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Attac Planet

Deutschland ist Bremsklotz der Energiewende

News fo Attac Germany - 1 hour 53 min ago
COP23 kein deutliches Signal gegen den Klimawandel
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Zivilgesellschaft an Jamaika: CETA nicht ratifizieren!

News fo Attac Germany - 1 hour 53 min ago
Offener Brief an die beteiligten Parteien der Koalitionsverhandlungen
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Bunter Demozug durch Bonn fordert "Schluss mit dem faulen Zauber!"

News fo Attac Germany - 1 hour 53 min ago
Für raschen Ausstieg aus fossilen Energien und gegen Atomlobby
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Die bösen Geister des Klimawandels austreiben

News fo Attac Germany - 1 hour 53 min ago
Attac mobilisiert zu COP23-Klimademonstration am 11.11. in Bonn
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Paradise Papers: Es ist ein Kraut gewachsen gegen Steuerflucht

News fo Attac Germany - 1 hour 53 min ago
Attac fordert öffentliches Transparenzregister, Verbot von Geschäften in Steueroasen und EU-weite...
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UN-Klimakonferenz: Attac fordert raschen Kohleausstieg bis 2025

News fo Attac Germany - 1 hour 53 min ago
Effektiver Klimaschutz mit Freihandelsabkommen wie CETA unmöglich / Demokratische Kontrolle der...
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Auftakt des People's Climate Summit in Bonn

News fo Attac Germany - 1 hour 53 min ago
"Wenn nicht wir gegen den Klimawandel kämpfen – wer dann?"
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A la COP23, les Etats ne donnent aucune garantie sur leur capacité à désamorcer la bombe climatique

News from Attac France - 3 hours 33 min ago

A l'alerte scientifique renouvelée en amont et pendant la COP 23 aurait dû succéder un sursaut politique : dans les moments difficiles, on attend des chefs d'État et de gouvernement qu'ils prennent des décisions courageuses et visionnaires. Malheureusement, en parallèle de négociations techniques qui ne prendront fin qu'en 2018, les États, France et Union Européenne (UE) compris, n'ont pas profité de la COP 23 pour expliquer comment ils allaient désamorcer la bombe climatique. Les mobilisations des semaines à venir contre le CETA, pour mettre fin à l'évasion fiscale ou pour se débarrasser des financements publics qui vont encore aux énergies du passé devront être entendues : « il n'est pas trop tard pour enterrer les politiques climaticides et accélérer la transition énergétique en France et en Europe ».

Nous le savons depuis la COP 21 : le fossé entre les engagements de réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annoncés en 2015, et le niveau qu'ils devraient atteindre pour contenir le réchauffement climatique mondial en deçà des 2 °C, est abyssal. Refusant de résorber cet écart insoutenable lors de la COP 21 (et depuis), les États avaient daigné accepter « un dialogue facilitateur » en 2018 pour remettre ce sujet sur la table. Lors de la COP 23, ils n'ont malheureusement donné aucune garantie sérieuse pour que ce dialogue de Talanoa, ainsi renommé par la présidence fidjienne, s'acquitte de cette tâche urgente.

Pour Maxime Combes, porte-parole d'Attac sur les enjeux climatiques : « Nous payons aujourd'hui le prix des limites intrinsèques de l'Accord de Paris qui n'a pas été doté de dispositifs suffisants pour imposer aux États de revenir sur une trajectoire inférieure à 2 °C. Ce refus de toute contrainte internationale conduit à des engagements volontaires (bottom up) déconnectés des objectifs globaux de réduction d'émissions, qu'un traité basé sur un droit non contraignant, qui incite plutôt qu'il ne régule ou sanctionne (soft law), ne permet pas de rendre plus ambitieux. Il est donc temps que les États lèvent enfin les sérieuses menaces qui pèsent sur l'avenir et le contenu des politiques climatiques pour qu'enfin, après 25 ans de négociations, les émissions mondiales de GES commencent à diminuer. »

Selon Geneviève Azam, porte-parole d'Attac sur les enjeux climatiques : « Loin du rôle de leadership qu'elle prétend incarner, l'UE fait la promotion des marchés carbone qui ont fait preuve de leur inefficacité et de leur dangerosité, plutôt que de revoir à la hausse ses objectifs pour 2020 et 2030. L'UE reprend également à son compte le discours des lobbys gaziers pour justifier la construction de nouvelles infrastructures gazières non nécessaires et incompatibles avec une réduction ambitieuse de ses émissions de GES. Dans le même temps, tapis derrière le désengagement des États, un certain nombre de lobbys promeuvent des options technologiques qui ne sont absolument pas appropriées, telles que la capture et le stockage de carbone et la géoingéniérie, le tout au nom de concepts dangereux tels que les « émissions négatives » ou « la neutralité carbone ». »

Il ne faut pas pour autant céder au climato-fatalisme : ce n'est pas l'objectif des 2°C (ou celui des 1,5°C) qu'il faut enterrer, pas plus que le processus onusien, mais bien les décisions politiques et économiques qui nous en éloignent de manière irréversible. Puisons le souffle éthique et politique nécessaire pour mettre fin à l'inertie climatique des États là où il se trouve : des mobilisations contre le charbon en Allemagne (Ende Gelaende) à celles des populations indigènes pour la préservation de leurs terres, en passant par toutes les expériences citoyennes en matière de transition énergétique, la société est bien souvent en avance sur les États et les gouvernements. Ces derniers n'ont donc plus aucune excuse.

