Non, pas lui ».
Malgré cet élan, le 1er janvier 2019, la fonction de président de la République du Brésil a été transmise de Michel Temer, englué dans de très lourdes affaires de corruption et qui a dirigé ce que plusieurs considèrent comme un complot aboutissant à la destitution de la Présidente Dilma Rousseff, à Jair Bolsonaro.

Lire la suite

Bolsonaro président : comment en est-on arrivé là ? (Janette Habel)

Cinquante-sept millions de Brésiliens ont élu un apprenti dictateur président de la première puissance régionale latino-américaine. Un juge, Sergio Moro, grand pourfendeur de la corruption, célébré pour son « indépendance » et sa « probité » a accepté sans hésitation le poste de ministre de la justice et de la sécurité publique que lui a proposé le nouveau président favorable à la torture, à la peine de mort, à la généralisation du port d'armes, et qui profère des insultes sexistes, homophobes et racistes.

Lire la suite

La science économique, cette fourmi de dix-huit mètres… (Renato Di Ruzza )

Tous les enfants le savent depuis le cours préparatoire, quand ils apprennent cette poésie de Robert Desnos : une fourmi de dix-huit mètres, ça n'existe pas, ça n'existe pas… Comment comprendre alors que la plupart des citoyens, des journalistes, des commentateurs, voire des « sachants » ou « savants », croient que « la science économique », ça existe, ça existe…

L'objet de cet article est d'essayer, encore une fois, de les convaincre qu'ils se trompent, et qu'« on » les trompe : « la science économique » est une fourmi de dix-huit mètres, monstrueuse donc, qui parle « latin et javanais » avec « un chapeau sur la tête », mais qui met le doute (« et pourquoi pas ? »). Tentons de dire pourquoi cela ne peut pas exister.

Lire la suite

L'émergence d'un libéralisme disciplinaire : Compte rendu du livre de Grégoire Chamayou, La société ingouvernable (Michel Cabannes)

Grégoire Chamayou, agrégé de philosophie et chercheur au CNRS, publie La société ingouvernable, Une généalogie du libéralisme autoritaire (Paris, La Fabrique, 2018), un ouvrage important sur l'histoire philosophique du néolibéralisme. La trajectoire néolibérale plonge ses racines dans la « crise de gouvernabilité » des années 1960-1970 (André Gorz, 1988 ; Michel Foucault, 2004). Les milieux conservateurs, qui y voyaient le signe d'une « société ingouvernable », ont lancé une contre-offensive théorique et pratique, préparée dans les années 1970 et déployée dans les années 1980, afin de discipliner les individus et les États et de les soumettre à la logique du marché. « L'État providence comme base matérielle de l'hégémonie, l'intervention publique comme mode de régulation sociale, la démocratie représentative comme dialectique de la société civile et de l'État : tout cela allait devoir être remis à plat » (p. 212).

Lire la suite

À la naissance du capitalisme, il y eut l'expansion commerciale et coloniale (Jean-Marie Harribey)

Sur le livre d'Alain Bihr,Le premier âge du capitalisme (1415-1763)

Comment le capitalisme est-il né et quelles sont les conditions qui ont permis son développement général à partir du XVIIIe siècle ? Marx avait le premier exploré ces conditions. Il avait forgé le concept d'accumulation primitive. Dans le Livre I du Capital, il indique que, « au fond du système capitaliste, il y a d'abord la séparation radicale du producteur d'avec les moyens de production ». Puis, « les différentes méthodes d'accumulation primitive que l'ère capitaliste fait éclore se partagent d'abord, par ordre plus ou moins chronologique, entre le Portugal, l'Espagne, la Hollande, la France et l'Angleterre, jusqu'à ce que celle-ci les combine toutes au dernier tiers du XVIIe dans un ensemble systématique, embrassant à la fois le régime colonial, le crédit public, la finance moderne et le système protectionniste »

