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Attac Planet

[Note] Projet de loi de finances 2021 : l'illusion du changement

News from Attac France - Tue, 20/10/2020 - 17:06

Le projet de loi de finances 2021, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, est un peu particulier puisqu'il incorpore les effets budgétaires des plans d'urgence du printemps et les annonces du « plan de relance » de 100 milliards d'euros. Attac publie aujourd'hui une note de décryptage qui montre comment le gouvernement y fait le choix d'entériner une politique fiscale injuste, qui se déploie au détriment des services publics et des plus précaires, sans porter une ambition écologique suffisante permettant d'échapper au monde d'avant.

Pour afficher la note en plein écran et/ou la télécharger, cliquez sur ce lien.


En mars 2020, Emmanuel Macron se faisait volontariste en déclarant qu'il fallait prendre des décisions « coûte que coûte » et qu'il allait « tirer toutes les conséquences » de cette crise globale qui naissait. « Le jour d'après (...) ne sera pas un retour au jour d'avant » ajoutait-il, sans toutefois préciser ses réelles intentions au cours de ses allocutions. C'est peu de dire que le projet de loi de finances 2021, le premier véritable « d'après », ne fait pas apparaître un réel changement de cap.

Présenté comme l'outil incontournable d'une relance « verte » dans un contexte de crise inédite, le projet de loi de finances pour l'année 2021 a suscité jusqu'à présent relativement peu de débats, l'essentiel étant résumé en une formule : « un plan de relance de 100 milliards d'euros ». Si le montant de ce plan qui est intégré au projet de loi de finances 2021 peut paraître impressionnant, cela ne doit pas nous dispenser de le soumettre à une analyse plus approfondie. Il comporte en effet un volet fiscal éclairant qui montre que l'orientation idéologique du gouvernement n'a pas changé d'un pouce. Et s'agissant des dépenses, si chacun s'accorde à dire qu'une relance est indispensable, il y a de quoi s'interroger sur son volume réel, son orientation et ses manques. Bref, sur son efficacité.

Nous dresserons ici le bilan des orientations fiscales d'Emmanuel Macron avant de revenir sur le contexte dans lequel le projet de loi de finances 2021 s'inscrit afin d'analyser les mesures de celui-ci. En fin de document, vous trouverez également le rappel des propositions d'Attac en faveur d'une fiscalité juste.

Image d'illustration : Commons Wikimédia

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Projet de loi de finances : un budget 2021 au service des grandes entreprises et des plus riches, au détriment des services publics et des précaires

News from Attac France - Tue, 20/10/2020 - 16:15

Ce mardi 20 octobre doit être votée la partie recettes du projet de loi de finances 2021. Ce budget 2021 est un peu particulier puisqu'il incorpore les effets budgétaires des plans d'urgence du printemps et les annonces du « plan de relance » de 100 milliards d'euros. Attac publie à cette occasion une note de décryptage qui montre comment le gouvernement a fait le choix d'entériner une politique fiscale injuste, qui se déploie au détriment des services publics et des plus précaires, sans porter une ambition écologique suffisante permettant d'échapper au monde d'avant.

Une continuité dans l'injustice fiscale

Attac constate que le PLF 2021 ne constitue en rien un changement de cap du gouvernement. Au contraire, les plus pauvres devront compenser les nouveaux cadeaux fiscaux faits aux contribuables les plus aisés : maintien de la fiscalité réduite sur le capital (IFI, « flat tax »...), mise en place d'un abattement supplémentaire pour les donations...
Pourtant, là où on aurait pu légitimement attendre un fléchissement de la logique habituelle du gouvernement, on ne peut que constater et regretter que le PLF renforce l'injustice fiscale. « Quand le gouvernement indique qu'il refuse d'augmenter les impôts, cela signifie qu'il refuse de revenir sur les cadeaux fiscaux qu'il a fait aux plus riches depuis 2017 et qu'il maintient une politique fiscale injuste qui creuse les inégalités en faveur des 0,1 % les plus riches, comme l'a montré le rapport commandé par le gouvernement à France Stratégie », dénonce Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac France.

Parmi les principales mesures, 20 milliards d'euros de baisses d'impôts sur la production entre 2021 et 2022, une somme considérable qui va principalement bénéficier aux secteurs les plus nocifs (industrie pétro-chimique notamment), qui aurait pu être utilisée autrement, ou qui aurait pu au moins être ciblée sur les PME, alors que les grands groupes devraient en bénéficier à hauteur d'environ 5 milliards d'euros. Le gouvernement poursuit également sa politique de baisse de l'impôt sur les sociétés sans même que son assiette ne soit revue. Or, elle comporte de nombreuses niches fiscales et régimes dérogatoires à l'efficacité non démontrée, qui profitent massivement aux grands groupes.

Notons enfin qu'au cœur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, discuté également ce soir à l'Assemblée nationale, on trouve d'autres mesures injustes. Citons notamment le « Forfait Patient Urgences » pour les personnes qui passent par les urgences sans être hospitalisées par la suite. « Encore une fois, ce seront les plus pauvres qui vont payer » s'indigne Aurélie Trouvé, porte-parole d'Attac France. « Le déficit de la sécurité sociale lié au Covid n'est pas compensé par l'État, qui par contre fixe des objectifs de réduction de ce déficit ».

Un plan de relance loin d'être 100% écologique

Si le gouvernement insiste sur les 30 % du plan de relance consacrés à l'écologie, on remarque que seulement 9 % du budget est considéré comme « vert », en sachant que cette définition peut parfois faire débat. Le gouvernement met plus d'argent sur la table, via le plan de relance, pour les secteurs aéronautiques et automobiles (2,6 milliards d'euros) que pour la transition agricole et alimentaire (1,2 milliard d'euros). « En mettant l'État, et ses ressources, au service des intérêts du seul secteur privé sans qu'aucune aide ne soit conditionnée à une transformation écologique de l'entreprise, de ses filières d'approvisionnement et/ou de son processus de production, le gouvernement fait le choix d'essayer de sauver le monde d'avant » constate Maxime Combes, porte-parole d'Attac France.

Aucune contrepartie demandée aux entreprises

Enfin, le PLF prévoit de nombreuses mesures de soutien aux entreprises, sans aucune contrepartie sociale et environnementale. « Du côté des grands groupes, comme pour le CICE, le risque est grand de voir ces aides venir nourrir la distribution de dividendes », estime Vincent Drezet, membre du Conseil d'administration d'Attac et un des rédacteurs de cette note.

Paupérisation de l'action publique, inégalités en hausse… Déjà éloquent, le bilan fiscal d'Emmanuel Macron s'annonce désastreux. Si ruissellement il y a, celui-ci s'effectue vers le haut et au détriment de l'action publique. Il s'agit d'une orientation à rebours des enjeux, des besoins et des attentes de l'immense majorité de la population.

Attac appelle donc les membres du Parlement à rejeter ce projet de loi de finances 2021, et à imposer au gouvernement de revoir sa copie pour proposer un budget qui soit à la hauteur des défis qui s'annoncent. En ce sens, Attac porte 6 principales propositions de justice fiscale, consultables à cette adresse.

Image d'illustration : Commons Wikimédia

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Contre l'injustice des dettes : lettre ouverte à tous les gouvernements, institutions et prêteurs internationaux

News from Attac France - Mon, 19/10/2020 - 15:59

Lettre ouverte collective contre les dettes illégitimes et pour leur annulation, signée par plus de 550 organisations dans 93 pays.

Cliquez ici pour accéder au PDF, avec l'ensemble des organisations signataires.

La Covid-19 a bouleversé notre monde.

La pandémie de Covid-19 a eu de graves répercussions sur la santé, la sécurité et la survie de centaines de millions de personnes. Dans le monde entier, les communautés s'enfoncent davantage dans la pauvreté, la précarité et l'inégalité, et subissent une perte massive d'emplois rémunérés et indépendants et de moyens de subsistance, ce qui limite encore plus l'accès à la nourriture, à l'eau et aux installations sanitaires, au logement adéquat, à l'éducation, aux services de santé et à d'autres besoins fondamentaux. On estime que 500 millions de personnes supplémentaires pourraient s'enfoncer dans la pauvreté en raison de la pandémie et du ralentissement économique qui en a été exacerbé. Dans toutes les régions du monde, les cas de violence contre les femmes, les filles et les personnes LGTBI+ a augmenté en nombre et en gravité.

C'est un moment sans précédent d'intenses crises multiples telles que la Covid-19, la récession économique mondiale, la crise des soins et l'escalade de l'urgence climatique et écologique. Malgré l'urgence et l'ampleur de la souffrance humaine, les gouvernements et la communauté internationale ne parviennent pas à agir urgemment en faveur des populations et communautés.

Ces conditions mettent en lumière le problème persistant de la dette qui fait obstacle à la survie et à la lutte contre l'inégalité des populations, à la réalisation de leurs droits humains, à la souveraineté et à l'autodétermination des peuples, à la justice économique, écologique et entre les sexes, et à la recherche d'une vie meilleure.

Plus de 300 milliards d'euros sont dépensés chaque année par les pays du Sud global pour les paiements de la dette publique extérieure aux prêteurs bilatéraux et multilatéraux tels que la Banque mondiale et le FMI, aux banques privées, aux spéculateurs et aux investisseurs en obligations et titres d'État. Cet argent est indispensable à l'investissement public dans les soins de santé vitaux pour lutter contre la Covid-19, l'aide économique aux personnes, familles et communautés touchées, vulnérables et marginalisées, et la construction d'économies en vue de systèmes plus justes, plus équitables, plus résistants au climat et plus durables.
Compte tenu de l'urgence et de la gravité de la crise à laquelle nous sommes confrontés, les interventions apportées au problème de la dette ont été, dans le meilleur des cas, très insuffisantes et, dans de nombreux cas, contre-productives.

Le FMI a annoncé un programme d'allégement de la dette Covid-19 en avril 2020 et a déclaré qu'il utilisera 500 millions de dollars pour couvrir plusieurs mois d'annulation des paiements de la dette faits au FMI par 28 pays. Jusqu'à présent, le FMI a annulé six mois de paiements de la dette, pour un total de 250 millions de dollars. Le FMI affirme qu'il vise à couvrir à terme deux années de paiements, mais cela dépendrait de la réception ou non des promesses des gouvernements membres de son fonds fiduciaire d'assistance et de riposte aux catastrophes (ARC). En effet, le FMI n'a pas annulé ses créances. Les contributions à l'ARC faites par plusieurs pays riches ont servies pour rembourser les créances du FMI sur ces 28 pays.

Le même mois, les gouvernements du G20 ont lancé l'initiative de suspension du service de la dette (ISSD) - non pas une annulation mais simplement un retard de huit mois des paiements de la dette publique pouvant atteindre 12 milliards de dollars, et seuls 73 pays ont été considérés comme éligibles. Sur ce montant, seuls 5,3 milliards de dollars de dette bilatérale ont été effectivement suspendus pour 43 pays, la totalité devant maintenant être payée entre 2022 et 2024.

Jusqu'à présent, les prêteurs privés ont refusé d'annuler ou de suspendre une partie de la dette qu'ils réclament. De même, les banques multilatérales de développement, telles que la Banque mondiale, n'ont pas non plus annulé la dette.

Dans le même temps, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, la Banque interaméricaine de développement et la Banque asiatique de développement mettent à disposition un total combiné de 205,5 milliards de dollars de prêts pour des mesures d'intervention en matière de Covid-19. Le FMI a accordé plus de 88 milliards de dollars de prêts d'urgence au cours des 6 derniers mois à 81 pays. C'est une parodie de justice que les pays du Sud global se retrouvent avec encore plus de dettes face aux multiples crises.
Le problème ahurissant de la dette va au-delà de l'hémorragie des coffres publics face à de grands besoins et à des vulnérabilités.

Une grande partie de cette dette est illégitime, prêtée de manière irresponsable et injuste, motivée par les prêts prédateurs, utilisée pour financer des projets et des politiques nuisibles, ne respecte pas les exigences légales et démocratiques, soumise à des conditions onéreuses et injustes, contractée par des sociétés privées mais assumée par les gouvernements ou contractée grâce à des garanties publiques de profits privés, gaspillée ou volée.