Il s'agit donc de trouver les voies juridiques, politiques, sociales pour empêcher des régressions aux effets irréversibles et mener à bien une transition énergétique qu'Emmanuel Macron ne cesse de repousser à plus tard. Le sommet “One Planet Summit” qu'il organise le 12 décembre à Paris doit-être l'occasion de faire en sorte qu'il n'y ait plus un seul euro d'argent public qui transite par la CDC, la BPI, la BEI ou la Banque mondiale pour financer des infrastructures liées aux énergies fossiles. Alors que les Paradise papers ont montré que les pratiques d'évasion fiscale sont au cœur du système économique et des pratiques des multinationales liées aux hydrocarbures fossiles, nous exigeons du gouvernement une réponse appropriée et qu'il revienne notamment sur sa décision de saborder la taxe européenne sur les transactions financières et de réduire à portion congrue la taxe française.

Les mobilisations des semaines à venir, que ce soit le 18 novembre contre le CETA qui n'est pas climato-compatible, le 2 décembre contre l'évasion fiscale qui grève la capacité des pouvoirs publics à financer des politiques climatiques ambitieuses, ou le 12 décembre contre le financement des énergies fossiles et fissiles, devront être entendues : « il n'est pas trop tard pour enterrer les politiques climaticides et accélérer la transition énergétique en France et en Europe »

pour aller plus loin :

Crédit photo : Vincent Verzat

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Comunicado de ATTAC Francia sobre el tratado vinculante de la ONU en relación con las empresas transnacionales y los derechos humanos

News from Attac Spain - 13 hours 21 min ago

Comunicado de ATTAC Francia sobre el tratado vinculante de la ONU en relación con las empresas transnacionales y los derechos humanos

Octubre 2017

Contribuidores

Este comunicado es en gran medida deudor del trabajo desarrollado por la campaña global para desmantelar el poder de las corporaciones transnacionales, de la que ATTAC es miembro, así como de AITEC, Amigos de la Tierra, etc., que igualmente trabajan en este tema.

Autores: Maxime Combes, Laurence Boubet, Alexis Chaussalet

__________________________________

Movilicémonos por un tratado que termine con la impunidad de las corporaciones transnacionales

Introducción

Bhopal, Texaco, Erika, AZF, Rana Plaza… son numerosos los nombres de corporaciones y emplazamientos industriales que evocan tanto las catástrofes de su impacto humano, social y ecológico como la dificultad para las víctimas de acceder a la justicia y hacer valer sus derechos. Sin embargo, puede ser que al fin estemos en vías de elaborar un derecho internacional que permita condenar más fácilmente las violaciones de los derechos humanos y los abusos cometidos por las corporaciones transnacionales.  De hecho, esto es lo que está en juego en las negociaciones que tienen lugar en el seno del Consejo de los derechos humanos de la ONU. Si el Foro Económico Mundial en Davos aún no se estremece, estas negociaciones sobre un futuro tratado internacional vinculante sobre las empresas transnacionales y los derechos humanos generan una división drástica: la mayoría de los países del Sur, con el respaldo de las ONG, apoyan el tratado, mientras que los países de la OCDE hasta ahora se han opuesto firmemente, al igual que las empresas transnacionales. Después de varias décadas basadas en la firma de tratados internacionales sobre el comercio y la inversión que conceden a los actores económicos y financieros internacionales poderes desproporcionados y una gran impunidad, he ahí la ocasión de hacer que los derechos de los pueblos, los derechos sociales y el derecho del medio ambiente prevalezcan por fin por encima del derecho comercial y de la inversión, y por encima de los intereses de las transnacionales.

Una batalla que llevará años

Por iniciativa de Ecuador y de África del Sur, el Consejo de los derechos del Hombre (CDH) de la ONU adoptó, en junio de 2014, una resolución dirigida a elaborar un instrumento internacional vinculante hacia las violaciones de los derechos humanos por las corporaciones transnacionales. Adoptada por 20 votos contra 14, de los cuales Francia, Alemania, el Reino Unido y los Estados Unidos, esta resolución creó exactamente un grupo intergubernamental de trabajo (GIGT) cuyo mandato es establecer un marco jurídicamente vinculante para regular las actividades de las empresas transnacionales y brindar protección, acceso a la justicia y recursos adecuados a las víctimas de violaciones de derechos humanos.

El GIGT se reunió en julio de 2015 y octubre de 2016 para dos primeras rondas de negociaciones. La primera ronda de discusiones permitió a expertos y representantes de la sociedad civil hacer un diagnóstico ante los representantes de los Estados con el fin de tener unos primeros intercambios sobre el campo de aplicación, los derechos en cuestión, los mecanismos de aplicación, y también la articulación junto la ley de inversión, consagrada en los tratados internacionales. Después de asegurarse de que los miembros de la UE votaran en contra de la resolución, la misión insistente de la UE en Ginebra fue esforzarse en frenar las negociaciones a partir del establecimiento de condiciones a su participación o directamente el abandono de la sala de negociaciones para así mostrar su poca consideración.

Es solo en octubre de 2017 que el GIGT debe entrar en el meollo del asunto, con un examen de un primer borrador del Tratado preparado por Ecuador. Este es un paso decisivo que ayudará a definir el posible contorno de un eventual tratado internacional: el texto redactado por Ecuador reúne una serie de elementos que forman “una base para las negociaciones sobre el fondo”. El desafío en esta reunión en Ginebra es garantizar que este marco de trabajo pueda continuar sobre estas bases (1)

El documento de trabajo comprende múltiples partes:

  • un marco general compuesto de un preámbulo, con una serie de principios, que especifican los objetivos de tal Tratado;
  • un campo de aplicación que permita precisar cuáles son los derechos a proteger, los actores sujetos a la aplicación del dicho tratado;
  • las obligaciones que los diferentes actores (Estados, compañías transnacionales, organizaciones internacionales, etc.) deberán satisfacer;
  • las medidas de prevención previstas para mejorar la situación actual;
  • la responsabilidad jurídica de las diferentes partes;
  • la manera por la cual será posible acceder a la justicia, mediante recursos eficaces y apropiados;
  • las jurisdicciones concernidas;
  • un cierto número de mecanismos de aplicación, de promoción y de seguimiento del tratado, así como de disposiciones generales.