Lire la suite

Rendez-vous raté d'un « décryptage lumineux » (Gilles Rotillon)

Daniel Cohen est un économiste réputé. Professeur à l'École normale supérieure, conseiller multi-cartes, c'est aussi un auteur à succès qui publie régulièrement des livres pour le grand public, où il tente de brosser à grands traits l'évolution de nos sociétés. Son dernier livre, Il faut dire que les temps ont changé, sous-titré Chronique (fiévreuse) d'une mutation qui inquiète (Albin Michel, 2018), se propose, si l'on en croit la quatrième de couverture, de décrypter en iconoclaste d'une façon lumineuse des événements dont le sens nous échappe parfois. C'est dire l'ambition du propos, à laquelle il faut rapporter la réussite du livre.

Lire la suite

Attac et la démocratie : retour sur les textes fondateurs (Patrick Braibant)

« Il est formé […] une association [...] qui a pour objet de produire et communiquer de l'information, ainsi que de promouvoir et mener des actions de tous ordres en vue de la reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle dans l'ensemble du monde ».

Cet extrait (toujours en vigueur) de l'article 1 des statuts votés en 1998, qui définit l'objet d'Attac et donc ce qui lui fait obligation, désigne la démocratie comme l'unique horizon de l'activité de l'association naissante. Mais il ne fait pas que cela.

Lire la suite

Revue des revues Revue des revues (Jacques Cossart)

La France se « débat » avec les Gilets jaunes, le Royaume-Uni est plongé dans un profond désordre brexitien, l'Italie a viré à l'extrême droite, plusieurs pays d'Europe centrale également, le Brésil, pire encore, le Venezuela est dans le chaos, Israël surenchérit à droite si c'était encore possible, les massacres continuent en Syrie, Érythrée, Éthiopie et au Mali. Tout va bien donc ! Pendant ce temps, le déni climatique gagne du terrain et les profits financiers aussi. Le monde tel qu'il va est raconté au travers de ces deux derniers points.

Lire la suite

À l'attention des lecteurs, note sur le statut de la revue Les Possibles

La revue Les Possibles a maintenant quatre ans d'âge et sa diffusion progresse régulièrement. Nous rappelons qu'elle fut créée à l'initiative du Conseil scientifique d'Attac pour être un lieu de débat théorique sur la nécessaire transformation de la société, aujourd'hui minée par le capitalisme néolibéral. Dès lors, ouverte à toutes les personnes qui s'inscrivent dans cette perspective, elle est indépendante de l'association Attac, le contenu des articles est de la responsabilité de leurs auteurs et n'engage pas l'association. La diversité des sujets, des auteurs et des disciplines témoigne de la volonté de garantir le pluralisme des idées. Le choix des thèmes et le respect des règles du débat scientifique et démocratique sont assurés par un comité éditorial dont la composition figure à la fin du sommaire.
Le comité éditorial

Adresse

Attac, 21 ter rue Voltaire, 75011 Paris

Directeur de la publication

Jean-Marie Harribey

Secrétariat de la rédaction

Isabelle Bourboulon, Jacques Cossart, Jean-Marie Harribey, Esther Jeffers, Frédéric Lemaire, Christiane Marty, Pascal Paquin, Jeanne Planche, Dominique Plihon, Jean Tosti, Aurélie Trouvé

Responsables techniques

Edgard Deffaud, Serge Gardien, Éric Le Gall, Wilfried Maurin, Pascal Paquin, Tom Roberts, Rémi Sergé, Olivier Tétard