Les conditions politiques attachées aux prêts, notamment les coupes dans les services publics et la protection sociale, la privatisation et les programmes d'austérité sévères, ont également causé un préjudice aussi grand, sinon plus grand, que le service de la dette, en particulier pour les femmes, les filles, les peuples autochtones et les personnes et communautés les plus pauvres et les plus vulnérables. Ces conditions ont exacerbé les conflits sociaux, la criminalisation de la pauvreté, la militarisation et la répression.

De plus, la dette et l'endettement des pays du Sud sont à la fois une conséquence et un outil de domination, qui réduit la capacité des pays et des populations à élaborer leurs propres programmes économiques et qui mine les institutions souveraines et les processus démocratiques.

Tout cela contraste avec le fait que les populations des pays du Sud global ont payé tant de fois les dettes contractées en leur nom - leur argent, leurs moyens de subsistance, leur sécurité, leur bien-être, parfois leur vie et la santé de la planète ont été sacrifiés. Et tout cela contraste avec la dette sociale, historique et écologique beaucoup plus importante due aux populations du Sud à travers des siècles de pillage et d'extraction des ressources naturelles et d'exploitation de leur main-d'œuvre, comme le travail domestique et de soins non rémunéré des femmes.

Nous demandons bien plus qu'un « allégement de la dette », nous demandons la justice de la dette.

Nous appelons les dirigeants mondiaux, les gouvernements nationaux, les institutions financières, publiques et privées, à prendre des mesures urgentes, justes et ambitieuses, dans le respect de leurs obligations et responsabilités, et à s'engager à ce qui suit :

  • L'annulation inconditionnelle des paiements de la dette extérieure publique par tous les prêteurs - bilatéraux, multilatéraux et privés - pour tous les pays qui en ont besoin pour au moins les quatre prochaines années, à titre de mesure immédiate et de programme clair en vue de l'annulation inconditionnelle de l'encours de la dette. En outre, les gouvernements emprunteurs ont le pouvoir de cesser de rembourser leurs dettes, mais ne devraient subir aucune sanction.
  • La mise à disposition des ressources libérées du fardeau de la dette pour répondre aux besoins immédiats en matière de soins de santé essentiels et universels, de protection sociale, et d'autres services et droits, garantir la sécurité et le bien-être des personnes et des communautés, fournir une assistance économique et structurelle aux personnes, familles et communautés touchées, vulnérables et marginalisées, entreprendre des actions urgentes en faveur du climat et bâtir des économies équitables, protéger les droits humains, promouvoir la justice en matière de genre, de race et d'écologie, résister aux changements climatiques et être compatibles avec la santé de la planète
  • Des audits de la dette nationale - à la fois des audits gouvernementaux et des audits citoyens indépendants - pour examiner de manière critique la nature, l'objectif, les termes et conditions, l'utilisation réelle des prêts et les impacts des politiques et programmes soutenus par des prêts, et un examen approfondi des changements dans les politiques de prêt, d'emprunt et de paiement pour empêcher la ré-accumulation de dettes non durables et illégitimes
  • Un cadre équitable, transparent et multilatéral pour la résolution de la crise de la dette (sous l'égide des Nations unies et non dans les arènes dominées par les prêteurs) qui traite de la dette non viable et illégitime ;
  • Un examen approfondi, aux niveaux national et mondial, et modification des politiques et pratiques de prêt, d'emprunt et de paiement afin de prévenir la ré-accumulation de dettes insoutenables et illégitimes, de renforcer les institutions et processus démocratiques et de défendre les droits de l'homme et l'autodétermination des peuples
  • La reconnaissance et l'application de la primauté des droits humains et des obligations correspondantes des États, de la communauté internationale et des acteurs privés, y compris la responsabilité extraterritoriale de chaque État des impacts de l'action ou de l'omission des entreprises, des spéculateurs et des investisseurs sous sa juridiction.
  • La réparation des dommages causés aux pays, aux peuples et à la nature, en raison de la contraction, de l'utilisation et du paiement de dettes insoutenables et illégitimes et des conditions imposées pour garantir leur recouvrement.

Nous cherchons à résoudre de manière décisive et complète le problème de la dette dans le cadre de la profonde transformation des systèmes économiques et financiers que les crises actuelles exigent de manière si urgente.

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ISDS - Pendant que les peuples combattent la Covid-19, les multinationales pensent à leurs profits

News from Attac France - Mon, 19/10/2020 - 15:31

La pandémie de COVID-19 a provoqué la plus grande crise sanitaire et économique en une génération. Certains gouvernements sont en train de prendre des mesures extraordinaires pour lutter contre la pandémie, afin de sauver des vies, de protéger les emplois et d'éviter un désastre économique. Mais le système peu connu de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS d'après l'anglais), qui figure dans beaucoup d'accords de commerce, permettrait de faire pression sur les gouvernements pour qu'ils annulent ces mesures d'intérêt public, ou qu'ils paient aux multinationales des millions en dédommagement.

L'ISDS permet aux entreprises étrangères de poursuivre en justice les gouvernements pour des mesures qui pourraient porter atteinte à leurs intérêts. Quand un gouvernement adopte une politique qui risque d'avoir des effets négatifs sur les profits d'une entreprise étrangère, celle-ci peut porter le gouvernement devant un tribunal arbitral pour récupérer ce qu'elle perçoit comme une perte financière. Des procès ISDS pourraient être intentés par suite de certaines réponses à la COVID-19, telles que des restrictions qui impliquent la fermeture de commerces, le recours à des hôpitaux privés, le fait de rendre abordables les médicaments et les tests, et la restructuration des dettes.

Plus de 600 organisations de la société civile du monde entier se sont unies pour faire les demandes suivantes :

  • suspendre tous les procès ISDS en cours pendant la crise de la COVID
  • résilier tous les accords existants qui incluent l'ISDS
  • ne plus signer à l'avenir des accords qui incluent l'ISDS

Si nous travaillons ensemble nous pouvons éviter que les deniers publics tombent entre les mains d'entreprises privées, et faire en sorte qu'ils soient dépensés là où ils sont absolument nécessaires : la protection de la population contre la pandémie de COVID-19.

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Attentat de Conflans St Honorine : Un acte ignoble et révoltant

News from Attac France - Sat, 17/10/2020 - 15:58

Attac France s'associe pleinement au communiqué de la FSU (membre fondateur) et appelle à participer aux rassemblements unitaires demain dimanche 18 octobre.

La FSU a appris avec effroi l'attentat dont a été victime un professeur d'histoire du collège de Conflans St Honorine. La FSU exprime son soutien à sa famille, ses proches et les personnels du collège. Cet enseignant a été tué pour avoir exercé son métier, en cours d'EMC, enseignement moral et civique destiné à échanger et débattre afin d'éveiller l'esprit critique des élèves : il a exposé dans ce contexte les caricatures de Mahomet, cours qu'il faisait depuis des années, dans le respect des croyances des uns et des autres, et de la laïcité.

C'est toute la communauté éducative, personnels mais aussi familles et élèves, qui est profondément atteinte et endeuillée, et au-delà l'ensemble de la société. L'assassinat lâche et abject d'un enseignant porte aussi attaque à des principes fondamentaux de la république comme la liberté d'expression, la liberté de conscience, la laïcité.

La FSU demande que tout le soutien nécessaire soit apporté aux personnels et au service public d'éducation. Elle demande que chacun s'abstienne de toute instrumentalisation politique. Elle refusera toute stigmatisation des musulmans. Elle ne lâchera rien sur la nécessité d'apporter partout, pour tous, l'instruction, la raison, la réflexion et tout ce qui permet de construire l'autonomie de jugement.

La FSU et Attac France appellent d'ores et déjà à des rassemblements unitaires à Paris demain, dimanche 18 octobre 2020, à 15h00 place de la République et partout en France.

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Néonicotinoïdes : près de 30 organisations demandent au Sénat de ne pas entériner le retour des insecticides tueurs d'abeilles

News from Attac France - Fri, 16/10/2020 - 12:24

Alors que le Sénat doit se prononcer en assemblée plénière le 27 octobre prochain sur le projet de loi du gouvernement remettant en cause l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes, une vingtaine d'organisations adressent aux sénateurs et sénatrices une note de synthèse détaillée sur les conséquences économiques, agronomiques, environnementales et sanitaires d'une telle régression du droit français.

Pour lire la note de synthèse : cliquez sur ce lien

Les organisations – associations environnementales et de défense des consommateurs, syndicats agricoles et apicoles – rappellent que les agriculteurs de la filière betteravière souffrent de difficultés économiques structurelles, liées à la dérégulation du marché, et proposent des solutions économiques et agronomiques pour préserver les emplois et rendre cette filière plus résiliente, sans ré-autorisation de substances dramatiquement dangereuses pour la biodiversité et la santé.

« Nous attendons du Sénat qu'il n'autorise pas de dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes pour la filière betterave car cette solution ne sauvera pas le secteur mais poursuivrait la destruction en cours des écosystèmes, indiquent les auteurs de la note. Il ne s'agit pas d'abandonner les betteraviers mais de restructurer cette filière en le soutenant économiquement, le temps que la France s'engage réellement dans la transition vers un modèle agroécologique respectueux de nos écosystèmes et bénéfique à tous – citoyens et agriculteurs ».

Les organisations fondent leurs arguments sur plus d'un millier d'études économiques et scientifiques attestant de la contamination et de la persistance des néonicotinoïdes dans les cours d'eau et les sols, bien au-delà des parcelles traitées, et de leurs effets létaux sur les abeilles et une multitude d'autres espèces : pollinisateurs sauvages, vers de terre, crustacés… et par ricochet sur les chaînes alimentaires, poissons, oiseaux…

Pour lire la note de synthèse : cliquez sur ce lien Parmi les organisations signataires de la note :
  • Agir pour l'Environnement,
  • Alerte des médecins sur les pesticides,
  • Attac France,
  • Combat Monsanto,
  • Confédération Paysanne,
  • Eau et rivières de Bretagne,
  • Fédération Nature & Progrès,
  • Fondation Nicolas Hulot,
  • Foodwatch France,
  • France Nature Environnement,
  • Générations Futures,
  • Greenpeace France,
  • Groupe Agriculture et souveraineté alimentaire (Agrista),
  • Ingénieurs sans Frontière,
  • Justice Pesticides,
  • LPO,
  • Mouvement de l'Agriculture BioDynamique,
  • POLLINIS,
  • Syndicat des Apiculteurs d'Occitanie,
  • Syndicat National d'Apiculture
  • Terre d'Abeilles,
  • Union Nationale de l'Apiculture Française,
  • WECF France
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[APPEL À SOUTIEN] Aidez-nous à poursuivre notre activité et à préparer le jour d'après

News from Attac France - Fri, 16/10/2020 - 10:41

Alors que la crise sanitaire continue de nous frapper collectivement faute à une gestion calamiteuse de ce gouvernement, c'est une crise sociale majeure qui est en train de surgir et qui précarise brutalement toute une partie de la population. Ces derniers mois n'ont pas manqué de mettre à jour toutes les limites du système néolibéral et productiviste. Pourtant, le gouvernement d'Emmanuel Macron s'obstine à reconstruire le monde d'avant, en pire.

Je fais un don de 10€ (coût réel : 3,40€) Je fais un don de 50€ (coût réel : 17€) Je fais un don de 100€ (coût réel : 34€)

En ces temps de crise, des chemins radicalement différents s'offrent à nous. Face à des gouvernements qui ont opté pour une « stratégie du choc », le rejet des politiques menées et la colère d'une grande partie de la population ne pourront que grandir.
Contre le néolibéralisme autoritaire, la mobilisation doit s'amplifier pour porter haut et fort un modèle de société alternatif dont les maîtres mots sont l'écologie, la démocratie économique, l'égalité, la solidarité, la démocratie et les libertés.