Muchos comentaristas críticos aseguran que un derecho internacional vinculante será muy complejo de aplicar o básicamente inaplicable. Un argumento que a menudo se acompaña de aquello consistente en decir que las reglas nacionales unilaterales son ineficaces e inapropiadas ya qué las multinacionales son por esencia actores económicos internacionales. Estos son los argumentos clásicos de aquellos que quieren liquidar el asunto y que prefieren establecer la impotencia política y el estatus quo por encima de uno de los grandes desafíos del siglo XXI: promover un derecho que proteja los derechos humanos, el medio ambiente y los bienes comunes, y que fuerce las multinacionales a conformarse bajo sus exigencias.

La promulgación de la ley francesa sobre el deber de vigilancia y la apertura de las negociaciones a nivel internacional eliminan estos dos argumentos infundados. No debemos negar lo complejo del asunto pero en realidad los países del norte, donde reside la matriz del 85% de las transnacionales, son los que más se oponen a la redacción de un documento vinculante a nivel internacional. Mientras que Estados Unidos, Australia y Canadá no participan, la Unión Europea aplaza. En el futuro Francia y la Unión Europea se unirán a este proceso histórico sin bloquear ni limitar su alcance.

Dadas la reticencia y la oposición manifestadas por los estados más poderosos del planeta, nos encontramos ante una batalla abierta a largo plazo en el seno del CDH. Pase lo que pase, la cuestión está sobre la mesa: ¿Cuáles son los procedimientos y las normas de obligado cumplimiento que permitirían limitar los derechos y controlar las actividades económicas, sociales, medioambientales y financieras de multinacionales e inversores?

Seguir leyendo…

 

 

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Eine legale Anerkennung für Attac Marokko!

News fo Attac Germany - 14 hours 6 min ago
Solidarität mit der marokkanischen Zivilgesellschaft
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Manifestation à Québec pour mettre fin au scandale fiscal !

Attac Québec - Thu, 16/11/2017 - 13:32
Le collectif Échec aux paradis fiscaux, auquel notre association contribue activement, vous convie à une grande manifestation devant le Parlement à Québec le jeudi 23 novembre à midi.

Le récent scandale des Paradise Papers nous montre, encore une fois, l'ampleur du problème des paradis fiscaux et la nécessité de s'y attaquer sérieusement. Les paradis fiscaux causent un tort considérable à la société et nous en subissons toutes et tous les conséquences. Tous les ans, les États perdent des milliards de dollars qui ne peuvent plus être investis dans les services essentiels comme la santé et l'éducation.

Il est temps que ça cesse ! Nos gouvernements doivent agir avec plus de vigueur pour réellement freiner le phénomène. L'heure des vraies solutions a sonné. Venez manifester pour mettre fin au scandale fiscal !

Partagez l'événement Facebook

Voir en ligne : www.echecparadisfiscaux.ca/
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Apple VS Attac: the countdown began

News from Attac France - Thu, 16/11/2017 - 11:34

Apple owes more than €13 billion to Europe.
Apple must pay its share, before the 2nd of december, otherwise Attac will take action !
Let's act for fiscal justice.

Credits:

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¿Quedará Internet en manos de las élites?

News from Attac Spain - Thu, 16/11/2017 - 07:00

Germán Gorraiz López – ATTAC Navarra-Nafarroa

Zbigniew Brzezinski, ex-consejero de Seguridad Nacional durante el mandato de Carter en su libro “Entre dos edades: El papel de Estados Unidos en la era tecnotrónica”(1.971) aboga por el control de la población por una élite mediante la “manipulación cibernética” al afirmar que “pronto será posible asegurar la vigilancia casi continua sobre cada ciudadano y mantener al día los expedientes completos que contienen incluso la información más personal sobre el ciudadano, archivos que estarán sujetos a la recuperación instantánea de las autoridades”, lo que anunciaría ya la posterior implementación del programa PRISM o del reciente “affaire Spyon” de la NSA.

En consecuencia, tras ser denunciado EE.UU. por intentar controlar la nube mediante programas secretos como el Programa PRISM, estaríamos ya asistiendo al final de la democratización de la información (siguiendo la senda emprendida por los llamados “países totalitarios”, mediante la imposición de leyes que prohíben el uso de determinados términos para continuar con la implementación de filtros en los servidores de los ISP. Así, según un estudio de la organización OpenNet (integrada por las universidades de Oxford, Cambridge, Harvard y Toronto), 35 países ejercerían la censura de webs con contenidos políticos o sociales “peligrosos” e impedirían asimismo el acceso a aplicaciones como YouTube o Google Maps aplicando sofisticados métodos de censura gracias a la colaboración de empresas occidentales, como ocurre en Egipto y Turquía.

La guerra híbrida como elemento diferencial de la Guerra Fría 2.0

La nueva doctrina geoestratégica conocida como “Guerra Híbrida” sería atribuible al Jefe de Estado Mayor de las FF.AA. Rusas, Valery Gerasimov quien afirmó que “ cada vez es más frecuente que se dé prioridad a un uso conjunto de medidas de carácter no militar, políticas, económicas, informativas y de otro tipo que estarían sustentadas en la fuerza militar. Son los llamados métodos híbridos”, concepto que se habría puesto en práctica por primera vez con ocasión de las recientes Elecciones Presidenciales en EE.UU. Así, en la web de investigación “Mother Jones” apareció una versión reducida del informe de los servicios de inteligencia de EEUU en el que acusaban directamente al Gobierno de Putin de estar detrás de “supuestos ataques cibernéticos de hackers rusos para desequilibrar la campaña electoral de Hilary Clinton e inclinar la balanza a favor del supuesto submarino ruso, Donald Trump”.

