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News from Attac France

Syndicate content Attac France
Attac se mobilise contre l'hégémonie de la finance et la marchandisation du monde ; pour la prise de pouvoir par les citoyen.ne.s sur leur vie, la construction d'une démocratie active et pour la construction de convergences entre mouvements sociaux, au sein du mouvement altermondialiste. Il existe des alternatives, pour une transition vers une société solidaire et respectueuse de la nature. Nous ne sommes pas condamné.e.s à subir les ravages de cette mondialisation et le cynisme des élites.
Updated: 1 hour 13 min ago

« On ne peut pas avoir une croissance infinie dans un monde où les ressources sont finies »

10 hours 22 min ago

Changement climatique, émissions de gaz à effet de serre, altermondialisme, croissance/décroissance, accords de libre échange : l'économiste, membre d'Attac et essayiste Geneviève Azam était l'invitée de #LaMidinale.

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Procès de Nicole à Carpentras : inscription bénévoles

Mon, 15/01/2018 - 17:17

Si vous souhaitez donner un coup de main pour l'organisation, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous.

Categories: Attac Planet

Procès de Nicole à Carpentras : inscription en ligne

Mon, 15/01/2018 - 17:17

Pour vous inscrire et si vous souhaitez donner un coup de main pour l'organisation, nous nous invitons à remplir le formulaire ci-dessous.

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Notre-Dame-des-Landes : nous nous engageons pour l'avenir de la Zad

Mon, 15/01/2018 - 16:01

Pour la première fois, des organisations non gouvernementales, des associations et des syndicats qui œuvrent pour la défense de l'environnement s'associent avec des partis politiques et s'engagent publiquement pour un maintien de la Zad en cas d'abandon du projet d'aéroport Notre-Dame-des-Landes.

Depuis presque cinquante ans, des paysan·ne·s et habitant·e·s de la région nantaise résistent contre un projet d'aéroport qui viendrait détruire 1650 ha de terres agricoles et de zones humides. Le gouvernement a annoncé qu'il trancherait en ce mois de janvier sur ce dossier brûlant devenu emblématique d'enjeux de fond et de choix de société. Au niveau national, nos organisations, associations et syndicats se sont engagés au fil du temps dans un mouvement large et populaire contre ce projet.

La commission de médiation nommée il y a sept mois par le gouvernement a mis en évidence la faisabilité de la rénovation de l'aéroport actuel, alors même que les tenants du projet de transfert vers Notre-Dame-des-Landes s'évertuent depuis des années à refuser de prendre en compte les études qui le démontrent.

Emmanuel Macron s'est engagé à agir vigoureusement contre le réchauffement climatique et pour la préservation de la biodiversité. Il serait alors absurde et dramatique que le gouvernement s'entête à vouloir construire cet aéroport. Il serait tout aussi dramatique qu'après avoir enfin abandonné ce projet, l'exécutif s'enferme dans une logique répressive visant à expulser celles et ceux qui auront su prendre soin de ce territoire. Il est pour nous impensable de laisser le gouvernement mettre fin brutalement à l'expérience singulière qui s'est construite à Notre-Dame-des-Landes. Dans la foulée de l'abandon espéré du projet d'aéroport, nous appelons au contraire au dialogue. Les différentes composantes du mouvement contre l'aéroport et pour l'avenir de la Zad ont fait savoir qu'elles y travaillent depuis des mois et qu'elles sont prêtes à s'engager en ce sens dès l'abandon du projet.

Dans ce contexte, nous voulons soutenir les bases communes pour l'avenir de la Zad établies par l'ensemble des usager·e·s actuel·le·s de ce territoire - paysan·ne·s, voisin·e·s, habitant·e·s, naturalistes, syndicalistes, membres d'associations, randonneurs·euses :

  • la nécessité pour les paysan·ne·s et habitant·e·s résistant·e·s ayant refusé la vente amiable à AGO-Vinci et étant allés à l'expropriation de pouvoir recouvrer pleinement leurs droits au plus vite ;
  • le refus de toute expulsion de celles et ceux qui sont venus habiter ces dernières années dans le bocage pour le défendre et qui souhaitent continuer à y projeter leurs vies et leurs activités ;
  • une volonté de prise en charge à long terme des terres de la Zad par une entité issue du mouvement dans toute sa diversité ;
  • le fait que les terres sauvegardées aillent à de nouvelles installations et pas à l'agrandissement d'exploitations existantes ;
  • la nécessité de continuer à préserver et faire vivre ensemble les patrimoines naturels et agricoles exceptionnels de cette zone.

Pour qu'un projet pérenne, en cohérence avec les valeurs portées par le mouvement, puisse se constituer, une période de gel de la redistribution institutionnelle des terres est nécessaire. Nous savons que cette voie est possible : par le passé et en d'autres lieux, des terres agricoles préservées ont continué à être prises en charge collectivement par celles et ceux qui s'étaient battu·e·s pour elles.

Au-delà des justes combats contre des projets destructeurs, nous sommes convaincu·e·s de la nécessité que puissent aussi se développer des espaces où des personnes réinventent d'autres formes d'habitats, d'agricultures, de rapports au travail et de relations sociales. Dans un monde miné par l'individualisme, le gaspillage des ressources naturelles, les crises sociales et environnementales, le bocage de Notre-Dame-des-Landes doit rester une terre d'inspiration et d'espoir, nourrie par l'idée des biens communs, les solidarités et le soin du vivant.

Nous relayons en ce sens l'appel du mouvement contre l'aéroport et pour l'avenir de la Zad à converger massivement dans le bocage le 10 février, au lendemain des 10 ans de la Déclaration d'utilité publique du projet d'aéroport. Il s'agira alors, espérons-le, de saluer ensemble une décision d'abandon et de soutenir avec détermination l'horizon souhaité collectivement pour l'avenir de ce territoire préservé. D'autres rendez-vous sont d'ores et déjà prévus sur la Zad, entre autre les 7 et 8 juillet pour le rassemblement annuel de la Coordination des organisations anti-aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Premiers Signataires Signatures nationales

350.org, Agir pour l'Environnement, Agter, Amis de la Terre, Alofa Tuvalu, Alternatiba, ANV-COP 21, Attac, Confédération Paysanne, Les Désobéissants, Droit Au Logement, EELV, Ensemble !, Greenpeace France, Parti de Gauche, Union Syndicale Solidaires, réseau CIVAM, Fédérations SUD-rail, SUD-PTT, SUD-BPCE

Signatures locales

Bretagne vivante, Coordination des opposant.e.s au lyon turin, Coordination Bure Stop, Collectif pour la Sauvegarde de la zone humide du Testet (Sivens), Solidaires Bretagne, EELV Pays de la Loire, EELV Bretagne, Groupe d'Action Nantes Cathédrale de la France insoumise, Ensemble ! 44, Groupe d'Action Clisson de la France Insoumise, Groupe d'Action Pontchateau et environ, EELV Lorraine, PG 44, Rezé à Gauche Toute, Place au Peuple 44, Sortir du nucléaire Pays nantais, MNLE Pays de la Loire, les Amis de la Terre 38, Asodedra 88, Bure Stop 55, Cedra 52, Eodra (Ass. Elus de Lorraine opposés à l'enfouissement des déchets radio actifs), MNE 55, Mirabel Lorraine, Habitants Vigilants de Gondrecourt 55, Habitants Vigilants de Void 55. SDN 57, Alternatiba Nantes, Groupe d'Intervention des Grenouilles Non-Violentes (GIGNV)

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Je n'étais jamais venue sur la ZAD

Thu, 11/01/2018 - 11:15

Une collaboration entre des habitant-es de la zad, le réalisateur Leo Leibovici et l 'actrice Lizzie Brochere, Je n'étais jamais venue sur la ZAD est un petit film qui nous invite à un voyage intime à travers le territoire libéré de la zad, à la recherche d'espoir en ces temps tourmentés.

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Refuser l'injustice fiscale

Thu, 11/01/2018 - 09:34

Défini dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen comme une « contribution commune qui doit être répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés », l'impôt est un des piliers de la démocratie. Or les politiques néolibérales ont discrédité l'impôt en le considérant comme une charge à réduire à tout prix. Non seulement l'impôt a perdu son rôle redistributif, mais il est devenu un facteur d'inégalités entre les contribuables et les territoires, conduisant à un affaiblissement du consentement à l'impôt. La contre-révolution fiscale introduite par Macron au profit des ultra-riches et des multinationales amplifie cette dangereuse évolution. Les organisations syndicales et citoyennes sont mobilisées pour refonder une fiscalité juste, adaptée aux défis sociaux et écologiques de ce début de 21e siècle. Attac est au premier rang de cette lutte, même si ses militant.e.s sont en proie à la répression.

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Trois ans après « LuxLeaks », PricewaterhouseCoopers enfin sur le banc des accusés

Tue, 09/01/2018 - 09:17

Dans l'affaire du « LuxLeaks », c'est désormais au tour du cabinet d'audit et de conseil PwC de répondre devant la justice. Le 9 janvier prochain, PwC est en effet assigné en référé devant le tribunal de Metz à la suite d'une plainte déposée par Edouard Perrin, journaliste d'investigation et Raphaël Halet, un des deux lanceurs d'alerte du « LuxLeaks ». En cause : les actions de PwC lors de l'enquête menée contre son ancien employé, Raphaël Halet, portant atteinte à la protection des sources.

En novembre 2014, des gendarmes et des représentants de PwC se sont rendus chez Raphaël Halet, avec une ordonnance signée par une juge du tribunal de Metz. Cette ordonnance leur permet de saisir le matériel informatique de RH, pour notamment y rechercher les échanges avec un journaliste. En France, la protection des sources est pourtant protégée par la loi.

Comment une juge a-t-elle pu signer la permission à des gendarmes de saisir les biens qui serviraient à porter atteinte à la protection des sources ? Comment une entreprise étrangère a-t-elle pu se rendre au domicile d'un de ses employés accompagnée de gendarmes dans ce cadre, et y rester plusieurs heures après la saisie du matériel pour faire pression sur son employé ? L'audience du 9 janvier doit permettre de répondre à ces questions.

Mais on constate qu'il y a malheureusement encore trop souvent deux poids et deux mesures… Et que jusqu'ici la loi a protège davantage l'entreprise d'audit qu'elle ne protège le lanceur d'alerte ou les citoyens qui subissent les pratiques d'évasion fiscale de multinationales.

