Skip navigation

Pour une taxe paneuropéenne sur la richesse

La nature de la crise
Le capitalisme se traduit intrinsèquement par un accroissement constant des disparités de richesse. La richesse croît plus rapidement que les revenus des travailleurs. De grandes quantités de richesse augmentent plus rapidement qu’une petite quantité. Dans certains pays, il existe un impôt sur la richesse. Cependant, le taux d'imposition est beaucoup plus bas que le taux de croissance des grandes fortunes. D'importantes mesures correctives doivent donc être instaurées par les instances politiques afin de redistribuer les richesses de façon plus équitable. Cela est encore plus nécessaire dans le contexte actuel d’un capitalisme dominé par les marchés financiers, où les disparités s’accroissent particulièrement rapidement.
Cette polarisation dans la distribution de la richesse s’accentue, tout comme le volume de capitaux circulant dans le monde augmente dans l’attente d’une occasion d’investissement rentable. Cette masse de capitaux a terriblement augmenté, en particulier depuis les années 1970. Il est devenu de plus en plus difficile d’exploiter ces capitaux de façon rentable dans une économie basée sur la production de biens. Toujours à la recherche de nouvelles sources de profit, les marchés financiers internationaux sont devenus de plus en plus importants. Cette transition a été accompagnée et favorisée par une déréglementation et une mondialisation croissante des marchés financiers. En résulte un nouveau paradigme qui implique une polarisation de la distribution des revenus et des actifs.
La domination croissante des marchés financiers a généré des prises de bénéfices  – et des pertes – colossales pouvant être réalisées instantanément. Dans ce contexte, le système devient de plus en plus instable et donne naissance à de plus en plus de bulles spéculatives, bulles qui doivent éclater tôt ou tard.
La déréglementation du secteur financier dans les années 1990 a permis aux banques d’engranger des profits en vendant des prêts à risque, sans pour autant assumer de risques elles-mêmes. Cela a été facilité par la conversion de prêts en garanties négociables (« la titrisation ») et par l'apparition de nouveaux instruments financiers (les produits dérivés). Une énorme bulle immobilière s'est formée lorsque ces prêts à risque ont été adossés à des investissements immobiliers. Cette bulle a éclaté lorsque les premiers emprunteurs n’ont plus été en mesure de rembourser les emprunts hypothécaires qu’ils avaient contractés. Les institutions financières touchées ont dû procéder à la radiation de créances s’élevant à plusieurs milliers de milliards de dollars. Une crise bancaire mondiale a suivi. Vu l’imbrication de l’économie de production et du secteur financier, la crise économique mondiale était la prochaine étape logique. La crise économique, ainsi que de colossales – et spectaculaires – mesures de renflouement des banques, ont à leur tour imposé une telle pression sur les budgets publics et privés que la dette des gouvernements est montée en flèche.
Ainsi, « la crise de la dette » européenne n’est pas du tout le fait de dépenses gouvernementales exagérées, d’une bureaucratie inefficace, de la corruption, ou d'autres facteurs que l'on nous cite; la crise est le résultat d’une extrême disparité de richesses, une disparité constamment exacerbée par le système.
Les dettes souveraines [des gouvernements] se sont accrues, une conséquence directe du renflouement des banques et du ralentissement économique causé par cette situation chaotique. Par exemple, 15 % de la dette de l’Espagne résulte du renflouement des banques espagnoles et du prêt FESF pour le secteur bancaire espagnol. Un autre 4 % découle de la part espagnole du prêt FESF à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal. Cette crise a généré un manque à gagner pour le gouvernement équivalant, pour l’année 2011 seulement, à 7 % de la dette publique. La situation est semblable dans d’autres pays. En Irlande, la dette publique, qui pesait 24,8 % du PIB en 2007, a atteint 108,2 % après l’éclatement de la bulle immobilière et le renflouement massif des institutions financières. En Grèce, plus des deux tiers des prêts d’urgence ont été affectés au secteur bancaire du pays et de l’Union européenne.
Le discours a été complètement renversé: ce sont maintenant les gouvernements qui sont accusés de dilapider les fonds publics! Selon le discours largement véhiculé, il faut réduire les dépenses publiques afin de combler les déficits actuels et rééquilibrer les budgets.