Según el citado documento de los servicios de inteligencia de EEUU, el Departamento Central de Inteligencia ruso (GRU) con sede en Moscú, considerado el “servicio de espionaje más poderoso y efectivo ruso en la actualidad tras asumir las funciones del primigenio Servicio de Inteligencia Exterior (SVR) “, se habría servido del pirata informático Guccifer 2.0 así como de la página web DC Leaks.com y de WikiLeaks para “difundir públicamente información de los correos secretos de Hillary Clinton obtenidos mediante hackeo cibernético”, (extremo negado por el fundador de WikiLeaks, Julian Assange), pero que no habría sido óbice para que la red social Twitter haya prohibido toda publicidad en las cuentas de los medios rusos RT y Sputnik tras acusarles de “divulgar informaciones que interfirieron en las elecciones estadounidenses del 2016”.

¿Final del acceso universal a Internet?

Zbigniew Brzezinski, en un discurso pronunciado en una reunión del Council on Foreings Relations (CFR) advirtió que “la dominación de las élites ya no es posible debido a una aceleración del cambio social impulsado por la comunicación instantánea que han provocado el despertar universal de la conciencia política de las masas (Global Political Awakening) y que está resultando perjudicial para la dominación externa como la que prevaleció en la época del colonialismo y el imperialismo”.

Así, la necesidad de escapar al control del Big Brother en redes como Yootube, Twitter o Facebook , habría impulsado la red TOR (Dark web), creada por defensores del software libre para proteger la identidad de los usuarios. Dicha red contó en sus inicios con las bendiciones de los Gobiernos occidentales para permitir el acceso a Internet en “países totalitarios” como China, Corea del Norte, Rusia e Irán, pero tras los atentados yihadistas de París, las actividades propagandística del ISIS estarían siendo monitorizadas y filtradas por las agencias de seguridad occidentales lo que habría forzado al grupo yihadista a utilizar masivamente la nueva aplicación Telegram, al estar sus contenidos encriptados ( sus usuarios pueden formar grupos de hasta 200 personas y utilizar chats secretos donde el material propagandístico se autodestruye), con la consiguiente dificultad de los servicios secretos occidentales para acceder a sus contenidos.

En un nuevo intento para preservar el anonimato de los usuarios en la Red, asistimos a la aparición de las VPN o Red Privada Virtual, herramientas que ocultan la identidad de los usuarios y permiten mantener la comunicación con cualquier país del mundo libre de vigilancia, lo que habría impulsado a países como Rusia o China a imponer normas para el acceso de los usuarios a dichas herramientas. Asimismo, Francia, Gran Bretaña, Indonesia, China y Rusia exigen eliminar los mensajes encriptados en Whatsapp y Telegram, medidas constrictoras que tendrán como efecto colateral la imposibilidad del acceso universal a la red en la próxima década y el retorno a sus orígenes de la Red de Redes, al quedar Internet convertido en herramienta exclusiva de las élites políticas, económicas y militares.

Analista internacional

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À Bonn, Macron se fait le porte-voix du lobby nucléaire et du « business as usual »

News from Attac France - Wed, 15/11/2017 - 18:31

Par sa présence à Bonn, pour la COP 23, Emmanuel Macron avait l'occasion de faire plus qu'un énième discours sur l'urgence climatique : à l'alerte scientifique doit succéder un sursaut politique. Quand les équilibres de la planète sont prêts à rompre, quand le seuil de l'irréversible est sur le point d'être franchi, comme le reconnaît Emmanuel Macron, on attend des chefs d'État qu'ils prennent des décisions courageuses et visionnaires. Ce mercredi 15 novembre, Emmanuel Macron a refusé d'endosser cette responsabilité.

À la tribune de l'ONU, de New York à Bonn, Emmanuel Macron se veut fer de lance de la lutte contre les dérèglements climatiques. Il a pourtant bien du mal à masquer la déjà trop longue liste de ses propres renoncements et décisions contraires à l'urgence climatique. À force d'effets d'annonce et de décisions contradictoires, Emmanuel Macron, en plus de démonétiser la parole de la France, n'a pas répondu à l'appel des 15 000 scientifiques dont les analyses justifient de transformer extrêmement rapidement les soubassements matériels de notre formidable machine à détruire la planète – et les conditions de notre existence – qu'est l'économie mondiale.

Quand le fossé entre les engagements de réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annoncés en amont de la COP 21, et le niveau qu'ils devraient atteindre pour contenir le réchauffement climatique mondial en deçà des 2 °C fixés par l'article 2 de l'Accord de Paris devient abyssal, il n'est pas acceptable d'annoncer vouloir rénover les règles du commerce mondial tout en avalisant la mise en application provisoire du CETA qui n'est pas climato-compatible. Pas plus qu'il n'est acceptable d'affirmer que la France a pris l'engagement d'en finir avec les énergies fossiles quand le gouvernement a introduit de multiples exemptions et a refusé de réduire les importations d'hydrocarbures qui correspondent à 99 % de la consommation française.

Utilisant la tribune de l'ONU pour tenter de justifier les renoncements de Nicolas Hulot en matière de transition énergétique, Emmanuel Macron s'est fait le porte-voix du lobby nucléaire au sein même des Nations-Unies, sommant l'opinion publique française et mondiale de choisir entre l'ambition climatique et la fermeture des réacteurs nucléaires. Couplée à des politiques d'efficacité et de sobriété énergétiques réellement ambitieuses, la fermeture des centrales nucléaires faciliterait pourtant le déploiement des énergies renouvelables – au ralenti dans le pays – et la réduction des émissions de GES pour le système énergétique pris dans son ensemble. Alors que les émissions de GES sont reparties à la hausse en France, Emmanuel Macron instrumentalise donc la crise climatique pour justifier le statu-quo nucléaire.