Les documents transmis par les lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet, anciens employés de PwC au Luxembourg, à Edouard Perrin, ont permis les révélations dites du Luxleaks, un véritable coup de tonnerre qui a mis la lumière sur un système d'évasion fiscale organisé depuis le cœur de l'Europe.

PwC n'a pourtant jamais été inquiétée pour son rôle dans l'aide à l'évasion fiscale de ces multinationales. En revanche, elle n'a pas hésité à poursuivre ses deux anciens employés pour avoir volés des documents et les avoir transmis, et le journaliste qui a fait les révélations, Edouard Perrin.
Le système législatif et judiciaire est donc à ce point en retard sur les pratiques d'évasion fiscale, que ce sont les lanceurs d'alerte plutôt que les responsables des pratiques qui nuisent à l'intérêt général – les multinationales et les cabinets qui les aident – qui sont poursuivis en justice.

Le rôle des cabinets de conseil est souvent sous-estimé ou méconnu dans les pratiques d'évasion fiscale. Les révélations du Luxleaks l'avaient pourtant mis au jour : les cabinets d'audit comme les Big 4, et les cabinets d'avocats spécialisés sur ces questions, sont les chevilles ouvrières d'un système industrialisé d'évasion fiscale de multinationales. Ces cabinets étudient précisément les législations fiscales pour en trouver les failles et conseillent les entreprises pour « optimiser leurs impôts », c'est-à-dire souvent, localiser des filiales dans des paradis fiscaux et y transférer des bénéfices artificiellement, pour échapper au paiement de l'impôt dans les pays où a vraiment eu lieu leurs activités.

C'est PwC qui a rédigé et négocié les fameux rescrits (accords préalables aux prix de transfert) pour le compte de centaines de multinationales avec l'administration luxembourgoise. Ces accords leur ont permis de bénéficier de taux d'imposition parfois inférieurs à 1% au Luxembourg, privant les États voisins de recettes fiscales.
Certains de ces rescrits fiscaux ont fait l'objet d'enquête par la Commission européenne, sur la question de la concurrence et de l'aide d'État illégale. Mi-décembre, la Commission a ouvert une nouvelle enquête sur les impôts d'Ikéa au Luxembourg, sur la base des révélations du Luxleaks.

Faut-il le rappeler, les pratiques d'évasion fiscale privent chaque année la France de dizaines de milliards d'euros, nécessaires pour financer les services publics.

Ce rôle crucial des « intermédiaires » est peu encadré, et attire trop peu l'attention du législateur. Pour lutter véritablement contre l'évasion fiscale, les responsables politiques européens et français doivent non seulement d'assurer d'une véritable transparence sur les impôts payés par les entreprises dans tous les pays où elles sont présentes, mais aussi assurer une véritable protection aux lanceurs d'alerte, et s'attaquer à toute la chaîne de l'évasion fiscale.

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Revue de presse : Apple assigne Attac en référé

Mon, 08/01/2018 - 09:25

Retrouvez dans cette revue de presse les nombreuses apparitions d'Attac dans les médias le jeudi 4 janvier 2018. Ce jour, l'AFP, France Info, France Inter et Le Monde révélaient que la première multinationale au monde, Apple, assigne en référé Attac et lui réclame 150 000 € en cas de nouvelle action. Le lendemain EELV, le PCF et le NPA déclaraient leur soutien à Attac.

Sommaire La révélation de France Info, AFP, Le Monde et France Inter, en exclusivitéFrance Info
Célia Quilleret, « Apple attaque en justice Attac et veut interdire les militants de l'association altermondialiste dans ses magasins », France Info, 4 janvier 2018

C'est le combat d'un géant contre un tout petit sur fond d'évasion fiscale. La multinationale américaine Apple a décidé d'assigner en référé l'association Attac,révèle franceinfo jeudi 4 janvier. Apple demande à la justice française d'interdire tout simplement aux militants d'Attac d'entrer dans ses magasins, sous peine d'une astreinte de 150 000 euros.Lire la suite

France Inter
Laurent Kramer « Journal de 7h30 », France Inter, 20 décembre 2017

Le Monde
Sandrine Cassini « Sommée par Attac de « payer ses impôts », Apple riposte », Le Monde, 4 janvier 2018

« C'est ce que l'on appelle une procédure “bâillon”, une action qui a pour objectif de nous empêcher à manifester publiquement contre l'évasion fiscale », s'emporte Dominique Plihon, porte-parole d'Attac. L'association, qui conteste depuis 1998 « le pouvoir pris par la finance sur les peuples et la nature », va fêter ses 20 ans dans un contexte singulier.
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AFP
AFP, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », Le Revenu, 4 janvier 2018

Afin de mettre fin à ces actions, Apple demande au TGI de Paris d'interdire à l'association de pénétrer dans ses magasins hexagonaux pendant trois ans sous peine d'une astreinte de 150.000 euros par violation de l'interdiction ainsi qu'à verser à Apple 3.000 euros.

Dans un communiqué, Attac a rappelé dénoncer "l'évasion fiscale massive pratiquée par la marque à la pomme (...) et demande à Apple de payer sa juste part d'impôts".
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A la radio
Célia Quilleret, « Journal de 9h », France Culture, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », Europe 1, 4 janvier 2018

A la télévision
Justine Faure, « Apple veut interdire aux militants d'Attac de pénétrer dans ses magasins, est-ce possible ? », LCI, 4 janvier 2018

Rédaction, « Les Grandes Gueules », Numéro 23 RMC/BFM TV, 4 janvier 2018

Dans la presse et médias en ligne
Renaud Lecadre, « Evasion fiscale : Apple contre Attac au tribunal », Libération, 4 janvier 2018

Attac, très en pointe contre l'évasion fiscale des multinationales, a en effet pris pour tête de turc Apple, symbole en la matière depuis sa condamnation par l'Union européenne à verser 13 milliards d'euros d'impôts sur ses bénéfices. Habituellement, ses militants se contentent de repeindre les devantures des magasins – avec du blanc de Meudon lessivable, tiennent-ils à préciser – avant de plier bagage avant l'ouverture. Aimable happening. Mais, le samedi 2 décembre, ils auraient commis un crime de lèse-majesté en occupant trois heures durant dans le prestigieux AppleStore place de l'Opéra, à Paris.
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Alexandra Saviana, « Apple contre Attac : la pomme de la discorde », Marianne, 4 janvier 2018

Apple n'a visiblement pas du tout apprécié l'occupation de plusieurs de ses magasins français par des membres d'Attac, le 2 décembre dernier. L'entreprise a assigné l'association altermondialiste en référé auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, comme l'a révélé franceinfo ce 4 janvier. Objectif : interdire à l'association l'entrée de ses magasins pendant 3 ans, sous peine d'une astreinte de 150 000 euros.
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Nicolas Raffin, « La tactique juridique bien rodée des multinationales face aux ONG et aux associations », 20 Minutes, 4 janvier 2018

Le recours en justice, arme préférée des multinationales ? Face aux ONG, aux médias et aux associations qui épinglent ou mettent en lumière leurs activités, les grands groupes n'hésitent plus à passer à l'offensive devant les tribunaux. Dernier épisode en date, l'action en référé du géant Apple contre le mouvement Attac pour interdire aux activistes de manifester dans ses magasins.
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Kareen Janselme, « Apple veut croquer Attac », L'Humanité, 4 janvier 2018

En vingt ans d'existence, l'organisation altermondialiste n'a jamais été inquiétée par de tels procès. En revanche, 2018 ouvre une nouvelle ère. Le 12 février, l'association se retrouvera sur les bancs du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, assignée par la firme à la pomme en raison, affirme cette dernière, de « risque imminent pour Apple, ses employés et ses clients »
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Cécile De Sèze, « Qu'est-ce qu'Attac, l'association dans le viseur d'Apple ? », RTL, 4 janvier 2018

Créée en 1998, ses initiales se traduisent par : "Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne". Son premier objectif : "Lutter pour la justice sociale et climatique" et donc "lutter contre la mondialisation libérale qui est au service des plus riches et des entreprises multinationales", explique Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac France
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Deborah Leroy, « Entre l'association Attac et Apple, la bataille fait rage », Eco Mag, 4 janvier 2018

A la suite de la première dépêche de l'AFP
Rédaction, « Apple assigne Attac en référé », Le Figaro, 4 janvier 2018

Rédaction, « VIDEO. Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins parisiens », 20 Minutes, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne l'altermondialiste Attac en justice après l'occupation d'un de ses magasins », Ouest France, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple veut interdire ses locaux à Attac après l'occupation d'un de ses magasins », Nouvel Obs, 4 janvier 2018

Y.D avec AFP, « Apple veut interdire ses locaux à Attac après l'occupation d'un de ses magasins », BFM Business, 4 janvier 2018

Mathieu Chartier, « Google transfère son argent aux Bermudes et Apple "contre-Attac" », Les Numériques, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne en justice l'altermondialiste Attac après l'occupation d'un magasin », Sud Ouest, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple réplique après l'occupation d'un de ses magasins par Attac », La Tribune, 4 janvier 2018

R.L avec AFP, « Apple attaque Attac après l'occupation d'un de ses magasins parisiens », Le Parisien, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple saisit la justice pour interdire ses magasins français aux militants d'Attac », Boursorama, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation de son magasin Paris-Opéra », La Marseillaise, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple riposte aux actions coup de poing d'Attac », Le Figaro, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », Libération, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple ne veut plus voir Attac », La Nouvelle République, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », Challenges, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », Les Echos, 4 janvier 2018

Dow Jones Newswires, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », Les Echos investir, 4 janvier 2018

Stéphane Moussie, « Apple assigne en justice Attac pour interdire ses militants d'Apple Store », Mac Génération, 4 janvier 2018

Faute de résolution à l'amiable trouvée, Apple emploie la manière forte pour retirer l'épine Attac de son pied. Apple a assigné en référé l'association altermondialiste qui avait mené des actions dans ses boutiques pour dénoncer ses pratiques fiscales
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Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », Le Point, 4 janvier 2018

Didier, « Apple attaque Attac en référé pour occupation illégale », Mac4ever, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple attaque en justice l'organisation Attac : “C'est une manière de nous bâillonner” », Actu Politique, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé pour occupation d'un magasin », Actu Orange, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en raison de l'occupation de ses magasins », Novethic, 4 janvier 2018

Rémi, « Apple fait appel à la justice pour interdir les actions d'Attac dans ses Apple Store », iPhonote, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple attaque en justice Attac et veut interdire les militants de l'association altermondialiste dans ses magasins », Yahoo Actualités, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », Romandie, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple attaque Attac », ZD Net, 4 janvier 2018