Réduire la richesse au lieu de sabrer les programmes sociaux
Alors que l’endettement public augmente, la valeur de la richesse privée continue de croître, même dans un contexte de crise. En 2011, cette richesse représentait quelque 69,5 mille milliards d’euros en Europe. Ce montant est composé d'actifs financiers (44 %), et d'actifs corporels (immobilier et autres actifs, 56 %). Cette richesse privée est extrêmement concentrée: 30 % des actifs sont dans les mains de seulement 1 % de la société européenne, tandis que la moitié la plus pauvre de la société ne détient presque rien.

Cette concentration s’observe dans tous les pays. Dans certains pays, comme les Pays-Bas, l’Allemagne et la France, la part des 1 % les plus riches est particulièrement élevée. Dans d’autres pays, comme l’Italie et l’Espagne, les disparités sont moins importantes. Mais dans absolument chaque pays, les actifs des 10 % les plus fortunés représentent plus de 50 % de la richesse.
On peut donc affirmer que l’accumulation accélérée d’actifs privés, associée à la hausse de l’inégalité de la richesse, constitue un facteur déterminant de la crise mondiale. Elle se poursuit, même en pleine crise.

C’est l'une des trois raisons qui légitiment de lutter contre la crise en réduisant l’extrême concentration de la richesse plutôt qu’en se livrant à une orgie brutale de réduction des dépenses publiques comme le prescrivent les politiques dominantes. Le remède adéquat est plutôt l’instauration exceptionnelle d’une taxe importante sur la richesse, consolidée ensuite par un impôt permanent sur les grandes fortunes.

La deuxième raison, c’est que la politique de réduction des dépenses préconisée ne fait qu’aggraver la situation. Des pays comme la Grèce et le Portugal sont « économisés » jusqu'à ce que mort s'ensuive. Nul n’a jamais réussi à sortir d’une crise en réduisant les dépenses, et cela ne fonctionnera pas non plus cette fois-ci puisque ces réductions causent une récession profonde et intensifient la crise. Les économies du Portugal et de l’Espagne se sont toutes deux contractées de 6,5 % depuis 2007. L’économie grecque a subi une chute de plus de 20 %. Et les perspectives sont encore plus sombres. Ces politiques de résolution de la crise sont intenables et n’ont aucune chance de succès. Même le FMI prévient que des réductions draconiennes pourraient s’avérer contreproductives. Malgré tout, les gouvernements poursuivent leurs programmes d’austérité. On est en droit de se demander si ces politiques constituent un outil pratique, non pas pour s’attaquer à la dette souveraine, mais pour poursuivre le démantèlement néolibéral de l’ensemble des régimes publics de sécurité sociale.

La troisième raison de s’attaquer aux disparités de richesse, c’est qu’il est tout à fait inacceptable que le coût de la crise soit assumé principalement par des gens qui n’en sont pas responsables. Après la spéculation sur des actifs colossaux qui a plongé le monde dans une crise, les régimes européens de sécurité sociale sont graduellement démantelés, notamment dans les pays de l’Europe méridionale et d’Europe de l’Est, les actifs de l’État sont liquidés pour une miette de pain, et la population est saignée à blanc et ses droits démocratiques sont bafoués.

Les conséquences? Le chômage, les sans-abri, la pauvreté, la criminalité, la régression de l'économie, et même la faim. Tandis que les banques sont renflouées à coups de milliers de milliards d’euros et que les capitaux privés sont intouchés, de larges pans de la population subissent une détérioration brutale de leur niveau de vie. Le taux de pauvreté augmente partout en Europe, notamment en Grèce, en Irlande et en Espagne où il se situe aux alentours de 30 %. En Grèce par exemple, le revenu des ménages a chuté de 20 % après seulement deux ans d’austérité. Le taux de chômage a explosé, et particulièrement en Europe méridionale, les jeunes n’ont aucune perspective d'emploi. En Grèce et en Espagne, près de 60 % des jeunes travailleurs sont sans emploi, tandis qu'en Italie et au Portugal, le chômage chez les jeunes est d’environ 40 %. Ailleurs, en France, en Irlande et en Pologne, il devient aussi de plus en plus difficile pour les jeunes gens d’intégrer le marché du travail.