Pour Maxime Combes, économiste et membre d'Attac France et présent à Bonn, « Emmanuel Macron a franchi le seuil maximal autorisé d'hypocrisie climatique, cherchant à dissimuler ses multiples renoncements : de la validation du CETA qui n'est pas climato-compatible au sabordage de la taxe sur le transactions financières, source de financements pour le climat, Macron, sans un mot sur l'évasion fiscale qui soustrait des milliards d'euros aux pouvoirs publics, a prouvé que sa seule obsession est de ne surtout pas toucher aux fondements de cette formidable machine à réchauffer la planète qu'est notre insoutenable système économique. À l'alerte scientifiques aurait dû succéder un sursaut politique. Raté : le BusinesAsUsual l'emporte encore sur MakeThePlanetGreatAgain ».

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Estados Unidos, a un paso de convertirse en el último paraíso fiscal

News from Attac Spain - Wed, 15/11/2017 - 14:20

Belén Carreño – el diario.es

 Ken Lud / Flickr
Arco de entrada de Reno, la ciudad de Nevada de moda como paraíso fiscal. FOTO: Ken Lud / Flickr

 

Estados Unidos será el último gran paraíso fiscal del mundo en apenas dos años. Este mismo enero opera ya el acuerdo de Intercambio Automático de Información ( Common Reporting Standard [CRS]) que facilitará que 104 jurisdicciones (algunos son estados asociados o territorios que difícilmente se pueden llamar países) conozcan todos los activos financieros que sus residentes tienen en el extranjero. El acuerdo, auspiciado por la OCDE, permitirá acabar con la opacidad fiscal de prácticamente todos los paraísos que existen en la actualidad. Salvo Estados Unidos.

Paradójicamente, Washington inspiró la regulación inicial que ha dado origen a este acuerdo pero luego no ha querido seguir el proceso internacional. Estados Unidos inició a raíz de los atentados del 11-S una cruzada contra los paraísos fiscales (gracias a los cuales había montado una estructura financiera Osama Bin Laden) que culminó con la firma de acuerdos bilaterales del sistema FATCA. Con este sistema, Estados Unidos intercambia información tributaria con otras haciendas. Sin embargo, desde su origen este acuerdo ha sido asimétrico. Estados Unidos pide las posiciones de todos los ciudadanos estadounidenses, sean residentes fiscales o no. Además, solo facilita las cuentas a nombre de residentes fiscales extranjeros siempre y cuando sean personas físicas. Sin embargo, al otro lado, un país como España está obligado al firmar el FATCA a ofrecer todo tipo de datos de estadounidenses, incluidas estructuras societarias o trust.

El acuerdo que ahora entra en vigor ha sido impulsado por la OCDE y mejora estas ineficiencias del FATCA. La reciprocidad es total. Se intercambian datos de residentes fiscales incluidas las sociedades. Los sujetos de obligado cumplimiento son los bancos, de ahí que a la mayoría de clientes se les pidiera el año pasado en España que actualizaran sus datos como el NIE o la residencia fiscal. Si no se sabe cuál es el propietario de una sociedad, el banco tiene que identificarlo.

Este nivel de detalle ha hecho que un buen puñado de jurisdicciones no se encuentren en disposición de implementar el sistema para 2017 y lo hayan retrasado hasta 2018. Casi todos los países de la UE sí han dicho que estarán preparados en este ejercicio excepto Austria.

Los países que se han acogido al acuerdo automático de información Fuente: OCDE

Pero más llamativo es el número de paraísos fiscales que se han adherido a esta iniciativa y que ya intercambiarán datos tributarios del ejercicio 2016. Las Islas Vírgenes Británicas, las Islas Cayman, Curaçao, Guernsey o Bermuda son algunos de los países que ya están listos para decir qué clientes tienen dinero en sus bancos. En 2018 será el turno de Andorra, Aruba, Singapur, Panamá o Macao.

Para 2018 se podría decir que el mundo ya estaría libre de grandes refugios fiscales. Salvo por Delaware, Nevada, South Dakota o Miami. Los lobbies financieros de estos Estados consiguieron frenar la intención de Barack Obama de frenar el acuerdo que se quedó postpuesto para otro mandato demócrata. Con Donald Trump, nadie duda de que este acuerdo no se llegará a firmar. Son muchos los reportajes en prensa estadounidense que han explicado el fenómeno de EEUU como paraíso fiscal. Por ejemplo aquí, aquí y aquí al conocer al país como “la nueva Suiza”.

Como el capital siempre encuentra su cauce, los expertos fiscalistas consultados dan por seguro de que las estructuras societarias opacas migrarán a Estados Unidos. Hay otro puñado de países que no han firmado el acuerdo, principalmente africanos y algunos de Asia central y de Latinoamérica, pero no cumplen los requisitos de seguridad jurídica que brinda el suelo americano. Tal y como está la situación en la actualidad, el lugar con mejor intendencia para soportar una estructura opaca. Además, para un país que no tenga firmado un FATCA, como Rusia por ejemplo, la impunidad de sus nacionales para tener dinero escondido en Estados Unidos es mucho más alta.

Calendario y penalizaciones

Aunque la ausencia de Estados Unidos pone en peligro la efectividad del plan, lo cierto es que es un paso de gigante en la lucha contra el fraude. A diferencia de otros acuerdos o planes, al ser los bancos los sujetos de obligado cumplimiento (y no los contribuyentes), se garantiza que se facilite un alto número de información. El desafío ha sido para las entidades financieras de todos los países ponerse al día en la recolección de estos datos que aún no saben cómo transmitirán a la hacienda pública española. El modelo para remitir la información está por ser aprobado, pero a priori será muy similar al del FACTA que funciona hace ya varios años.

Desde el Gobierno esperan comenzar a recibir estos datos tributarios en mayo, respecto al ejercicio fiscal completo de 2016. Luego, deben hacer una criba, empaquetarlos y enviarlos a los países de destino, algo que esperan hacer en septiembre de 2017. Para entonces ya estarán hechas las declaraciones de la renta (al menos en España) así que cuando Madrid reciba estos datos los podrá cotejar con los que se han presentado.