Comité éditorial

Sylvie Agard, Christophe Aguiton, Verveine Angeli, Paul Ariès, Geneviève Azam, Daniel Bachet, Jacques Berthelot, Catherine Bloch-London, Martine Boudet, Isabelle Bourboulon, Thierry Brugvin, Thierry Brun, Alain Caillé, Claude Calame, Christian Celdran, François Chesnais, Francoise Clement, Pierre Concialdi, Jacques Cossart, Thomas Coutrot, Christian Delarue, Vincent Drezet, Cédric Durand, Guillaume Duval, Mireille Fanon-Mendès-France, Daniel Faugeron, David Flacher, Fabrice Flipo, Pascal Franchet, Bernard Friot, Jean Gadrey, Susan George, Jérôme Gleizes, Gérard Gourguechon, André Grimaldi, Janette Habel, Nicolas Haeringer, Jean-Marie Harribey, Michel Husson, Esther Jeffers, Isaac Johsua, Pierre Khalfa, Serge Le Quéau, Frédéric Lemaire, Christiane Marty, Gus Massiah, Antoine Math, Dominique Méda, Georges Menahem, Denise Mendez, Pascal Paquin, René Passet, Évelyne Perrin, Dominique Plihon, Thierry Pouch, Daniel Rallet, Jean-Claude Salomon, Catherine Samary, Denis Sieffert, Vicky Skoumbi, Jean-Louis Sounes, Daniel Tanuro, Bruno Tinel, Michel Thomas, Jean Tosti, Éric Toussaint, Stéphanie Treillet, Aurélie Trouvé, Patrick Viveret

Contact avec la revue et soumission d'articles

Les propositions d'articles nouveaux ainsi que les contributions répondant à des textes publiés dans les numéros précédents de la revue doivent être adressées au secrétariat de la revue : revue-cs-secretariat@list.attac.org

La revue a noué un partenariat avec Mediapart à travers une « édition » créée sur ce site : http://blogs.mediapart.fr/edition/la-revue-du-conseil-scientifique-dattac. À chaque parution trimestrielle de la revue, un des articles sera mis en ligne sur Mediapart.

Kategorien: Attac Planet

Dominique Plihon invité sur France info le 8 février à 12h30

Fr, 08/02/2019 - 15:44

Gerald Darmanin a annoncé en conseil des ministres, mercredi 6 février, vouloir « remettre à plat les niches fiscales en France » mais Emmanuel Macron a adressé une fin de non recevoir, parlant d'un « chantier politique trop risqué ». Pour réagir à ces annonces, Dominique Plihon, porte-parole d'Attac était l'invité de France info.

Cliquez sur l'icône ci-dessous pour ré-écouter son intervention.

WAV - 48.8 Mo

WAV - 48.8 Mo

Kategorien: Attac Planet

Les riches avec Macron

Do, 07/02/2019 - 12:59

Reportage vidéo réalisé par Alain Goric'h pendant la manifestation du 5 février 2019, à Paris.

Kategorien: Attac Planet

Des règles pour les multinationales, des droits pour les populations

Mi, 06/02/2019 - 11:50

Depuis 2014, le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU (CDHNU) a pour mandat d'élaborer un outil contraignant relatif aux violations des droits humains par les entreprises multinationales. Ce mandat fait suite à plus de vingt ans de mobilisation de la société civile internationale au travers de la « campagne globale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des multinationales et mettre fin à l'impunité » dont Attac France est membre. Après quatre années de négociations, l'absence de volonté politique pour mettre en place une protection des victimes est manifeste, et on constate que l'UE est l'un des premiers obstacles à la construction du processus.

Cette initiative onusienne remet sur la table la question du rôle du multilatéralisme dans un monde globalisé où les acteurs privés transnationaux jouissent d'une architecture de l'impunité. Cela met également en lumière la mainmise sur la « démocratie européenne » des lobbys économiques et financiers. Le déroulement de la 4e session de négociation, en octobre 2018, était en soi une victoire, car le processus suit son cours ! Et si le projet de traité est sujet à de nombreuses critiques, l'existence même de débats constitue un espace d'influence à occuper.

