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Attac s'engage pour la justice sociale et environnementale et mène des actions contre le pouvoir de la finance et des multinationales. Mouvement d'éducation populaire, l'association produit analyses et expertises, organise des conférences, des réunions publiques, participe à des manifestations… Attac est présente dans une cinquantaine de pays ; Attac France compte près de 10 000 membres et plus de 100 comités locaux.
Aktualisiert: vor 1 Stunde 49 Minuten

[A revoir] 28 minutes avec Aurélie Trouvé, Amazon va-t-il trop loin ?

Mi, 16/06/2021 - 10:44

Notre porte-parole Aurélie Trouvé était hier sur ARTE pour débattre d'Amazon, symptôme d'un capitalisme qui concentre les ressources et le pouvoir économique à un niveau inédit.

Retrouvez ici le débat avec Aurélie Trouvé (à partir de 15mn)

Kategorien: Attac Planet

Taxation des multinationales : le point sur le taux minimal de 15 % et la répartition des bénéfices

Mo, 14/06/2021 - 13:54

Le sommet du G7 vient de confirmer les annonces des ministres des finances du G7 sur l'instauration d'un taux minimum mondial sur les multinationales de 15 % et sur l'attribution d'une part du bénéfice (non précisée dans le communiqué du 13 juin) que les États pourront imposer. Selon le communiqué : « Avec cela, nous avons fait un pas important vers la création d'un système fiscal plus juste, adapté au 21e siècle, et l'inversion d'une course vers le bas de 40 ans. Notre collaboration créera des règles du jeu plus équitables et contribuera à augmenter les recettes fiscales pour soutenir l'investissement et luttera contre l'évasion fiscale ». Le communiqué précise qu'une solution devra être prise au consensus en juillet dans le cadre du G20 et des discussions au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Rappelons que, si les États-Unis, longtemps réticents, ont relancé ces discussions grâce aux propositions de Joe Biden d'instaurer un taux mondial minimum de 21 %, ce taux aura finalement été abaissé à 15 %. Par ailleurs, s'agissant du second pilier, le G7 finances du 5 juin avait défini les contours du bénéfice qui serait réparti entre les États : il concernerait 20 % du bénéfice des multinationales dégageant un taux de marge de 10 %. Il est donc utile de dresser un rapide état des lieux. C'est l'objet de la présente note qui fait le point sur l'avancement de ce chantier complexe, sur les questions qu'il pose et les conséquences qu'il aurait.

Rapide retour sur l'architecture envisagée

Dans la continuité du Plan "Base Erosion and Profit Shifting” (BEPS), les travaux de l'OCDE portent sur deux piliers : le premier vise à répartir le pouvoir d'imposition des multinationales entre pays et le second vise à assurer une imposition minimale des entreprises multinationales. Ces travaux ont pour objectif d'adapter la gouvernance fiscale internationale et les législations face à la numérisation de l'économie et aux pratiques d'optimisation et d'évasion fiscales.

  • Le pilier 1 livre une alternative aux règles relatives à la répartition des bénéfices, ou des pertes, au sein des groupes d'entreprises, aujourd'hui régies par le principe de pleine concurrence de l'OCDE relatif aux prix de transfert. Ces derniers permettent aux groupes de se livrer à une optimisation fiscale de très grande ampleur (alors que, selon l'OCDE, au moins la moitié du commerce mondial procède de transactions intra-groupe) et parfois à des pratiques frauduleuses lorsqu'ils sont manipulés. Une fois calculé, le profit serait réalloué selon une formule qu'il reste à confirmer mais qui ne devrait pas reposer sur le principe de pleine concurrence : au-delà d'un certain taux de marge (10%), une partie du profit excédentaire ou résiduel d'une multinationale (évaluée à 20% par le G7 finances) serait réallouée entre les États au prorata des revenus qui y trouvent leur source.
  • Le pilier 2 concerne notamment l'imposition minimum. Concrètement, les bénéfices globaux seraient répartis entre les différents pays où l'entreprise exerce ses activités. On calcule ensuite un taux effectif d'imposition (calcul qu'il reste à préciser mais probablement au niveau de chaque pays) puis on calcule l'impôt complémentaire revenant à l'État par différence entre le taux effectif d'imposition des différents pays et le taux d'imposition minimum qui constituera un impôt complémentaire qui devra être payé à l'État de résidence de la société qui détient les participations dans les sociétés du groupe. Le pilier 2 prévoit également d'autres mesures comme la non-déduction des paiements et l'imposition à la source des intérêts, redevances, etc, lorsque ces revenus ne sont pas soumis à une imposition minimale. Il pourrait donc s'appliquer aux grandes entreprises multinationales (par exemple, celles qui sont soumises à la déclaration pays par pays – ou reporting pays par pays - en raison d'un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros) et aux plus petites entités. Le principe du taux minimum est simple : avec un taux d'imposition minimum de 15%, un groupe qui aurait une filiale en Irlande (où le taux d'impôt sur les sociétés est de 12,5%), un complément de 2,5% calculés sur les revenus de la société irlandaise serait reversé.

Quelles conséquences ?

L'interaction entre les propositions du Pilier 1 et du Pilier 2 n'est pas claire. On peut supposer que le Pilier 1 sur la fiscalité numérique s'appliquera à une entreprise multinationale avant l'application du Pilier 2. Les impôts payés au titre du Pilier 1 pourraient être pris en compte dans le calcul du taux mondial minimum. L'interaction entre les deux piliers et leur interdépendance doivent donc être clarifiées. L'objectif est de dissuader les entreprises à localiser des activités bénéficiaires dans des pays à faible fiscalité mais aussi d'inciter les États à réduire leurs écarts de taux en neutralisant notamment leurs incitations fiscales excessives. Mais l'incitation pourrait surtout conduire les États à s'aligner sur le taux de 15 %, ce qui laisse de beaux jours à la concurrence et l'évasion fiscales dont les effets (pertes de recettes, déséquilibres croissants des systèmes fiscaux) sont dramatiques…

Si le principe du taux minimum est simple, son application risque d'être complexe. L'imposition complémentaire à prélever doit en théorie correspondre à l'écart existant entre ce taux et le taux effectif d'imposition de l'ensemble des entités contrôlées au sein d'un même pays. Ce taux effectif devrait en toute théorie être déterminé à partir des bénéfices ressortant des comptes consolidés, après divers retraitements spécifiques visant notamment à neutraliser les dividendes et plus-values intra-groupes. Cela suppose notamment de déterminer précisément le périmètre de la ou des entités juridiques du groupe qui entreront dans le champ d'application de cette mesure, ce qui n'est pas neutre. Potentiellement, il s'agira également de voir comment certains dispositifs et régimes dérogatoires seront traités, comme le régime « mère-fille » au sein de l'Union européenne… Il s'agit aussi de prendre en compte l'interaction avec les règles qui régissent les sociétés étrangères contrôlées qui avaient déjà fait l'objet d'une directive (Anti Tax Avoidance Directive).

Quelles recettes espérer ?

Les recettes espérées restent bien faibles. Avec un taux mondial minimum de 12 à 13 % comme cela était encore récemment envisagé, l'OCDE estimait que l'effet combiné des deux piliers pourrait représenter 4 % des recettes de l'impôt sur les sociétés au niveau mondial, soit 100 milliards USD par an. Avec un taux de 15 %, elles seront un peu supérieures. Le gain procuré par le Pilier 1 serait faible. Le Pilier 2 pourrait générer davantage de recettes, sous réserve des règles précises qui seront discutées ultérieurement. L'espoir formulé par ses promoteurs est d'assister à une diminution significative des transferts de bénéfices opérés par les entreprises multinationales. Mais à 15 %, il restera des possibilités de pratiquer une optimisation fiscale agressive, voire pire… Et si les travaux BEPS de l'OCDE au sein du « Cadre inclusif » concernent 137 pays, il reste à voir d'une part, comment ceux-ci l'appliqueront et s'ils jouent le jeu et d'autre part, comment se comporteront les territoires qui n'en font pas partie.

Précisons également que lorsque ce dispositif se mettra en place, la taxe sur les services numériques, la symbolique « taxe Gafam » [1], sera supprimée. Enfin, si ce taux minimal de 15 % est à l'avenir considéré comme le point de convergence des taux nominaux de la quasi-totalité des États (dont le taux nominal est aujourd'hui plus élevé), les pertes de recettes pourraient s'avérer particulièrement importantes.

Qu'en penser (pour l'heure) ?

Cette période est riches d'enseignements.
Elle montre que, lorsque la volonté politique existe, des avancées sont possibles. Elle montre aussi que, comme de nombreuses organisations, dont Attac, le déplorent de longue date, le système fiscal est dépassé et contourné, qu'il a besoin d'être adapté (notamment à la numérisation de l'économie) et que l'évasion fiscale est un véritable fléau. Elle montre enfin que certains outils existent (comme le reporting public pays par pays) et peuvent être mobilisés et améliorés pour mettre en place une véritable taxation unitaire [2] qui doit, selon ses promoteurs (dont Attac), porter sur l'ensemble des bénéfices mondiaux consolidés des multinationales et permettre aux États, par une clef de répartition tenant compte des activités réelles des groupes, d'imposer la quote-part des bénéfices qui leur revient. Et ce, sans oublier les pays du Sud qui pourraient être les grands perdants du projet du G7. En tout état de cause, en matière de taux minimal mondial d'imposition des bénéfices ; il ne saurait être inférieur à 25 %. D'autres mesures sont nécessaires pour neutraliser l'évasion fiscale et instaurer une véritable justice fiscale : un cadastre financier mondial, le renforcement de la coopération internationale et des moyens pour combattre l'évitement de l'impôt, etc.
Malheureusement, elle montre aussi le poids de l'idéologie « anti-impôt » et, surtout, celui des intérêts qui refusent toute véritable hausse de la contribution commune que constitue l'impôt. Et ce, circonstance aggravante, dans une période pour le coup historique marquée par des enjeux sociaux, écologiques et économiques immenses.

[1] Voir Attac, La “taxe GAFA”, une fausse solution à l'évasion fiscale, La “taxe GAFA”, une fausse solution à l'évasion fiscale

[2] Voir Attac, La taxation unitaire pour lutter contre l'évasion fiscale des multinationales, La taxation unitaire pour lutter contre l'évasion fiscale des multinationales

Kategorien: Attac Planet

Marches pour les libertés et contre la montée des idées d'extrême droite, un grand succès

Sa, 12/06/2021 - 17:08

La journée nationale de marches pour les libertés, contre le racisme, le sexisme, et les idées d'extrême-droite, qu'elles soient propagés par la fachosphère, certains médias, le rassemblement national, la droite ou le gouvernement, a constitué un grand succès. Les 150 initiatives ont rassemblé 150.000 personnes dont 75.000 à Paris.

Les 120 organisations signataires, syndicats, associations, collectifs citoyens, organisations politiques, intellectuel.le.s, artistes, travailleurs, travailleuses, de la culture, réuni.e.s dans ces marches, ont démontré tout le potentiel mobilisateur d'un tel rassemblement populaire et unitaire.