El contribuyente no tiene que hacer nada (salvo no mentir) ya que a partir de ese momento los datos aparecerán de forma automática, como el que tiene un depósito o unos ahorros en España. Pero los que hayan mentido antes, tienen ahora muchas papeletas de ser pillados. Estos datos se podrán cruzar con el famoso modelo 720, en el que se declaraban los bienes en el extranjero.

El 720 es una relación aún más amplia que la que se ha firmado con el CRS ya que también deben aparecer inmuebles, algo que no se facilitará en este intercambio (al hacerse en realidad desde los bancos). Pero si se han ocultado activos financieros, jugándosela ante la perspectiva de no ser cazado, su tiempo ha llegado.

Después de la amnistía fiscal, Hacienda fijó unas fuertes penalizaciones para los que no hubieran declarado sus bienes en el exterior que llegan a sanciones equivalentes al 150% del valor de lo ocultado.

Por el momento, los efectos de esta normativa en España no están cuantificados ni por el Gobierno ni por la patronal bancaria. Tampoco países que han tenido como un gran atractivo en la opacidad, como Andorra, quieren revelar cuánto negocio o clientela les drenará este nuevo marco de juego.

Lo que está claro es que si un defraudador se quiere ocultar, ya no habrá que buscarlo en montañas muy lejanas o en paradisiacos archipiélagos. Mejor prestar atención a uno de los casinos de Reno (Nevada).

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Attac-Aktion gegen Steuertricks von Apple

News fo Attac Germany - Wed, 15/11/2017 - 11:31
Konzern schuldet 13 Milliarden Euro / Für eine Gesamtkonzernsteuer!
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Trotz Paradise-Papers: Keine EU-Einigung gegen Briefkastenfirmen

News from Attac Austria - Wed, 15/11/2017 - 11:18
Petition: Schluss mit Steuergeschenken für Reiche und Konzerne!

Trotz der neuen Enthüllungen um die Paradise-Papers haben sich EU-Parlament und Mitgliedsstaaten gestern abend nicht darauf einigen können, EU-weit öffentliche Register für die wirtschaftlich Begünstigten hinter Briefkastenfirmen und anonymen Trusts einzuführen.* Insbesondere Deutschland aber auch Österreich blockieren die Verhandlungen.

„Mit den Paradise-Papers wurden gerade dutzende Fälle aufgedeckt, die zeigen, welchen Schaden intransparente Firmenkonstruktionen und Trusts anrichten. Sie werden genutzt, um Geld in Steuersümpfen zu verstecken. Wie viele Skandale müssen noch folgen bis die EU-Mitgliedstaaten endlich deren politische Ursachen bekämpfen?“, kritisiert David Walch. „Statt mit Steuersümpfen wie Malta, Zypern, Luxemburg oder Irland zu kooperieren, sollte Österreich sich zu Frankreich, Portugal, Spanien und Italien gesellen, die für mehr Transparenz im Finanzsystem plädieren.“

Dänemark und Großbritannien und Großbritannien haben bereits derartige öffentliche Register umgesetzt. "Nur damit können auch Medien, Wissenschaftler/innen und die Zivilgesellschaft dazu beitragen, Missstände aufzudecken und den Erfolg oder Misserfolg von Reformen einzuschätzen. Zusätzlich kann damit politischer Druck für Reformen aufgebaut werden“, erklärt Martina Neuwirth vom VIDC. Transparenz ist nicht nur wichtig, um Steuerhinterziehung und Korruption in Europa zu stoppen. Sie ist auch für die Entwicklungsländer der Welt von entscheidender Bedeutung, die jedes Jahr Milliarden Dollar durch illegale Finanzströme verlieren.

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* Konkret mussten die Trilogverhandlungen über die entsprechende Überarbeitung der 4. EU-Anti-Geldwäscherichtlinie verschoben werden, da die EU-Mitgliedstaaten nicht verhandlungsbereit waren. Durch die Richtlinie sollen alle Mitgliedsstaaten verpflichtet werden, öffentlich zugängliche Register über die wirtschaftlich Berechtigten von Unternehmen einzuführen und so konkret gegen illegale Aktivitäten wie Korruption, Geldwäsche und Steuerhinterziehung vorzugehen. Die Verhandlungen werden voraussichtlich am 6. Dezember 2017 fortgesetzt.
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Commander un kit pour l'action « Apple paie tes impôts ! »

News from Attac France - Wed, 15/11/2017 - 10:36

Si vous souhaitez recevoir gratuitement un kit pour l'action « Apple paie tes impôts », passez commande avant lundi 20 novembre 9h en utilisant le formulaire ci-dessous.

Il vous sera expédié le 21 novembre dans une enveloppe A5. Il comprendra des tracts et des autocollants au format A6 et un 4 pages.

Ce formulaire est réservé aux commandes individuelles. Un seul kit sera expédié par par personne. Si vous souhaitez recevoir des quantités plus importantes, merci de nous contacter directement.

Pour faire un don pour la campagne « Apple paie tes impôts ! » : c'est ici !.

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Revue de presse : Attac dans les médias

News from Attac France - Tue, 14/11/2017 - 18:22

Paradise Papers, campagne iPhoneRevolt et « Apple paye tes impôts ! », COP 23, nucléaire, retrouvez ces nombreux sujets dans la nouvelle revue de presse d'Attac.

Sommaire Du 3 novembre au 12 novembreLes « Paradise Papers »
Radio France, « Paradise Papers : La France peut être montrée du doigt », France Info, 7 novembre 2017

Rédaction, « Les ultra riches s'affranchissent de la loi commune », Le journal de Saône-et-Loire, 7 novembre 2017

Vittorio de Filippis, « « Paradise Papers », la face cachée du capitalisme », Libération, 6 novembre 2017

Benjamin JeanJean, « Paradise Papers : Grâce à Bercy, seulement 2% des fraudeurs passent en procès », Sud Radio, 6 novembre 2017

Des images des actions d'Attac reprises dans Le Nouvel Obs, Grazia, France Info, The Star, La Croix, Libération, ...