Arnaud, « Apple assigne Attac en référé suite à ses actions dans les Apple Store », Slice 42, 4 janvier 2018

Nathan, « Apple assigne Attac en référé suite aux actions de l'association à son encontre », FredZone, 4 janvier 2018

Tristan Peyrotty, « Apple veut faire interdire aux militants d'Attac d'entrer dans ses boutiques », Univers Free Box, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple contre Attac », Nord Eclair, 4 janvier 2018

Rédaction, « Alors qu'Attac demande à Apple de payer sa juste part d'impôt, l'américain riposte », Solutions Numériques, 4 janvier 2018

Sylvain Trinel, « Apple attaque Attac pour en finir avec les occupations de magasins », IGN, 4 janvier 2018

A la suite de la seconde dépêche de l'AFP, avec la réaction d'Apple
Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », ABC Bourse, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », cBanque, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », Romandie, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple : assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », Zone Bourse, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », La Croix, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », Le Point, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », Le Revenu, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple attaque en justice l'association alter-mondialiste Attac », La Provence, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », Ouest France, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », Libération, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », Capital, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », L'Express, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », Nord Eclair, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », La Voix du Nord, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », TV5 Monde, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », Bourse Direct, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », Investing.com, 4 janvier 2018

Alexandre Schmid, « Apple attaque en justice l'association Attac, qui lui réclamait de payer ses impôts en France », PhonAndroid, 4 janvier 2018

Rédaction, « Optimisation fiscale : Apple veut chasser les militants d'Attac de ses magasins », Capital, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », Paris Normandie, 4 janvier 2018

Rédaction, « France : Apple demande à la justice d'empêcher l'ONG Attac de pénétrer dans ses magasins », Romandie, 4 janvier 2018

Frédéric L, « Manifestations devant les Apple Store : Apple attaque Attac en justice », iPhoneAddict, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », LaMinute.info, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », France Soir, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple menace Attac d'une astreinte de 150 000 euros », La Voix Du Nord, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », L'essentiel.fr, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple ne veut plus voir Attac » Centre Presse, 4 janvier 2018

Rédaction, « Actions contre l'évasion fiscale : Apple contre Attac » L'écho.info, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en justice pour “vandalisme” » La lettre de l'audiovisuel, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en justice après l'occupation d'un magasin » L'express, 4 janvier 2018

Clément M ;, « Apple assigne le groupe altermondialiste Attac au tribunal de grande instance », Monpetitforfait.com, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », Medias 24, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », Fortuneo Banque, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple attaque Attac... en justice », Paris Dépêches, 5 janvier 2018

A l'international
Rédaction, « Apple contre Attac », Euronews, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple attaque Attac », RTBF, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple asks court to ban French NGO from its shops », RFI, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », RTBF, 4 janvier 2018

EFE, « Apple se querella contra Attac por criticar la evasión fiscal en sus tiendas », El Diario, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple contraataca y lleva a los tribunales a Attac por criticar sus prácticas fiscales », La Información, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple se querella contra una ONG que critica en sus tiendas la evasión fiscal », Tele Mundo Atlanta, 4 janvier 2018

Juan Alcantar, « Apple se querella contra una ONG que critica en sus tiendas la evasión fiscal », Notismart, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple riposte aux actions coup de poing d'Attac », L'essentiel, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », LaLibre.be, 4 janvier 2018

Rédaction, « France : Apple veut interdire à Attac de pénétrer dans ses magasins », Le Devoir, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », Notre temps, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », RTL Info, 4 janvier 2018

Rédaction, « France : Apple assigne Attac en référé », Swiss Info, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », Ciel FM, 4 janvier 2018

Rédaction, « Justice : Apple contre Attac au tribunal », Nessma TV, 4 janvier 2018

Rédaction, « iPhone-Konzern versus NGO : Apple verklagt Attac », T3N, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en référé après l'occupation d'un de ses magasins », L'orient le jour, 4 janvier 2018

vidéo de l'AFP
Rédaction, « Apple assigne Attac en justice pour éviter de nouvelles actions », Le Point, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en justice pour éviter de nouvelles actions », Boursorama, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en justice pour éviter de nouvelles actions », Actu Orange, 4 janvier 2018

Rédaction, « Apple assigne Attac en justice pour éviter de nouvelles actions », Capital, 4 janvier 2018

Rédaction, « Vidéo - Apple assigne Attac en justice pour éviter de nouvelles actions », DH.be, 4 janvier 2018

Déclaration de soutien d'EELV, du PCF et du NPA le 5 janvier
Rédaction, « Apple : le PCF assure Attac de son soutien », Boursorama, 5 janvier 2018

Rédaction, « Apple : le PCF assure Attac de son soutien », cBanque, 5 janvier 2018

Rédaction, « Apple : le PCF assure Attac de son soutien », Romandie, 5 janvier 2018

Rédaction, « Apple : le PCF assure Attac de son soutien », Le Revenu, 5 janvier 2018

Rédaction, « Apple : le PCF assure Attac de son soutien », Notre temps, 5 janvier 2018

Jean Baptiste A., « Apple vs Attac : le Parti communiste français annonce son soutien à l'association altermondialiste », iPhoneAddict, 5 janvier 2018

Rédaction, « Apple : le PCF et EELV soutiennent Attac », La Libre.be, 5 janvier 2018

Rédaction, « Apple : le PCF et EELV soutiennent Attac », Romandie, 5 janvier 2018

Rédaction, « Apple : le PCF et EELV soutiennent Attac », cBanque, 5 janvier 2018

Rédaction, « Apple : le PCF et EELV soutiennent Attac », Boursorama, 5 janvier 2018

Rédaction, « Apple : le PCF et EELV soutiennent Attac », Boursorama, 5 janvier 2018

Rédaction, « Apple : le PCF et EELV soutiennent Attac », Paris Normandie, 5 janvier 2018

Rédaction, « Apple : le PCF et EELV soutiennent Attac », Notre temps, 5 janvier 2018

Rédaction, « Apple : le PCF et EELV soutiennent Attac », Creusot Infos, 5 janvier 2018

NPA, « Soutien à Attac contre Apple et BNP Paribas ! », Creusot Infos, 5 janvier 2018

Crédit photo : FRANCK PENNANT / AFP

Categories: Attac Planet

Apple et BNP Paribas veulent bâillonner Attac

Thu, 04/01/2018 - 06:59

L'année des 20 ans d'Attac débute par deux procès inédits face à Apple, la plus grande multinationale du monde et BNP Paribas, la première banque européenne.

Mardi 6 février à 8 h 30, Nicole Briend, militante d'Attac, est convoquée devant le tribunal de Carpentras, à la suite d'une plainte déposée par BNP Paribas. Son tort : avoir participé à une action symbolique de réquisition citoyenne de chaises pour pointer le rôle de la banque dans l'industrie de l'évasion fiscale.
Une semaine plus tard, lundi 12 février à 13 h 30, Attac est convoquée devant le tribunal de grande instance de Paris à la suite d'une assignation en référé déposée par Apple. La raison : empêcher les actions futures dans les Apple Store, telles que celles menées le 2 décembre 2017. Avec la campagne #ApplePayeTesImpôts, Attac dénonce l'évasion fiscale massive pratiquée par la marque à la pomme, exige le versement définitif de l'amende de 13 milliards d'euros infligée par la Commission européenne et demande à Apple de payer sa juste part d'impôts.

Ces deux actions en justice obéissent à la même logique : essayer de bâillonner Attac et nous empêcher de mener de nouvelles actions citoyennes pour dénoncer l'évasion fiscale des multinationales. Pour ne pas se retrouver une nouvelle fois sous le feu des projecteurs, BNP Paribas ne sera même pas présente à Carpentras mais n'a pas retiré sa plainte. De son côté, Apple, elle-même visée par une plainte pour l'obsolescence programmée de ses iPhone, nous accuse de « vandalisme » et d' « atteinte à la sécurité » pour demander une astreinte de 150 000 € en cas de future action d'Attac, alors que nos actions sont symboliques, non-violentes, menées à visage découvert et sans aucune dégradation matérielle.

Attac appelle à une large mobilisation des citoyen·ne·s, des forces sociales et politiques et accuse Apple et BNP Paribas de pratiquer l'évasion fiscale à grande échelle, avec tous ses effets dévastateurs sur la démocratie et les finances publiques et de chercher à bâillonner les citoyen·ne·s, journalistes et lanceurs/euses d'alerte qui agissent dans l'intérêt général en dénonçant l'impunité fiscale dont jouissent les ultra-riches et les multinationales.

Nous donnons donc rendez-vous les 5 et 6 février à Carpentras et le 12 février à Paris, pour montrer à Apple, BNP Paribas et aux autres multinationales qu'elles ne peuvent pas nous poursuivre devant les tribunaux sans en subir les conséquences : amplifier l'indignation suscitée par leurs pratiques fiscales et inciter de nouvelles personnes à faire le choix de l'action citoyenne pour les contraindre à payer leurs justes parts d'impôts dans les pays où elles exercent leurs activités.

Les multinationales ne nous feront pas taire !

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Apple et BNP Paribas veulent bâillonner Attac

Thu, 04/01/2018 - 06:59

L'année des 20 ans d'Attac débute par deux procès inédits face à Apple, la plus grande multinationale du monde et BNP Paribas, la première banque européenne.

Mardi 6 février à 8 h 30, Nicole Briend, militante d'Attac, est convoquée devant le tribunal de Carpentras, à la suite d'une plainte déposée par BNP Paribas. Son tort : avoir participé à une action symbolique de réquisition citoyenne de chaises pour pointer le rôle de la banque dans l'industrie de l'évasion fiscale.
Une semaine plus tard, lundi 12 février à 13 h 30, Attac est convoquée devant le tribunal de grande instance de Paris à la suite d'une assignation en référé déposée par Apple. La raison : empêcher les actions futures dans les Apple Store, telles que celles menées le 2 décembre 2017. Avec la campagne #ApplePayeTesImpôts Attac dénonce l'évasion fiscale massive pratiquée par la marque à la pomme, exige le versement définitif de l'amende de 13 milliards d'euros infligée par la Commission européenne et demande à Apple de payer sa juste part d'impôts.