Nous constatons que quand il n'y a pas de maintien de l'ordre agressif de la part des forces policières, les manifestations se déroulent dans une ambiance festive.

Avec ce 12 juin, le camp de la liberté et du combat contre l'extrême droite est passé à l'offensive. Nous allons le poursuivre tou.te.s ensemble. Une des suites sera à Perpignan les 3 et 4 juillet, face au congrès du Rassemblement national.

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Marches pour les libertés et contre la montée des idées d'extrême droite, un grand succès

Sa, 12/06/2021 - 17:08

La journée nationale de marches pour les libertés, contre le racisme, le sexisme, et les idées d'extrême-droite, qu'elles soient propagés par la fachosphère, certains médias, le rassemblement national, la droite ou le gouvernement, a constitué un grand succès. Les 150 initiatives ont rassemblé 150.000 personnes dont 75.000 à Paris.

Les 120 organisations signataires, syndicats, associations, collectifs citoyens, organisations politiques, intellectuel.le.s, artistes, travailleurs, travailleuses, de la culture, réuni.e.s dans ces marches, ont démontré tout le potentiel mobilisateur d'un tel rassemblement populaire et unitaire.

Nous constatons que quand il n'y a pas de maintien de l'ordre agressif de la part des forces policières, les manifestations se déroulent dans une ambiance festive.

Avec ce 12 juin, le camp de la liberté et du combat contre l'extrême droite est passé à l'offensive. Nous allons le poursuivre tou.te.s ensemble. Une des suites sera à Perpignan les 3 et 4 juillet, face au congrès du Rassemblement national.

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Vingt-huitième numéro des Possibles, la revue éditée à l'initiative du Conseil scientifique d'Attac

Fr, 11/06/2021 - 11:51

Le vingt-huitième numéro de la revue trimestrielle Les Possibles, éditée à l'initiative du Conseil scientifique d'Attac, est disponible. Retrouvez ci-dessous le sommaire de ce numéro et inscrivez-vous pour recevoir la revue.

Retrouvez le sommaire de ce vingt-huitième numéro.

Les précédents numéro sont disponibles en ligne Numéro 1 ; Numéro 2 ; Numéro 3 ; Numéro 4 ; Numéro 5 ; Numéro 6 ; Numéro 7 ; Numéro 8 ; Numéro 9 ; Numéro 10, Numéro 11, Numéro 12, Numéro 13, Numéro 14 ; Numéro 15 ; Numéro 16 ; Numéro 17 ; Numéro 18 ; Numéro 19 ; Numéro 20 ; Numéro 21 ; Numéro 22 ; Numéro 23 ; Numéro 24 ; Numéro 25 ; Numéro 26 ; Numéro 27.

Introduction : Géopolitique : disparition ou reconfiguration ? (Jean-Marie Harribey , Jean Tosti)

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Dossier : Rapports internationaux et géopolitique Requiem pour la géopolitique : vers une vision intersociale du monde (Bertrand Badie)

Le terme de « géopolitique » s'affiche partout, dans les médias, sur la scène politique et jusqu'au monde de l'expertise et de la science. À première vue, il semble banalement couvrir tout ce qui se rapporte aux relations internationales et, au-delà encore, à l'évolution de la scène mondiale. Son usage n'en est pas neutre pour autant. Si le mot n'est vieux que de plus d'un siècle, le concept est beaucoup plus ancien et a eu tout le temps d'accumuler nombre de définitions, entretenant une certaine confusion sur ce qu'il signifie et sur l'exacte nature de son ambition scientifique.

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Le FMI et la Banque mondiale des années 2010 à la pandémie du coronavirus : la quête ratée d'une nouvelle image (Eric Toussaint)

Les gouvernements et les grandes institutions multilatérales comme la Banque mondiale, le FMI et les banques régionales de développement ont instrumentalisé le remboursement de la dette publique pour généraliser des politiques qui ont détérioré les systèmes de santé publique : suppression de postes de travail dans le secteur de la santé, précarisation des contrats de travail, suppression de lits d'hôpitaux, fermeture de postes de santé de proximité, augmentation du coût de la santé tant au niveau des soins que des médicaments, sous-investissements dans les infrastructures et les équipements, privatisation de différents secteurs de la santé, sous-investissement public dans la recherche et le développement de traitements au profit des intérêts de grands groupes privés pharmaceutiques…

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Le pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière : une porte ouverte aux migrant.e.s ou un renforcement des obstacles au déplacement des personnes ? ( Lucile Daumas )

Lors de l'adoption du « Pacte pour une migration sûre, ordonnée et régulière », à Marrakech le 10 décembre 2020, plusieurs pays ont refusé de le signer, tandis que les droites extrêmes – européennes notamment – criaient au laxisme et alertaient sur la déferlante migratoire que ne manquerait pas de susciter un tel pacte. À croire qu'aucun d'entre eux n'avait lu le texte. Pourtant, dès le titre, la perspective est donnée : ordre, régulation, sécurité.

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Dettes et migrations contraintes : l'étroite imbrication entre exil forcé et domination subie par l'endettement (Anaïs Carton, Alain Fabart)

Quand on évoque les « causes » des migrations contraintes, de quoi parle-t-on ? Si la décision prise au moment de partir est individuelle, elle est motivée par une situation contraignante de nature collective, économique, sociale, environnementale, culturelle ou autre. Les migrations contraintes, qui ne sont ni librement désirées ni préparées de façon rationnelle, sont alors le fruit d'une conjoncture événementielle (conflit, oppression, crise économique, catastrophe environnementale…). Ce qui préside à un départ vers l'exil vécu comme incontournable est un ensemble complexe de paramètres sociaux, économiques et politiques qui le rendent indispensable.

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Maghreb dix ans après (Sophie Bessis)

Dix ans après les soulèvements de 2011 qui ont semblé lui ouvrir une nouvelle ère, l'heure dans le monde arabe est aux bilans. Du fait de la situation chaotique régnant dans les pays qui s'étaient embrasés à l'époque, ils ne sont pas brillants. La Syrie est dans un tel état de ruine que certains vont jusqu'à douter de la pérennité de son existence. Le Yémen est prisonnier d'une guerre sans merci que se font l'Iran et l'Arabie saoudite par acteurs locaux interposés. Malgré les tentatives répétées d'y ramener un minimum d'ordre et d'État, la Libye n'en a pas fini avec le règne de milices concurrentes, tentées pour certaines par une partition de fait du pays.

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Crise de confiance et réforme monétaire : le difficile passage du franc CFA à l'eco (Samba Diop)

Depuis quelques années, le franc CFA fait l'objet de vives controverses en Afrique de l'Ouest. Ces débats opposent ceux qui considèrent qu'il est le signe d'un néocolonialisme qui ne dit pas son nom et ceux qui mettent en avant la stabilité monétaire (interne et externe) dans les États qui l'utilisent comme la preuve de son efficacité économique. La persistance de ce débat sur une période relativement longue et les tensions qu'il charrie ont débouché sur des aménagements engagés et pilotés par la France, ancienne puissance coloniale et architecte du franc CFA.

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Les rapports de force qui se nouent autour de l'accès aux vaccins contre le covid-19 pour les pays du Sud (Anne Senequier)

Il y a un contexte de pandémie, qui, sémantiquement, porte en elle-même la nécessité d'une coopération et de solidarité internationale, et il y a le principe de réalité où le monde occidental, fort de ses grands idéaux de « vaccins : biens communs de l'humanité », n'a pas hésité à s'octroyer la primauté des premiers vaccins sortis des lignes de production. Ainsi commence la campagne de vaccination contre la Covid-19.

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Les pays du Maghreb face à la pandémie : épargnés ou encore plus éprouvés ? (Omar Brixi)

Les trois pays du Maghreb ont été concernés très tôt par le SARS-CoV-2. Éprouvés différemment et en plusieurs « vagues », comme pour de nombreux pays dont ceux dits du « Sud ». Mais ces pays ont été globalement épargnés par le « pire » tel qu'il était appréhendé par différents analystes. Les États ont réagi aussitôt et conduit une riposte vigoureuse selon leurs marges et leurs logiques. Les sociétés ont « encaissé », se sont mobilisées, puis ont subi jusqu'à ce que la défiance endémique vis-à-vis des autorités revienne en force, aggravant le fossé déjà existant.

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Recension du livre d'Enrique Ubieta Gómez, Zone rouge, l'expérience cubaine contre l'Ébola (Claude Bleton)

Aujourd'hui, face à la pandémie du Covid-19 et malgré l'accélération de la vaccination dans les pays développés, l'OMS annonce que cette pandémie pourrait être encore plus meurtrière en 2021 qu'en 2020. Des pays, dont l'Inde, appellent au secours. Un livre passionnant du journaliste Enrique Ubieta Gómez, qui a accompagné les volontaires cubains, y compris dans les zones rouges où étaient soignés les malades d'Ébola, montre combien l'aide et la solidarité internationales sont nécessaires, indispensables, en pareil temps. Le livre relate la mission du contingent Henry Reeve, les 256 volontaires cubains qui ont répondu présents à l'appel de l'OMS en septembre 2014 pour lutter contre l'épidémie d'Ébola en Guinée Conakry, au Liberia et en Sierra Leone. Un récit-reportage sur tous les aspects médicaux, humains, historiques et politiques.

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Stratégie fiscale de Joe Biden : de réels changements ? (Vincent Drezet, Raphael Pradeau)

Premier pas vers une nouvelle approche synonyme de réorientation plus globale ? Ajustement censé amortir le choc sans remise en cause profonde de la doxa néolibérale ? En avril 2021, les déclarations de Joe Biden devant le Congrès concernant les trois plans d'ampleur aux objectifs complémentaires, ses propositions fiscales, mais aussi sa grille de lecture économique ont été particulièrement marquantes.

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Accord UE-Chine : l'UE rassure les investisseurs au mépris des droits humains (Attac-France)

L'Aitec et Attac France ont publié en avril 2021 une note intitulée « Accord UE-Chine : l'UE rassure les investisseurs au mépris des droits humains ». Nous publions avec l'autorisation des auteurs la synthèse ainsi que les résumés des six parties qui composent cette note.

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Débats Les accords économiques Afrique-France, une histoire négative (Saïd Bouamama)

Au moment où se « négocient » les indépendances des colonies françaises d'Afrique centrale et d'Afrique de l'Ouest, la France met en place « un système de coopération », c'est-à-dire comme le souligne le juriste Guy Feuer, « un ensemble organisé et articulé d'éléments plus ou moins interdépendants ». Le « traité de coopération et de défense » que la France signe formellement avec ses colonies est bâti selon une architecture et un contenu uniques. Il inclut l'ensemble des domaines de coopération (Zone franc, coopération commerciale et douanière, coopération culturelle, coopération militaire, etc.).