Dans ce contexte Attac, a l'ambition de :

  • contribuer aux convergences des mouvements sociaux ;
  • défendre dans le débat public nos propositions et alternatives, en nous appuyant sur le Manuel d'histoire du futur et Le Manifeste pour une relocalisation écologique et solidaire ;
  • mener des campagnes pour incarner notre opposition au projet néolibéral et productiviste des multinationales et de Macron.

Mais sans votre soutien, Attac ne peut rien !

Pour mettre en échec la « stratégie du choc » voulue par le gouvernement et le patronat, nous avons besoin de votre soutien financier ! Vos dons sont la seule garantie pour que nous puissions agir !

En vous remerciant par avance pour votre soutien, nous nous engageons auprès de vous à porter haut et fort un monde d'après altermondialiste, solidaire, écologique et démocratique !

Solidairement,
Maxime Combes, Raphaël Pradeau, Aurélie Trouvé, porte-paroles d'Attac

JPEG - 88.8 koComment nous sommes financés

Attac, ce sont des milliers de personnes qui agissent partout en France pour démontrer que la mobilisation citoyenne, collective, peut faire des choses incroyables.

Et c'est aussi de cette façon que nous voulons être financés : par nos membres et par les citoyennes et citoyens qui nous soutiennent. C'est le cas pour 92% de notre budget :

PNG - 35.8 koCe que nous faisons avec votre argent

Depuis plus de 20 ans, Attac réalise un travail d'éducation populaire et de mobilisation citoyenne indispensable. Nous savons que nous pouvons devenir encore plus puissants et, grâce à vous, obtenir de nouvelles victoires.

Nos comités locaux agissent, partout en France, pour construire un mouvement citoyen, large et déterminé. Avec l'appui d'une petite équipe salariée de huit personnes, nous leur fournissons les outils, la formation et les matériels dont ils ont besoin pour y parvenir.

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Education populaire, campagnes et initiatives
31% de notre budget est consacré à la production des documents d'expertise (livres, rapports, notes), à la production du matériel (autocollants, kit de mobilisation, etc.) et à l'organisation des actions citoyennes qui sont au cœur de l'activité d'Attac.

Organisation sur le terrain
24% de notre budget est consacré à la mise en œuvre des actions de nos comités locaux, soit 12% qui leur sont directement reversé et 12% de plus qui sont consacrés à la vie associative, aux temps d'échanges, de formation et à la communication interne.

Communication
21% de notre budget concerne la production du journal, Lignes d'Attac, envoyé à nos 10000 adhérentes et adhérents et les autres supports de communication de l'association, notamment le développement du site internet, les réseaux sociaux et la production de vidéos.

Fonctionnement
19% de notre budget est consacré aux frais généraux, locaux, avocats, matériel et outils techniques.

Appui aux réseaux
5% de notre budget vient en appui à différents réseaux et collectifs qui se mobilisent sur les sujets portés par Attac.

66% de votre don ou adhésion est déductible de vos impôts dans la limite de 20% de vos revenus imposables. Ainsi, un don de 100 euros ne vous revient qu'à 34 euros.

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[À voir] Le feu sacré, un film de Éric Gueret

News from Attac France - Thu, 15/10/2020 - 17:36

« Un vibrant hommage aux travailleurs, ouvriers et cadres, filmés dans leurs luttes et au travail »

On pourrait s'attendre à un film de plus sur les luttes ouvrières contre les fermetures d'usines. Mais Le feu sacré est plus que ça. D'abord parce qu'il bénéficie de gros moyens techniques et d'un montage peaufiné. En pénétrant au cœur d'une aciérie, on peut faire de très belles images. Mais c'est aussi un vibrant hommage aux travailleurs, ouvriers et cadres, filmés dans leurs luttes et au travail en gros plan, fiers de leur métier exceptionnel : « un avant-goût de l'enfer », pour l'un d'eux.

Pas de grève, pas de manif, pas de flic, juste un rond-point furtif pour dire que ça existe, mais en détail 18 mois de négociations à rebondissement, un délégué CFDT ambigu (majoritaire), des repreneurs véreux, des juges, un ministre et des politiciens, etc.

Une belle dénonciation de la politique de désindustrialisation dans la sidérurgie...

Sortie en salles : 21 octobre 2020

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Lignes d'Attac n°122

News from Attac France - Thu, 15/10/2020 - 16:34

Lignes d'Attac n°122, juillet 2020.
Pour vous abonner à Lignes d'Attac, le journal de l'association Attac, vous pouvez vous rendre sur cette page.

Téléchargez le PDF en cliquant ici.
Pour accéder au dossier « Pourquoi parler d'éducation populaire ? », c'est par ici.

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« La nouvelle génération de Palestiniens doit explorer de nouveaux horizons pour la lutte »

News from Attac France - Thu, 15/10/2020 - 15:55

Entretien avec Majd Kayyal, chercheur et écrivain palestinien de Haïfa. Extrait du Lignes d'Attac n°123.

Propos recueillis par Imen Habib, coordinatrice de l'Agence Média Palestine, source d'informations alternatives et de défense des droits du peuple palestinien.

Le plan d'annexion de secteurs de la Cisjordanie a été suspendu à la mi-août après l'accord entre Israël et les Émirats arabes unis. Quel est l'objectif de Nétanyahou ?

Nétanyahou s'inscrit dans la vision coloniale sioniste : maintenir le contrôle total sur le peuple et la terre de la Palestine historique. L'objectif premier est de priver le peuple palestinien de l'autodétermination, comme exprimé dans la loi « État-nation du peuple juif ». Cet objectif exige une fragmentation systématique de notre société, de notre géographie, de notre économie et, par conséquent, l'écrasement de l'organisation politique palestinienne. Cela se produit sur le terrain avec un isolement total de Gaza, l'imposition d'un contrôle israélien absolu sur Jérusalem et l'annexion de facto de la zone C de la Cisjordanie, sans parler de la ségrégation historique des citoyens palestiniens d'Israël et de l'expulsion des réfugié·e·s.

Netanyahou profite du moment historique des contre-révolutions qui affaiblissent la région arabe. Israël célèbre son alliance avec les puissances qui empêchent la démocratisation, mènent des attaques brutales contre les droits humains et politiques. Depuis le début du printemps arabe, nous assistons à une coordination sans précédent entre Israël et les régimes oppressifs comme les Émirats arabes unis, le régime saoudien et l'Égypte de Sisi. Cette coordination signifie l'établissement de l'axe de l'oppression, sous le drapeau de la prospérité capitaliste néo-libérale, et un intérêt commun d'écraser l'aspiration du peuple arabe à la liberté et à la dignité, aux droits sociaux et politiques.

Trump a montré au cours des quatre dernières années combien il est un ardent défenseur du projet colonial israélien. L'histoire politique montre que le parti démocrate n'est pas non plus un allié du peuple palestinien. L'émergence de nouvelles figures à la gauche du parti, peut-elle changer la situation ?

À mes yeux, aucune transformation effective n'est attendue du parti démocrate. Sous leur administration, les crimes de guerre d'Israël ont reçu un soutien total. Chaque processus politique mené par leur administration était basé sur les principes coloniaux de partition, niant aux réfugiés un droit substantiel au retour et prenant le paradigme raciste de l'« État juif » pour une évidence.

Cependant, de nouveaux discours et mouvements émergent aux États-Unis ; Black Lives Matter, qui a adopté le BDS, est l'un d'entre eux. Ces mouvements sont capables d'inspirer et de coordonner un changement radical. Les Palestiniens aux États-Unis font partie de ce changement, et ils placent notre cause au cœur des luttes américaines, en la faisant revivre comme un argument central pour comprendre les politiques impériales… La lutte palestinienne pour la liberté s'épanouira sur le sol de ces mouvements, et non sur le terrain de jeu de la colline du Capitole.

Le peuple palestinien semble n'avoir jamais été aussi isolé sur la scène internationale. Quelle stratégie peut-il suivre pour sortir de cet isolement ?

Malheureusement, après la défaite de la deuxième Intifada, l'Autorité palestinienne a fini par être le produit de l'occupation israélienne. Pendant des décennies, Israël a façonné notre organisation politique en assassinant tout dirigeant engagé dans la lutte, ou du moins en le mettant en prison - Marwan Barghouthi en est un exemple - ne laissant que "les élus" à bord. La nouvelle génération de Palestiniens doit reconnaître ce fait et explorer de nouveaux horizons pour la lutte. Nous devons réaliser comment nos institutions ont été conçues par la puissance coloniale, dans son intérêt.

L'exclusivité de paradigme de la souveraineté dans le cadre du partage doit également disparaître ; la focalisation sur la revendication d'un État sur le territoire de 1967 s'est avérée être un moyen d'éliminer deux éléments fondamentaux de la cause palestinienne : le droit au retour des réfugiés et l'opposition à la suprématie raciste de l'« État juif ».

Image d'illustration : portrait de Majd Kayyal réalisé par Charlotte Planche.

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Le collectif “Plus jamais ça” en soutien aux emplois menacés de la papeterie Chapelle Darblay

News from Attac France - Thu, 15/10/2020 - 14:32

Le vendredi 16 octobre, les huit organisations à l‘origine du collectif « Plus jamais ça » (Attac France, la CGT, la Confédération paysanne, la FSU, Greenpeace France, Les Amis de la Terre, Oxfam France et l'Union syndicale Solidaires) organisent une visite et une réunion publique à la papeterie de La Chapelle Darblay (Seine-Maritime) avec les salarié·e·s.

Ce site industriel pourtant rentable (16 millions € de bénéfices en 2019) est actuellement à l'arrêt, avec 218 emplois directs menacés, alors qu'il est porteur d'un projet d'avenir au niveau social et écologique. La disparition de cette papeterie, la dernière à fournir du papier graphique 100 % recyclé en France, entraînerait dans sa chute plus de 600 entreprises extérieures qui participent d'amont en aval au tri, au recyclage et à la fabrication du papier.

Les organisations donnent rendez-vous le 16 octobre à 14h à l'entrée de la papeterie La Chapelle Darblay, 1 rue de la Papeterie, Grand-Couronne (76).

Pour le collectif Plus jamais ça, il est urgent de soutenir sur le terrain des initiatives qui permettent de protéger l'emploi tout en protégeant l'environnement et lutter contre les délocalisations. La papeterie de Chapelle Darblay fournissait environ 25% des besoins des imprimeries françaises en papier journal. Ces dernières vont devoir s'approvisionner à l'étranger alors que La Chapelle Darblay a la capacité d'approvisionner l'ensemble des besoins nationaux.

Le gouvernement distribue des milliards pour sauver des entreprises et prône l'urgence de relocaliser les industries mais le groupe UPM, propriétaire du site, a choisi de délocaliser la production en Uruguay, pour maximiser ses profits, en dépit de toute considération sociale et environnementale. L'entreprise se désintéresse de l'avenir du site industriel et de celui des salariés.

En amont de cette visite, les huit organisations du collectif Plus jamais ça ont interpellé par courrier* le Premier ministre, la ministre de la Transition écologique et le ministre de l'Economie et des finances pour les mettre face à leurs responsabilités et leur demander de joindre les promesses aux actes : empêcher les délocalisations et défendre des projets industriels qui conjuguent enjeux sociétaux et environnementaux.

Programme :

  • 14h / 15h : visite de l'usine (fabrication du papier journal et chaudière à biomasse)
  • 15h / 16h30 : débat public sur l'avenir du site et la nécessité de protéger les emplois en investissant dans des modèles industriels écologiquement soutenables sur nos territoires en présence du public, d'élu·es et de salarié·es de la papeterie et de :
    • Khaled Gaiji (Les Amis de la Terre France),
    • Aurélie Trouvé (Attac),
    • Philippe Martinez (CGT),
    • Nicolas Girod (Confédération paysanne),
    • Benoit Teste (FSU),
    • Jean-François Julliard (Greenpeace France),
    • Cécile Duflot (Oxfam France),
    • Murielle Guilbert et Simon Duteil (Union syndicale Solidaires).
Contexte

La Chapelle Darblay est une papeterie implantée sur le territoire rouennais depuis plus de 90 ans. Pionnière dans le recyclage et l'économie circulaire, elle est la seule et dernière papeterie à fabriquer du papier journal qu'elle fournit à des groupes de presse en France et à l'international. Symbole d'une industrie d'avenir, elle fabrique le papier journal à partir du recyclage des papiers usagés grâce à la collecte organisée auprès de plus de 200 collectivités locales (environ 350 000 tonnes par an), sa disparition serait un non-sens économique, environnemental et social pour le secteur de la presse, privé d'un fournisseur exemplaire en France. Modèle sur un plan écologique, elle dispose d'une station d'épuration, d‘une chaudière à biomasse et a les moyens de diversifier sa production (carton d'emballage, de la ouate isolant thermique…).