Pour Dominique Plihon, porte-parole d'Attac France : « Ces deux actions en justice obéissent à la même logique : essayer de bâillonner Attac et nous empêcher de mener de nouvelles actions citoyennes pour dénoncer l'évasion fiscale des multinationales. Pour ne pas se retrouver une nouvelle fois sous le feu des projecteurs, BNP Paribas ne sera même pas présente à Carpentras mais n'a pas retiré sa plainte. De son côté, Apple, elle-même visée par une plainte pour l'obsolescence programmée de ses iPhone, nous accuse de « vandalisme » et d'« atteinte à la sécurité » pour demander une astreinte de 150 000 € en cas de future action d'Attac, alors que nos actions sont symboliques, non-violentes, menées à visage découvert et sans aucune dégradation matérielle. »

Aurélie Trouvé, porte-parole d'Attac France appelle « à une large mobilisation des citoyen·ne·s, des forces sociales et politiques et accuse Apple et BNP Paribas de pratiquer l'évasion fiscale à grande échelle, avec tous ses effets dévastateurs sur la démocratie et les finances publiques et de chercher à bâillonner les citoyen·ne·s, journalistes et lanceurs/euses d'alerte qui agissent dans l'intérêt général en dénonçant l'impunité fiscale dont jouissent les ultra-riches et les multinationales. »

Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac France insiste : « nous donnons donc rendez-vous les 5 et 6 février à Carpentras et le 12 février à Paris, pour montrer à Apple, BNP Paribas et aux autres multinationales qu'elles ne peuvent pas nous poursuivre devant les tribunaux sans en subir les conséquences : amplifier l'indignation suscitée par leurs pratiques fiscales et inciter de nouvelles personnes à faire le choix de l'action citoyenne pour les contraindre à payer leurs justes parts d'impôts dans les pays où elles exercent leurs activités. Les multinationales ne nous feront pas taire ! »

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Revue de presse : Attac dans les médias

Fri, 29/12/2017 - 15:40

Retrouvez la dernière revue de presse de l'année avec différentes apparitions d'Attac dans les médias durant le mois de décembre. Au programme de cette revue de presse : adoption de la loi sur l'exploitation des hydrocarbures, campagne de soutien à Nicole Briend en procès contre BNP Paribas à Carpentras le 5 et 6 février, la mobilisation « Apple paye tes impôts », sortie du livre Toujours plus pour les riches, ...

Sommaire sortie du livre Toujours plus pour les riches
Dominique Plihon, « Toujours plus pour les riches ! », Politis, 20 décembre 2017

L'évasion fiscale est l'un des principaux rouages des inégalités, car elle profite surtout aux ultra-riches, aux multinationales et à leurs actionnaires. D'un point de vue citoyen, cette pratique est inacceptable : elle discrédite l'impôt, un des piliers de la démocratie depuis la Révolution.Lire la suite

Le blog d'Attac France, « Toujours plus pour les riches ! (Nouveau livre d'Attac) », Mediapart, 27 décembre 2017

Affaires Cahuzac, LuxLeaks, Panama Papers, Paradise Papers… Les scandales financiers se succèdent, révélant les stratégies des multinationales, des grandes fortunes et des puissants pour échapper à l'impôt. Si les plus riches s'affranchissent de leur contribution au bien commun et aux services publics, c'est le consentement général à l'impôt qui est affaibli. Pourquoi payer si les riches peuvent s'en dispenser ?Lire la suite

retour sur la cérémonie des « doigts d'or »
Guiv Anquetil, « La 5e cérémonie des Doigts d'Or : les Oscars du Capitalisme », France Inter, 23 décembre 2017

Au moment des fêtes, on a souvent l'embarras du choix entre les bêtisiers, les zappings, les remises de prix et les vrais moments de recueillement et de bilan. Et bien cette semaine, nous avons décidé de faire un peu tout ça à la fois en suivant la cérémonie déjantée, célébrée par l'Eglise de la Très Sainte Consommation : les Oscars du Capitalisme. Lire la suite

sur la mobilisation à Carpentras les 5 et 6 février
Collectif, « Evasion fiscale : les autorités politiques et judiciaires s'attaqueront-elles aux vrais coupables ? », Libération, 13 décembre 2017

Aujourd'hui, c'est au tour de Nicole Briend, simple citoyenne, adhérente d'Attac de longue date, militante engagée dans de nombreuses luttes et alternatives locales (Amap, défense de la gestion publique de l'eau) de se retrouver devant la justice. Elle a légitimement choisi de participer à une action de désobéissance civile non violente et à visage découvert.

Sera-t-elle condamnée alors que l'évasion fiscale est encouragée par des lois injustes et une indulgence coupable à l'égard des riches fraudeurs ? Faut-il faire le procès des citoyen.ne.s qui se mobilisent au nom de l'intérêt général, ou bien celui de l'évasion fiscale en bande organisée ? Lire la suite

Sophie Chapelle, « Une retraitée combattant l'évasion fiscale sur le banc des accusés », Basta !, 15 décembre 2017

Le 6 février 2018, Nicole Briend, militante de l'association Attac, ancienne proviseure de lycée, sera jugée à Carpentras. Son délit ? Avoir participé, en mars 2016, à une action citoyenne de « fauchage de chaises » dans une agence BNP Paribas pour dénoncer son implication dans l'évasion fiscale. Poursuivie pour « vol en réunion de chaises », elle encourt cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende. « Ce procès intervient alors que les scandales financiers se multiplient (LuxLeaks, SwissLeaks, Panama Papers, Paradise Papers, ...) et démontrent à quel point l'évasion fiscale des multinationales et des ultra-riches est systémique, souligne Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac France.Lire la suite

Lydie Mallet, « “Faucheuse de chaise” : une tribune pour Attac », Le Dauphiné, 14 décembre 2017

AFP, « BNP Paribas renonce à demander réparation à une militante d'Attac « faucheuse de chaises » », La Marseillaise, 14 décembre 2017

AFP, « « Faucheurs de chaises » : Attac appelle BNP Paribas à retirer ses plaintes », C Banque, 15 décembre 2017

AFP, « BNP Paribas renonce à demander réparation à une « faucheuse de chaises » d'Attac », Russia Today, 15 décembre 2017

à propos du « One planet summit »
Jade Lindgaard, « Climat : un sommet pour verdir la finance mondiale », Mediapart, 12 décembre 2017

Les investissements dans les énergies renouvelables ont baissé de 23 % en 2016, tombant à 242 milliards d'euros, soit leur niveau de 2010, indique Attac dans son dernier rapport consacré à la finance dite verte. « Les investissements dans les énergies fossiles, bien qu'en baisse également, représentaient encore 708 milliards de dollars en 2016, soit 42 % de l'ensemble des investissements dans le secteur de l'énergie. En 2016, chaque fois que l'économie mondiale a investi un dollar dans les énergies renouvelables, trois dollars l'ont été dans les énergies fossiles. » Le défi est donc « d'utiliser les leviers politiques, économiques et financiers pour accélérer sans attendre une transition vers des investissements sobres en carbone », écrit l'association.Lire la suite

Rémi Barroux et Simon Roger, « Le sommet pour le climat laisse les ONG sur leur faim », Le Monde, 13 décembre 2017

Dans les couloirs de La Seine musicale, Maxime Combes, d'Attac, un habitué des conférences climat, n'a pas caché son amertume. « Les États n'ont guère pris d'engagements à la hauteur de l'urgence. Pas assez, pas assez vite, inadaptés, cela ne changera pas la donne, estime-t-il. Le pas, positif, franchi par la Banque mondiale, souligne encore plus l'insoutenable inertie des institutions financières européennes, françaises. Ce désengagement des énergies fossiles aurait dû venir aussi de la Banque européenne d'investissement et de la Caisse des dépôts et consignations qui continuent de les financer. »Lire la suite

Dimitri Pavlenko, « La question éco du jour » (mardi 13 décembre 2017), Radio Classique, 13 décembre 2017


MP3 - 5.9 Mo

Juliette Duquesne, « La finance "verte" est-elle une chance pour l'écologie ou un nouveau danger pour la nature ? », Le HuffPost, 19 décembre 2017

"La finance vient de mettre l'économie mondiale au bord du gouffre. On voudrait confier à cette même finance la gestion de biens communs qui sont essentiels à la survie. Est-ce bien raisonnable ?" déclare Maxime CombesLire la suite

la mobilisation « Apple paye tes impôts ! »
Philippe Gaillard, « L'île de Jersey dans le collimateur des militants d'Attac », Ouest France, 17 décembre 2017

Ils ont débarqué hier à 8 h 30, à Jersey, au port de Saint Helier, du ferry qui les amenait de Saint-Malo. Une trentaine de militants d'Attac Rennes et Saint-Malo, des hommes et des femmes engagés contre toutes les injustices, sont venus sur la petite île anglo-normande faire « du tourisme fiscal », comme ils disent en souriant.Lire la suite

Célia Quilleret, « Évasion fiscale : les responsables de l'association Attac ont rencontré des dirigeants d'Apple à Paris », France Info, 18 décembre 2017

Selon Attac, qui dénonce depuis plusieurs mois la politique d'évasion fiscale de l'entreprise et qui a occupé à plusieurs reprises des boutiques de la marque à la pomme, les représentants d'Apple ont campé sur leurs positions. Ils ont répondu "non" à toutes les demandes d'Attac, que ce soit en termes de transparence financière ou même d'évasion fiscale. Apple continue de résister face à la Commission européenne qui a condamné l'entreprise à 13 milliards d'euros d'impôt en Irlande : la firme a fait appel.Lire la suite

Renaud Lecadre, « Dialogue de sourds entre Apple et Attac », Libération, 18 décembre 2017

Comme on pouvait s'y attendre, la réunion entre la direction d'Apple et les militants d'Attac fut simplement de courtoisie. La première était soucieuse de savoir si la campagne de l'association, faisant d'elle la figure emblématique de l'évitement fiscal, allait cesser prochainement. Les seconds n'ont pu que répondre que ses happenings bon enfant risquaient de perdurer – ils consistent à peinturlurer les vitrines des AppleStore avec du « blanc de Meudon lessivable », insistent-ils, pour mieux dénoncer l'opacité des paradis fiscaux.Lire la suite

Renaud Lecadre, « Au contraire de Facebook, Apple maintient sa volonté claire de poursuivre l'évasion fiscale agressive. », Libération, 18 décembre 2017