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Essentialité ou historicité du travail ? Une question ancienne mais d'actualité (Jacques Perrat)

Dans une publication d'Actuel Marx de 1995, Michel Freyssenet affirmait que le travail n'est qu'une « forme de rapport aux autres historiquement datée », dont « l'invention » ne remonte qu'au XVIIIe siècle. Ce à quoi Jacques Bidet répondait que si « le travail fait époque », il s'agit bien d'un « concept anthropologique universel », mais, ajoutait-il, cela n'implique pas « une essence humaine définie par le travail, ni l'approche privilégiée de toute société en termes de mode de production »

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L'expression monétaire de la valeur-travail (Vincent Laure van Bambeke)

Il y a quelques années déjà, nous proposions un livre dans lequel étaient examinées les principales théories contemporaines de la transformation des valeurs-travail en prix de production. Cette question, constamment reprise depuis deux siècles, étudie pourquoi et comment la recherche de l'accumulation du capital aboutit à la formation de prix des marchandises qui s'écartent de l'équivalent monétaire de la quantité de travail nécessaire à la production de chacune d'elles.

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Lecture de Piketty II : Propriété, idéologie et mystère de la disparition de John Locke (Walden Bello)

Capital et idéologie de Thomas Piketty est une vaste exploration des origines, du maintien et de la persistance des inégalités qui s'étend sur 1 200 pages. Dans le but de rendre l'économiste français plus accessible, l'organisation Focus on the Global South a proposé « Lecture de Piketty I : un résumé concis et complet de Capital et Idéologie ». Publié en janvier 2021 dans Les Possibles, il s'agissait d'un résumé simple, avec un minimum de commentaires, qui visait à présenter les idées de Piketty de la manière la plus objective et la plus juste possible.

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La propagande néolibérale mensongère sur les impôts. À propos du livre d'Attac : Impôts : idées fausses et vraies injustices, Manuel de désintox (Jean-Marie Harribey )

Fidèle à sa double vocation, théorique en décodant le discours néolibéral, et pédagogique en mettant sa critique à la portée du citoyen, Attac publie un livre collectif bienvenu Impôts : idées fausses et vraies injustices (Les Liens qui libèrent, 2021), au terme d'un quinquennat du président Macron marqué par l'injustice fiscale accrue et par le délabrement des services publics, qui ne peuvent plus être camouflés par l'idéologie erronée et cynique du néolibéralisme.

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Recension du livre d'Hélène Périvier : L'économie féministe (Esther Jeffers , Christiane Marty)

Disons-le d'emblée, on ne peut que se réjouir qu'Hélène Périvier ait écrit ce livre qui a pour titre L'économie féministe, paru aux Presses de la Fondation nationale des Sciences politiques et préfacé par Thomas Piketty. Pour les personnes qui ne connaissent pas Hélène Périvier, elle est économiste à l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques, Sciences Po, Paris) et directrice de PRESAGE (Programme de recherche et d'enseignement des savoirs sur le genre). Elle est autrice de nombreux articles dont on ne citera que quelques-uns, consacrés à l'évaluation des politiques sociales et familiales avec une optique féministe, à une lecture genrée de la sécurité sociale, à la pauvreté au prisme du genre, et encore plus récemment, elle est co-autrice d'une analyse des conséquences de la crise sanitaire sur les inégalités entre les sexes en France.

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État de droit et émancipation de la femme au Sénégal : lorsque l'engagement des femmes prend de l'avance sur la justice (Fatou Faye)

Depuis son accès à l'indépendance, le Sénégal demeure un « État de droit » dans lequel l'inégalité homme-femme est codifiée. Un État dans lequel les valeurs démocratiques telles que la liberté d'expression, l'égalité de chance, l'égal accès aux emplois civils et militaires, l'égal accès aux besoins fondamentaux, ne prennent en compte l'aspect de ces libertés associées aux femmes que très relativement. C'est la conjugaison de nombreux facteurs internes et externes qui a permis aux femmes de poser le débat de la nécessité de leur émancipation sociale (aspect qui souffre la plupart du temps d'un mutisme juridique), mais aussi politico-juridique, en luttant contre les inégalités de sexe légalisées par le législateur sénégalais dans un État dit de droit.

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Recension de Migrations forcées, discriminations et exclusions, Les enjeux de politiques néocoloniales, coordonné par Alain Fabart et Claude Calame (Catherine Samary)

« Interroger les causes à l'évidence multiples des migrations forcées, montrer les différentes formes de discrimination dont les exilés sous la contrainte sont les victimes, questionner le soubassement idéologique des différentes formes de stigmatisation qui les frappent, mais aussi proposer des issues aux exclusions qui les condamnent à l'invisibilité, dans l'immédiat et à plus long terme, tels sont les objectifs de la collection des contributions offertes dans le présent ouvrage » – tels sont les objectifs que Claude Calame et Alain Fabart – co-directeurs de ce précieux ouvrage collectif présentent dans leur préface. L'ouvrage répond fort bien aux objectifs affichés. Et l'on peut y ajouter qu'un tel recueil est essentiel à l'affirmation d'une orientation et identité altermondialistes et un outil précieux d'éducation populaire tournée vers l'action.

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Recension de : « SOS Ecole Université, Pour un système éducatif démocratique » (Samy Johsua)

Cet ouvrage collectif (Le Croquant, 2020), dirigé par Martine Boudet, est cosigné par des représentants de fondateurs d'Attac – SNUIPP, SNES, SNESUP –, de la fondation Copernic et du groupe Jean-Pierre Vernant. Avec le soutien de l'Institut de recherches de la FSU.

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Recension du livre Le choix de la guerre civile de Pierre Dardot, Haud Guéguen, Christian Laval et Pierre Sauvêtre (Daniel Rome)

« Le néolibéralisme procède dès ses origines d'un choix proprement fondateur, le choix de la guerre civile. Et ce choix continue aujourd'hui de commander ses orientations et ses politiques. » Ainsi commence ce livre Le choix de la guerre civile, Une autre histoire du néolibéralisme (Lux, 2021), écrit par quatre auteurs (Pierre Dardot, Haud Guéguen, Christian Laval, Pierre Sauvêtre) dans le cadre du groupe d'étude sur le néolibéralisme et les alternatives (GENA), créé en 2018 par Pierre Dardot et Christian Laval à la suite de l'élection de Bolsonaro au Brésil et des victoires électorales de l'extrême droite dans le monde.

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À l'attention des lecteurs, note sur le statut de la revue Les Possibles

La revue Les Possibles a maintenant quatre ans d'âge et sa diffusion progresse régulièrement. Nous rappelons qu'elle fut créée à l'initiative du Conseil scientifique d'Attac pour être un lieu de débat théorique sur la nécessaire transformation de la société, aujourd'hui minée par le capitalisme néolibéral. Dès lors, ouverte à toutes les personnes qui s'inscrivent dans cette perspective, elle est indépendante de l'association Attac, le contenu des articles est de la responsabilité de leurs auteurs et n'engage pas l'association. La diversité des sujets, des auteurs et des disciplines témoigne de la volonté de garantir le pluralisme des idées. Le choix des thèmes et le respect des règles du débat scientifique et démocratique sont assurés par un comité éditorial dont la composition figure à la fin du sommaire.
Le comité éditorial

Adresse

Attac, 21 ter rue Voltaire, 75011 Paris

Directeur de la publication

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Secrétariat de la rédaction

Isabelle Bourboulon, Edgard Deffaud, Jean-Marie Harribey, Esther Jeffers, Éric Le Gall, Christiane Marty, Pascal Paquin, Dominique Plihon, Jean Tosti

Responsables techniques

Edgard Deffaud, Serge Gardien, Éric Le Gall, Wilfried Maurin, Pascal Paquin, Rémi Sergé, Olivier Tétard, Valentin Drean

Comité éditorial

Sylvie Agard, Christophe Aguiton, Verveine Angeli, Paul Ariès, Geneviève Azam, Daniel Bachet, Jacques Berthelot, Catherine Bloch-London, Martine Boudet, Isabelle Bourboulon, Thierry Brugvin, Thierry Brun, Alain Caillé, Claude Calame, Christian Celdran, François Chesnais, Francoise Clement, Pierre Concialdi, Jacques Cossart, Annick Coupé, Thomas Coutrot, Christian Delarue, Vincent Drezet, Cédric Durand, Guillaume Duval, Mireille Fanon-Mendès-France, Daniel Faugeron, David Flacher, Fabrice Flipo, Pascal Franchet, Bernard Friot, Jean Gadrey, Susan George, Jérôme Gleizes, Gérard Gourguechon, André Grimaldi, Janette Habel, Nicolas Haeringer, Jean-Marie Harribey, Michel Husson, Esther Jeffers, Isaac Johsua, Pierre Khalfa, Serge Le Quéau, Frédéric Lemaire, Christiane Marty, Gus Massiah, Antoine Math, Dominique Méda, Georges Menahem, Pascal Paquin, René Passet, Évelyne Perrin, Dominique Plihon, Thierry Pouch, Daniel Rallet, Jean-Claude Salomon, Catherine Samary, Denis Sieffert, Vicky Skoumbi, Jean-Louis Sounes, Daniel Tanuro, Bruno Tinel, Michel Thomas, Jean Tosti, Éric Toussaint, Stéphanie Treillet, Aurélie Trouvé, Patrick Viveret

Contact avec la revue et soumission d'articles

Les propositions d'articles nouveaux ainsi que les contributions répondant à des textes publiés dans les numéros précédents de la revue doivent être adressées au secrétariat de la revue : revue-cs-secretariat@list.attac.org

La revue a noué un partenariat avec Mediapart à travers une « édition » créée sur ce site : http://blogs.mediapart.fr/edition/la-revue-du-conseil-scientifique-dattac. À chaque parution trimestrielle de la revue, un des articles sera mis en ligne sur Mediapart.

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La carte des marches pour les libertés, contre les idées d'extrême-droite du 12 juin

Fr, 11/06/2021 - 11:22

Retrouvez la carte des rassemblements et manifestations organisées partout en France samedi 12 juin 2021.

Pour en savoir plus
Kategorien: Attac Planet

Marches pour les libertés, contre les idées d'extrême-droite de Paris

Fr, 11/06/2021 - 11:12

A Paris, la marche pour les libertés, contre les idées d'extrême-droite s'élancera à 14h de la Place de Clichy pour rejoindre la Place de la République via les boulevards Barbès et Magenta.

Tout le monde peut venir avec badges, tee-shirt, drapeaux, banderoles de son organisation et/ou avec ses propres messages.

Il va faire beau et chaud. Prévoyez de quoi vous désaltérer tout au long de la marche !

Le cortège sera constitué de trois pôles animés par des camions plateaux musicaux.

Syndical avec Boney FieldsAssociatif avec Acid Arab

Le collectif Acid Arab, pionnier de l'électro-orientale et mondialement connu propose une musique curieuse d'autres cultures. Ambiance garantie !

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Grand Péril Express, actions de masse et blocages

Mi, 09/06/2021 - 11:27

A partir du 29 juin, dans le cadre de la campagne des « Soulèvements de la terre », une série de blocages d'envergure se tiendront en Île-de-France pour dénoncer l'impact écologique de l'industrie de la construction et du projet du Grand Paris.