UPM a bénéficié, en 2006, de l'appel d'offres gouvernemental pour construire sa chaudière et profiter du rachat d'électricité verte ainsi produite. Un rapport juteux pour UPM, qui a engrangé des millions d'aides publiques pour les réinvestir sur d'autres marchés porteurs aujourd'hui, au détriment de son site papetier français. UPM revend également ses quotas de CO2, en millions d'euros, sans scrupule et toujours au détriment de son site papetier.

A l'occasion de cette rencontre, les organisations lanceront une série de rencontres et débats partout en France qui se dérouleront au premier semestre 2021 et mettront en ligne un site internet pour informer sur les initiatives locales qui viendront enrichir et compléter leur plan de sortie de crise, publié en mai dernier.

Notes

* Courrier envoyé le 5 octobre par le collectif “Plus jamais ça” au Premier ministre, au ministre de l'économie et des finances et à la ministre de la Transition écologique.

Le site internet du collectif Plus jamais ça lancé le 13 octobre : https://plus-jamais.org/

Le collectif Plus jamais ça a publié le 26 mai dernier un plan de sortie de crise avec 34 mesures pour rompre avec la logique néolibérale et construire un monde d'après solidaire, écologique et démocratique. Près de 190 000 personnes ont également soutenu la pétition lancée par le collectif au moment de la crise Covid.

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Lettre à Monsieur Bruno Le Maire à propos de la directive sur la transparence fiscale

News from Attac France - Thu, 15/10/2020 - 13:03

« Monsieur le Ministre, nous vous écrivons en tant qu'organisations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, mobilisées depuis 15 ans sur la lutte contre l'évasion fiscale, au sujet de la proposition de directive sur le reporting pays par pays des entreprises multinationales. Nous vous demandons de vous assurer que ce dossier figure bien à l'ordre du jour de la prochaine réunion du « Droit des sociétés » du 12 octobre, et à l'agenda de la réunion du Conseil Compétitivité du 19 novembre, et de soutenir sans tarder un accord ambitieux et l'adoption d'une « approche générale ». »

Comme vous le savez sans doute, l'Autriche a récemment changé sa position à l'égard de cette proposition, ce qui signifie qu'il existe désormais une majorité qualifiée d'États membres en faveur de l'adoption d'une approche générale. Vous vous êtes prononcé plusieurs fois en faveur de l'adoption de cette mesure clé contre l'évasion fiscale, et celle-ci a enfin l'occasion de progresser au niveau européen. Nous vous demandons de contacter l'actuelle présidence du Conseil de l'Union Européenne pour lui indiquer que la proposition de directive doit être à l'ordre du jour de ces réunions. En effet, dans son rôle de présidente du Conseil, l'Allemagne doit agir en que facilitatrice neutre, en tenant compte des développements politiques récents concernant cette directive, pour parvenir à un accord tant au niveau technique que politique.

Les scandales d'évasion fiscale ont montré à quel point de grandes entreprises multinationales continuent de dissimuler le montant des impôts qu'elles payent ainsi que le lieu de leurs activités, malgré la mise en œuvre d'un reporting pays par pays non public. Le reporting public permettrait de mettre un terme au secret qui entoure les activités des multinationales, en donnant des informations clés aux décideurs et décideuses politiques, ainsi qu'aux citoyen·ne-s, salarié·es, journalistes, actionnaires, investisseurs·euses et autorités fiscales de l'Union européenne comme des pays en développement.

Seule cette mesure permettrait aujourd'hui de s'assurer que les entreprises paient bien leurs impôts en fonction de leurs activités, et ne procèdent à de l'évasion fiscale, dans un moment clé où la puissance publique apporte un soutien budgétaire et financier important aux entreprises touchées par les conséquences de la crise sanitaire.

Si l'impasse politique au sein du Conseil a jusqu'ici empêché l'adoption de cette mesure au sein de l'Union Européenne, l'importance du reporting public et son intérêt dans la lutte contre l'évasion fiscale ont conduit des à avancées importantes. A l'heure actuelle, les législateurs des États-Unis envisagent également une proposition législative pour introduire un reporting pays par pays public. De nombreuses entreprises et investisseurs soutiennent également cette mesure : de nombreuses grandes entreprises publient volontairement ces informations, des investisseurs institutionnels plaident pour un reporting obligatoire, et l'année dernière, la Global Reporting Initiative, plus grand processus de reporting volontaire de développement durable, a adopté une nouvelle norme introduisant le reporting public.

Bien que la proposition de la Commission européenne comporte plusieurs lacunes graves, qui doivent être comblées pour assurer une transparence réelle, nous nous étions félicité-e-s de la proposition de directive pour élargir le reporting pays par pays public à tous les secteurs d'activité. Il est particulièrement important que la France veille à ce que les entreprises multinationales déclarent ces informations pays par pays dans tous les pays où elles opèrent, et que les échappatoires permettant aux entreprises de différer ou d'éviter de publier leurs reportings ne soient pas intégrées à la proposition.

La responsabilité incombe désormais à la France, et aux autres gouvernements de l'Union Européenne qui ont soutenu cette proposition de directive, de s'assurer que la présidence actuelle du Conseil de l'Union Européenne facilite le dialogue sur ce dossier et que le Conseil adopte enfin une position. Nous vous invitons à contacter les ministres Christine Lambrecht, Olaf Scholz et Peter Altmaier pour demander que la présidence allemande mette la directive à l'ordre du jour du groupe « Droit des sociétés » le 12 octobre, puis à l'ordre du jour de la réunion du Conseil Compétitivité du 19 novembre, et à soutenir un accord ambitieux et l'adoption sans délai d'une « approche générale ».

Dans l'attente d'une réponse de votre part, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre très haute considération.

Paris, le 7 Octobre


  • Elise Van Beneden, Présidente, Anticor
  • Raphaël Pradeau, Porte-parole, Attac
  • Sylvie Bukhari-de Pontual, Présidente, CCFD-Terre Solidaire
  • Chantal Cutajar, Présidente, OCTFI
  • Cécile Duflot, Directrice Générale, Oxfam France
  • Sandra Cossart, Directrice, Sherpa
  • François-Xavier Ferrucci, Secrétaire Général, Solidaires Finances Publiques
  • Jean-Louis Marolleau, Secrétaire Exécutif, Réseau Foi et Justice Afrique Europe
Pour télécharger la lettre en version imprimable, cliquez sur ce lien.
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Accord UE-Mercosur : derrière la confusion, où en est-on ? Réponse en 10 questions.

News from Attac France - Wed, 14/10/2020 - 16:20

La confusion règne. Le vendredi 18 septembre, suite à la remise d'un rapport d'évaluation relativement critique sur l'accord de libéralisation du commerce entre l'UE et les États du Mercosur, le gouvernement a d'abord laissé entendre qu'il s'opposait à cet accord : « il n'y aura pas d'accord au détriment de notre planète » a affirmé la ministre de la transition écologique Barbara Pompili. Le mardi suivant, Franck Riester, ministre du commerce extérieur, laissait pourtant la porte ouverte en indiquant ne « pas vouloir bloquer toute démarche » et « jeter à la poubelle 10 ans de travail ». Alors qu'en est-il ? Où en est le processus de finalisation et de ratification de cet accord ? Quelles sont les prochaines étapes ? Que faut-il attendre ? Que faut-il faire ? Réponse en 10 questions.

1. La France a-t-elle stoppé net les négociations ?

En juin dernier, devant les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, Emmanuel Macron avait indiqué « avoir stoppé net les négociations avec le Mercosur ». C'était manifestement erroné puisque les négociations se sont poursuivies fin 2019 et début 2020 et ont permis de finaliser les parties manquantes de l'accord (« dialogue politique » et « coopération »). La Commission européenne a indiqué le 6 juillet dernier avoir « terminé le nettoyage juridique » du texte et débuté « la phase de traduction », tout en précisant que la phase de ratification pourrait débuter à l'automne. L'Allemagne avait d'ailleurs fait de la ratification de cet accord une priorité de la présidence de l'UE qu'elle exerce pour 6 mois depuis le 1er juillet.

2. L'opposition de la France est-elle ferme ?

A l'occasion de la remise du rapport de la commission d'évaluation du projet d'accord UE-Mercosur, le gouvernement a indiqué rester « opposé au projet actuel », en pointant le problème « majeur » de la déforestation. Il a formulé trois « exigences » pour poursuivre le processus de finalisation et de ratification de cet accord : qu'il ne provoque pas « d'augmentation de la déforestation », que les pays du Mercosur respectent « leurs engagements au titre de l'Accord de Paris », « que les produits agroalimentaires importés respectent les normes sanitaires et environnementales de l'UE ».

Il est inquiétant de noter que le gouvernement envisage donc d'accepter un projet d'accord qui pourrait être complété et/ou modifié à la marge : les trois exigences sont en effet doublement insuffisantes. Elles sont insuffisantes en elle-mêmes car elles sont trop imprécises et sans capacité à changer l'économie générale de l'accord : un accord pensé et négocié pour exporter plus de voitures et de machines-outil et importer plus de la viande, de soja et d'éthanol ne peut-être transformé par une annexe interprétative, comme le montre l'exemple du CETA. Ces trois exigences sont encore plus insuffisantes lorsqu'on constate qu'elles ne couvrent pas des enjeux majeurs tels que l'impact de l'accord sur l'emploi, les normes sociales, les services publics, la biodiversité, les droits humains, les libertés publiques, etc.

3. Un État-membre de l'UE peut-il stopper seul l'accord UE-Mercosur ?

Depuis plus d'un an, Emmanuel Macron et le gouvernement se comportent comme s'il suffisait de dire « non » à l'accord UE-Mercosur à Paris mais sans prendre aucune initiative pour le bloquer à Bruxelles. Le seul « Non » de la France pourrait pourtant ne pas être suffisant. La Commission et le Conseil ont en effet pris l'habitude de couper les accords de libéralisation du commerce en deux. D'un côté sont mis tous les chapitres de l'accord, notamment ceux relatifs au commerce, qui sont compétence exclusive de l'UE et qui nécessitent la seule ratification du Parlement européen, accélérant ainsi le calendrier de ratification. De l'autre côté est placé ce qui est de compétence mixte, c'est-à-dire à la fois de compétence communautaire et nationale (la coopération, certains chapitres sur l'investissement, etc), et qui doit suivre le long processus de ratification des différentes instances aux plans national et infra-national.

Il existe une possibilité que la Commission propose de procéder ainsi à propos de l'accord UE-Mercosur afin de tenter de couper l'herbe sous le pied aux réticences de certains pays. Cette question ne semble pas tranchée. En raison de la nature de l'accord et de la date où le mandat a été délivré – l'accord UE-Mercosur est officiellement un accord d'association avec un mandat de négociation délivré en 1999 – de nombreuses incertitudes juridiques et politiques persistent. Néanmoins, si l'accord devait être ainsi découpé, alors seul le Parlement européen pourrait s'opposer à l'Accord de libre-échange proprement dit, à moins qu'il y ait une minorité de blocage qui le bloque au sein du Conseil européen. Raison pour laquelle Emmanuel Macron et le gouvernement ne peuvent se limiter à dire Non à Paris sans entreprendre la constitution d'une minorité de blocage au sein du Conseil européen.