Thomas Guénolé, « Hondelatte informe » (à partir de la minute 25'30), Europe 1, 19 décembre 2017

adoption de la loi sur l'exploitation des hydrocarbures
Laurent Radisson, « L'Assemblée adopte définitivement la loi interdisant la production d'hydrocarbures d'ici 2040 », Actu Environnement, 19 décembre 2017

"Comprenant trop d'exemptions (gaz de Lacq, gaz de couche, possibilité de prolonger les concessions sur motifs purement économiques, etc.) et pas assez d'ambition (droit de suite insuffisamment encadré, date de 2040 "non étanche", refus de s'attaquer aux droits acquis des industriels et aux importations des hydrocarbures, etc.), ce projet de loi (…) est donc loin d'être la loi exemplaire et historique initialement annoncée", s'indigne Maxime Combes d'Attac France.Lire la suite

Eric Serres, « Hydrocarbures. Un petit moteur pour un grand projet », L'Humanité, 20 décembre 2017

c'en est trop pour les ONG, qui dénoncent exceptions et exemptions. « Gaz de couche, possibilité de prolonger les concessions sur motifs purement économiques. Il n'y a pas assez d'ambition dans ce projet. Notamment avec ce droit de suite (possibilité de renouveler l'exploitation – NDLR) insuffisamment encadré. Que dire encore de cette date de 2040 très perméable et le refus de s'attaquer aux droits acquis des industriels et aux importations des hydrocarbures ? » s'énerve Maxime Combes, économiste d'AttacLire la suite

AFP, « La France adopte la fin de l'exploitation des hydrocarbures d'ici 2040 », TVA Nouvelles, 19 décembre 2017

AFP, « La France adopte la fin de l'exploitation des hydrocarbures d'ici 2040 », L'Orient le jour, 19 décembre 2017

Xavier Berne, « Open Data : le Parlement impose la transparence sur les exploitations d'hydrocarbures », Next Impact, 22 décembre 2017

débats
Maylis Besserie, « Europe, frontières politiques et économiques », France culture, 20 décembre 2017

Olivier Doubre, « Luttes sociales : « Créer un militantisme du harcèlement permanent » », Politis, 20 décembre 2017

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Toujours plus pour les riches - manifeste pour une fiscalité juste

Fri, 22/12/2017 - 11:37

Affaires Cahuzac, « LuxLeaks », « Panama Papers », « Paradise Papers »… Les scandales financiers se succèdent, révélant les stratégies des multinationales, des grandes fortunes et des puissants pour échapper à l'impôt. Si les plus riches s'affranchissent de leur contribution au bien commun et aux services publics, c'est le consentement général à l'impôt qui est affaibli. Pourquoi payer si les riches peuvent s'en dispenser ?

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Le livre sera expédié pour arriver chez vous à partir du 17 janvier.

En France, les contre-réformes d'Emmanuel Macron au profit des riches vont encore aggraver l'injustice fiscale et l'État y perdre de sa légitimité. Car l'égalité devant la loi et l'égalité devant l'impôt constituent les piliers du contrat démocratique.

Ce livre, qui s'adresse à des non spécialistes, dresse un panorama de l'ensemble des enjeux fiscaux : il décrypte les arcanes de la fiscalité et montre pourquoi celle-ci est devenue injuste et inefficace ; il met à bas les idées reçues, comme celle du poids croissant de la fiscalité des entreprises, qui sont en réalité assistées par l'État.

Rédigé sous la responsabilité d'Attac, il présente des propositions de réformes adaptées aux vraies préoccupations sociales et écologiques. Réduire les inégalités, protéger la planète, mettre fin à l'impunité fiscale et contraindre les multinationales à payer l'impôt là où elles développent leur activité : telles sont les priorités de la fiscalité de ce XXIe siècle.

Livre coordonné par Isabelle Bourboulon, Vincent Drezet et Dominique Plihon.

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L'Union Européenne tente de saboter le processus de négociation onusien pour un traité contraignant garantissant le respect des droits humains par les multinationales.

Wed, 20/12/2017 - 12:31

Lors du 5e comité de l'assemblée générale des Nations Unies, qui se tient actuellement à New York, l'Union Européenne a déposé une résolution visant à supprimer le budget alloué au fonctionnement du groupe intergouvernemental pourtant très important : celui-ci est en charge d'établir un instrument international juridiquement contraignant pour les sociétés transnationales et autres entreprises afin de les obliger à respecter les droits humains.

Par cette résolution, qui sera soumise au vote fin décembre, l'Union Européenne cherche à mettre fin au processus de négociations qui a débuté en 2014 et dont la dernière session s'est déroulée à Genève du 23 au 27 octobre 2017. L'argument évoqué est d'ordre soit-disant technique, alors qu'il est en réalité de nature politique. Selon l'Union Européenne, la résolution de 2014 ne préciserait que la tenue des trois premières sessions de négociations. Estimant qu'elles ont déjà eu lieu , l'UE prétend que le groupe intergouvernemental de négociation n'aurait plus de mandat. La résolution est pourtant bien claire, elle précise le déroulement des trois premières sessions, mais donne mandat au groupe de négociation pour élaborer un instrument contraignant. Tant que celui-ci n'est pas finalisé, la résolution court.

Après avoir tenté, lors de la session de négociation d'octobre, de mettre fin au mandat du groupe de travail en remettant en question le contenu de la résolution qui l'a fondé, l'Union Européenne brandit donc la menace budgétaire.

L'Union Européenne va à l'encontre de ses engagements en faveur des droits humains et de leur protection vis-à-vis des abus des multinationales peut-on dire que l'UE a pris un tel engagement. Nos organisations sont particulièrement inquiètes, dénoncent cette attitude, et soulignent l'urgence et la nécessité de poursuivre les négociations internationales en vue d'une réglementation internationale contraignante envers les multinationales.

La France avait pourtant réaffirmé, à travers la parole du ministre des Affaires Etrangères, J.Y. Le Drian, son attachement au processus et sa volonté de le voir se concrétiser, dans la ligne de la loi adoptée le 27 mars 2017 introduisant un devoir de vigilance des multinationales.

La coalition française, composée d'ONG et de syndicats demande à la France de réaffirmer avec force son soutien au processus et d'exiger le retrait de la résolution portée par l'Union Européenne, afin de garantir les budgets nécessaires au bon fonctionnement du groupe de négociation intergouvernemental.

Nos organisations ainsi que les 900 organisations membres de la Treaty Alliance demeurent vigilantes et mobilisées pour que ce processus visant à protéger les droits fondamentaux de l'activité des acteurs économiques puisse être mené à son terme de manière démocratique.

Photo : Laurent Bélanger, C.C.3.0.

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Rendez-vous entre Attac et Apple : la multinationale refuse de prendre des engagements

Tue, 19/12/2017 - 14:49

Ce lundi 18 décembre à 14 h 30, des militants d'Attac ont rencontré des représentants d'Apple pour discuter des pratiques d'évasion fiscale de la marque à la pomme. Attac a porté l'exigence que la multinationale s'engage à payer réellement l'amende de 13 milliards prononcée par la Commission européenne en retirant son recours contre celle-ci, et qu'elle rende public son reporting pays par pays. Au cours de ce rendez-vous, les responsables d'Apple ont refusé de discuter sur le fond de ces revendications, renvoyant la responsabilité de ces questions à leurs supérieur·e·s hiérarchiques. Face à cet absence de dialogue, Attac réitère sa demande d'un rendez-vous au sujet des pratiques fiscales d'Apple et en attendant appelle à poursuivre la mobilisation pour que la multinationale paie sa juste part d'impôts dans les pays où elle exerce réellement ses activités.

Les militants d'Attac ont été reçus par Franck Pecherand, responsable d'Apple Retail France, et un responsable juridique. Ce rendez-vous fait suite à la journée d'action ciblant les points de vente d'Apple partout en France, organisée par Attac le samedi 2 décembre. La trentaine d'actions menées ce jour là, et en particulier l'occupation par une centaine de militant·e·s de l'Apple Store d'Opéra à Paris pendant plusieurs heures, avaient contraint Apple à organiser un rendez-vous dans les 15 jours.

Aurélie Trouvé, porte-parole d'Attac, rappelle que « les méthodes d'optimisation fiscale utilisées par Apple lui ont permis d'accumuler plus de 230 milliards de dollars dans les paradis fiscaux. La multinationale utilise ses filiales irlandaises pour y délocaliser les deux tiers de ses profits mondiaux et n'y payer quasiment aucun impôt. Les “Paradise Papers” ont par ailleurs révélé qu'Apple a transféré le domicile fiscal de ses filiales sur l'île de Jersey en 2014, où son taux d'imposition est de 0 %. Avec 30 militant·e·s d'Attac, nous nous sommes rendu·e·s sur l'île de Jersey samedi 16 décembre et nous avons pu constater que cette présence est purement virtuelle et destinée à éviter l'impôt ».

Pour Raphael Pradeau, porte-parole d'Attac, « Apple doit cesser de nier ses pratiques d'évasion fiscale et s'engager à payer réellement son amende de 13 milliards d'euros en retirant son recours auprès de la Cour de justice de l'Union européenne. De plus, Apple doit faire la transparence sur ses pratiques fiscales en rendant public son reporting pays par pays, dès maintenant et de manière rétroactive sur les années précédentes. Aujourd'hui, nous avons présenté ces revendications aux responsables d'Apple, mais ils ont renvoyé toute discussion sur leur politique fiscale et nos revendications a leurs supérieur.e.s hiérarchiques. L'engagement pris le 2 décembre n'est donc pas respecté de notre point de vue, puisque nous avions précisé que nous souhaitions rencontrer des personnes habilitées à aborder ces sujets ».

Dominique Plihon, porte-parole d'Attac, poursuit : « Nous allons donc demander une nouvelle rencontre pour discuter sur le fond des pratiques fiscales d'Apple et exiger des engagements de la part de la multinationale. Contrairement à ce que les responsables d'Apple se sont contentés de dire pendant la rencontre , en répétant que leur recours était légal, le comportement d'Apple pose avant tout une question de responsabilité. En abusant délibérément des failles du système fiscal international, Apple fait preuve d'un manque total de civisme et affaiblit nos démocraties dont l'impôt est un pilier central. Apple cherche à apparaître comme une entreprise "responsable", en particulier en matière environnementale. Cet engagement ne sera crédible que si Apple commence par payer les impôts dus à la société. Sans avancée réelle sur nos demandes en ce sens, Attac poursuivra sa mobilisation en 2018 pour faire plier la première multinationale du monde ».