L'expérience européenne en matière d'impôts sur la richesse
Il existe à nos yeux plusieurs raisons pour demander l'instauration, dans un premier temps, d'une taxe exceptionnelle sur la richesse. L'Europe a déjà mis de telles mesures en place après la Seconde Guerre mondiale.
Ainsi, la Constitution allemande permet l'imposition d'une taxe sur les richesses en cas de charges particulières. C'est le cas aujourd'hui avec la crise mondiale économique et financière qui grève les budgets gouvernementaux. L'Allemagne (de l'Ouest) a déjà adopté cette mesure après la Seconde Guerre mondiale. Le programme de Péréquation des charges (Lastenausgleich) de 1952 permettait de répartir de façon plus équitable les coûts liés à la gyuerre. La taxe appliquée fut de 50 % sur les actifs (et 90 % des profits réalisés sur des prêts ou des hypothèques, en raison de la réforme monétaire). Cette mesure, qui est restée en place pendant sur 30 ans, a permis de dégager 52,5 milliards de deutsche marks. Fin 1995, les capitaux accumulés grâce à l'application du plan de péréquation, accompagné d'autres mesures fiscales, approchaient les 140 milliards de deutsche marks.
La Belgique est un autre exemple. Là aussi, un prélèvement a été imposé après la guerre dans un souci d'équité. Et une étude publiée par le Ministère des Finances en 1995 estime qu'aucun obstacle légal ou pratique n'empêche de réactiver cette mesure. En fait, le niveau élevé de dette publique (99 % du PIB) en Belgique constituerait une justification suffisante.
Si l'on considère le contexte de crise mondiale actuel, nous avons à nouveau une occasion historique d'exiger l'adoption d'un prélèvement exceptionnel sur les grandes fortunes. Il s'agit d'une question de justice sociale face aux terribles disparités de richesse résultant de la mondialisation néolibérale et de la crise mondiale.

Scénario pour l'imposition d'une taxe ponctuelle sur la richesse

Nous suggérons que le prélèvement sur la richesse se base sur tous les actifs privés, qu'ils soient financiers ou corporels. Les actifs individuels nets imposables (moins les créances) de tous les individus visés par la mesure devraient être pris en compte.

Une taxe pour les millionnaires et les milliardaires
Au cours des 20 dernières années, il n'y a pas seulement eu une redistribution ascendante des richesses des ménages les plus pauvres vers les plus riches, mais aussi du secteur public vers le privé. En Allemagne, la part de la richesse publique est passée de 52 % du PIB en 1992 à 6 % du PIB en 2007. Parallèlement, la part de richesse privée a atteint 300 % du PIB et elle représente aujourd'hui 10,1 mille milliards d'euros. À mesure que la dette publique explosait, la richesse privée augmentait. Cependant, le montant de la richesse privée dépasse de loin celui de la dette publique, qui en Allemagne pèse quelque 2,1 mille milliards d'euros.
La situation est similaire dans la plupart des autres pays européens, y compris dans les pays du sud de l'Europe, qui sont actuellement les plus touchés par la crise. En Italie, la richesse privée est estimée à 463 % du PIB. En Espagne, elle représente 710 %, au Portugal 450 % et en Grèce 294 %. Dans presque tous les pays, la seule part des 1 % les plus riches est plus importante que l'ensemble de la dette publique.
Nous visons par conséquent ce groupe de millionnaires et de milliardaires, en particulier les 1 % les plus fortunés. Ce sont eux qui ont le plus profité du système de redistribution des richesses associé à la mondialisation néolibérale.

Une gradation progressive
Pourtant, même au sein de ce segment de population, nous constatons que la richesse des multimilliardaires croît plus vite que celle des simples millionnaires. Il faut donc que le prélèvement sur les actifs soit adapté aux différents niveaux de richesse. Sans une telle gradation, avec un taux fixe, les super riches seraient imposés de façon relativement marginale par rapport à l'importance de leurs actifs. Dès lors, les vitesses de concentration excessives de richesse vers les plus riches pourraient être combattues par une taxe sur les actifs qui irait de 20 % minimum à 80 % pour les super riches. On récupérerait ainsi 50 % de la richesse actuellement dans les mains des 1 % les plus riches de la société.