4. Que cherchent à faire les pays européens ?

En marge d'une rencontre des ministres du commerce extérieur des États-membres de l'UE à Berlin mi-septembre, le nouveau commissaire européen au commerce Valdis Dombrovskis a indiqué que « la Commission européenne cherchait un engagement clair des pays du Mercosur sur le développement durable ». Le ministre allemand de l'économie, Peter Altmaier, dont le pays occupe actuellement la présidence tournante de l'UE, a lui affirmé que « les États membres étaient clairement disposés à discuter de ce qui peut être fait, en comblant les lacunes, sans anticiper ou précipiter les choses », précisant que « même sans rouvrir le texte, il y a certaines questions que nous devons clarifier, que nous pouvons clarifier ».

Deux options semblent écartées à court terme : 1) que les États-membres de l'UE abandonnent cet accord par un vote négatif au Conseil européen ; 2) qu'ils soumettent rapidement cet accord à ratification tel qu'il existe aujourd'hui. Il semblerait – mais cela reste à confirmer – que les ministres se soient mis d'accord pour tenter de trouver une solution intermédiaire, permettant de gagner du temps et de donner le change envers l'opinion : obtenir des pays du Mercosur un engagement en matière de développement durable. Sous quelle forme ? Tout cela reste ouvert à ce stade. Huit États-membres viennent ainsi d'écrire à l'exécutif brésilien pour l'enjoindre d'agir contre la déforestation pour sauver l'accord UE-Mercosur.

5. Le processus de ratification va-t-il être enclenché le 9 novembre ?

C'est la date où l'accord UE-Mercosur devait être présenté en Conseil européen. Qu'il le soit formellement ou pas, il est certain que cet accord sera un point important de l'ordre du jour de ce Conseil des affaires étrangères consacré au commerce. Si la possibilité de voir les 27 États-membres de l'UE engager le processus de ratification s'est un peu éloignée, rien n'est encore assuré.

Lors d'une réunion européenne de coordination de la société civile, il a été décidé de prévoir des initiatives à cette occasion, ou la semaine / le week-end précédents, pour rappeler nos exigences : pour l'abandon de l'accord UE-Mercosur, Bolsonaro ou non. Pour nous en France, il faut ajouter une interpellation directe d'Emmanuel Macron et son gouvernement : après avoir dit Non à Paris, la France doit le bloquer à Bruxelles.

6. Est-ce que gagner du temps ne serait déjà pas une victoire ?

L'Allemagne avait fait de la finalisation et de la ratification de cet accord une priorité de la présidence de l'UE qu'elle exerce pour 6 mois depuis le 1er juillet. Qu'elle ne puisse vraisemblablement pas y arriver doit être vu comme le fruit du rapport de force qui s'est instauré dans l'opinion, avec une opinion publique toujours plus opposée à cet accord et un rejet croissant y compris dans le monde politique et économique. Un report du vote semble maintenant très probable, montrant que cet accord est désormais devenu toxique : plus personne n'ose le défendre en public.

7. De quel côté penche l'opinion publique ?

Selon un sondage publié le 10 septembre dernier, 78% des personnes interrogées en France veulent que cet accord soit abandonné. Réalisé dans quatre pays européens (France, Allemagne, Pays-Bas et Espagne), avec des résultats similaires pour chaque pays, le sondage mené par Yougov et SumofUs dresse clairement l'horizon à suivre pour Bruxelles et les États-membres : ne plus approfondir la mondialisation néolibérale et productiviste au détriment du climat, de l'Amazonie et des emplois. L'opinion publique ne saurait donc accepter que Bruxelles et les États-membres de l'UE élaborent de nouveaux stratagèmes incongrus – comme l'adjonction de déclarations sans valeur et sans effet sur le texte même de l'accord – pour tenter de sauver le contenu d'un accord négocié depuis plus de 20 ans. Il s'agit désormais d'arrêter de tergiverser et repousser à plus tard ce qui devrait être fait aujourd'hui : rejeter l'accord entre l'UE et le Mercosur, et remettre à plat la politique commerciale européenne.

8. Que faire ?

Il nous faut poursuivre la mobilisation (organisations de la société civile, experts, etc.) pour progressivement accroître la pression afin que cet accord d'un autre âge qui vise à exporter des voitures et importer toujours plus de soja et de viande, au détriment du climat, de l'Amazonie et des emplois soit abandonné. Et puisque les États-membres de l'UE semblent vouloir trouver une porte de sortie en complétant l'accord d'un protocole additionnel ou d'une déclaration interprétative, il nous faut refuser d'entrer dans ce jeu : l'accord UE-Mercosur ne peut être sauvé et il doit être abandonné. Comme une condition également au fait de remettre à plat la politique commerciale européenne.

Rejeter les textes des accords du MERCOSUR, mais aussi du CETA, l'accord UE-Canada, et de tous les accords de nouvelle génération qui présentent les mêmes risques pour les droits des populations et la planète sont des conditions pour une révision en profondeur de la politique commerciale européenne.

9. Qu'exiger d'Emmanuel Macron ?

Il est temps qu'Emmanuel Macron fasse enfin à Bruxelles ce qu'il affirme à Paris : pour « stopper net » cet accord, encore faut-il trouver des alliés et construire une minorité de blocage qui garantisse qu'un tel accord soit abandonné lors du prochain Conseil européen. C'est possible : les parlements autrichiens, hollandais et wallon se sont prononcés contre (lire cet article). Le moment est donc propice pour qu'Emmanuel Macron prenne enfin une initiative afin de construire une opposition collective et visible au sein du Conseil européen.

10. Quelle alternative ?

La politique commerciale européenne doit être revue en profondeur et s'engager à garantir les droits de tou.tes les citoyen.nes - y compris la santé, les droits des travailleurs, les agriculteurs, etc.- et la protection de la planète. C'est loin d'être le cas avec les accords de commerce de nouvelle génération aujourd'hui sur la table qui font la part toujours plus belle aux multinationales et menacent nos normes sociales et environnementales.

L'accord entre l'UE et le Mercosur empêche la relocalisation de notre système agricole, alimentaire et économique que tout le monde réclame aujourd'hui suite à la pandémie de Covid-19. Cette bataille contre l'accord UE-Mercosur s'inscrit donc dans un cadre plus large, celle de la bataille pour une relocalisation écologique et solidaire. Comme nous l'avons écrit dans une tribune, « relocaliser, c'est remettre les pieds sur terre. Relocaliser, c'est tourner la page d'une politique commerciale qui fait du dumping social, fiscal et écologique un horizon indépassable. Relocaliser, c'est ne plus faire de l'emploi et de la planète les variables d'ajustement de la rentabilité économique et financière.

Relocaliser, c'est se doter d'une approche globale en matière de droits des travailleurs pour qu'ici comme ailleurs, celles et ceux qui travaillent ne deviennent les victimes des relocalisations. Relocaliser, c'est aussi faire décroître les flux de capitaux et de marchandises et la place des secteurs toxiques pour la biosphère afin de protéger et promouvoir les activités essentielles qui nous protègent et nous nourrissent. C'est enfin substituer à la logique du « produire plus, toujours plus vite, moins cher et n'importe où, avec moins de travail et moins de contraintes environnementales » celle du « produire mieux, via des emplois de qualité, des processus de production préservant la planète, des circuits courts, pour satisfaire les besoins essentiels des populations » ».

Retrouvez l'article sur le site du Collectif Stop TAFTA

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La sécurité sociale a 75 ans !

News from Attac France - Wed, 14/10/2020 - 15:51

Introduction de Jean Claude Chailley aux tables rondes du 75e anniversaire de la Sécurité sociale d'Ambroise Croizat.

Illustration : Ambroize Croizat et Pierre Laroque à sa droite, considérés comme « les pères » de la Sécu.

La Sécurité sociale est le fruit d'un très long combat. Dans les années 1820 les ouvriers gantiers créent une société de secours mutuel.

Ils se cotisent, ils créent leur mutuelle ouvrière pour sortir je cite de la charité, de l'aumône à l'indigence, ce qu'on appelle maintenant l'assistance aux plus démunis.

Et ils précisent dans le langage de l'époque « chez nous, au contraire, les secours que la société (de secours mutuel) accorde sont des droits acquis, tous les sociétaires peuvent être à la fois obligeants et obligés ; c'est une famille qui réunit en commun le fruit de ses labeurs pour pouvoir s'entraider mutuellement. Les droits sont tous égaux ».
Cotisation, droits égaux, solidarité, gestion ouvrière, on a là, les fondamentaux qui seront généralisés un siècle plus tard par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945.

Les ancêtres libéraux de Macron et autres ne l'entendent pas ainsi. Ainsi Adolphe Thiers, président de la IIIe République si chère à Emmanuel Macron déclarait : « Il faut poser des limites à l'assistance afin de maintenir l'obligation du travail pour tous ... Nul ne doit faire peser sur la société le fardeau de sa paresse ou de son imprévoyance ». En langage du MEDEF, de nos gouvernants, c'est réduire les allocations chômage, « pas de droits sans devoirs », souscrivez à des assurances, à des fonds de pension.

La Sécurité sociale est une conquête ouvrière. Elle a pour but de « Garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent… ». Elle revendique « la justice sociale ».

La Sécurité sociale est une conquête ouvrière mais dès le 22 mai 1946 la loi Ambroise Croizat la généralise.

Cotiser selon ses moyens et recevoir selon ses besoins c'est un projet de société qui ne concerne pas que la protection sociale.

Le programme du Conseil National de la Résistance, les Jours heureux, comportait aussi entre autres je cite « l'instauration d'une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l'éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l'économie, le retour à la nation des grands moyens de production monopolisée, fruits du travail commun, des sources d'énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d'assurances et des grandes banques ».

On voit avec la pandémie Covid 19 les dégâts de la mondialisation libérale, des délocalisations, de la privatisation des secteurs essentiels de la recherche et de l'industrie du médicament. Après tant de privatisations, de dérèglementations, la notion même de service public s'efface devant le service AU public. La problématique de la renationalisation, de l'appropriation sociale, revient dans le débat, débat dont Convergence est partie prenante.
Nous sommes à Saint Etienne, à l'Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité sociale. Nous la remercions. Nous l'assurons de notre soutien contre tous ceux qui veulent remettre en cause sa spécificité Sécurité sociale, comme ils veulent remettre en cause la Sécurité sociale.

Si la Sécurité sociale existe encore c'est grâce à la mobilisation des générations successives, dont des camarades comme Jolfred Fregonara, interviewé dans le film La Sociale, qui ici même, et jusqu'à son dernier souffle, mena le combat en défense de la Sécurité sociale. Nous lui rendons hommage.

Ambroise Croizat disait : « Ne parlez pas d'acquis sociaux, mais de conquis sociaux, parce que le patronat ne désarme jamais. ».
Exact, et plus d'actualité que jamais. Après Denis Kessler et son « Adieu 45 » un vice-président du MEDEF s'est exprimé lors du forum social de la fête de l'Humanité. Devant 800 à 1000 syndicalistes ulcérés, il a osé déclarer : « la Sécurité sociale de 1945 n'est plus soutenable ». Et il précisait que ce n'était pas la faute de l'entreprise si un salarié était malade ou s'il avait vieilli. En clair les branches maladie, retraites, famille, de la Sécurité sociale, devraient disparaître.
Au nom du gouvernement Mme Buzyn, alors ministre, les paraphrase : « Un système de santé à bout de souffle, pensé à la sortie de la 2e guerre mondiale…Nous sommes arrivés au bout …(Il faut) Construire autrement notre protection sociale …vers un nouveau filet de sécurité sociale »

Le MEDEF, le gouvernement, n'ont pas parlé au hasard. Ils se sont exprimés au nom de la mondialisation libérale, dans le cadre du projet de la Banque mondiale de 1994.
C'est un projet à la fois d'étatisation de la Sécurité sociale et d'extension de la privatisation, inspiré des États Unis.
Le combat est âpre car il y a d'énormes enjeux. Le budget de la Sécurité sociale dépasse 500 milliards, 500 milliards qui ne passent pas par les marchés financiers, marchés qui ne peuvent pas prélever leur dime au passage.
Le combat est âpre car l'enjeu est de modifier le partage entre salaires et dividendes. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018, le PLFSS 2018, disait : « Les exonérations de cotisations sociales sont les formes les plus récentes de réduction du coût du travail ». Les exonérations de cotisations sociales dites patronales, la partie socialisée du salaire, se montaient déjà à 63 milliards avant Covid. Un PDG interviewé sur BFM Business en réclamait 100 milliards de plus.