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Quinzième numéro des Possibles, la revue éditée à l'initiative du Conseil scientifique d'Attac

Tue, 19/12/2017 - 09:30

Le quinzième numéro de la revue trimestrielle Les Possibles, éditée à l'initiative du Conseil scientifique d'Attac, est disponible. Retrouvez ci-dessous le sommaire de ce numéro et inscrivez-vous pour recevoir la revue.

Retrouvez le sommaire de ce quinzième numéro.

Les précédents numéro sont disponibles en ligne Numéro 1 ; Numéro 2 ; Numéro 3 ; Numéro 4 ; Numéro 5 ; Numéro 6 ; Numéro 7 ; Numéro 8 ; Numéro 9 ; Numéro 10, Numéro 11, Numéro 12, Numéro 13, Numéro 14.

Éditorial : Indépendance, par rapport à quoi, par rapport à qui ? (Jean-Marie Harribey, Jean Tosti)

On dit que la nature a horreur du vide. La politique aussi sans doute. Comment pallier l'absence totale d'engagements concrets de la part des principaux gouvernements du monde pour lutter contre le réchauffement du climat (la COP 23 qui vient de s'achever à Berlin révèle le grand bluff que fut la COP 21 de Paris en 2015) et les atermoiements européens (et au final le renoncement) pour interdire le glyphosate ? Comment dissimuler l'absurdité (au-delà de son cynisme) du macronisme qui brise le travail, appauvrit les pauvres et enrichit les riches ? Par quel bout reconstruire une alternative politique quand la dialectique du eux et du nous supplante la complexité des rapports sociaux ?

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Dossier : Nationalités et frontières Le droit à l'autodétermination se conquiert (Nils Andersson)

Si, dès 1896, le Congrès socialiste international de Londres reconnaît « le droit des nations à disposer d'elles-mêmes », il faut attendre la fin de la Première Guerre mondiale pour qu'à la cynique logique coloniale de la Conférence de Berlin soit opposé, dans le Plan en 14 points de Wilson qui demande « Un ajustement libre, ouvert, absolument impartial de tous les territoires coloniaux… », un droit vers l'autodétermination des peuples. L'article 22 du Pacte de la Société des Nations reconnaissant la « mission sacrée de la colonisation », le droit à l'autodétermination demeure un beau principe.

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À propos de l'ouvrage d'Anne-Marie Thiesse, La Création des identités nationales (Jean Tosti)

Les actuels événements de Catalogne nous invitent à tenter de comprendre les différences existant entre un État, une nation, un État-nation, voire un État fédéral ou une confédération. Les ouvrages concernant l'État, la nation, le nationalisme ou d'autres notions ne manquent pas, je n'avais que l'embarras du choix. Le livre d'Anne-Marie Thiesse, La Création des identités nationales, Europe XVIIIe – XIXe siècle, m'a séduit à la fois par sa mise en valeur de phénomènes culturels trop souvent négligés, par son humour et par sa tentative d'objectivité.

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Gauche : Du bon usage de la nation et de la souveraineté (Roger Martelli)

L'Europe, on le sait, n'est plus du domaine des « relations internationales ». L'Union oriente les politiques économiques et façonne le droit français. La capacité à parler de l'espace continental et à en faire un terrain national de lutte est un enjeu structurant. Mais cet enjeu est redoutable, source permanente de confusion, d'illusion, de ressentiment ou de désespérance. Le prochain horizon électoral est celui des élections européennes de 2019. Dans ces temps de grande turbulence continentale, il est décisif de définir l'état d'esprit qui pourra le plus utilement alimenter la controverse publique. C'est moins une question de programme que de cohérence, dans le projet comme dans le discours…

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Nationalismes et langues, l'expérience balkanique (Bozidar Jaksic)

En 1969, l'écrivain croate Miroslav Krezla déclarait : « Les Croates et les Serbes avaient une seule et même langue, que les Croates appelaient “croate” et les Serbes “serbe”. » Il s'agissait de tenter d'apaiser les passions provoquées par la Déclaration sur le statut et le nom de la langue littéraire croate, qu'il avait lui-même signée, et par la réponse serbe à cette déclaration sous la forme d'une Proposition à examiner publiée en 1967. Les temps étaient révolus où, en 1924, Krleza pouvait prétendre, avec son ironie sophistiquée, que les langues serbe et croate ne se distinguent que par l'accent et qu'une « oreille qui n'est pas serbo-croate peut très difficilement les différencier ». La Déclaration et la Proposition ont été le prélude à de longs débats ultérieurs, politiques et culturels, qui se sont tragiquement terminés avec la « troisième guerre balkanique ». De nombreux autres écrivains, comme Predrag Matvejevic (un disciple de Krleza), considéraient les questions linguistiques comme des sujets politiques extrêmement sensibles. Dans les communautés multiethniques, comme l'était la Yougoslavie, « la tolérance linguistique dépendait de la nature des interrelations, avant et après l'unification : lorsque ces relations étaient relativement bonnes, les différences étaient minorées ». Inversement, quand elles étaient mauvaises, elles pouvaient être exagérées jusqu'à l'absurde.

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Sans nationalités ni frontières, s'éveille un Kurdistan libertaire (Pierre Bance)

Dans la mémoire des vaincus, les Kurdes s'illustrent par une résistance ancestrale. Les frontières les séparent, Anatolie et Mésopotamie sont leur terre. Les nationalités les distinguent, la culture les unit. Les État-nations ne parviennent pas à les contenir, à les intégrer de gré ou de force, pourtant les Kurdes ne demandent qu'à vivre en paix dans le respect de leur identité. Certains se lamentent sur le sort du plus grand peuple sans État, et réclament son introduction dans la communauté internationale pour faire cesser l'injustice. Et voilà que, renversant cette revendication et les affres de l'histoire, ignorant les bons usages de la diplomatie et de la science politique, à l'aube du XXIe siècle, de sa prison dans l'île d'Imrali, le « chef », Abdullah Öcalan, dit aux Kurdes que l'État-nation n'est pas la solution à leur malheur, qu'un autre futur est possible. Frontières et nationalités seront ignorées pour construire un monde nouveau, non seulement pour les Kurdes, mais aussi pour tous les peuples du Proche-Orient, tous les peuples de la planète.

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Catalogne : construire de la base ce que le sommet nous refuse (Txetx Etcheverry)

Quoi qu'on pense de l'indépendance de la Catalogne, le processus catalan est quelque chose de passionnant à étudier pour les militants progressistes, démocrates et en rupture avec ce système capitaliste qui nous fait foncer vers le précipice.

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Catalogne : une crise majeure dans l'État espagnol (Francis Viguié)

L'État espagnol n'est pas l'État français ! Analyser l'État espagnol à partir de la grille d'analyse de l'État français n'est pas pertinent et source d'incompréhensions. Tout d'abord, l'Espagne n'a pas connu de révolution comme la France avec la Révolution de 1789. Ce bouleversement majeur du point de vue des idées, de l'unification territoriale par la République n'a pas eu lieu. Les républiques ont été des plus courtes. La première a duré de février 1873 à décembre 1874, la seconde de 1931 à 1939 avec la guerre civile dès 1936 ! En revanche, les dictatures restent au pouvoir des dizaines d'années.

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Corée du Nord en Afrique centrale (Odile Tobner)

Colonie allemande depuis 1884, le Cameroun passa sous contrôle militaire français et anglais en 1916. Après la fin de la Première Guerre mondiale, il fut placé sous le protectorat de la Société des Nations qui confia des mandats d'administration aux Français et aux Anglais. L'ouest, bordant la frontière avec le Nigeria, fut placé sous la tutelle anglaise, le centre, le sud, l'est et le nord, c'est-à-dire les quatre cinquièmes du territoire et les trois quarts de la population, sous tutelle française. Le 1er janvier 1960, le Cameroun français accède à une pseudo-indépendance entièrement pilotée par la France à travers sa créature Hamadou Ahidjo. On est alors en pleine guerre de répression des indépendantistes de l'Union des populations du Cameroun.

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Un été contre les migrants et leurs soutiens : le gouvernement Macron accueille pour mieux expulser (Claude Calame)

À l'occasion d'une cérémonie de naturalisation à la préfecture d'Orléans le 27 juillet dernier, Emmanuel Macron, fraîchement élu président de la République française, déclarait péremptoirement à propos de réfugiées et réfugiés : « D'ici la fin de l'année, je ne veux plus personne dans les rues, dans les bois ». Les moyens pour y parvenir ? Ils seraient au nombre de cinq : création d'hébergements d'urgence sur tout le territoire ; traitement administratif immédiat pour les nouveaux arrivants ; accélération des procédures de demande d'asile (délai maximun de six mois) ; missions de l'OFPRA (Office français pour la protection des réfugiés et apatrides) non seulement dans les « hotspots » d'Italie, mais aussi au Niger ou au Tchad ; création de hotspots en Libye. Après avoir réalisé depuis plus de quinze ans l'externalisation de la frontière du Royaume-Uni à Calais et dans le Calaisis par l'érection de barrières et par des mesures de répression des migrant-e-s, c'est désormais la France qui tente d'externaliser sa frontière en Italie tout en renforçant l'externalisation des frontières de l'Union européenne en Libye et en Afrique occidentale : aux autres le sale boulot…

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Débats Entretien avec Zoé Konstantopoulou (Isabelle Bourboulon)

Quelle est votre analyse de la situation en Grèce aujourd'hui ?
Zoé Konstantopoulou : Nous subissons depuis 2010 une violation permanente de la constitution grecque due à l'imposition des mémorandums. Ce sont des accords entre la Grèce et ses créanciers - la Commission européenne, la Banque centrale européenne, le Fonds monétaire international (FMI) et, plus récemment, le Mécanisme européen de stabilité (MES). Ils contraignent le gouvernement grec à adopter des mesures d'austérité, de taxation, de liquidation de la propriété publique, de diminution de l'État social et de l'État de droit, en contrepartie de prêts accordés par ces mêmes créanciers. Depuis la publication du rapport préliminaire du Comité de vérité de la dette grecque, on sait parfaitement que ces prêts ne servent qu'à rembourser une dette qui ne doit pas et ne peut pas être remboursée et ne sont rien d'autre qu'un instrument de contrôle et de subordination. La plus grande partie de cet argent (92 %) ne passe même pas par les caisses grecques, mais est redirigé vers les créanciers.