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Taux de 15 % sur les multinationales : une non-avancée historique

Sa, 05/06/2021 - 15:48

Les ministres des finances du G7 ont donné leur accord à l'instauration d'un taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés (IS) d'« au moins 15% » (communiqué commun publié samedi 5 juin [1]). La satisfaction qu'ils ont affichée et leur empressement à présenter cette décision comme une « avancée historique » montre qu'aucun ne veut faire plus et mieux. En réalité, l'histoire retiendra surtout que, dans une période exceptionnelle, et alors que le nouveau Président des États-Unis avait lui-même proposé un taux minimum de 21 %, cet accord constitue une réelle « non-avancée ».

Le bénéfice à attendre de cette mesure est marginal à court terme : il atteindrait 2,5 à 4 milliards d'euros au maximum en France contre 16 milliards avec un taux de 21%. A long terme, il peut même être négatif. Certes, des recettes peuvent être dégagées par l'application de ce taux aux multinationales du numérique et à celles présentes dans des paradis fiscaux : encore faut-il s'assurer qu'il n'y aura aucune fuite de base imposable... Mais surtout, ce faible taux continuera par ailleurs de nourrir l'intense concurrence fiscale qui se traduit, notamment, par une course à la baisse des taux nominaux et réels de l'IS. Les données de l'OCDE [2] montrent que le taux légal moyen de l'IS a déjà fortement baissé : il a reculé de 7,4 points entre 2000 et 2020. Elles montrent aussi [3] que, sur 36 pays étudiés, seuls 3 (L'Irlande, le Chili et la Hongrie) présentent un taux nominal d'IS inférieur en 2021. Les gouvernements des pays qui présentent un taux nominal plus élevé pourraient arguer qu'il faut s'aligner sur ce taux de 15 %. Avec pour conséquences des pertes budgétaires importantes et une aggravation de l'injustice fiscale et sociale.

Par ailleurs, rien n'est précisé sur l'assiette sur lequel il sera calculé. Les travaux menés au sein de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) montrent qu'il existe une possibilité selon laquelle ce taux ne s'applique qu'à une partie des bénéfices. Ce qui réduirait d'autant plus le faible intérêt de ce taux. Cette crainte est d'autant plus fondée que le communiqué du G7 finances évoque « une solution équitable sur l'attribution des droits d'imposition, les pays du marché se voyant attribuer des droits d'imposition sur au moins 20 % des bénéfices dépassant une marge de 10 % pour les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables ». Le bénéfice sur lequel se calculerait ce taux risque donc d'être bien réduit… Il y a cependant fort à parier que les États et les intérêts perdants (car il y en a tout de même) feront pression sur les futures négociations, quand bien même ils ont eu satisfaction sur une grande partie de leurs demandes… Enfin, suivant la méthode de répartition et de calcul retenue, cet accord pourrait surtout bénéficier aux pays riches et oublier les pays pauvres et en développement si la répartition du léger surplus s'effectue vers les pays où les multinationales ont leurs sièges.

Ce projet de taux minimum d'IS de 15 % montre que la volonté politique de combattre l'évasion fiscale et de faire en sorte que chacun paie sa « juste part » est déficiente. C'est donc une occasion manquée dans un contexte où les États ont tous besoin de ressources supplémentaires et de cohésion sociale. En choisissant un taux plus bas que celui proposé par Joe Biden, les gouvernements ont raté une occasion qui, pour le coup, aurait pu constituer une véritable avancée. Ils ont de facto choisi de ne pas se dégager de marges de manœuvre supplémentaires pour faire face aux conséquences de la crise et aux enjeux sociaux et écologiques. Ils ont également choisi de maintenir des différences entre les grands groupes et les PME, qui subissent de longue date un taux réel d'imposition supérieurs. En d'autres termes, faisant le choix du taux minimum le plus bas possible (2,5 point au dessus de celui de l'Irlande...) mais le maximum en termes de communication, ils ont fait le choix du maintien de l'injustice fiscale et sociale.

Au fond, la seule nouveauté aura été de parvenir à un accord sur un sujet important. Pour Attac, la perspective d'un taux mondial minimum à 25 % calculé sur l'ensemble des bénéfices aurait constitué une avancée majeure. Plus que jamais, une taxation unitaire, calculée sur l'ensemble des profits mondiaux et répartie selon des critères objectifs, permettrait de neutraliser la concurrence fiscale et de combattre l'évasion fiscale, tout en donnant de réelles marges de manœuvre aux États pour financer les enjeux sociaux, écologiques et économiques auxquels ils font face.

[1] Policy paper, G7 Finance Ministers and Central Bank Governors Communiqué, Updated 5 June 2021.

[2] OCDE, Statistiques sur l'impôt sur les sociétés, deuxième édition, 2020.

[3] Overall statutory tax rates on dividend income, OCDE.stat

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Pourquoi faut-il répondre à l'appel au 12 juin pour les libertés, contre les idées d'extrême-droite ?

Fr, 04/06/2021 - 12:38

N'y allons pas par quatre chemins : il y a un arrière goût d'extrême-droitisation de la société qui plane dans l'air. La bonne nouvelle c'est qu'il est encore temps de réagir et que des centaines d'organisations et de personnalités, bien au-delà des cercles habituels, appellent à prendre la rue le 12 juin prochain.

Cet appel à reprendre la rue contre les idées d'extrême-droite ne sera le signal d'un réveil que si des centaines de milliers de personnes y répondent.

C'est à dire vous, votre famille, vos ami·e·s, vos collègues, vos voisin·e·s, pour pourvoir dire : j'étais là quand il a fallu faire front face au racisme, au sexisme, aux discriminations, à l'autoritarisme.

N'attendons pas le printemps 2022 pour nous réveiller avec une mauvaise gueule de bois parce que nous n'avons pas su nous mobiliser quand il était encore temps.

Les trois choses que vous pouvez faire, pour que nous y arrivions ensemble :

  • Reprenez, adaptez et transférez ce texte à un maximum de vos contacts ;
  • parlez de l'importance de cette mobilisation dès que vous en avez l'occasion, débattre, partager vos vécus et convaincre ;
  • Soyez là le jour j avec toutes les personnes que vous aurez envie de retrouver dans la rue.

Rendez-vous le 12 juin, par centaines de milliers, partout en France.

Toutes les raisons de vous mobiliser
  • Quand des policiers, soutenus par le Ministre de l'Intérieur et d'autres personnalités politiques manifestent pour avoir tous les droits face à la justice,
  • Quand le gouvernement fait voter une loi de Sécurité Globale et une loi contre le séparatisme qui s'attaquent aux libertés publiques et au droit d'informer,
  • Quand les polémiques sur l'islamo-gauchisme saturent les débats politiques,
  • Quand Gérald Darmanin estime que Marine Le Pen est « trop molle »,
  • Quand le gouvernement dissout l'Observatoire de la laïcité et les associations qui lui déplaisent,
  • Quand l'extrême droite la plus radicale multiplie les actions et les provocations...

C'est que les thématiques du Rassemblement National ont envahi tout l'espace et sont reprises au cœur même du gouvernement. Ces thématiques se retrouvent d'ailleurs également dans la défense des intérêts des plus riches, notamment en matière de fiscalité.

Mais la diffusion des idées de l'extrême-droite concerne toute la société. Les mouvements sociaux, syndicaux, citoyens, progressistes, doivent faire face tous ensemble à ces lourdes menaces.

Le 12 juin, reprenons la rue contre les idées d'extrême-droite.
Si on refuse que le Rassemblement National dicte l'agenda politique, c'est un travail de longue haleine qui nous attend : recréer des solidarités, combattre pour les alternatives, pour la justice sociale et écologique, lutter contre toutes les discriminations, pour nos libertés… C'est aussi dans la rue que ça se passe.

Associations, médias et syndicats, partis politiques ont décidé d'organiser le samedi 12 juin une première grande journée nationale de manifestation et de mobilisations qui se déclinera localement.

La carte des mobilisations

L'appel, les signataires et le kit de communication : marchedeslibertes.fr

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Pourquoi faut-il répondre à l'appel du 12 juin pour les libertés, contre les idées d'extrême-droite ?

Fr, 04/06/2021 - 12:38

N'y allons pas par quatre chemins : il y a un arrière goût d'extrême-droitisation de la société qui plane dans l'air. La bonne nouvelle c'est qu'il est encore temps de réagir et que des centaines d'organisations et de personnalités, bien au delà des cercles habituels, appellent à prendre la rue le 12 juin prochain.

Comme en 1935, comme en mai 1968, cet appel ne sera le signal d'un réveil que si des centaines de milliers de personnes y répondent.

C'est à dire vous, votre famille, vos ami·e·s, vos collègues, vos voisin·e·s, simplement pour pourvoir dire : j'étais là le jour ou nous avons commencé à changer le cours de l'histoire.

N'attendons pas le printemps 2022 pour nous réveiller avec une mauvaise gueule de bois parce que nous n'avons pas su nous mobiliser quand il était encore temps.

Les trois choses que vous pouvez faire, pour que nous y arrivions ensemble :

  • Reprenez, adaptez et transférez ce texte à un maximum de vos contacts ;
  • parlez de l'importance de cette mobilisation dès que vous en avez l'occasion, débattre, partager vos vécus et convaincre ;
  • Soyez là le jour j avec toutes les personnes que vous aurez envie de retrouver dans la rue.

Rendez-vous le 12 juin, par centaines de milliers, partout en France.

Toutes les raisons de vous mobiliser
  • Quand des policiers, soutenus par le Ministre de l'Intérieur et d'autres personnalités politiques manifestent pour avoir tous les droits face à la justice,
  • Quand le gouvernement fait voter une loi de Sécurité Globale et une loi contre le séparatisme qui s'attaquent aux libertés publiques et au droit d'informer,
  • Quand les polémiques sur l'islamo-gauchisme saturent les débats politiques,
  • Quand Gérald Darmanin estime que Marine Le Pen est « trop molle »,
  • Quand le gouvernement dissout l'Observatoire de la laïcité et les associations qui lui déplaisent,
  • Quand l'extrême droite la plus radicale multiplie les actions et les provocations...

C'est que les thématiques du Rassemblement National ont envahi tout l'espace et sont reprises au cœur même du gouvernement. Ces thématiques se retrouvent d'ailleurs également dans la défense des intérêts des plus riches, notamment en matière de fiscalité.

Mais la diffusion des idées de l'extrême-droite concerne toute la société. Les mouvements sociaux, syndicaux, citoyens, progressistes, doivent faire face tous ensemble à ces lourdes menaces.

Le 12 juin, reprenons la rue contre les idées d'extrême-droite.
Si on refuse que le Rassemblement National dicte l'agenda politique, c'est un travail de longue haleine qui nous attend : recréer des solidarités, combattre pour les alternatives, pour la justice sociale et écologique, lutter contre toutes les discriminations, pour nos libertés… C'est aussi dans la rue que ça se passe.

Associations, médias et syndicats, partis politiques ont décidé d'organiser le samedi 12 juin une première grande journée nationale de manifestation et de mobilisations qui se déclinera localement.