Le combat est âpre car qui paie la note ? Nous bien sûr. Nous sous 2 formes.
1re forme : par la fiscalité.
Faisant écho au MEDEF Emmanuel Macron déclarait : "Le système de protection sociale doit être moins financé par des cotisations sociales assises sur le travail, et plus par l'impôt". Lequel ? "L'impôt qui repose sur la consommation, sur la pollution… » : En clair augmentation des impôts, de la TVA, de la CSG, des taxes dites écologiques qui n'ont pas forcément une motivation écologique. Ça a donné les Gilets jaunes.

La 2e forme c'est l'extension du privé. Pour ceux qui le pourraient, mais au détriment de leur pouvoir d'achat, il faudrait verser de plus en plus pour les complémentaires, pour les fonds de pensions. Et ceux qui n'en auraient pas les moyens se satisferaient d'un filet de sécurité comme aux États Unis.

C'est la logique du PLFSS 2021, dont la réforme de la perte d'autonomie.
Structurellement la perte d'autonomie est confiée à la CNSA, à l'opposé de ce que nombre d'organisations exigent, à savoir son rattachement à la branche maladie de la Sécurité sociale. C'est aussi une avalanche de taxes et d'impôts, un véritable racket. Une 2e journée de travail gratuit est en débat, comme l'obligation de souscrire des assurances privées. Ce qui sera voté dépend uniquement du rapport de forces que nous saurons établir à l'occasion du PLFSS 2021, dans les prochains jours et semaines.
Pareil avec la dette de la Sécu : ils distribuent les milliards par dizaines, les licenciements explosent, privant la Sécurité sociale de ressources, et on nous oblige à rembourser les déficits, la dette, au moins jusqu'en 2033. Véran, Dussopt, nous promettent le retour aux équilibres financiers par de nouvelles restructurations, l'étatisation – destruction de la Sécurité sociale.

Ambroise Croizat a répondu par anticipation à Emmanuel Macron, à Laurent Vachey. Pour lui fiscaliser, étatiser, la Sécurité sociale, ce n'est pas qu'une question d'argent, c'est changer sa nature.
Il écrivait : « … Faire appel au budget de l'État c'est inévitablement subordonner l'efficacité de la politique sociale à des considérations purement financières qui risqueraient de paralyser les efforts accomplis ».

Il y a des débats dans les organisations, il y a des débats à Convergence. Toute l'histoire du mouvement social est faite de débats. Mais il y a aussi des convergences.
Nous revendiquons des droits de haut niveau pour toutes et tous. Le PLFSS 2021 doit donner les moyens de satisfaire les besoins, moyens financiers, moyens en personnels.
Nous voulons non seulement défendre la Sécurité sociale, mais la reconquérir. Et nous avons l'ambition de faire de nouvelles conquêtes comme le remboursement de la prévention et des soins à 100 % par la Sécurité sociale.
Nous voulons un grand service public de la perte d'autonomie et bien d'autres progrès et conquêtes, comme des retraites de haut niveau.
Nous proposons de pousser la gestion démocratique de la sécurité sociale en l'ouvrant davantage aux forces syndicales, associatives et aux citoyens
Les fondamentaux de la Sécurité sociale sont plus d'actualité que jamais. Ce qui n'était qu'une perspective, qu'une anticipation, dans la France dévastée de l'après-guerre peut maintenant être réalisé.

Nous sommes réunis ici à Saint Etienne. Nous le disons calmement mais fermement au patronat, au gouvernement et à leurs alliés : Comme Ambroise Croizat « Jamais nous ne tolérerons que soit rogné un seul des avantages de la Sécurité sociale, nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie cette loi humaine et de progrès. »

Jean Claude Chailley

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[Mobilisation] Le collectif “Plus jamais ça” en soutien aux emplois menacés de la papeterie Chapelle Darblay

News from Attac France - Tue, 13/10/2020 - 18:25

Le vendredi 16 octobre, les huit organisations à l‘origine du collectif « Plus jamais ça » (Attac France, la CGT, la Confédération paysanne, la FSU, Greenpeace France, Les Amis de la Terre, Oxfam France et l'Union syndicale Solidaires) organisent une visite et une réunion publique à la papeterie de La Chapelle Darblay (Seine-Maritime) avec les salarié·es.

Mobilisation

Ce site industriel pourtant rentable (16 millions € de bénéfices en 2019) est actuellement à l'arrêt, avec 218 emplois directs menacés, alors qu'il est porteur d'un projet d'avenir au niveau social et écologique. La disparition de cette papeterie, la dernière à fournir du papier graphique 100 % recyclé en France, entraînerait dans sa chute plus de 600 entreprises extérieures qui participent d'amont en aval au tri, au recyclage et à la fabrication du papier.

Nous donnons rendez-vous le 16 octobre à 14h à l'entrée de la papeterie
La Chapelle Darblay, 1 rue de la Papeterie, Grand-Couronne (76).

Pour le collectif Plus jamais ça, il est urgent de soutenir sur le terrain des initiatives qui permettent de protéger l'emploi tout en protégeant l'environnement et lutter contre les délocalisations. La papeterie de Chapelle Darblay fournissait environ 25% des besoins des imprimeries françaises en papier journal. Ces dernières vont devoir s'approvisionner à l'étranger alors que La Chapelle Darblay a la capacité d'approvisionner l'ensemble des besoins nationaux.

Le gouvernement distribue des milliards pour sauver des entreprises et prône l'urgence de relocaliser les industries mais le groupe UPM, propriétaire du site, a choisi de délocaliser la production en Uruguay, pour maximiser ses profits, en dépit de toute considération sociale et environnementale. L'entreprise se désintéresse de l'avenir du site industriel et de celui des salarié·es.

En amont de cette visite, les huit organisations du collectif Plus jamais ça ont interpellé par courrier [1] le Premier ministre, la ministre de la Transition écologique et le ministre de l'Economie et des finances pour les mettre face à leurs responsabilités et leur demander de joindre les promesses aux actes : empêcher les délocalisations et défendre des projets industriels qui conjuguent enjeux sociétaux et environnementaux.

Infos pratiques

Rendez-vous le 16 octobre à 14h à Chapelle Darblay 1 Rue de la Papeterie, 76530 Grand-Couronne
Programme :
14h / 15h : visite de l'usine (fabrication du papier journal et chaudière à biomasse)
15h / 16h30 : débat public sur l'avenir du site et la nécessité de protéger les emplois en investissant dans des modèles industriels écologiquement soutenables sur nos territoires
en présence du public, d'élu·es et de salarié·es de la papeterie et de Khaled Gaiji (Les Amis de la Terre France), Aurélie Trouvé (Attac), Philippe Martinez (CGT), Nicolas Girod (Confédération paysanne), Benoit Teste (FSU), Jean-François Julliard (Greenpeace France), Cécile Duflot (Oxfam France), Murielle Guilbert et Simon Duteil (Union syndicale Solidaires).

Contexte

La Chapelle Darblay est une papeterie implantée sur le territoire rouennais depuis plus de 90 ans. Pionnière dans le recyclage et l'économie circulaire, elle est la seule et dernière papeterie à fabriquer du papier journal qu'elle fournit à des groupes de presse en France et à l'international. Symbole d'une industrie d'avenir, elle fabrique le papier journal à partir du recyclage des papiers usagés grâce à la collecte organisée auprès de plus de 200 collectivités locales (environ 350 000 tonnes par an), sa disparition serait un non-sens économique, environnemental et social pour le secteur de la presse, privé d'un fournisseur exemplaire en France. Modèle sur un plan écologique, elle dispose d'une station d'épuration, d‘une chaudière à biomasse et a les moyens de diversifier sa production (carton d'emballage, de la ouate isolant thermique…).

UPM a bénéficié, en 2006, de l'appel d'offres gouvernemental pour construire sa chaudière et profiter du rachat d'électricité verte ainsi produite. Un rapport juteux pour UPM, qui a engrangé des millions d'aides publiques pour les réinvestir sur d'autres marchés porteurs aujourd'hui, au détriment de son site papetier français. UPM revend également ses quotas de CO2, en millions d'euros, sans scrupule et toujours au détriment de son site papetier.

A l'occasion de cette rencontre, les organisations lanceront une série de rencontres et débats partout en France qui se dérouleront au premier semestre 2021 et mettront en ligne un site internet pour informer sur les initiatives locales qui viendront enrichir et compléter leur plan de sortie de crise, publié en mai dernier.

Le collectif Plus jamais ça a publié le 26 mai dernier un plan de sortie de crise avec 34 mesures pour rompre avec la logique néolibérale et construire un monde d'après solidaire, écologique et démocratique. Près de 190 000 personnes ont également soutenu la pétition lancé par le collectif au moment de la crise Covid.

Plus d'infos sur le site internet du collectif Plus jamais ça

Crédit photo : CGT UPM Chapelle Darblay

[1] Courrier envoyé le 5 octobre par le collectif “Plus jamais ça” au Premier ministre, au ministre de l'économie et des finances et à la ministre de la Transition écologique

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En finir avec le déni

Attac Québec - Tue, 13/10/2020 - 14:49

La crise de la COVID-19 a transformé nos vies. Elle est aussi l'occasion – inespérée - d'une prise de conscience, et si nous écoutons les scientifiques ce n'est rien à côté de ce qui nous attend si nous n'agissons pas contre les changements climatiques qui se manifestent partout sur la planète.

En même temps, force est de constater que nous n'allons pas dans la bonne direction. Malgré les signes visibles de la détérioration du climat, nous continuons à vouloir croire « au développement durable », « au capitalisme vert », à une croissance contrôlée qui n'aurait pas de conséquences négatives. À croire qu'on « peut changer le monde un geste à la fois », que nos petits gestes individuels, nos manifestations sans suite et l'interdiction du plastic à usage unique vont nous éviter les remises en question indispensables face à nos modes de consommation, nos modes de vie, mais surtout mettre sur pause le capitaliste destructeur dont ils originent. Il faut le reconnaitre l'action individuelle ne suffira pas, pas plus que les conférences internationales.

Il est temps de sortir du déni et d'agir pour exiger de nos gouvernements une action concertée et audacieuse en vue du changement de cap inévitable pour que survive l'humanité. La pandémie n'est pas la fin du monde, mais elle a réussi l'impensable mettre sur pause le capitalisme destructeur. Elle a surtout montré qu'il est possible de prendre des décisions rapides et audacieuses basées sur la science. Elle pourrait être l'occasion de repartir sur de nouvelles bases pour réinventer le monde. C'est à partir de ce regard que les auteurs des articles de ce bulletin ont regardé ce que nous proposent nos gouvernements. Le constat est triste : au Québec, c'est « plus de béton et le salut par les entrepreneurs ». Pour le gouvernement Legault, l'urgence climatique devient « l'urgence pragmatique ». Au fédéral, de belles promesses d'une société « plus verte » en même temps qu'on continue à défendre, à promouvoir et à financer les énergies fossiles et les pipelines.

Comment gagner l'adhésion de tous aux transformations radicales de nos modes de vie qui s'imposeront, comment construire l'indispensable solidarité qui les rendra possibles et qui forcera les gouvernements à sortir du déni où ils se terrent ? À l'heure du « ma liberté tant pis pour le bien commun » ce sera la première marche de l'échelle qu'il nous faudra franchir. Je n'ai pas de réponse, mais je sais que ça commence par là.

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La relance selon la CAQ Le keynésianisme aveugle

Attac Québec - Tue, 13/10/2020 - 14:48

Après que soit mort et enterré le projet de loi 61 sur la relance économique, voici que réapparait sa nouvelle mouture, la loi 66. Le gouvernement du Québec nous annonce une version plus digeste que la précédente, à l'écoute des critiques qui lui ont été adressées. Mais cet autre projet, loin d'être un véritable mea culpa, nous mène vers une relance guidée par une vision plutôt similaire de l'économie.