La France est le seul pays au monde à avoir adopté une loi sur la responsabilité des multinationales et leurs chaines d'approvisionnement, la loi dite « devoir de vigilance ». Charge donc à la France d'internationaliser les obligations contenues dans cette loi afin d'impulser un cadre mondial homogène à toutes les multinationales. Pour l'instant le processus continue en 2019 avec la publication d'un texte révisé en juillet et une 5e session de négociations en octobre.

Un des outils pour continuer d'exiger que les droits humains priment sur les droits économiques sera le lancement, début 2019, d'une grande campagne européenne pour exiger des droits pour les peuples et des devoirs pour les multinationales. Attac France y participera tout comme nombre d'autres Attac en Europe.

Kategorien: Attac Planet

États capturés : les gouvernements nationaux, défenseurs des intérêts privés au sein de l'UE

Mi, 06/02/2019 - 11:20

Les États membres de l'Union européenne sont étroitement impliqués dans, et responsables de, l'ensemble des législations et des politiques européennes. Les gouvernements fixent la direction stratégique de l'UE, participent de près à la fois à l'élaboration et à la mise en œuvre des règles européennes, et c'est à eux qu'il revient d'approuver en dernière instance toute la législation de l'Union. Le rapport « États capturés : quand les gouvernements nationaux défendent des intérêts privés au sein de l'UE » met en lumière un déficit démocratique criant : trop d'États membres, sur trop de sujets, sont des États capturés, qui permettent aux intérêts privés d'influencer négativement leurs décisions sur les dossiers européens. Au lieu d'agir pour l'intérêt public de leurs propres citoyens et de ceux de l'UE tout entière, ils sont devenus des véhicules de l'influence des multinationales.

Voir le « résumé exécutif » du rapport en français ci-dessous.
Consultez le rapport complet (en anglais), en cliquant sur ce lien.

Kategorien: Attac Planet

Action « Robin des bois » devant le siège de Google France - #JusticeFiscale

Di, 05/02/2019 - 20:29

Jeudi 31 janvier, 90 militant.e.s ont organisé une action spectaculaire devant le siège de Google France.

Les militant.e.s ont réalisé un « prélèvement à la source » pour récupérer les impôts que la multinationale ne paye pas et les remettres aux Finances publiques, situées de l'autre côté de la rue !

#JusticeFiscale #JusticeSociale #JusticeClimatique

Kategorien: Attac Planet

Une nouvelle campagne européenne pour contrer le pouvoir des multinationales

Di, 05/02/2019 - 20:16

Le 22 janvier, à l'occasion du Forum économique mondial de Davos, Attac France s'est engagé dans une campagne européenne qui réunit des centaines d'associations, syndicats, et mouvements sociaux. Objectif : poursuivre le travail de sape contre les mécanismes d'arbitrage privés qui octroient des privilèges et une impunité aux entreprises multinationales et, dans le même temps, soutenir l'adoption de régulations internationales contraignantes.

Plus de 3400 traités et accords protègent en effet les investissements des multinationales tandis qu'aucun texte international juridiquement contraignant ne garantit qu'elles respectent les droits humains et de l'environnement, ni ne garantit l'accès à la justice pour les populations victimes de leurs agissements. Devenues de très puissants acteurs économiques et financiers, aidées de gouvernements qui sont devenus leurs obligés, les multinationales disposent de droits et de pouvoirs étendus, tant sur nos vies que sur la planète.

Comment les désarmer ? La campagne « Des droits pour les populations, des règles pour les multinationales » vise à passer la vitesse supérieure : il est temps, et il est possible, de réduire les pouvoirs des multinationales et d'en redonner aux populations et aux pouvoirs publics. Ne serait-ce que parce que les dispositifs de règlement des différends entre investisseurs et États (en anglais Investor-State dispute settlement, ISDS) sont déjà très largement délégitimés aux yeux de l'opinion publique.