L'appel, les signataires, la carte des mobilisations et le kit de communication : marchedeslibertes.fr

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Inégalités et injustices fiscales : l'alerte de l'INSEE

Do, 03/06/2021 - 16:41

La dernière livraison de l'enquête « revenus et patrimoines des ménages » de l'INSEE1 est particulièrement instructive. Dressant l'état des lieux des inégalités et revenant sur leur évolution à l'aune des politiques publiques, elle livre des données datant de 2018. Celles-ci corroborent les analyses d'Attac2 selon lesquelles la fiscalité ne joue pas le rôle redistributif qui devrait être le sien. Ce sont bien les prestations sociales et les services publics, financés par les ressources sociales et les impôts, qui joue un rôle redistributif important et qui permettent de réduire les inégalités.
Nous reviendrons sur les principaux enseignements des travaux de l'INSEE (1) que nous mettrons en regard des analyses et des propositions d'Attac tournées vers une véritable redistribution fiscale et sociale (2).

1/ Panorama des travaux de l'INSEE

Des inégalités de revenus et de niveaux de vie en hausse

Les données livrées sont instructives. L'INSEE constate qu'en 2018, en France métropolitaine, la moitié de la population a un niveau de vie[Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (UC).] inférieur à 1 771 euros par mois (21 250 euros par an). Si ce niveau de vie médian est légèrement plus élevé qu'en 2008 (de 1%), le niveau de vie plafond des 10 % les plus modestes reste cependant inférieur à celui de 2008, notamment du fait de la hausse du nombre de chômeurs chez les plus modestes. Cette baisse des revenus des 10 % les plus pauvres contraste avec la hausse des revenus des 10 % les plus riches avant redistribution. Enfin, en 2018, le taux de pauvreté se situe à 14,8 %, soit 9,3 millions de personnes, 10 millions en prenant en compte les personnes non comptabilisées (sans abris, SDF).

Concrètement, selon l'INSEE, « le premier décile de niveau de vie (c'est‑à‑dire le niveau de vie plafond des 10 % les plus modestes, de 930 euros en 2018) est en 2018 inférieur de 2,9 % à son niveau de 2008, alors que la médiane et le 9e décile ont eux augmenté ». Les inégalités au sein des 10 % les plus riches sont fortes : « Le niveau de vie plancher des 1 % les plus aisés (7 180 euros mensuels en 2018) est lui‑même 2,2 fois plus élevé que celui du 9e décile, et celui du plancher des 0,1 % les plus aisés (17 540 euros mensuels en 2018) est 5,3 fois plus élevé. Le seuil de revenu délimitant les 0,01 % les plus aisés est quant à lui de 54 500 euros mensuels, plus de 15 fois supérieur au 9e décile ». Globalement, « Les 20 % les plus modestes détiennent ainsi 8,7 % des niveaux de vie en 2018, les 20 % les plus aisés détenant 38,0 %, et les 10 % les plus aisés 24,8 % ».

La baisse de la masse des niveaux de vie avant redistribution des 20 % les plus modestes est de 7,9 % entre 2008 et 2018, elle est surtout liée à la hausse de la précarité et du chômage : la hausse du nombre de personnes recevant des allocations chômage parmi les 20 % les plus modestes est de 44 % entre 2008 et 2018). Ils ont remplacé une partie des retraités et des salariés au sein des 20 % les plus pauvres. A contrario, avant redistribution, le 9e décile de niveau de vie est celui qui a le plus augmenté entre 2008 et 2018 (avec une hausse de 5,4 %). L'INSEE précise que « La part des niveaux de vie avant redistribution détenue par les 10 % les plus aisés est passée de 27,9 % à 28,8 % entre 2008 et 2018. La hausse est exclusivement portée par les 1 % les plus aisés depuis 2013 ».

Cette hausse des très hauts revenus déclarés (elle serait supérieure si l'ensemble des revenus et des patrimoines, logés à l'étranger notamment, était connue des services fiscaux et statistiques) est notamment liée au dynamisme des revenus du patrimoine, en particulier des valeurs mobilières. Ceci rejoint la tendance à la hausse en matière de distribution de dividendes observée en 2018. La part des revenus du patrimoine ou des revenus exceptionnels dans leurs revenus globaux est ainsi d'environ « 35 % pour les 1 % les plus aisés et plus de 50 % pour les 0,01 % ». La revenus d'activité des salariés et des indépendants progressent également puisque ; « Dans le secteur privé, la part de la masse salariale détenue par les 1 % des salariés les mieux rémunérés a augmenté de 0,2 point entre 2008 et 2017 et de 1,0 point depuis 1998 ».

De manière générale, si les inégalités de revenus dits « interdéciles » (c'est-à-dire en comparant les 10 % les plus pauvres et les 10 % les plus riches) avant redistribution sont globalement inférieures à de nombreux autres pays, elles sont beaucoup plus fortes si l'on tient compare les extrémités, autrement dit les plus pauvres par rapport aux 1 % les plus riches.

Un rôle utile de la redistribution sociale qui compense un système fiscal non redistributif

Ces inégalités sont-elles corrigées par la redistribution fiscale et sociale ? L'INSEE apporte une réponse positive : « Le rapport interquintile des masses est divisé par 2 : le niveau de vie moyen avant redistribution des 20 % de personnes les plus aisées est 8,7 fois supérieur au niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus modestes ; après redistribution, ce rapport est de 4,4 ». En analysant les données plus finement, la redistribution permet de diviser par 3,4 le rapport entre le niveau de vie moyen des 10 % les plus riches et celui des 10 % les plus pauvres (il passe de 24 à 7,1). Cette réduction des inégalités est plus importante si l'on prend en compte les transferts en nature comme la santé et l'éducation, et les services publics, gratuits ou quasi-gratuits.

Dans cette redistribution globale, les impôts jouent toutefois un rôle redistributif particulièrement faible, pour ne pas dire nul voire contre-productif à bien des égards. L'INSEE relève ainsi que « les prélèvements sont légèrement anti‑redistributifs du fait des taxes sur les produits et des cotisations qui font plus que compenser la progressivité des impôts sur les revenus et le patrimoine ». Au final, « le taux de prélèvement total diminue dans le haut de la distribution des niveaux de vie ».

Plusieurs raisons expliquent cette situation anormale.

  • Les impôts sur la consommation (notamment la TVA), très importants dans le système fiscal, sont anti-redistributif. Les plus modestes consacrent tout ou leur revenu, ou presque, à la consommation alors que plus on est riche, plus l'on épargne. Par conséquent, le poids relatif des impôts sur la consommation diminue au fur et à mesure que l'on s'élève dans la hiérarchie des revenus.
  • Au surplus, la composition des revenus évolue : la part des revenus salariaux ne représente ainsi qu'un tiers des revenus des plus aisés. Ceux-ci, pour l'INSEE, « acquittent moins de cotisations sociales (en plus du plafonnement de celles‑ci à partir d'un certain niveau de cotisation), ce qui fait baisser leur taux de prélèvement global, tandis que les prélèvements sur le capital et les revenus du capital ne compensent pas cette baisse ».
  • La structure du système de prélèvements ne joue pas un rôle positif en matière de réduction des inégalités. Les impôts progressifs sur le revenu et le patrimoine y contribuent pour 16 % mais « les taxes sur les produits et la production jouent dans le sens inverse et quasiment à la même hauteur (– 15 %) ». De leur côté « les cotisations sociales influent peu sur la réduction des inégalités et sont légèrement anti‑redistributives ». Autrement dit, les avantages redistributifs de certains impôts sont annulés par l'injustice des autres...

En réalité, la réduction des inégalités est le fait de la redistribution dite « sociale ». Les transferts en nature (éducation, santé et logement) y contribuent pour 50 %, les prestations sociales monétaires pour 23 %, les dépenses de consommation collective pour 16 % et les retraites pour 10 %.

Si l'on s'attache à la pauvreté proprement dite, le rôle positif de cette redistribution sociale est particulièrement visible : « Avant redistribution, c'est‑à‑dire avant prise en compte des prestations monétaires et des prélèvements par les impôts directs, le taux de pauvreté est de 22,3 % en 2018 ». Les prestations sociales non contributives et les impôts directs permettent donc une réduction de 7,5 points du taux de pauvreté. Les prestations sociales contribuent pour 90 % à la baisse (minima sociaux, allocations logement, les prestations familiales, et, dans une faible mesure, la prime d'activité).

Par ailleurs, l'intensité de la pauvreté[Attac, « Impôts : idées fausses et vraies injustices », Éditions Les Liens qui Libèrent, 2021.]. Selon la définition de l'INSEE, « L'intensité de la pauvreté permet d'apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. (...). Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite intense, au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté »] avant redistribution, qui a augmenté de 7 points entre 2007 et 2018, aurait été de 39,8 % en 2018, contre 19,6 % après redistribution : « les prestations monétaires et les impôts directs réduisent ainsi de plus de 20 points l'intensité de la pauvreté en 2018 ».

2/ Un rapport qui conforte les analyses d'Attac et qui légitime ses propositions

Les travaux de l'INSEE tombent à point nommé et confirment pleinement ce qu'Attac livre de longue date, et notamment dans son dernier livre[consacré pour partie à la fiscalité des « riches » et à celle des « pauvres ». En réponse aux discours sur le prétendu « matraquage fiscal » des riches qui se focalise principalement sur les seuls impôts directs, notamment l'impôt sur le revenu, Attac rappelle des « vérités fiscales » méconnues.

C'est donc un fait confirmé par les travaux de l'INSEE : le système fiscal français est peu progressif et les plus riches ne paient pas tant d'impôts qu'on veut bien le faire croire :

  • la TVA (43 % du budget de l'État, qui participe en outre au financement du système de la Sécurité sociale et des régions) et les taxes sur la consommation prélèvent plus les pauvres que les riches en proportion de leur revenu.
  • L'impôt sur le revenu est beaucoup moins progressif aujourd'hui qu'auparavant (son taux marginal atteignait 65 % en 1982, il ne s'élève qu'à 45 % aujourd'hui). Et son poids dans les prélèvements fiscaux est désormais moindre en France que dans la moyenne des pays de l'OCDE.
  • Existence de multiples niches fiscales, qui bénéficient surtout aux plus aisés.
  • Les plus riches rivalisent d'imagination pour échapper à l'impôt par des moyens plus ou moins légaux puisque l'évasion fiscale est avant tout un sport de riches. Rappelons que selon Gabriel Zucman, 8 % du patrimoine financier mondial est détenu dans les paradis fiscaux[Gabriel Zucman, La richesse cachée des nations, Éditions du Seuil, 2017.]. Si l'on parvenait à évaluer précisément ce patrimoine, les revenus qu'ils procurent et l'évitement de l'impôt qui découle de cette fraude, les inégalités seraient plus importantes.

Au final, le niveau global réel d'imposition des riches n'est pas supérieur à celui des classes moyennes et de nombreux pauvres. Les 0,1% les plus riches ont même un taux d'imposition global comparable aux 20 % les plus pauvres.