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Le droit à la ville en période d'austérité (Theodoros Karyotis )

En Grèce, la résistance à l'austérité prend la forme d'une mosaïque de luttes pour un droit à la ville conçu comme l'auto-détermination collective de la vie quotidienne. Il est facile, lorsque l'on parle de la Grèce et de « la crise », de tomber dans le piège de « l'exception grecque ». Après tout, c'est par l'essentialisation du discours orientaliste que l'on a justifié l'austérité et les ajustements structurels : les Grecs sont corrompus, paresseux et enclins à la crise, et doivent être adaptés et civilisés pour leur bien. Il y a aussi le revers à ce regard orientaliste, qui leur reconnait des ressources extraordinaires : les Grecs ont en abondance collectivisme, zèle révolutionnaire ou solidarité, ce qui les rend plus à même de s'organiser et de résister.

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Fétichisme et dynamique autodestructrice du capitalisme, entretien avec Anselm Jappe (Jean-Marie Harribey)

Tu viens de publier La société autophage, Capitalisme, démesure et autodestruction (Paris, La Découverte, 2017), dans lequel tu prends appui sur la « critique de la valeur », sujet de tes livres précédents, pour analyser comment la société capitaliste produit un type de subjectivité des individus qui les intègre à sa dynamique autodestructrice.
Commençons par le début. La thèse centrale du « courant critique de la valeur » que tu incarnes avec Kurz, Postone, et peut-être Gorz (on y reviendra), est de considérer que le travail, la valeur, la marchandise sont des catégories du capitalisme et de lui seul. De cette hypothèse découlera une proposition politique : pour se débarrasser du capitalisme, il faudra se débarrasser du travail, de la valeur, etc.

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De quoi le travail productif est-il le nom ? (Christophe Darmangeat)

Le couple travail productif / improductif constitue l'un des points les plus débattus de l'œuvre de Karl Marx. Depuis plus d'un siècle, les désaccords portent non seulement sur les contours exacts de cette dichotomie, mais sur leur portée et la problématique dans laquelle elle s'insère. Dans les années récentes, certains auteurs se réclamant du marxisme ont ainsi proposé d'abandonner l'idée que le secteur capitaliste puisse inclure des travailleurs improductifs, tandis que d'autres plaidaient pour une complète révision de l'analyse de K. Marx sur cette question.

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Le travail productif est davantage que ce que l'on croit (Jean-Marie Harribey)

La revue Les Possibles publie dans ce numéro un article de Christophe Darmangeat « De quoi le travail productif est-il le nom ? », qui résume son livre Le profit déchiffré, Trois essais d'économie marxiste (2016). Lorsque ce livre est paru, j'avais loué la précision et la rigueur de la recherche minutieuse que l'auteur avait effectuée, sans dissimuler les difficultés théoriques auxquelles même Marx avait été confronté pour définir le travail productif. J'étais entré en relation avec lui parce qu'il avait consacré une annexe de l'un des chapitres de ce livre à critiquer ma thèse du travail productif dans la sphère monétaire non marchande. Nous avions discuté alors par le biais d'articles publiés par la revue Contretemps. Et, dans ce numéro des Possibles, il revient sur ses arguments. Je poursuis donc ici la discussion.

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Chantal Mouffe ou les incertitudes de la « radicalisation de la démocratie » (2 et 3) (Patrick Braibant)

Le paradoxe de Chantal Mouffe, théoricienne de l'agonisme, (voir la première partie dans Les Possibles n° 14) consiste en ceci : se voulant la chantre d'une réévaluation résolue de la conflictualité en politique, elle en exclut la forme politique (la démocratie) dont elle dit qu'elle est l'objet même du projet d'émancipation, sa fin comme son moyen. Paradoxe qui est inscrit dans la manière dont elle construit aujourd'hui la relation entre démocratie, antagonisme et pluralisme. Or, il y a trente ans, avec Ernesto Laclau, elle appréhendait cette relation tout différemment lorsqu'elle mettait au centre de la question démocratique « l'extension du principe de liberté et d'égalité au plus grand nombre de rapports sociaux ». Extension qui constitue aujourd'hui le deuxième moment de la « radicalisation de la démocratie » telle que l'envisage théorie de l'agonisme, mais qui, en 1985, procédait d'une conception profondément différente de la démocratie.

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Les monnaies locales sont-elles réactionnaires ? (Philippe Lalik)

Un article paru dans le numéro 14 des Possibles, sous le titre « Les monnaies locales entre repli communautaire et libéralisme économique », porte de graves accusations à l'encontre des monnaies locales et a tendance à prendre ses promoteurs pour des personnes ignorantes des enjeux de la finance et de la monnaie faisant le jeu de la réaction et du libéralisme. La critique des initiatives alternatives est évidemment nécessaire. Mais nous aurions apprécié que celle-ci soit plus objective et exempte d'un parti pris flagrant.

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Les monnaies alternatives contre la justice sociale ? (Louis Larue)

Les monnaies alternatives sont au centre d'une littérature grandissante. D'un côté, un nombre croissant d'ouvrages « militants » défendent les mérites de ces initiatives porteuses d'alternatives sociales, écologiques et économiques capables, selon leurs promoteurs, d'apporter une réponse aux défis de notre temps. Parmi les plus connus, citons les ouvrages de Bernard Lietaer (2013 ; 2008), Philippe Derudder (2014) et Richard Douthwaite (2000). Selon ces auteurs, ces monnaies permettraient de relocaliser l'économie, de réduire notre empreinte environnementale ou d'établir un système financier plus stable et moins enclin à la spéculation. D'un autre côté, un très grand nombre d'études se penchent sur des exemples concrets de monnaies et étudient leur impact social, économique ou écologique dans un contexte précis. Entre autres exemples, Jean-Michel Servet et ses co-auteurs se sont ainsi penchés sur les SEL français (Servet et al., 1999) et Georgina Gómez (2009) sur le cas argentin.

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La transposition de la directive sur l'attribution de contrats de concession : quel impact sur les services publics de l'eau et de l'assainissement ? (Thierry Uso)

La directive sur l'attribution de contrats de concession fait partie des trois directives européennes visant à réformer la commande publique : Directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics, abrogeant la directive 2004/18/CE ; Directive 2014/25/UE sur la passation de marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, abrogeant la directive 2004/17/CE ; Directive 2014/23/UE sur l'attribution de contrats de concession.

Ces directives adoptées en 2014, d'une part simplifient la commande publique et la rendent cohérente dans tous les États membres, et d'autre part assurent une libre concurrence entre les entreprises européennes pour l'accès aux marchés publics et aux contrats de concession.

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Résister c'est créer ; résister c'est transformer (Gustave Massiah)

Le Forum social mondial de Bahia a choisi comme mot d'ordre « Résister, c'est créer ; résister c'est transformer ». Cette intervention à la séance de clôture du Conseil international du 14 au 18 octobre 2017 à Salvador de Bahia, et du séminaire qui l'a prolongé, vise à mettre en perspective cette stratégie.

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« Désobéir », compte rendu du livre de Frédéric Gros (Geneviève Azam)

À l'heure où la désobéissance civile ou civique retrouve des lettres de noblesse et des expressions concrètes et variées, où les raisons de désobéir sont si nombreuses, Frédéric Gros nous propose une réflexion quasi ontologique sur l'obéissance et les tensions éthiques qu'elle contient. Contrairement à ce que le titre pourrait laisser supposer, ce livre traite en effet davantage de l'obéissance que de la désobéissance : « Pourquoi il est si facile de se mettre d'accord sur la désespérance de l'ordre du monde et si difficile pourtant de lui désobéir ? ». Au fond, pourquoi obéissons-nous alors que « désobéir peut être une victoire sur soi, une victoire contre le conformisme généralisé et l'inertie du monde ? ».

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Revue des revues Revue des revues (Jacques Cossart)

Nationalité, nationalisme

C'est ce thème qui a été choisi comme axe central du dossier de ce numéro 15 de la revue Les Possibles. La revue des revues s'inscrit dans le choix qui a été opéré. Elle présentera une vaste enquête menée auprès de plusieurs dizaines de milliers de personnes par le Pew research center. Seront ensuite présentées plusieurs études conduites dans le cadre de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. Sera également présenté un ouvrage publié par la revue Finance & Développement du FMI qui s'interroge sur la mondialisation. Un autre ouvrage sera brièvement abordé quant à l'apport que pourraient présenter les biens communs. Enfin c'est une vaste étude de la Banque mondiale qui sera proposée, elle porte sur les notions, et la réalité, de l'exclusion et de l'inclusion.

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Attac Savoie passe à l'action contre les pratiques d'évasion fiscale d'Apple

Mon, 18/12/2017 - 11:30

Ce samedi 16 décembre de 14 h30 à 16 h, une vingtaine de militant.e.s et sympathisant.e.s du Comité local Attac Savoie ont participé, dans le cadre de la campagne d' Attac France contre l'évasion fiscale, à une action non-violente visant Apple.

Devant la FNAC, puis dans le Marché de Noël, place Saint- Léger, jusqu'à la rue Croix d'Or, ils ont déambulé en chantant, exigeant de la plus grande multinationale du monde qu'elle paye ses impôts là où elle réalise ses activités et qu'elle règle au plus vite l'amende de 13 Milliards d'euros à laquelle la commission européenne l'a condamnée il y a plus d'un an .

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Après les Paradise Papers, Attac cherche Apple sur l'île de Jersey

Sat, 16/12/2017 - 15:32

Ce samedi 16 décembre, un mois et demi après les révélations des Paradise Papers, 30 militant·e·s d'Attac ont débarqué sur l'île anglo-normande de Jersey afin de mener leur propre enquête sur Apple.

Cette petite île, située à seulement 20 km des côtes normandes, est un véritable havre de paix fiscale pour les multinationales auxquelles elle propose un taux d'imposition de 0 %, des facilités réglementaires de premier ordre et une discrétion à toute épreuve. Cela lui a notamment permis de remporter l'appel d'offres organisé par le cabinet d'affaires Appleby en 2014 pour héberger la résidence fiscale et le nouveau siège Européen d'Apple.

Jusqu'en 2014, Apple déclarait la quasi-totalité de son chiffre d'affaire réalisé hors des États Unis dans des filiales apatrides enregistrées en Irlande, ce qui lui avait permis d'atteindre un taux de 0,005% d'impôts sur ses bénéfices. Début 2015, l'Irlande s'est engagée à remettre en cause ce type de montage financier. Plutôt que de se remettre dans le droit chemin fiscal, Apple a mandaté le cabinet d'affaires Appleby pour rechercher un nouveau paradis fiscal afin de cacher son trésor de guerre. Elle a trouvé mieux que l'Irlande : Jersey et ses 0% d'imposition.