Construite autour d'une pétition européenne visant à recueillir plusieurs millions de signatures cette campagne est sans doute la campagne coordonnée de dimension européenne la plus large, tant en termes d'organisations impliquées que du point de vue du nombre de personnes qu'il va être possible de toucher. Loin de se limiter à la pétition, cette campagne vise également à permettre à chaque organisation et à chaque collectif citoyen de s'impliquer à son échelle et à sa mesure : actions de désobéissance et de rue, sensibilisation et éducation populaire, plaidoyer etc. Pour faire refluer le pouvoir des multinationales et reprendre notre avenir en mains.

Kategorien: Attac Planet

Une nouvelle campagne européenne pour contrer le pouvoir des multinationales

Di, 05/02/2019 - 20:16

Le 22 janvier, à l'occasion du Forum économique mondial de Davos, Attac France s'est engagé dans une campagne européenne qui réunit des centaines d'associations, syndicats, et mouvements sociaux. Objectif : poursuivre le travail de sape contre les mécanismes d'arbitrage privés qui octroient des privilèges et une impunité aux entreprises multinationales et, dans le même temps, soutenir l'adoption de régulations internationales contraignantes.

Plus de 3400 traités et accords protègent en effet les investissements des multinationales tandis qu'aucun texte international juridiquement contraignant ne garantit qu'elles respectent les droits humains et de l'environnement, ni ne garantit l'accès à la justice pour les populations victimes de leurs agissements. Devenues de très puissants acteurs économiques et financiers, aidées de gouvernements qui sont devenus leurs obligés, les multinationales disposent de droits et de pouvoirs étendus, tant sur nos vies que sur la planète.

Comment les désarmer ? La campagne « Des droits pour les populations, des règles pour les multinationales » vise à passer la vitesse supérieure : il est temps, et il est possible, de réduire les pouvoirs des multinationales et d'en redonner aux populations et aux pouvoirs publics. Ne serait-ce que parce que les dispositifs de règlement des différends entre investisseurs et États (en anglais Investor-State dispute settlement, ISDS) sont déjà très largement délégitimés aux yeux de l'opinion publique.

Construite autour d'une pétition européenne visant à recueillir plusieurs millions de signatures cette campagne est sans doute la campagne coordonnée de dimension européenne la plus large, tant en termes d'organisations impliquées que du point de vue du nombre de personnes qu'il va être possible de toucher. Loin de se limiter à la pétition, cette campagne vise également à permettre à chaque organisation et à chaque collectif citoyen de s'impliquer à son échelle et à sa mesure : actions de désobéissance et de rue, sensibilisation et éducation populaire, plaidoyer etc. Pour faire refluer le pouvoir des multinationales et reprendre notre avenir en mains.

Kategorien: Attac Planet

« L'instabilité politique structurelle ouvre des brèches, pour le meilleur comme pour le pire »

Di, 05/02/2019 - 19:41

Entretien avec Ugo Palheta, sociologue, auteur de La possibilité du fascisme

Autriche, Hongrie, Italie, Brésil... la liste des pays où l'extrême droite accède au gouvernement s'allonge. Qu'est-ce qui favorise, selon toi, ce climat et la montée de l'extrême droite à l'échelle internationale ?

C'est en premier lieu la destruction néolibérale des « compromis » sociaux qui favorise partout une déstabilisation de la domination politique des bourgeoisies et la montée de forces portant des projets ultra-nationalistes voire néofascistes. Même si ces forces ne sont en rien anti-système, elles ne sont pas la première option des classes dominantes (comme l'ont montré les exemples d'aventuriers comme Trump ou Bolsonaro). Le paradoxe c'est que le capitalisme apparaît tout-puissant, parce que débarrassé d'un adversaire à sa mesure depuis le déclin du mouvement communiste international, mais n'en est pas moins fragile politiquement. La raison tient au double effet des contre-réformes néolibérales qui, d'un côté, ont renforcé partout le pouvoir patronal et permis de rétablir en partie les taux de profit, mais de l'autre ont largement effrité les conditions socio-politiques permettant à l'ordre capitaliste d'apparaître comme légitime aux yeux des classes populaires. Une crise d'hégémonie – plus ou moins aiguë selon les pays – s'est donc déployée à l'échelle mondiale, les directions politiques traditionnelles parvenant de moins en moins à obtenir le consentement des populations aux politiques menées. Cela n'équivaut pas à une voie royale pour les forces d'émancipation mais il est clair que l'instabilité politique est à présent structurelle et ouvre des brèches, pour le meilleur comme pour le pire.