Abattement, délais de paiement et date de référence
Un abattement d'un million d'euros pour les actifs privés et de deux millions pour les actifs d'exploitation devrait être prévu afin que la taxe ne touche que les très riches, et que les PME n'aient pas de difficultés de financement.
Pour éviter tout problème de liquidités chez les PME et de nouvelles turbulences sur les marchés financiers, des délais de paiement sur 10 ans devraient être accordés lorsque nécessaire.
La date de référence de la taxe sur la richesse devrait être fixée dans le passé afin d'éviter toute distorsion liée à des transferts de capitaux visant à eviter la taxe.

Une taxe coordonnée à l'échelle européenne
La crise est un problème européen et non un problème national. C'est pourquoi elle ne peut pas être résolue avec des politiques nationales. La taxe sur la richesse présentée ici devrait être imposée de façon coordonnée dans autant de pays européens que possible.
Si elle était appliquée partout en Europe, elle rapporterait environ 7,5 mille milliards d'euros. Associée à des mesures efficaces contre les paradis fiscaux, elle pourrait rapporter encore davantage. Pour rappel, la dette publique de la zone euro avoisine les 10,5 mille milliards d'euros. La taxe exceptionnelle est donc un concept qui pourrait servir de solution globale à la crise actuelle.
Si l'application de la taxe n'est pas possible dans tous les pays d'Europe, nous proposons de l'instaurer de façon coordonnée dans autant de pays que possible.

Un outil pour résoudre la crise et relancer les dépenses publiques
Il revient à nos instances démocratiques de décider comment ces revenus sont alloués. Nous devons générer assez de moyens pour résoudre la crise, pour financer les services publics (par exemple des investissements en éducation, en sécurité sociale, investissements publics, transformation écologique) et pour réduire le pouvoir des marchés financiers, par exemple en réduisant le volume des capitaux en circulation grâce à une redistribution dans la sphère publique.

Un paquet fiscal pour créer des mécanismes permanents de redistribution
Nous sommes bien conscients que les problèmes systémiques du capitalisme sous l'emprise des marchés financiers ne seront pas résolus simplement avec l'imposition d'une taxe non récurrente sur les actifs. Un tel prélèvement ne constitue qu'une correction partielle face à l'accélération de la distribution inégale des richesses. Cette mesure a tout de même un effet de redistribution et génère des revenus qui contribuent de façon significative à une résolution plus juste de la crise.
Toutefois, nous devons nous doter d'autres mécanismes de redistribution descendante qui pourraient contrer de façon permanente la redistribution systémique ascendante. C'est pourquoi nous suggérons de renforcer la taxe avec un paquet de réformes fiscales.
Ce paquet fiscal pourrait inclure une taxe sur la richesse, par exemple. Certains pays comme la France et la Norvège taxent déjà la richesse sur une base annuelle. Le modèle norvégien est un bon exemple à suivre. La Norvège a mis en place une taxe sur les actifs personnels dès les années 1890, et en 2012 le taux était de 1,1 %. La richesse imposable est actuellement calculée de telle façon que seuls les 20 % les plus riches sont soumis à cette taxe. Ce sont les 10 % les plus riches qui génèrent 90 % des revenus liés à la taxe. Les statistiques publiques indiquent que les 100 individus les plus fortunés du pays ne payent en fait que cette taxe. Si elle n'existait pas, leur contribution fiscale serait proche de zéro. Actuellement, ce prélèvement sur la richesse rapporte des revenus annuels de 15 milliards de couronnes (2 milliards d'euros), ce qui représente environ 1,5 % du budget total du pays.
Le paquet fiscal pourrait inclure d'autres mesures comme de plus hauts taux d'imposition sur les revenus les plus importants, une harmonisation des impôts sur les sociétés au sein de l'Union, une taxe sur toutes sortes de transactions financières, ainsi que des mesures vigoureuses pour lutter contre les paradis fiscaux.