Le projet de loi 61, présenté par le gouvernement Legault au printemps dernier, en a déconcerté plusieurs. Selon ce projet, il fallait relancer l'économie dans la plus grande précipitation, en construisant tout ce qu'on pouvait construire : écoles, routes, Maison des aînés, hôpitaux, transports collectifs, etc. Pour y arriver, on était prêt à éliminer les barrières qui permettent pourtant que les opérations se passent bien. La lutte contre la corruption et la protection de l'environnement, entre autres, devenaient secondaires.

Heureusement, tout ne s'est pas passé ainsi. Une commission parlementaire sur le sujet et un travail solide de l'opposition ont forcé le gouvernement à corriger le projet de loi, puis à le retirer. Mais le gouvernement Legault ne semble pas avoir retenu la leçon. En juillet dernier, il annonçait déjà qu'il ne se gênerait pas pour avoir recours au baîllon si on l'empêchait à nouveau de réaliser au plus vite ses grands projets. C'est donc un gouvernement sans grands remords qui nous lance une nouvelle version d'un projet de loi honni. Voudra-t-il le faire adopter avec une même tendance à limiter les débats ?

Une recette en apparence éprouvée

La CAQ peut s'appuyer sur un important précédent historique pour justifier sa démarche. Rappelons-nous le populaire New Deal du président Roosevelt. Devant les ravages de la Grande Dépression, l'économie étatsunienne avait cherché à se relancer par des investissements étatiques massifs. Cette politique s'est généralisée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, alors que le keynésianisme, adopté dans la plupart des pays occidentaux, a encouragé les gouvernements à financer un nombre incalculable de projets publics d'une grande utilité et qui ont transformé la société. Les succès de cette période marquée par trente années de croissance, les Trente Glorieuses, sont peut-être venus à l'esprit de l'équipe de François Legault lorsqu'elle a conçu le projet de loi 61, puis la loi 66.

Au premier abord, on pourrait y voir une importante rupture avec les choix économiques des gouvernements du Québec de ces dernières années, plus spécifiquement avec le néolibéralisme triomphant. Après une trop longue période d'austérité budgétaire, on devrait se réjouir de voir un gouvernement se lancer dans la construction d'infrastructures dont profiteront l'ensemble des Québécois.e.s.

Le hic, c'est que les Trente Glorieuses sont loin derrière nous et qu'avec les transformations du monde survenues depuis, il est impensable de revenir sans y penser sérieusement aux politiques adoptées à l'époque. Les préoccupations environnementales existaient à peine et les grands investissements ont beaucoup profité à l'industrie automobile, favorisant un mode de vie axé sur l'usage systématique de la voiture personnelle.

D'autre part, François Legault ne semblait pas très préoccupé par le fait que cette expansion économique s'est aussi accomplie dans un contexte de réglementation plus sévère (entre autres du secteur de la finance). Le nouveau projet offre heureusement un meilleur encadrement, bien imparfait toutefois : ainsi, certains travaux pourront commencer avant d'obtenir une autorisation ministérielle ou municipale. Mais surtout, le New Deal a été permis par une forte hausse de la progressivité des impôts, alors que le président Roosevelt a haussé le taux marginal d'imposition — touchant les ultra-riches — jusqu'à 91%. Rien de tel ne semble se trouver, de près ou de loin, dans les cartons de la CAQ. De plus, la phobie des déficits et l'interdiction d'en faire pour les municipalités contredisent la théorie de Keynes pour lequel les années de vaches grasses compensent pour les années de vaches maigres.

La conversion des caquistes au keynésianisme n'a rien de naturel, eux qui dans l'opposition, jugeaient qu'on n'allait jamais assez loin dans le « dégraissage » de l'État et dans la liberté accordée aux entreprises. Elle leur a en quelque sorte été imposée, au moment où la COVID-19 montrait à quel point des années de compressions budgétaires nous avaient mal préparés à cette épidémie.

Caquistes et libéraux, des différences circonstancielles

Le projet de loi 61 était à la fois un fouillis et un tour de force, cherchant à réconcilier l'irréconciliable : le désir de relancer à tout prix l'économie, le besoin d'offrir des services publics efficaces, la volonté ferme d'en faire plus pour les entrepreneurs, la demande de la population de préserver de bonnes infrastructures étatiques. Sa seconde mouture est plus présentable, mieux ordonnée, mais répond aux mêmes principes. L'impopularité des libéraux pendant les années du gouvernement Couillard a forcé la CAQ à sortir de ses ornières : l'austérité budgétaire, en laquelle elle avait vraiment cru, n'est plus vraiment applicable. Mais il fallait trouver un autre moyen de relancer l'entreprise. Rien de tel alors que de bons contrats publics qui tombent comme une manne. Ce qui ramène par ailleurs la CAQ à un fondement de l'idéologie néolibérale, comme un retour au bercail : cette vision de l'État comme généreux pourvoyeur de contrats à l'entreprise privée.

La COVID-19 a permis à la CAQ de se distinguer du gouvernement Couillard d'une façon inattendue. Alors que l'ex-premier ministre était un pur idéologue néolibéral qui appliquait le dogme avec une foi peu commune, la CAQ joue à fond la carte du pragmatisme. Le premier ministre se veut un homme de terrain, à l'écoute des gens, qui ne se prend pas dans le piège des idées abstraites, mais se laisse guider par les intérêts immédiats des Québécois.e.s. Le projet de loi 61 a cependant fait tomber le masque et ramené la CAQ à ce qu'elle est fondamentalement : un parti d'entrepreneurs.

Sous le prétexte de relancer l'économie dans une situation d'urgence, alors que plusieurs secteurs battent véritablement de l'aile, le gouvernement Legault choisit de délier la bourse sans offrir le moindre projet de société, en ne voyant que les effets d'une relance dopée et immédiate. Il lui faut de la relance à tout prix, des projets de construction essentiellement, 181 projets accélérés (beaucoup de Maisons des aînés, très rentables sur le plan électoral), construire pour construire sans penser au reste, sans réfléchir sur ce qu'il est bon de prioriser comme investissements publics en temps de crise. Sa défense à tout prix du projet d'oléoduc GNL Québec se situe dans la même veine : réanimer l'économie par un productivisme dont on n'examine pas les conséquences.

L'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne a ouvert les marchés publics du Québec aux grandes entreprises transnationales européennes. Par leur capacité de réaliser d'importantes économies d'échelle et par leur place dominante sur le marché, elles se trouvent dans une position idéale pour soutirer le plus grand nombre de contrats, surtout si la règle du plus bas soumissionnaire continue à être appliquée. Cette relance par des investissements publics pourrait alors profiter en grande partie à des multinationales étrangères, alors que les petites entreprises québécoises se retrouveront dès le départ désavantagées, ou réduites à un rôle ingrat de sous-traitants. Certains critiques du projet de loi 61 ont soutenu que la négociation de contrats de gré à gré avec des entrepreneurs, sans la règle du plus bas soumissionnaire, favoriserait à nouveau la corruption. On voit ici à quel point cette règle peut être une arme à double tranchant : elle devient utile dans le cas où les contrats sont attribués sans transparence (mais avec quels résultats vraiment positifs pour la population, à risquer de choisir la pire qualité ?) ; mais elle doit être éliminée dans le cas contraire, alors que les contrats publics sont accordés en garantissant la qualité des produits et services, ainsi que des effets positifs sur l'économie locale et sur l'environnement.

Ne rien précipiter

La précipitation du gouvernement Legault pourrait affecter la transition écologique, essentielle pour combattre le réchauffement climatique et assurer une meilleure qualité de vie à la population. Pour que celle-ci soit efficacement réalisée, il faut une grande concertation entre les élus, la population, les gens d'affaires, les experts et les environnementalistes. Les processus de consultation demeurent incontournables, de même que les études d'impact sur l'environnement. Tout ceci nécessite du temps.

De prime abord, il en résulterait des pertes financières au sens strict : une relance au ralenti ne sera pas le choc électrique miraculeux souhaité par la CAQ et la reprise ne s'effectuera pas à la même vitesse. Par contre, l'occasion serait bonne, en cette période favorable à l'idée même d'investissements publics, d'entreprendre un virage significatif, beaucoup plus rentable à long terme.

Les idées pour effectuer la transition écologique ne manquent pas et notre gouvernement aurait d'excellentes balises pour se lancer dans un projet de société stimulant qui transformerait le Québec de façon significative. Pourquoi les nouvelles écoles, hôpitaux, Maisons des ainés, CHSLD ne seraient-ils pas des modèles d'économie d'énergie et de durabilité ? N'est-il pas mieux parfois de rénover plutôt que de construire, notamment en ce qui concerne les écoles ? Pourquoi les contrats publics ne favoriseraient-ils pas les entreprises les plus écologiquement responsables ? Les projets d'infrastructures routières sélectionnés dans la loi 66 sont-ils ceux dont nous avons vraiment besoin ? Plutôt qu'affaiblir les mécanismes démocratiques et les vérifications environnementales dans l'instauration des projets en vue d'une accélération de leur mise en place, ne serait-il pas préférable de les renforcer ?

Il semble clair que François Legault et son équipe ne se posent pas vraiment ces questions.

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Projet de loi 66 – Quand le retour à « l'anormal » devient une solution.

Attac Québec - Tue, 13/10/2020 - 14:48

Le projet de loi 66 (Pl 66) qui vient d'être présenté par le gouvernement de la CAQ, diffère énormément du projet de loi 61 (Pl 61), lequel avait été fortement contesté au printemps dernier quant au respect des principes démocratiques, à l'absence de limite à l'état d'urgence et aux allègements des règles environnementales.

Il faut le souligner : la mobilisation des différents groupes de la société civile et de la population du Québec aura permis de construire une opposition efficace et suffisante pour faire reculer le gouvernement sur le Pl 61. En soi, ce n'est pas une mince victoire.

Du point de vue global, le Pl 66 est très transparent quant à la vision de la relance souhaitée par le gouvernement : le béton. Pour ce faire, il propose l'accélération de projets de construction ou d'agrandissement d'infrastructures publiques (comme des écoles, des établissements de soins, les fameuses Maisons des aînés, des autoroutes et des infrastructures de transport en commun, notamment le Réseau express métropolitain (REM) et le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal) en abolissant plusieurs processus administratifs qui auraient le tort de « ralentir » les projets par le biais de « mesures d'accélération ». Au nombre de quatre, chacune de ces mesures vise à réduire les délais et dispose de conditions précises pour être enclenchée. On pourra donc accélérer les expropriations, faciliter l'occupation des biens de l'État, accélérer des processus relevant de l'aménagement et de l'urbanisme, et surtout, alléger les protections environnementales et accélérer les évaluations des impacts des projets sur l'environnement.

Sur cette dernière mesure d'accélération, soulevons que le Pl 66 propose des aménagements majeurs. Même si les obligations de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) sont maintenues, obtenir les permis et les autorisations ne sera plus un préalable aux travaux. Le gouvernement opèrera des évaluations pendant que les travaux se déroulent.

Il est opportun de s'interroger sur la capacité de l'Autorité des marchés publics (AMP) qui se verra confier le mandat d'examiner le processus d'adjudication ou d'attribution des contrats publics qui découlent d'un projet d'infrastructure lorsque l'organisme public concerné n'apparaît pas agir en conformité avec le cadre normatif. Il s'agit d'une bonne initiative que de confier la responsabilité de surveillance des chantiers accélérés à un organisme indépendant, mais l'AMP est très récente et les nouveaux pouvoirs conférés par le Pl. 66 restent limités.

Nous avons souligné que l'accent de la relance est mis sur les infrastructures. C'est bien, surtout lorsque l'on vise le développement du transport collectif afin de proposer une alternative pour les déplacements. On veut bien comprendre que, pour des raisons électoralistes et peut-être pour faire oublier sa très mauvaise gestion de la pandémie dans les CHSLD, le gouvernement de la CAQ choisit de privilégier la construction des Maisons des ainés.