Dans ton dernier livre tu rejettes le concept de populisme que tu juges trop « vague ». Comment caractérises-tu alors les dynamiques et projets politiques d'un Trump, d'un Salvini ou d'un Orban ?

Le concept de « populisme » est non seulement vague mais il permet aussi deux choses : délégitimer toute critique de gauche du capitalisme néolibéral, assimilée à l'extrême droite ; et faire oublier que ce sont les gouvernements « démocratiques », dont celui de Macron, qui engagent des tournants autoritaires, en gouvernant par ordonnances, en intensifiant la répression des quartiers populaires et des mouvements sociaux, ou encore en s'asseyant sur les votes des peuples quand ces derniers se prononcent pour une rupture avec l'austérité. Pour ce qui est de Trump, de Salvini ou d'Orban, il faudrait faire l'analyse précise de chacun – idéologies, implantation, pratiques, etc. –, mais il est clair qu'ils partagent une même orientation nationaliste, autoritaire, xénophobe et islamophobe. Ce qu'on peut craindre c'est que leur règne ne constitue qu'une phase de transition vers d'authentiques États d'exception, soit par fascisation interne, soit en favorisant la montée de forces plus spécifiquement néofascistes, exigeant d'aller encore et toujours plus loin vers l'autoritarisme et le racisme. En effet, dans la mesure où leurs politiques ne rompent pas avec le cycle d'appauvrissement des classes populaires, ces gouvernements ne peuvent se maintenir au pouvoir que par une surenchère nationaliste et raciste, et en écrasant de plus en plus brutalement toute contestation. Personne ne peut sérieusement prédire jusqu'où cela peut mener.

Le titre de ton ouvrage, La possibilité du fascisme, invite à prendre la mesure de la gravité de la situation. En quoi la France est-elle confrontée à cette hypothèse d'un retour du fascisme ou de l'émergence d'un néofascisme ?

Il y a plusieurs éléments qui entrent en jeu. D'abord, la crise d'hégémonie est particulièrement profonde en France, comme l'illustrent la pulvérisation du champ politique traditionnel lors de la dernière présidentielle, la carbonisation rapide du macronisme, ou encore le mouvement des gilets jaunes, très fortement soutenu dans la population. Ensuite, les gouvernements ont poussé déjà loin le durcissement autoritaire et ont beaucoup œuvré, en particulier depuis une quinzaine d'années, à la construction d'un ennemi de l'intérieur, sous la forme des immigré·e·s ou descendant·e·s d'immigré·e·s, et musulman·e·s (réel·le·s ou présumé·e·s d'ailleurs). En banalisant les positions traditionnelles de l'extrême droite, cela a immanquablement contribué au renforcement du Front national qui, s'il ne dispose pas des milices armées propres au fascisme, est porteur d'un projet nationaliste de type fasciste. En dernier lieu, la gauche radicale et les mouvements de contestation sont suffisamment forts en France depuis plus de vingt ans pour apparaître comme une épine dans le pied de la classe dominante française mais trop faibles, pour le moment du moins, pour constituer une solution à la crise politique. Ce type de situation pourrait amener une fraction des classes dominantes à œuvrer en faveur d'une alliance entre la droite et le FN, voire à terme à pousser ce dernier au pouvoir (si du moins il donne des gages sur le plan économique, ce qu'il tente justement de faire actuellement).

Ugo Palheta, La posibilité du fascisme, La Découverte, Paris, 2018

Kategorien: Attac Planet