Avec ce voyage à Jersey, nous espérions pouvoir visiter le tout nouveau siège d'Apple en Europe. En effet, depuis le 1er janvier 2015 Apple a établi la résidence fiscale de sa filiale Irlandaise AOI (Apple Operation International) et de son siège européen AOE (Apple Operation Europe) sur l'île anglo-normande. Depuis son installation, ce sont pas moins de 128 milliards de dollars qui ont transité par Jersey. Mais, après plusieurs heures de recherche, impossible de trouver la trace du siège de la marque à la pomme à Jersey. « Cela confirme bien que la présence d'Apple à Jersey ne correspond à aucune activité réelle, mais vise seulement à échapper à l'impôt. Cela confirme également que l'île de Jersey, qui ne figure pas sur la pseudo liste des paradis fiscaux adoptée cette semaine par l'Union Européenne est bien l'un des pires trous noirs de l'économie mondiale » , souligne Aurélie Trouvé, porte-parole d'Attac France.

W

#OùEstApple ? Petite surprise en chanson devant l'apple Store de Jersey#ParadisePapers#ApplePayYourTaxes#ApplePayetesImpôts pic.twitter.com/hfGYzpfSRX

— Attac France (@attac_fr) December 16, 2017

Par contre, le tristement célèbre cabinet d'affaires Appleby, dont les pratiques ont été révélées par les Paradise Papers, est bien présent à Jersey. Les autorités jersiaises, qui ont fait le choix de l'industrie de l'évasion fiscale au détriment de toute autre activé sur l'île, n'ont nullement l'intention de le fermer. Le prix à payer pour les habitant·e·s de Jersey est de plus en plus lourd : démocratie en berne, logements hors de prix, coupes drastiques dans les services publics et une grande partie de la population locale touchée par le chômage et les mini-jobs qui ne permettent pas de vivre décemment.

Combien de scandales fiscaux, combien d'actions citoyennes, combien de lanceurs·euses d'alerte ou de militant·e·s poursuivis devant les tribunaux faudra-t-il pour que ces plaies fiscales béantes logées au cœur de l'Europe soient enfin éradiquées et que les multinationales paient leur juste part d'impôts ?

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Procès de Nicole Briend : Attac réagit aux déclarations de la BNP Paribas

Fri, 15/12/2017 - 17:20

À la suite de la publication d'une tribune, signée par plus de 200 personnalités, de soutien à Nicole Briend, militante d'Attac en procès contre BNP Paribas le 6 février à Carpentras, la banque a réagi, annonçant ne pas se porter partie civile et donc renoncer à demander une réparation. La banque justifie cette annonce par le fait qu'aucune « nouvelle manifestation violente n'a été menée depuis de nombreux mois » [1], selon l'AFP. Attac souligne l'hypocrisie de cette annonce et dément fermement ces accusations de violence.

Malgré l'effet d'annonce de la banque, la plainte contre Nicole Briend est maintenue et cette ancienne proviseure de lycée passera bel et bien en procès le 6 février.

Sur les accusations de violence dont l'association fait l'objet, Dominique Plihon, porte-parole de l'association, rappelle : « aucun acte de violence n'a été commis pendant les actions qui ont conduit à réquisitionner 246 chaises dans les agences BNP Paribas. Et pour cause : ces actions s'inscrivaient dans une campagne avec un consensus d'action précis : « des actions au grand jour, à visage découvert, dans l'esprit de l'action non-violente et de la désobéissance civile, en respectant les personnes tout en affichant notre détermination à faire changer cette situation d'injustice. » [2] »

Face à cette situation, Attac continuera à mener des actions pour dénoncer les pratiques de la banque française la plus implantée dans les paradis fiscaux. Selon Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac France, « nous nous réservons le droit de porter plainte en diffamation contre les accusations graves dont l'association fait l'objet. Et nous appelons la banque à faire preuve de cohérence : puisqu'elle ne demande pas de réparation qu'elle retire l'ensemble des plaintes déposées contre les militants « faucheurs de chaises » ! »

En 24h, déjà plus de 6000 personnes ont signé l'appel à soutenir Nicole Briend.

[1] http://www.lepoint.fr/economie/faucheurs-de-chaises-bnp-paribas-ne-demandera-pas-reparation-a-une-militante-d-attac-14-12-2017-2180143_28.php

[2] https://france.attac.org/se-mobiliser/faucheurs-de-chaises/article/appel-a-requisition-citoyenne-de-196-chaises-avant-et-pendant-la-cop21

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Nouveau livre d'Attac : Toujours plus pour les riches - manifeste pour une fiscalité juste

Fri, 15/12/2017 - 13:48

Le nouveau livre d'Attac Toujours plus pour les riches - manifeste pour une fiscalité juste (édition Les liens qui libèrent) sortira en librairie le 17 janvier.

coordonné par Isabelle Bourboulon, Vincent Drezet et Dominique Plihon.

Affaires Cahuzac, LuxLeaks, Panama Papers, Paradise Papers… Les scandales financiers se succèdent, révélant les stratégies des multinationales, des grandes fortunes et des puissants pour échapper à l'impôt. Si les plus riches s'affranchissent de leur contribution au bien commun et aux services publics, c'est le consentement général à l'impôt qui est affaibli. Pourquoi payer si les riches peuvent s'en dispenser ?

En France, les contre-réformes d'Emmanuel Macron au profit des riches vont encore aggraver l'injustice fiscale et l'État y perdre de sa légitimité. Car l'égalité devant la loi et l'égalité devant l'impôt constituent les piliers du contrat démocratique.

Ce livre, qui s'adresse à des non spécialistes, dresse un panorama de l'ensemble des enjeux fiscaux : il décrypte les arcanes de la fiscalité et montre pourquoi celle-ci est devenue injuste et inefficace ; il met à bas les idées reçues, comme celle du poids croissant de la fiscalité des entreprises, qui sont en réalité assistées par l'État.

Rédigé sous la responsabilité d'Attac, il présente des propositions de réformes adaptées aux vraies préoccupations sociales et écologiques. Réduire les inégalités, protéger la planète, mettre fin à l'impunité fiscale et contraindre les multinationales à payer l'impôt là où elles développent leur activité : telles sont les priorités de la fiscalité de ce XXIe siècle.

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Impasse de l'OMC, ou la lente agonie du multilatéralisme

Thu, 14/12/2017 - 16:20

Le sommet de l'Organisation mondiale du commerce s'est clôturé à Buenos Aires (Argentine) ce mercredi 13 décembre sans qu'aucun nouvel accord ne soit trouvé et sans même un texte diplomatique qui aurait pu sauver les apparences. Symptôme d'un monde où les antagonismes nationaux se percutent violemment et se substituent peu à peu à des négociations visant à déréguler l'économie mondiale, ce résultat nous impose d'intervenir pour éviter chacune de ces deux voies sans issues et emprunter un chemin de solidarité, de coopération et de relation pacifiée entre les sociétés et avec la planète.

Les États-Unis sont venus à Buenos Aires avec un agenda propre à faire dérailler ce qui pouvait encore rester du multilatéralisme qui avait présidé à la création de l'OMC. Il ne faut pas en être surpris, après la série d'actes posés dans le même sens concernant les négociations climatiques et l'accord de Paris ou encore l'Unesco. Il ne s'agit pas d'un repli commercial comme il est coutume de l'entendre mais de la volonté d'imposer violemment un autre ordre commercial et politique, autour d'un agenda structuré par « America First ». L'OMC n'est plus un espace de négociations feutrées, ayant l'apparence de la neutralité, mais un lieu d'affrontement explicite entre intérêts économiques et puissances politiques.

De con côté, l'Union européenne (UE) court toujours après son fantasme de construction d'un consensus multilatéral pour aller vers toujours plus de dérégulation globale en matière de commerce et d'investissement, au mépris des situations des peuples des pays du Sud et de la planète. Ainsi, en accord avec le gouvernement argentin, qui entendait bien utiliser l'OMC comme vitrine politique et qui n'a pas hésité à tenter de limiter l'expression de la « société civile », dont Attac, l'UE désirait aussi donnait une légitimité politique aux négociations en cours pour un accord de libre-échange avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Les négociations, entamées il y a dix huit ans, ont été relancées au pas de charge depuis quelques mois dans la clandestinité. Le texte en discussion a été publié le 7 décembre par Greenpeace Pays-Bas [1]. Pour Isabelle Bourboulon, membre d'Attac France, « les négociations vont malheureusement se poursuivre, malgré l'absence de déclaration commune à Buenos Aires et malgré les tensions entre des blocs, qui ne ressemblent plus à la partition traditionnelle du monde entre pays du Sud et pays du Nord, mais entre intérêts économiques et politiques au sein d'un même modèle visant à extraire toujours plus de valeur des humains et de la Terre ».

Cet accord, qui concerne 800 millions de consommateurs, porte essentiellement sur l'augmentation des exportations de viande, bio-diesel, soja, côté Mercosur et sur les exportations de voiture, énergie, services financiers et ouverture des marchés publics de l'autre. Pour Geneviève Azam, économiste et membre d'Attac France, « si cet accord aboutissait, il favoriserait encore les grands élevages au Brésil et en Argentine, la culture intensive du soja transgénique, les agrocarburants, avec pour conséquences la déforestation accélérée, l'accaparement des terres, les violences et assassinats de leaders indigènes défendant leurs terres ».

Du 8 au 13 décembre, un sommet des peuples, en marge des négociations, a été organisé pour donner la voie à toutes celles et ceux qui en sont privés à l'intérieur même de l'OMC – de nombreux délégués de la société civile ont été interdits d'accéder en Argentine et/ou à l'OMC. Pour Christophe Aguiton, ce sommet a été « un moment fort pour penser une solidarité à l'échelle globale, soucieuse d'une autre relation à la Terre, et passant par des expériences coordonnées de relocalisation et de déglobalisation des sociétés ».

Attac France a publié plusieurs textes d'éclairage sur les enjeux du sommet de l'OMC, rédigés par Christophe Aguiton, Isabelle Bourboulon et Geneviève Azam, présents à Buenos Aires pour le compte d'Attac France :

Illustration : logo du « sommet des peuples » à Buenos Aires pendant le sommet officiel de l'OMC.

[1] Pour accéder aux fuites sur l'accord UE-Mercosur : https://trade-leaks.org/mercosur-leaks/

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