Nous aurions pu privilégier l'humain.

Mais la piètre performance du Québec dans la gestion de la pandémie et la situation extrêmement difficile vécue par les personnes ainées devraient nous amener à revoir fondamentalement nos pratiques et à développer un projet social permettant aux personnes plus âgées et aux plus vulnérables de recevoir des soins dignes et complets, avec le soutien humain et technologique nécessaire, et à domicile, autant que possible. Et parce que le soutien à domicile est beaucoup moins couteux qu'une maison de retraite, nous contestons le choix d'investir uniquement dans ce genre d'établissements. Il faut souligner l'intense pression à laquelle le personnel a été soumis après les années d'horreur de la gestion libérale sous l'ère de Gaétan Barrette : la pandémie nous aura montré que notre système de santé est très fragile et opère sous des conditions proches de l'exploitation pour les travailleurs et les travailleuses qui y œuvrent. Or, il est indécent qu'on parle des anges gardiens d'une part et qu'on ne reconnaisse pas le travail qu'ils et elles réalisent par des conditions de travail décentes d'autre part.

L'environnement au service des promoteurs

Nous nous questionnons également sur la capacité et la volonté du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) de réaliser son mandat de protection du territoire, d'autant plus que le ministre Benoit Charrette, bien avant le dépôt du projet de loi 61, demandait à ses gestionnaires de mettre en place une nouvelle culture d'accompagnement des clients : « Il faut s'occuper de chaque demande comme si c'était la nôtre, comme si nous étions le promoteur, il ne faut pas être vus comme ceux qui veulent empêcher la réalisation des projets. » Que le ministre Charrette soit toujours ministre de l'Environnement après sa déclaration incendiaire de février dernier nous en dit long sur les orientations gouvernementales ; ce même ministre qui se déclarait fermé à l'idée de se donner une cible de réduction des gaz à effet de serre (GES) qui soit en phase avec les recommandations du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).

Au gouvernement de nous faire la démonstration de la nécessité de modifier les pratiques habituelles en matière de protection de l'environnement. Le risque en vaut-il le coût ? Comment en effet peut-on réconcilier qu'il serait possible de protéger l'environnement et d'agir si les chantiers œuvrent plus rapidement et sans avoir mené préalablement les études d'autorisation ? Peut-on faire confiance aux entrepreneurs pour respecter l'environnement s'ils n'ont plus à s'engager à le faire avant le début des travaux ? Et dotera-t-on l'action étatique de ressources additionnelles pour agir ? Considérant l'importance et la fragilité des milieux humides, même si ces milieux sont un peu plus balisés au sein du Pl. 66, n'aurait-il pas été préférable de maintenir les dispositions régulières en vigueur ?

Le gouvernement n'a pas fait une analyse adéquate de la pandémie.

Faut-il le rappeler, la destruction des écosystèmes, l'accélération des échanges commerciaux par la mondialisation et les pratiques destructives d'élevage sont les causes de l'apparition et de la propagation rapide du virus de la COVID-19 [1]. Non seulement il est indécent de la part d'un gouvernement de jouer à l'autruche face à l'enjeu climatique et environnemental, mais c'est aussi dangereux.

Peut-on enfin prendre au sérieux le gouvernement dans sa volonté d'accélérer les projets tout en protégeant l'environnement et en abaissant les mécanismes de protection institués à cette fin ? À considérer le peu d'entrain du gouvernement pour la question environnementale, permettons-nous d'en douter.

Il est préoccupant que le projet de relance économique ne fasse aucunement mention des défis écologiques auxquels nous sommes confrontés et qui nécessitent une transformation économique majeure. Nous sommes pourtant face à une opportunité historique et à un défi d'une urgence extrême. Tout projet devrait être évalué sur la base de la lutte aux changements climatiques et à la perte de la biodiversité. Ce qui ne s'inscrit pas dans une optique de résilience et de transition énergétique doit passer à la trappe. Par exemple, toute construction de logements devrait être conditionnelle à des normes de construction durables et écologiques, soit beaucoup plus élevées que celles présentement en vigueur au Québec. Tout ajout d'infrastructures routières devrait être remis en question afin d'éviter l'étalement urbain et la perte de territoires agricoles. L'argent public devrait servir en priorité à la transformation des pratiques agricoles et au développement de la souveraineté alimentaire, ainsi qu'à la réindustrialisation du Québec (tout en respectant l'idée de se sortir des hydrocarbures) pour moins dépendre des échanges commerciaux mondiaux.

Mais ce qui nous est présenté, c'est le Pl. 66. Et si la mobilisation de juin a fait avorter le Pl 61, elle doit s'appuyer maintenant sur ce succès important pour aller encore plus loin. Car le gouvernement de la CAQ fait la preuve de son manque de vision en priorisant un retour « à la normale » en matière économique, comme si la pandémie de la Covid19 n'était qu'un accident dans une histoire allant de soi.

Si nous ne saisissons pas collectivement l'opportunité d'agir maintenant, c'est nous qui finirons comme une note de bas de page de l'Histoire.

[1] Voir l'Aiguillon, bulletin d'Attac, no. 63, mai 2020

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Un (autre) rendez-vous manqué… du côté d'Ottawa aussi !

Attac Québec - Tue, 13/10/2020 - 14:48

Alors que nous sommes confrontés à un péril climatique et écologique qui se déroule directement sous nos yeux, le discours du trône du gouvernement Trudeau est dramatiquement insuffisant.

Prenons d'abord la mesure de la situation. L'ensemble des limites planétaires sont amplement dépassées. Nous assistons en direct à la multiplication des symptômes de la crise écologique : canicules, incendies, fonte des glaciers, températures extrêmes, fonte du pergélisol, etc. Pas de doute, l'existence de l'humanité est menacée par un danger abyssal. Le Fonds mondial pour la nature rappelait tout dernièrement la responsabilité de l'activité humaine dans la destruction de la biodiversité qui nous a conduit à une réduction de l'ordre de 68 % des populations d'oiseaux, de poissons, de mammifères, d'amphibiens et de reptiles depuis 1970. En cinquante ans !

Le système économique capitaliste, qui a causé cette dégradation jamais vue de nos écosystèmes, a conduit aussi à une inégalité sociale extrême alors que, comme le révélait Oxfam, 26 personnes possèdent à elles seules autant de richesse que la moitié la plus pauvre de l'humanité, soit 3,8 milliards de personnes. L'exploitation capitaliste des êtres humains et de la nature porte la responsabilité des 37 000 personnes qui, selon l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) meurent de faim chaque jour. Jamais dans l'histoire de l'humanité, les inégalités n'ont atteint un niveau si insupportable.

C'est dans ce contexte que nous analysons les orientations proposées par le gouvernement Trudeau. La situation catastrophique devant laquelle nous nous trouvons, pourtant partiellement évoquée dans le discours du Trône, demande un tournant profond dans la manière de gérer l'évolution économique. Le discours du Trône ne nous annonce pas un plan de transition véritable. Loin de là, il vise le maintien du mode de vie des canadiens et de la quête de croissance, alors même que nous savons qu'il faut plus de cinq (5) planètes pour soutenir notre mode de vie actuel… En fait, nous y retrouvons beaucoup de paroles, des promesses parfois déjà formulées, mais pas de véritable projet de transformation radicale de la production et de la consommation, pourtant urgent et nécessaire.

Pauvre Canada !

Sans doute, un des premiers messages nécessaires à cette transformation aurait été l'annonce d'une réforme radicale de la fiscalité et de la politique monétaire. Les faibles mesures proposées dans le discours à cet égard sont loin d'être suffisantes. Si l'on se fie au louvoiement interminable du gouvernement libéral quant à l'imposition des industries du numérique et son attitude attentiste dans le cadre des discussions au sein de l'Organisation de la coopération et du développement (OCDE), notre pessimisme apparaît justifié. Le prochain budget devrait malheureusement confirmer nos appréhensions.

Il aurait fallu retrouver l'idée de réformer la fiscalité afin de dégager les sommes nécessaires au financement de la transformation de l'économie et à l'accompagnement des personnes qui perdront leur emploi, mais aussi un engagement clair à mettre fin aux échappatoires fiscales pour les entreprises. Nous retrouvons une volonté de continuer à soutenir les personnes qui subissent des pertes d'emploi mais nous aurions souhaité une vision plus large par la constitution d'un revenu de transition écologique visant le soutien au développement d'initiatives de transformation du modèle économique, écologique et social. Soulignons également l'absence de propositions sur une nouvelle politique monétaire autorisant une capacité d'action autonome du Canada sur le crédit et l'investissement. Nous ne retrouvons enfin aucune volonté manifeste de lier dorénavant les décisions budgétaires à un véritable plan de transformation.

Le discours du Trône reprend le mantra contradictoire du développement durable et l'utopie de l'économie verte. Pourtant, tout n'est pas conciliable. Il faut privilégier les activités bénéfiques et abandonner celles qui sont nuisibles. On ne peut à la fois soutenir les compagnies pétrolières et les projets de pipeline et du même souffle fixer l'objectif Canada zéro émission nette en 2050. Aucune mention de l'abandon de ces pratiques, ce qui nous souligne l'incohérence de la position du gouvernement canadien en matière environnementale.

Nous ne retrouvons pas non plus dans le discours du Trône d'indices d'une transformation de l'agriculture productiviste vers l'autonomie alimentaire et une alimentation diversifiée, durable et accessible à la population. Rien non plus sur la protection du territoire qui permettrait à la fois d'atteindre une protection immédiate et réelle de 40 % des zones terrestres ainsi que de bonifier le faible taux de 8,9 % de protection du territoire marin inclus présentement dans des aires protégées, ce qui permettrait de favoriser la biodiversité. Le discours présente une proposition d'aménagement de parcs urbains et, encore une fois, avec l'objectif de planter deux milliards d'arbres (!!!). Mais c'est plutôt une basse politique d'écoblanchiment (greenwashing) que nous offre le gouvernement Trudeau. D'autre part, la glorification technologique de la transition vers la construction de véhicules électriques et de batteries zéro émission relève pratiquement de la mystification quand on considère les impacts réels d'une telle mesure.

Qu'en est-il de la politique commerciale du Canada si on considère les valeurs du droit des hommes et des femmes qui semble si chère à ce gouvernement. Quel est le plan pour lier commerce et justice sociale ? Néant.

Nous aurions souhaité que le discours du Trône nous convie à une grande transformation économique, mais aussi à une grande discussion démocratique afin que nous déterminions ensemble les principes écologiques qui devraient sous-tendre les actions du gouvernement, ce que l'on appelle la transition juste. Nous aurions souhaité être invités à participer à la construction d'une société juste où l'exploitation et l'accumulation illimitée de la richesse ne seraient plus les forces motrices de notre économie. Le discours à la nation aurait dû être porteur d'un appel à changer le monde. Or il n'en est rien.

Cette crise devrait nous permettre d'ouvrir nos esprits confinés depuis trop longtemps et de constater qu'il est impérieux de sortir de notre torpeur collective face à l'autodestruction de l'humanité et au drame de l'extrême inégalité. En pleine crise économique sociale et sanitaire, les gouvernements ont l'occasion de transformer nos économies pour construire un modèle plus juste et plus durable. Le discours du Trône n'est pas à la hauteur de la situation.
Ce que nous propose le gouvernement, c'est plus une adaptation aux changements climatiques qu'une véritable transformation du système. Tourner en rond, ce n'est pas une révolution ! Nous aurions souhaité que le discours du Trône et le discours à la nation suscitent l'espoir et donnent le désir de travailler ensemble à faire du Canada un pays plus vert et plus juste.

Nous en sommes quittes pour un autre rendez-vous manqué !

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Attac Québec - Tue, 13/10/2020 - 14:48

Texte et signataires de l'Appel pour un autre monde !

ÉQUIPE DU BULLETIN :
Coordonnatrice : Monique Jeanmart
Coordonnatrice adjointe : Jeanne Gendreau
Mise en page électronique : Wedad Antonius et Jeanne Gaudreau :

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