Les néolibéraux assènent que les pauvres ne paient pas d'impôt et que le système fiscal et social favorise l'assistanat et le chômage. Leur objectif ? Réduire les recettes et les dépenses publiques pour appauvrir le service public et la protection sociale afin d'en livrer des pans entiers au secteur marchand. Surtout, ces affirmations sont fausses. Les pauvres paient notamment la TVA ou encore la CSG. Ils perçoivent des prestations sociales, comme l'ensemble de la population y compris les plus riches puisque 75 % des prestations sociales sont versées sans condition de ressources.

Dans son livre, Attac précise que les « pauvres », « comme les riches participent au financement de la Sécurité sociale (les prélèvements sociaux représentent plus de la moitié des prélèvements obligatoires) et paient des impôts sur la consommation (notamment la TVA et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TIPCE). Or, ces prélèvements et impôts ne sont pas progressifs mais proportionnels. S'agissant des impôts sur la consommation, ils sont même en réalité régressifs. En effet, le taux d'effort (ou le taux réel, soit la proportion du revenu consacrée à les payer) diminue au fur et à mesure que le revenu augmente. Ceci nous donne une idée du caractère particulièrement injuste du système global de prélèvements français ».

Certes, notre système social est plus efficace que la plupart des autres systèmes européens, alors même que les inégalités de revenu avant impôt s'accroissent. Malgré un système fiscal injuste (mais également complexe et instable) et trop peu redistributif, la redistribution sociale via les prestations monétaires et les prestations en nature jouent un rôle important. Seulement voilà, le système est de plus en plus fragilisé par les réformes néolibérales des dernières années qui affaiblissent la redistribution sociale, donc le revenu des bénéficiaires, ainsi que les services publics.

Si, pour l'heure, le système social français est relativement plus présent et efficace que dans de nombreux autres pays, les mesures fiscales du début de quinquennat donc l'impact n'a pas été pleinement mesuré par l'INSE et les réformes engagées (sur l'indemnisation chômage) ou voulues (sur le système de retraites) par le gouvernement ne peuvent que l'affaiblir. Or, avec de telles mesures et un système fiscal qui ne corrige pas les inégalités, celles-ci pourraient exploser à l'avenir.

Nos propositions de justice fiscale et sociale visent à réformer profondément le système fiscal et social :

  • supprimer les niches fiscales qui profitent en priorité aux ménages les plus aisés et engager une revue des niches fiscales et sociales pour en réduire le nombre et le coût,
  • renforcer la progressivité de l'impôt sur le revenu en créant de nouvelles tranches et en supprimant le Prélèvement Forfaitaire Unique (ou flat tax),
  • rétablir et rénover l'ISF,
  • faire de la CSG une contribution progressive, et non plus proportionnelle, en l'articulant mieux, mais sans la fusionner, avec l'impôt sur le revenu,
  • renforcer les moyens juridiques et humains des administrations fiscales, douanières et judiciaires, afin de lutter contre la fraude fiscale.
  • Revaloriser les prestations sociales (dont les minima sociaux), le SMIC et les salaires.
  • Réduire les écarts de rémunération à 1 à 20.
  • Aller vers un remboursement à 100 % des soins de santé.
  • Instaurer une sécurité sociale professionnelle rendant effectif le droit au travail.
  • Renforcer la lutte contre la fraude aux cotisations sociales.
  • Moduler le taux nominal de TVA : zéro pour les produits de première nécessité, taux élevé pour les produits de luxe.
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Loi « lanceurs d'alerte » : 29 organisations lancent un appel à la société civile

Mi, 02/06/2021 - 17:28

Alors que la directive européenne pour la protection des lanceurs d'alerte doit être transposée avant la fin de l'année, une coalition de 29 organisations déplore le manque d'empressement du gouvernement et des parlementaires. Parmi elles, des associations de défense de l'environnement, de la liberté de la presse, de lutte anti-corruption ou encore des syndicats de magistrats, de journalistes ou de cadres. À l'initiative de la Maison des Lanceurs d'Alerte, elles lancent un appel à la société civile.

« Chaque semaine, de nouveaux scandales apparaissent : Panama papers, Mediator, Dépakine, contaminations et fraudes alimentaires, pollutions environnementales… Derrière ces affaires, il y a des hommes et des femmes qui décident de prendre la parole pour dénoncer des dysfonctionnements et éviter des crises sanitaires, écologiques ou économiques. Malheureusement, suite à cet engagement fort, leur quotidien devient intolérable et leurs alertes sont encore trop rarement entendues. Cette situation doit cesser. »

C'est avec ce mot d'ordre que 29 organisations, parmi lesquelles la Maison des Lanceurs d'Alerte, Greenpeace, les Amis de la Terre, le Syndicat de la Magistrature, foodwatch, Anticor, Attac, la Ligue des Droits de l'Homme, mais aussi la FSU, Solidaires, la CFDT Cadres ou l'Ugict CGT, ont lancé, ce mercredi 2 juin, une campagne de mobilisation pour l'adoption d'une loi qui protège les lanceurs d'alerte et garantit le traitement de leurs signalements.

Une loi encore trop inopérante

En 2016, la loi Sapin II a tenté de régler, en partie, ce problème. Elle a, par exemple, interdit de licencier ou de rétrograder les lanceurs d'alerte. « Mais obtenir ce statut relève encore du parcours du combattant et cette loi comporte de nombreuses lacunes » soulignent ces organisations. « Elle n'offre, par exemple, aucune garantie que les alertes soient traitées, ce qui est bien souvent la première demande des lanceurs d'alerte. »

Elles demandent que le gouvernement et les parlementaires se saisissent de l'occasion « inédite » que représente la transposition de la directive européenne pour améliorer significativement les droits des lanceurs d'alerte en France.

Des propositions restées sans réponse

Depuis 2019, la Maison des Lanceurs d'Alerte s'est mobilisée, aux côtés de plusieurs dizaines d'autres organisations, pour alimenter le débat public sur ce sujet. Douze propositions concrètes ont été formulées pour compléter les dispositions de la directive. Elles abordent la question d'un fonds de soutien pour accorder des aides d'urgence aux lanceurs d'alerte en difficulté ; la simplification des procédures avec la mise en place d'un guichet unique auquel adresser une alerte et qui s'assure qu'elle soit suivie d'effets ; ou encore le renforcement des sanctions contre les « étouffeurs d'alerte » ou du rôle d'appui des syndicats sur les lieux de travail.

Ces propositions ont été adressées au gouvernement et aux parlementaires par lettre ouverte en 2019 puis en 2020. Des institutions reconnues telles que le Défenseur des droits ou la CNCDH ont publié des avis rappelant au gouvernement l'urgence et l'importance du problème.

Des appels qui sont, pour le moment, restés lettre morte.

Un appel adressé à la société civile

C'est pourquoi ces organisations se tournent aujourd'hui vers les citoyens : « Nous invitons toutes les personnes qui reconnaissent l'enjeu démocratique qu'est la défense des lanceurs d'alerte et de leurs alertes à signer notre appel pour soutenir nos propositions. »

« Trop de personnes aujourd'hui sont témoins d'abus et se taisent par peur ou manque de moyens. Par ce silence, ce sont nos droits, nos libertés et notre intégrité qui sont menacés. Les lanceurs d'alerte sont des sentinelles qui construisent un monde souhaitable pour tous. Nous devons leur permettre de parler et nous assurer que cette parole est entendue. »

Signez l'appel ici
Inscrivez-vous à l'événement ici

Liste des organisations mobilisées :
  • Maison des Lanceurs d'Alerte
  • Amis de la Terre France
  • Anticor
  • APESAC
  • Attac
  • Bloom
  • CFDT Cadres
  • CFDT Journalistes
  • Foodwatch
  • France Nature Environnement
  • FSU
  • Greenpeace France
  • Informer n'est pas un délit
  • Institut Veblen
  • Ligue des droits de l'Homme
  • Ma Zone Contrôlée
  • Nothing2Hide
  • Réseau Sortir du nucléaire
  • Ritimo
  • Sciences citoyennes
  • Sherpa
  • Solidaires Finances Publiques
  • Syndicat de la Magistrature
  • Syndicat National des Journalistes
  • Syndicat National des Journalistes - CGT
  • The Signals Network
  • Transparency International France
  • Ugict CGT
  • Union syndicale Solidaires
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Transparence fiscale des multinationales : accord sur une mesure européenne inefficace

Mi, 02/06/2021 - 11:00

Le Conseil et le Parlement européen ont annoncé ce mardi 1er juin avoir trouvé un accord sur la directive transparence fiscale des multinationales, mais les amendements retenus rendent cette mesure inefficace. Les ONG dénoncent un véritable échec dans la lutte contre l'évasion fiscale.

La transparence fiscale est une mesure simple et essentielle pour lutter contre l'évasion fiscale, qui fait perdre des centaines de milliards chaque année aux États et aggrave les inégalités. Malgré les scandales d'évasion fiscale à répétition, l'opacité demeure sur les impôts réellement payés par les grandes multinationales.

En obligeant les grandes entreprises multinationales à publier des informations sur leur activité économique réelle et les impôts payés dans chacun des pays où elles opèrent, le reporting pays-par-pays public devrait justement permettre de vérifier que les entreprises paient leur juste part d'impôts en fonction de leurs activités réelles sans procéder à des montages d'évasion fiscale. Malheureusement, le compromis annoncé par le Conseil et les rapporteurs du Parlement européen dénature complètement la mesure, qui n'a de « reporting pays-par-pays public » que le nom.

En effet, l'accord négocié entre les institutions européennes limite la portée géographique du reporting : les entreprises devront seulement rendre compte de leurs activités dans les États Membres de l'Union Européenne et dans les pays figurant sur la liste européenne des paradis fiscaux, liste dont demeurent absents les principaux paradis fiscaux. Alors qu'une seule filiale permet de faire de l'évasion fiscale, il est indispensable que les reportings couvrent tous les pays du monde avec des données pour chaque pays, afin de pouvoir analyser les transferts artificiels de bénéfices entre filiales. Ce recul rend la mesure inopérante, et citoyens et citoyennes du monde entier vont rester dans l'opacité, y compris ceux des pays en développement, encore plus fortement frappés par l'évasion fiscale.

Force est aujourd'hui de constater que la lutte contre l'évasion fiscale a été sacrifiée sur l'autel de la compétitivité des entreprises, les États Membres, dont la France, ayant suivi les arguments, pourtant non étayés, de certains lobbys d'entreprises.

« Cette mesure en trompe l'œil n'est pas un vrai reporting pays-par-pays public, elle ne permettra pas de lutter contre l'évasion fiscale des multinationales. Sans une couverture géographique complète, il sera impossible d'analyser les données et de suivre les montages d'évasion fiscale, alors que c'est tout l'intérêt de la mesure. L'Union européenne avait l'occasion de permettre une réelle avancée, au final c'est un véritable échec, et ce sont les lobbys - le MEDEF en tête - qui remportent la mise. » déclare Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire et coordinatrice de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires.