Campagne sur Apple En général
Félix Suffert Lopez, « La semaine Pol », France 5, 12 novembre

Camille Hamet, « Comment Apple est devenu un champion de l'évasion fiscale », Ulyces, 12 novembre 2017

Renaud Lecadre, « Entre Apple et Attac, c'est la lutte fiscale », Libération, 10 novembre 2017

Rédaction, « Apple est le symbole de la colonisation de l'imaginaire », Arrêts sur images, 10 novembre 2017

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Alexandre Lemaire, « Apple, champion de l'évasion fiscale », Reporterre, 10 novembre 2017

Olivier Doubre, « Apple, l'entreprise « cool » qui ne veut pas payer d'impôts », Politis, 9 novembre 2017

Clara Lecocq Réale, « Hors États-Unis, Apple réalise les deux-tiers de ses bénéfices, mais paie moins de 5% d'impôts », France Culture, 9 novembre 2017

Sylvie Duccateau, « Des personnalités demandent à Apple de remettre sa révolution à l'heure », L'Humanité, 3 novembre 2017

Sur l'action du 10 novembre
Rémi, « ParadisePapers – Attac a rhabillé l'Apple Store de St Germain ce matin », iPhonote, 10 novembre 2017

Stéphane Moussie, « Paradise Papers : nouvelle action d'Attac à l'Apple Store Saint-Germain », Mac Génération, 10 novembre 2017

Didier, « Après Genève, Attac s'attaque à l'Apple Store de St Germain (vidéo) #paradisepapers », Mac4ever, 10 novembre 2017

À l'international
Mauro Notarianni, « Paradise Papers, manifestazione di protesta davanti a un Apple Store francese », Macitynet, 10 novembre 2017

Florence Poznanski, « Apple : A maçã podre da evasão fiscal », Jornalistas Livres, 8 novembre 2017

ZDF et AFP, « Attac fordert Apple zum Steuerzahlen auf », ZDF, 3 novembre 2017

ÉcologieSur la COP 23
Guillaume Naudin, « COP 23 : faut-il aller plus loin dans les négociations climatiques ? », RFI, 6 novembre 2017

Rédaction, « Un an après la ratification de l'accord de Paris sur le climat, le défi reste entier », France Culture, 4 novembre 2017

Sur les lobbies gaziers
Marine Jobert, « Le poids écrasant des lobbys gaziers sur Bruxelles », Euractiv, 2 novembre 2017

Rédaction, « 100 millions d'euros dépensés par le lobby du gaz », Témoignages, 2 novembre 2017

Marine Jobert, « Gaz : le poids écrasant des lobbies sur Bruxelles », Journal de l'environnement, 31 octobre 2017

Rédaction, « L'Union européenne enlisée dans le gaz : les lobbies derrière la politique européenne de développement des infrastructures gazières », UP Magazine, 31 octobre 2017

Sur le nucléaire et le glyhosate
Sophie Chapelle, « Renoncement de Hulot sur le nucléaire : le déploiement des renouvelables repoussé », Basta !, 9 novembre 2017

E.G, « Glyphosate : Pour les ONG, Macron doit faire valoir 5 arguments contre la ré-autorisation de l'herbicide », Environnement magazine, 20 octobre 2017

Activités des comités locaux
Rédaction, « Dinan. De plus en plus de magasins acceptent la maillette », Ouest France, 10 novembre 2017

Serge Boulbes, « Paul Quilés commentera "La Bombe et nous" projeté à Auch par Attac », La Dépêche, 8 novembre 2017

Gaëlle Bardin, « Irrintzina , un cri d'Attac à Vienne », L'essor Isère, 8 novembre 2017

Jérémy Tomatis, Béatrice Courel et Jean-Michel Poupart, « Les jardins partagés peinent à s'enraciner à Antibes tandis que le succès est grandissant à Biot et Valbonne », Nice Matin, 7 novembre 2017

Sounkoura-Jeanne Dembélé, « Quimper. Face à Macron, ils veulent grossir les rangs », Ouest France, 3 novembre 2017

Rédaction, « Le cri d'alarme de la génération climat », Le Dauphiné, 3 novembre 2017

d'autres sujets
Sophie Chapelle, « Les monnaies locales, un moyen efficace pour lutter contre la spéculation financière et les délocalisations ? », Basta !, 10 novembre 2017

Frédéric Taddeï, « Europe 1 Social Club, le débat - Crise du beurre et bientôt crise du sucre ? - », Europe 1, 6 novembre 2017

La revue de presse des actions du 3 novembre
Retrouvez la revue de presse complète des actions menées le 3 novembre pour lancer la campagne ciblant Apple en cliquant sur ce lien

Du 23 octobre au 2 novembreAttac dans les médias
Arnaud Ardoin, « Baisse du chômage : E. Macron récolte ce que F. Hollande a semé ? », LCP, 30 octobre 2017

Simon Blin, « La gauche doit changer d'ère au 21e siècle », Libération, 30 octobre 2017

Rédaction, « Le monde qui émerge : Les alternatives qui peuvent tout changer », UP Magazine, 30 octobre 2017

Ivan du Roy, « La révolution fiscale selon Macron : une « grande machine à redistribuer à l'envers » », Basta !, 27 octobre 2017

Perrine Kervran, « Faites sauter les banques ! Banques toxiques. », France Culture, 23 octobre 2017
Perrine Kervran, « Faites sauter les banques ! Lobbys bancaires et banquiers pantouflards. », France Culture, 24 octobre 2017

Antoine Roger, « Code du travail. Les leçons d'Attac ce vendredi à Trégunc », Le Télégramme, 23 octobre 2017

Emmanuel Cugny, « Le cercle des économistes : Entreprises, le pouvoir aux salariés ? Inflation, Le retour ? » France info, 22 octobre, 2017

Activités des comités locaux
Isabelle Brenguier, « Face à « l'incohérence » du plan d'actions, Interbev appelle à refuser la ratification, Terre Dauphinoise, 26 octobre 2017

B. Boulay, « Supprimer la taxe d'habitation va renforcer les inégalités », Actu88, 24 octobre 2017

Rédaction, « TAFTA ET CETA : Un échange peu fructueux avec le député Benjamin Dirx pour le collectif stop TAFTA et CETA », Mâcon Infos, 23 octobre 2017

Campagne sur Apple
Collectif, « Contre l'évasion fiscale, iPhoneRevolt demande à Apple de payer ses impôts », Basta !, 31 octobre 2017

Didier, « #ApplePayETesImpots : l'association Attac manifeste à l'Apple Store de Genève », Mac4ever, 30 octobre 2017

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Budget 2018 : les pauvres paient pour les riches !

News from Attac France - Tue, 14/11/2017 - 16:13

Le gouvernement veut baisser les dépenses publiques et, en même temps, réduire les recettes en diminuant les prélèvements obligatoires au prétexte de « libérer » l'économie. Ce sont les grandes entreprises et les ménages les plus riches qui en profiteront. l'OFCE a démontré que 46 % des mesures fiscales prévues par Emmanuel Macron seront concentrées sur les 10 % les plus riches. Deux cadeaux fiscaux emblématiques doivent leur être accordés :

  • leurs revenus financiers bénéficieront désormais d'un prélèvement forfaitaire maximal de 30 %, la « flat tax », qui leur permettra d'échapper à la progressivité de l'impôt sur le revenu ;
  • les patrimoines financiers seront exonérés de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
    Ce sont donc 4,5 milliards d'euros cumulés de soutien public pour le patrimoine et les revenus financiers au détriment des emplois aidés, de l'aide au logement ou d'un plan d'investissement pour l'enseignement supérieur.
Pourtant de l'argent, il y en a... Il faut aller le chercher là où il se trouve !

Le nouveau scandale des « Paradise Papers » montre, 18 mois après celui des « Panama Papers », comment les responsables politiques, les ultra-riches, les multinationales continuent à échapper à l'impôt en pratiquant massivement l'évasion fiscale. Il prouve que les paradis fiscaux ne sont pas une anomalie du système… ils en sont un rouage essentiel !
Légaux ou pas, les montages fiscaux qui permettent à des ultra-riches et des multinationales d'échapper à leur juste part d'impôt sont inacceptables. Ils aggravent les déficits publics, contribuent à l'injustice fiscale, à la baisse du consentement à l'impôt et minent l'un des piliers de la démocratie. Plutôt que de lutter contre l'évasion fiscale, les gouvernements s'en servent pour affaiblir les services publics et la protection sociale ou pour justifier la suppression de l'impôt sur la fortune. Plutôt que de prendre les mesures pour faire payer leurs justes parts d'impôts aux ultra-riches et aux multinationales, ils les gouvernements préfèrent stigmatiser les plus pauvres et les chômeurs·euses, les mal logé·e·s ou les salarié·e·s.
Les États ne manifestent aucune volonté politique sérieuse de s'attaquer à l'évasion fiscale et les scandales reviennent périodiquement. Le plus grand scandale : ce sont les lanceurs·euses d'alerte et les citoyen·ne·s qui se mobilisent pour la justice fiscale qui sont poursuivi·e·s, à la place des fraudeurs.
Peut-on s'étonner que des gouvernements qui, comme ceux de Macron et de Trump, baissent les impôts sur les ultra-riches et sur les bénéfices des grandes entreprises laissent faire les mêmes quand ceux-ci organisent leur propre évasion fiscale ?

Nous exigeons l'instauration d'une taxe globale sur les multinationales.

Cette taxe consiste en une répartition équitable des bénéfices imposables des multinationales sur la base d'indicateurs objectifs de leur activité dans chaque pays : nombres de salarié·e·s, équipements (usines, points de vente...) et niveau de vente. Concrètement, si une multinationale dispose de 10 % de ses salarié·e·s, de ses équipements et réalise 10 % de ses ventes dans un pays, alors 10 % de son bénéfice global sera imposé dans ce pays, au taux en vigueur. Cette taxe peut tout à fait être appliquée à l'échelle de la France. Mais elle sera d'autant plus efficace si elle est mise en œuvre collectivement, notamment via des coopérations renforcées entre plusieurs pays déterminés à mettre un terme à l'évasion fiscale des multinationales.
La taxe globale sur les multinationalespourrait être le socle d'une nouvelle donne mondiale, où les paradis fiscaux et la concurrence fiscale n'auraient plus leur place. Nous appelons toutes celles et ceux qui souhaitent obtenir une victoire décisive sur l'évasion fiscale à signer et relayer notre appel et à se mobiliser pour qu'elle devienne une réalité.

Je signe l'appel

Un exemple... Apple !

Dans un rapport publié le 9 novembre, Attac révèle que sans ses montages fiscaux sophistiqués, Apple aurait du payer 16 milliards d'euros d'impôts à l'échelle de l'Union européenne, dont 2,7 milliards pour la France, depuis 2002. Les révélations des « Paradise Papers » viennent nous confirmer qu'Apple perpétue encore à ce jour sa stratégie de contournement de l'impôt. Face à ces abus Attac propose une série de mesures pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale des multinationales : reporting public pays par pays, taxation des multinationales comme entreprises unitaires, renforcement des moyens de l'administration fiscale...

Attac appelle à multiplier les actions dans les prochains jours et les prochaines semaines, notamment le 2 décembre, afin qu'Apple paye sa juste part d'impôts dans les pays où elle exerce réellement ses activités, et dans un premier temps qu'elle règle au plus vite l'amende de 13 milliards d'euros à laquelle l'a condamnée la Commission Européenne.

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