« Les banques européennes sont soumises à une exigence de reporting public depuis 2014, ce qui nous avait permis d'analyser le décalage entre les impôts payés et les activités réalisées. Malheureusement, nous ne pourrons pas faire cet exercice pour les entreprises multinationales avec un reporting où seront exclus les trois quarts des pays, dont des paradis fiscaux de premiers plans comme les Îles Caïmans, la Suisse ou les Bermudes. C'est vraiment regrettable qu'États et parlementaires aient cédé aux pressions des lobbys pour amoindrir autant la mesure, alors même qu'elle ne pose aucun problème de compétitivité. » explique Quentin Parrinello, responsable plaidoyer à Oxfam France.

« C'est incompréhensible que les États membres et les député-es européen-nes aient conclu un accord sur une mesure inefficace. Journalistes, responsables politiques, citoyens et citoyennes du monde entier méritent de savoir combien d'impôts payent réellement les multinationales en fonction de leurs activités réelles : ce compromis bancal ne permettra pas de répondre à cette exigence démocratique. » regrette Sara Brimbeuf, responsable de plaidoyer à Transparency International France.

Cet accord est révélateur de l'absence d'ambition politique des dirigeants et parlementaires européens après des années de débat alors que le manque de ressources pour financer les politiques publiques est aggravé par la crise Covid. Les multinationales pourront malheureusement poursuivre leurs pratiques d'évasion fiscale !

Notes :

1. La directive sur le reporting pays-par-pays public a été proposée par la Commission européenne en 2016, à la suite du scandale des Luxleaks.
Le Parlement avait voté sa position en juillet 2017, le Conseil avait adopté la sienne en février 2021. Les négociations en trilogue avaient débuté seulement fin février.

2. Accord du trilogue :

  • Les entreprises devront déclarer leurs activités pays-par-pays pour les pays de l'Union européenne, ceux de la liste noire des paradis fiscaux de l'UE, et ceux restés sur liste grise pendant 2 ans.
  • Les entreprises pourront décider de ne pas publier certaines informations, qu'elles estiment contraire à leur compétitivité, pendant 5 ans
  • La directive pourra être révisée dans 4 ans.

3. Pour une véritable transparence fiscale des multinationales : l'argumentaire des ONG françaises, qui déconstruit les idées fausses sur le reporting pays-par-pays public

4. Transparence fiscale : la France se fait le porte-parole du MEDEF : communiqué du 23 avril 2021.

5. L'inclusion de la liste noire et grise des paradis fiscaux ne va-t-elle pas assurer la transparence pour les juridictions les plus préoccupantes ?

Non. La liste européenne des « États et territoires non coopératifs » est très problématique et inclut très peu de juridictions préoccupantes telles que les territoires britanniques d'outre-mer, les États-Unis, la Suisse ou Singapour. La liste noire actuelle contient 12 juridictions, tandis que la liste grise en contient neuf. En outre, dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui, les actifs financiers peuvent être rapidement déplacés d'un paradis fiscal à un autre, de sorte qu'une transparence efficace exige que les multinationales rendent compte de leurs activités dans chaque pays où elles opèrent. Sans désagrégation, il y aura de nombreux endroits où les entreprises pourront continuer à cacher leurs bénéfices.

6. 40% des profits des multinationales dans le monde sont délocalisés artificiellement dans les paradis fiscaux, d'après l'économiste français Gabriel Zucman, directeur de l'Observatoire européen de la fiscalité.

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[Revue de presse] Rassemblement « Stop Amazon à Fournès et ailleurs » le 29 mai

Di, 01/06/2021 - 16:28

Samedi 29 mai, une dizaine d'organisations dont Attac et une centaine de militant.es se sont de nouveau rassemblé.es à Fournès et à Montbert contre la construction d'entrepôts géants dans le Gard. Cette journée de mobilisation a été aussi l'occasion de présenter des projets alternatifs et écologiques, sans béton, et sans Amazon. Retrouvez dans cet article les retours dans la presse.

Crédit photo : PASCAL GUYOT / AFP

Fournès "Dis-leur ! Votre dose d'info en Occitanie"

Gard : Les opposants au géant Amazon défendent un projet local alternatif
"À Fournès, non loin du Pont-du-Gard, rebelote : une dizaine d'organisations, dont Attac, organisent une seconde journée de mobilisation d'échanges et de débats au sein de laquelle sera présenté le “projet de Fournès”, autour d'un pôle agricole pour remplir les assiettes des cantines, un marché de producteurs, une ressourcerie, etc. L'association Adere a imaginé le projet."

PNG - 317.2 koL'Obs

« Stop Amazon ! » Mobilisation près du Pont du Gard contre un futur entrepôt de 38.000 m2
« L'implantation d'un entrepôt gêne l'agriculture, l'apiculture, la biodiversité et en terme de conditions de travail, les pratiques d'Amazon sont catastrophiques », dénonce le porte-parole d'Attac Raphaël Pradeau.

PNG - 53.8 koMidi Libre

Gard : à Fournès, ils disent non à l'implantation d'Amazon

PNG - 849.9 koLe Figaro

Mobilisation contre l'implantation d'un entrepôt Amazon dans le Gard

PNG - 396.6 koFrance Bleu

600 personnes mobilisées contre le futur centre de tri Amazon à Fournès

Mobilisation ce matin contre le projet d'Amazon à Fournès. Vincent Nouzille est le président de Primavera, une association installée à Uzès, qui milite contre ce projet d'implantation. #Amazon pic.twitter.com/jgTb8Mat90

— France Bleu Gard Lozère (@bleugardlozere) May 29, 2021

La Gazette de Nîmes

Amazon à Fournès : une nouvelle journée de mobilisation avant de premières réponses en juillet

France Culture

Journal de 12h20 du 29 mai 2021

France 3 Occitanie

Gard : manifestation contre le projet d'implantation d'Amazon à Fournès
« Les opposants au projet d'implantation d'Amazon se sont à nouveau réunis sur le site de Fournès. Ils refusent le géant de l'e-commerce et veulent à la place un projet alternatif et écologique. »

RTL info

Mobilisation contre l'implantation d'entrepôts Amazon dans le Gard et près de Nantes

PNG - 563.6 koL'Express

Mobilisation contre l'implantation d'entrepôts Amazon dans le Gard et près de Nantes

PNG - 518 koLa Tribune

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/distribution/amazon-nouvelle-mobilisation-contre-l-implantation-d-un-entrepot-geant-dans-le-gard-885689.html" class='spip_out' rel='external'>Amazon : Nouvelle mobilisation contre l'implantation d'un entrepôt géant dans le Gard
« Plus de 600 militants associatifs et citoyens se sont réunis samedi pour protester contre l'implantation d'un entrepôt d'Amazon près du pont du Gard. Le géant américain de la distribution a quant à lui rappelé employer des milliers de personnes en France, et assuré défendre des projets environnementaux ambitieux. »

France Info

Des centaines de personnes manifestent contre l'implantation d'entrepôts Amazon dans le Gard et près de Nantes
« Ces personnes s'opposent notamment à un projet de construction d'un entrepôt de 38 000 m2 à Fournès (Gard), à quelques kilomètres du pont du Gard, inscrit sur la liste du patrimoine mondial par l'Unesco. »

PNG - 545.5 koM6

Journal de 12h45

Paris Normandie

https://www.paris-normandie.fr/id197580/article/2021-05-29/mobilisation-contre-limplantation-dentrepots-amazon-dans-le-gard-et-pres-de" class='spip_out' rel='external'>Mobilisation contre l'implantation d'entrepôts Amazon dans le Gard et près de Nantes
"« Stop Amazon », « Ni ici ni ailleurs ». Il n'y a pas qu'à Rouen que la contestation fait rage contre l'installation d'entrepôt d'Amazon sont déployées… Samedi 29 mai 2021, deux immenses banderoles ont été suspendues dans les arbres par plus de 600 opposants au projet de construction d'un entrepôt de 38 000 m2 sur la commune de Fournès à quelques kilomètres du célèbre aqueduc romain du Pont du Gard, inscrit sur la liste du Patrimoine mondial par l'Unesco."

PNG - 545.5 koLa Provence

Fournès dans le Gard : les « anti-Amazon » poursuivent leur mobilisation
« Syndicats, associations, particuliers... Ils étaient environ 600, hier, pour protester contre l'implantation, par le géant américain de commerce en ligne, d'un centre de tri de 38 000 m² »

Le Dauphiné

Gard : leurs projets pour contrer l'entrepôt XXL d'Amazon

Objectif Gard

FAIT DU SOIR À Fournès, les opposants au projet de plateforme Amazon ne lâchent rien

PNG - 955 koMontbertFrance 3 Pays de la Loire

Montbert, Loire-Atlantique : un rassemblement festif et militant pour lutter contre « Amazon et son monde »
« Stands, échanges et prises de parole à Montbert. Quelques 300 personnes participaient ce samedi à la »Grande Foire« organisée par les associations contre l'implantation d'Amazon. Ils ont reçu le soutien d'EELV et de la France Insoumise. »

PNG - 714.2 koOuest France

Montbert. Les anti Amazon veulent marquer le coup avec leur foire, ce samedi

PNG - 861.6 koReporterre

En Loire-Atlantique, Amazon devient un sujet des élections régionales
« En Loire-Atlantique, les opposants à l'installation d'un entrepôt Amazon ne décolèrent pas. Une nouvelle mobilisation s'est tenue samedi 29 mai, avec la présence de nombreux politiciens en campagne. La perspective d'une Zad est également évoquée par certains militants. »

PNG - 376.9 koMediapart

Mobilisation contre l'implantation d'entrepôts Amazon dans le Gard et près de Nantes
« Opposées à l'implantation d'entrepôts du géant américain du commerce en ligne Amazon, plus de 600 personnes se sont rassemblées samedi à proximité du site protégé du Pont du Gard, et près de 500 à Montbert près de Nantes, ont constaté des journalistes de l'AFP »

Challenges

Mobilisation contre l'implantation d'entrepôts Amazon dans le Gard et près de Nantes

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[Images] Actions nationales pour faire payer les profiteurs de la crise du 22 mai !

Mo, 31/05/2021 - 11:25

Samedi 22 mai, Attac a organisé des actions partout en France dans le cadre de la campagne nationale « Faisons payer les profiteurs de la crise ». Les militant.e.s ont affiché les profiteurs de la crise dans les rues pour amplifier le message sur la nécessaire taxation des ultra-riches qui se sont enrichis pendant la crise, alors que ce débat est en plein dans l'actualité. Nous voulons montrer que les réformes des APL ou de l'assurance chômage sont inadmissibles car le gouvernement fait des économies sur le dos des plus précaires alors qu'il refuse de faire payer les profiteurs de la crise.

Aix-en-Provence PNG - 122.3 koReimsJPEG - 10.2 ko JPEG - 9.6 koSèteJPEG - 10.3 ko JPEG - 9.9 ko JPEG - 9.3 koPays de ConcarneauJPEG - 9.9 ko JPEG - 10.8 ko JPEG - 10.2 koRennesJPEG - 11.4 koGuyancourtJPEG - 2.4 Mo JPEG - 2.1 MoRennesJPEG - 301.9 ko JPEG - 372.5 ko JPEG - 367.2 ko JPEG - 406.6 ko JPEG - 318.6 koCôte d'OrJPEG - 2.9 Mo
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J'écris une lettre à Bruno Le Maire pour exiger la justice fiscale

Fr, 28/05/2021 - 11:22

Nous avons besoin de votre aide pour faire avancer le combat pour la justice fiscale, en vous rappelant les plaisirs d'un mode de communication que vous avez peut-être déjà oublié.

L'objectif : contribuer à faire monter le sentiment d'injustice fiscale et exiger que les ultra-riches payent leur juste part d'impôt.

Comment ?

Nous aimerions que vous preniez votre plus belle plume ou, à défaut, votre clavier d'ordinateur pour écrire une lettre à envoyer par la Poste (vous vous rappelez, la grosse boîte jaune ?) à notre très cher ministre de l'économie Bruno Le Maire.

Pour vous aider, nous avons préparé des modèles de lettre, que vous pouvez reproduire telle quelle ou que nous vous encourageons à personnaliser. Plus vos courriers seront originaux, mieux ce sera. N'hésitez pas à faire passer votre colère et à exprimer avec vos mots le profond besoin de justice fiscale.

Faites le savoir

Une fois la lettre rédigée, nous vous invitons à la prendre en photo avant de la poster, puis à diffuser la photo sur les réseaux sociaux avec un message et les mots dièses #JusticeFiscale #ProfiteursDeLaCrise et #LettreaBruno. Vous pouvez également nous renvoyer votre courrier et/ou sa photo pour que nous les relayions sur notre site.

Adresse d'expédition :
Bruno Le Maire
139 rue de Bercy
75012 Paris

Nous avons également réalisé une courte vidéo « vintage » pour présenter l'action. Vous pouvez la découvrir ci-dessous et la relayer auprès de votre famille et de votre entourage pour qu'ils ou elles écrivent à leur tour un courrier.

Modèle de lettre pour les personnes imposables

Lettre Lemaire imposableLettre Lemaire imposable

Modèle de lettre pour les personnes non imposables

Lettre Lemaire non imposableLettre Lemaire non imposable

Laissez-nous votre mail pour participer aux prochaines actions

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ONG et syndicats européens appellent à repenser d'urgence le projet de transparence fiscale des entreprises

Do, 27/05/2021 - 14:52

62 organisations de la société civile et syndicats ont tiré aujourd'hui la sonnette d'alarme sur le projet visant à affaiblir considérablement la législation européenne qui obligerait les entreprises multinationales à divulguer, au niveau mondial et pays par pays, où elles paient leurs impôts (ce que l'on appelle le reporting pays-par-pays public ou « pCBCR »).

Les États membres de l'UE ont récemment négocié une avancée sur cette question après des années d'impasse, mais le projet de directive en cours de négociation avec le Parlement européen comporte de graves lacunes qui rendraient la mesure inutile.

Cette situation contraste avec l'évolution actuelle de la transparence fiscale aux États-Unis, et montre que l'Union européenne est passée du statut de leader mondial à celui de retardataire mondial, ce qui sape sérieusement la confiance du public et du monde entier dans l'ambition et la crédibilité de l'UE sur ces questions. Le Congrès américain a récemment introduit une législation qui exigerait un reporting pays-par-pays complet et mondial. Cette législation progresse à la Chambre des représentants et au Sénat. Si la législation américaine devient une loi, l'UE, en vertu de la position du Conseil, serait derrière les États-Unis.

Le projet examiné actuellement par les négociateurs des institutions européennes obligerait les multinationales à divulguer leurs paiements d'impôts, mais uniquement ceux effectués dans les États membres de l'Union européenne et dans les pays figurant sur la liste des paradis fiscaux de l'UE - une liste politique qui ne comprend pas les paradis fiscaux importants. Les paiements effectués dans de larges pans du monde seraient exemptés des nouvelles règles.

Cela signifie que les citoyens et citoyennes resteraient largement dans l'ignorance des stratégies de planification fiscale agressive de nombreuses grandes entreprises. Les données issues des reportings seraient inefficaces pour analyser les stratagèmes potentiels d'évitement fiscal. Il est probable que cela aura également pour effet pervers que les entreprises décideront de transférer une partie de leur planification fiscale en dehors de l'UE pour éviter l'obligation de divulgation.

Alors que le monde cherche à se remettre de la crise sociale et économique provoquée par la pandémie de COVID-19, la lutte contre l'évasion fiscale jouera un rôle essentiel pour assurer une reprise efficace et durable qui bénéficie de la confiance du public.

Un véritable reporting pays-par-pays public, qui couvre toutes les opérations mondiales des multinationales, est un outil essentiel pour y parvenir. L'expérience du secteur bancaire, qui est soumis à un reporting pays-par-pays public depuis 2015, montre que cette mesure est à la fois proportionnée et efficace.

Les organisations soussignées ne peuvent soutenir le texte tiède actuellement sur la table. Nous appelons les États membres et la présidence portugaise du Conseil à trouver un accord ambitieux avec le Parlement européen.

La législation européenne devrait inclure une obligation de reporting mondial pour les grandes entreprises et combler les lacunes existantes. Les citoyens et citoyennes européen-ne-s ne méritent rien de moins.

Pour en savoir plus : Argumentaire des ONGs françaises pour une transparence fiscale réellement efficace

Signataires
  • 11.11.11
  • ActionAid Denmark
  • ActionAid Ireland
  • ActionAid Netherlands
  • Attac
  • Attac Austria
  • Attac Liège
  • Attac Spain
  • Attac Wallonie Bruxelles
  • Austria Chamber of Labour
  • Austrian Trade Union Confederation (ÖGB)
  • Both ENDS
  • CCFD-Terre Solidaire
  • Central Organisation of Finnish Trade Unions (SAK)
  • Church Action for Tax Justice
  • Coalition for Research and Action for Social Justice and Human Dignity (CRASH)
  • Comisiones Obreras
  • Confederation of Christian Trade Unions of Belgium
  • Confederazione Generale Italiana del Lavoro
  • Demokrati i Europa Oplysningsforbundet
  • Diakonia Sweden
  • Ekvilib Institute
  • European Attac Network
  • European Public Service Union
  • European Trade Union Confederation
  • Fair Tax Finland
  • Financial Transparency Coalition
  • Finnish Association for Nature Conservation
  • Finnish Confederation of Professionals (STTK)
  • Finnish Development NGOs - Fingo
  • Finnish League for Human Rights
  • Finnwatch
  • French Democratic Confederation of Labour Union of Public Employees (FOA) Focus
  • KIOS Foundation
  • Koordinierungsstelle der Österreichischen Bischofskonferenzfür internationale Entwicklung und Mission (KOO)
  • Netzwerk Steuergerechtigkeit
  • Nyt Europa
  • Open State Foundation
  • Oxfam IBIS
  • Oxfam Italia
  • Oxfam
  • Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
  • Pro Ethical Trade Finland
  • Public Services International
  • Réseau Foi et Justice Afrique-Europe
  • Sherpa
  • Tax Justice Network
  • Tax Research UK
  • Transparency International EU
  • Transparency International France
  • Transparency International Germany
  • Transparency International Italy
  • Transparency International Netherlands
  • Transparency International Spain
  • Transparency International Portugal
  • UILPA
  • União Geral de Trabalhadores Portugal
  • Unión General de Trabajadores España
  • Unión Sindical Obrera
  • Vienna Institute for International Dialogue and Cooperation
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[PETITION] Et si les ultra-riches et les multinationales payaient la crise Covid ?

Do, 27/05/2021 - 11:43

Pour participer aux suites de la mobilisation #ProfiteursDeLaCrise et aux campagnes d'Attac
"Merci d'avoir signé la pétition ????.
Aidez-nous à faire connaître cette campagne en la diffusant sur les réseaux sociaux ci-dessous ????."

La pétition
  • Comment justifier de demander des efforts aux « premières et premiers de corvée », aux chômeurs·euses, aux mal logé·e·s, aux retraités·e·s, alors que la fortune des milliardaires français a augmenté de 175 milliards d'euros de mars à décembre 2020 ?
  • Que des multinationales comme Amazon ou Netflix ont vu leurs bénéfices exploser grâce au confinement ?
  • Que des grandes entreprises, évadées fiscales, versent des dividendes à leurs actionnaires ou licencient alors qu'elles bénéficient d'aides publiques ?

Il est inacceptable de demander à celles et ceux qui souffrent de la crise de se serrer encore la ceinture, tandis que les plus fortunés, les multinationales et leurs actionnaires s'enrichissent.

Nous, signataires, demandons au gouvernement de faire payer les profiteurs de la crise en mettant en place deux mesures d'urgence :

  • une taxe sur le patrimoine des 1% les plus riches ;
  • une taxe sur le bénéfice exceptionnel réalisé par les multinationales pendant la crise.

Ces recettes supplémentaires permettraient de répondre aux urgences sociales et sanitaires et de renforcer les services publics comme la santé ou l'éducation.

Faire payer celles et ceux qui se sont enrichis grâce à la crise du COVID, c'est aussi envoyer un message d'espoir en faveur d'une fiscalité plus juste capable de répondre aux enjeux sociaux et écologiques du 21e siècle.

Pour en savoir plus

Depuis le début de l'année, Emmanuel Macron et son gouvernement préparent les esprits à une nouvelle cure d'austérité. En mars 2021, La commission Arthuis « sur l'avenir des finances publiques » a rendu un rapport dans lequel elle préconise la réduction des dettes publiques sans augmenter les prélèvements obligatoire et propose d'instaurer une « règle d'or sur la dépense publique ». Pour faire ces économies, Bruno Le Maire a réaffirmé à plusieurs reprises sa volonté de mettre en œuvre la réforme des retraites et celle de l'assurance chômage.

Le prétexte du gouvernement ? Il faut rembourser la dette Covid ! Or si la dette a augmenté depuis le début de la crise, elle n'est pas un problème dans l'immédiat : le coût de son remboursement est 2,5 fois moins élevé qu'il y a 20 ans car les taux d'intérêt auxquels l'État français emprunte sur les marchés financiers ne cessent de baisser et sont parfois négatifs !

La dette est ainsi instrumentalisée par le gouvernement pour nous imposer une nouvelle cure d'austérité et de réduction des dépenses publiques, et par conséquent un nouvel affaiblissement des services publics et du système de protection sociale déjà mis à mal par des années de politiques néolibérales. Une telle politique aurait également un impact négatif sur l'activité et l'emploi.

Ce ne sont pas aux premières et premiers de corvée de faire de nouveaux sacrifices, alors que les inégalités ont explosé depuis le début de la crise et que les plus riches n'ont cessé de s'enrichir.

Nous proposons des mesures d'urgence pour faire payer les profiteurs de la crise et exigeons une mise à plat de la fiscalité. C'est le sens de la tribune publiée par de nombreux responsables associatifs et syndicaux, économistes, artistes...

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